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16-3-1 Réduction des pénalités et des intérêts dans les cas d'opérations sans effet fiscalAvis au lecteur : Vous pouvez visualiser la publication :
HTML 16-3-1-f.html (28 ko) Mise à jour : 2000-09-08 Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur. |
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