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T4028    Spécifications informatiques pour les déclarations produites sur support magnétique - T4, T4A et T4A-NR

La série de publications intitulée Spécifications informatiques pour les déclarations produites sur support magnétique n'est plus en usage. Le lien ci-dessous vous mènera au format de production XML requis pour support magnétique.

T4028 – Spécifications informatiques pour les déclarations produites sur support magnétique – T4, T4A et T4A-NR.

Mise à jour : 2005-05-06

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Date de modification :
2005-05-06
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