Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Importation commerciale
- Centres de service d'importation
- Guide de l’importation commerciale de produits alimentaires
- Système automatisé de référence à l'importation
- Système de mainlevée pour les importateurs fréquents
- Système d'examen avant l'arrivée
bullet Voyageurs
- Il faut s'informer et déclarer!
- Que puis-je rapporter au Canada?
- Centres de service d'importation

-

 Importations d’animaux familiers

Aliments > Importations  

Guide relatif à l'importation commerciale de produits

Sections A-G | Annexes I - IV

ANNEXE I

Lois fédérales

Vous trouverez ci-dessous de brèves descriptions des lois pouvant s’appliquer aux activités d’importation. D'autres législations peuvent également s'appliquer. Pour plus des renseignements, contactez l'administration fédérale ou provinciale appropriée.

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (LSAP)

La Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (LSAP) instaure un système de sanctions administratives pécuniaires dans le cadre de l`application des lois suivantes : la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur l’inspection des viandes, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur les semences.

Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC) et ses règlements d’application

La Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC) et ses règlements d’application ont pour objet d’établir des normes et des catégories nationales pour les produits agricoles et de réglementer la commercialisation de ces derniers sur les marchés d’importation et d’exportation et sur les marchés interprovinciaux.

Ils concernent la délivrance de permis aux commerçants de produits agricoles; l’inspection, le classement, l’étiquetage et l’emballage (y compris la normalisation des formats) des produits réglementés; l’agrément des établissements; les normes régissant la construction, l’entretien et l’exploitation des établissements; et les mécanismes de règlement des différends entre les marchands de fruits et de légumes frais.

Les règlements suivants relèvent de la LPAC :

  • Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille
  • Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage
  • Règlement sur les fruits et les légumes frais
  • Règlement sur le miel
  • Règlement sur les oeufs
  • Règlement sur les oeufs transformés
  • Règlement sur les produits de l’érable
  • Règlement sur les produits laitiers
  • Règlement sur les produits transformés

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (LACIA)

Cette loi porte sur la création de l’Agence canadienne d’inspection des aliments aux fins suivantes :

  1. Regrouper les services d’inspection des aliments, des animaux et des végétaux et les autres services connexes en vue de les rendre plus efficaces;
  2. Contribuer à la protection des consommateurs et faciliter l’application uniforme et coordonnée des normes de salubrité, de sécurité et de qualité et des méthodes d’inspection fondées sur les risques;
  3. Faire en sorte que l’Agence rende ses services d’une manière économique;
  4. Promouvoir les échanges commerciaux et le commerce;
  5. Intensifier la consultation et la coopération entre les ministères fédéraux et les autres paliers de gouvernement.

La LACIA énonce la mission de l’Agence, prévoit son organisation, la gestion de ses ressources humaines et financières ainsi que ses pouvoirs, et établit ses obligations.

Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

La Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation est une loi fédérale qui favorise la concurrence loyale sur le marché en contrant les pratiques commerciales trompeuses et en exigeant la présentation d’information fidèle et significative sur l’étiquette des produits alimentaires préemballés.

Le Règlement détermine les exigences relatives à l’étiquetage bilingue, aux déclarations de quantité nette en unités métriques ainsi qu’à la taille et à l’emplacement obligatoire de l’information sur l’étiquette. Il normalise également le format des emballages de quelques produits de consommation, dont les suivants : sirop de glucose, sirop de sucre raffiné, beurre d’arachide et vin.

Le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation établit également le critère de la moyenne pour juger de la conformité aux déclarations de quantité nette.

Loi sur les douanes

La Loi sur les douanes pose le fondement législatif permettant aux inspecteurs des douanes de retenir des biens qui peuvent contrevenir à la Loi sur les douanes ou à toute autre loi ou règlement qui interdit, contrôle ou régit l’importation ou l’exportation de biens.

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) habilite le ministre du Commerce international à régir l'importation et l'exportation de certains produits. La loi prévoit l'établissement d'une série de listes, comme la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) et la Liste de pays visés par contrôle (LPVC). La loi fixe des critères régissant l'inclusion des différents biens ou pays, selon le cas. En délivrant des licences d'importation et d'exportation, l'État régit la circulation de biens qui figurent sur ces listes, ainsi que les exportations de certains biens en fonction du pays de destination figurant sur la LPVC.

La LLEI habilite le ministre à attribuer des contingents d'importation à des résidants canadiens. Une fois les parts des contingents tarifaires attribuées, les licences d'importation sont délivrées à leurs détenteurs jusqu'à la limite fixée, pourvu que les conditions qui y figurent soient respectées. Le ministre peut délivrer des licences d'importation supplémentaires qui visent des quantités excédentaires. Le ministre peut délivrer des licences d’importation supplémentaires qui visent des quantités "hors contingentement".

Elles peuvent être altérées, modifiées, suspendues ou annulées par lui à sa seule discrétion.

Les biens faisant partie des listes de marchandises d'importation ou d'exportation contrôlée comprennent :

  • certains textiles et vêtements;
  • certains produits agricoles;
  • certains produits du bois d'oeuvre résineux;
  • certains produits de l'acier;
  • certaines armes et marchandises d'intérêt stratégique.

Loi sur l’inspection du poisson

La Loi sur l’inspection du poisson et son règlement d’application établissent les exigences relatives à la composition, à la qualité, à l’étiquetage et à l’emballage du poisson et des produits de la pêche qui font l’objet d’un commerce international et interprovincial. Le Règlement définit également des normes de construction, d’exploitation et d’entretien des établissements de transformation.

Loi sur les pêches

Le Règlement sur la protection de la santé des poissons sous le régime de la Loi sur les pêches a pour objet de prévenir la propagation de maladies infectieuses du poisson, grâce à l’inspection de sources de production des stocks de poissons et à la régulation de la circulation des stocks de poissons infectés. Il s’applique aux poissons d’élevage vivants ou morts et aux oeufs (fécondés ou non) de poissons d’élevage et sauvages. Ses dispositions visent certains types de poissons de la famille des salmonidés.

Loi sur les aliments et drogues

La Loi sur les aliments et drogues se veut une loi de protection des consommateurs qui traite des aliments, des drogues, des cosmétiques et des instruments médicaux. Elle établit les exigences minimales en matière de santé et de sécurité et renferme des dispositions visant à prévenir les fraudes et les allégations trompeuses à l’égard de tous les aliments vendus au Canada. Le terme « vente », au sens de cette loi, signifie mettre en vente, exposer ou avoir en sa possession en vue de la vente, et distribuer, moyennant une contrepartie ou non. Son règlement d’application prescrit les exigences en matière d’étiquetage et les normes relatives à l’identification, à la composition, à la concentration, à l’activité, à la pureté, à la qualité ou à d’autres propriétés pour plusieurs catégories d’aliments.

Loi sur la santé des animaux

L’objet de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d’application est de prévenir l’introduction de maladies animales au Canada et de protéger le secteur agricole et l’économie.

Ils régissent le commerce international des animaux vivants, des produits et sous-produits d’origine animale, des aliments pour animaux, des produits biologiques vétérinaires et des produits de la biotechnologie. Ils prévoient en outre l’approbation et l’agrément de locaux de quarantaine privés et de commerces s’occupant de l’importation d’animaux, de produits d’origine animale et de produits biologiques vétérinaires. On y trouve enfin des normes relatives à la construction, à l’exploitation et à l’entretien de ces installations et établissements.

Loi sur l’importation des boissons enivrantes

La Loi sur l’importation des boissons enivrantes est une loi fédérale régissant le transport et la mainlevée des boissons enivrantes dans le cadre des échanges interprovinciaux et internationaux. À quelques exceptions près, elle limite l’importation et le transport des boissons alcooliques aux seules autorités provinciales possédant le droit de vendre ces boissons.

Loi sur l’inspection des viandes

La Loi sur l’inspection des viandes et son règlement d’application régissent le commerce extérieur et interprovincial des viandes et des produits carnés. Ils prévoient l’agrément des établissements qui s’occupent des activités connexes d’abattage, de transformation ou d’emballage. Le Règlement établit en outre des normes de construction, d’exploitation et d’entretien des établissements agréés.

Loi sur la protection des végétaux

La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d’application fournissent l’assise législative nécessaire pour prévenir l’importation, l’exportation et la dissémination d’ennemis des plantes. La Loi a pour objet de protéger la vie végétale ainsi que les secteurs agricole et forestier. Les végétaux et les produits végétaux, y compris certains fruits et légumes frais, sont assujettis à certaines exigences phytosanitaires à l’importation. Celles-ci varient selon le niveau de risque que représente le produit. L’introduction au Canada de certaines marchandises est interdite; dans d’autres cas, une licence d’importation délivrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou un certificat vétérinaire délivré par le pays exportateur sont exigés.

Loi sur les poids et mesures

La Loi sur les poids et mesures établit les exigences relatives à la quantité nette de produits vendus en fonction de l’unité mesure et expose les critères qui seront utilisés pour déterminer la conformité des produits à cet égard.

Elle ne s’applique pas aux produits assujettis aux exigences en matière de quantité nette prescrites dans d’autres lois fédérales ni aux aliments préemballés pour la vente directe aux consommateurs. (Ces aliments sont visés par la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation). La Loi sur les poids et mesures vise toutefois les aliments en contenants d’expédition destinés aux entreprises commerciales ou industrielles ou aux institutions, les produits expédiés en vrac ou les aliments servis par des commis au détail.

La Loi fixe les exigences relatives à la conception, à la performance, à l’installation et à l’utilisation des dispositifs de mesure utilisés dans le commerce.

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) (Loi de mise en oeuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction [CITES])

Il s’agit de la loi de mise en oeuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) au Canada. Elle réglemente, au moyen d’un système de permis, la circulation internationale des espèces faisant partie de la CITES et leurs produits dérivés. Elle autorise les poursuites judiciaires au Canada contre les importateurs qui violent les lois sur la conservation des espèces sauvages dans les pays étrangers et habilite le Canada à restreindre l’importation d’espèces sauvages réputées nuisibles aux écosystèmes canadiens.

ANNEXE II

Accès électronique à l’information du gouvernement

Information Canada

http://canada.gc.ca/

Le site Internet principal du gouvernement du Canada donne aux internautes de partout dans le monde la possibilité d’accéder à des renseignements sur le Canada, son gouvernement et ses services. On retrouve un survol du gouvernement et des renseignements sur les organismes fédéraux, les programmes, les publications et formulaires disponibles ainsi que plusieurs annuaires.

Services d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) / Direct 500
http://direct.srv.gc.ca/cgi-bin/direct500/BF

Les Services d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) offrent un annuaire intégré des noms de tous les fonctionnaires fédéraux.

Adresses Internet du gouvernement du Canada
http://www.canada.gc.ca/directories/internet_f.html

Cet annuaire fournit des liens aux sites Web des organismes du gouvernement du Canada.

Publications du gouvernement du Canada
http://publications.gc.ca

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

http://www.inspection.gc.ca/

Le site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments renferme une multitude de renseignements sur l’Agence, ses activités, programmes, services et publications, y compris les suivants :

  • des renseignements sur les importations, les aliments nouveaux, la salubrité des aliments, les rappels des aliments, l’étiquetage (ex. : Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments); et des liens permettant d’accéder aux sites d’autres ministères fédéraux, de diverses provinces et territoires et de certains de ses partenaires commerciaux.

Autres ministères fédéraux et agences

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/

Agriculture et Agroalimentaire Canada
www.agr.gc.ca

Centres de services aux entreprises du Canada
http://www.cbsc.org

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/menu-f.html

Commission canadienne des graines
http://www.grainscanada.gc.ca/

Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/fr/index.jsp

Environnement Canada
http://www.ec.gc.ca/

  • Service canadien de la faune
    http://www.cws-scf.ec.gc.ca
  • Pour en savoir davantage sur la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA), voir l’adresse Internet suivante. Celle-ci renferme de l’information sur l’application de la Loi et du règlement établi sous son régime.
    http://www.cites.ec.gc.ca
  • Pour en savoir plus relativement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), voir :
    http://www.cites.ec.gc.ca

Industrie Canada
http://www.ic.gc.ca/

Justice Canada
http://www.canada.justice.gc.ca/

Pêches et Océans Canada
http://www.dfo-mpo.gc.ca/index.htm

Santé Canada
http://www.hc-sc.gc.ca/

Ministères provinciaux et territoriaux

Terre-Neuve et Labrador
http://www.gov.nf.ca

Nouvelle-Écosse
http://www.gov.ns.ca/

Île-du-Prince-Édouard
http://www.gov.pe.ca

Nouveau-Brunswick
http://www.gnb.ca

Québec
http://www.gouv.qc.ca

Ontario
http://www.gov.on.ca

Manitoba
http://www.gov.mb.ca

Saskatchewan
http://www.gov.sk.ca

Alberta
http://www.gov.ab.ca

Colombie-Britannique
http://www.gov.bc.ca/bvprd/bc/home.do

Yukon
http://www.gov.yk.ca

Territoires du Nord-Ouest
http://www.gov.nt.ca

Nunavut
http://www.gov.nu.ca

Législation fédérale

Ministère de la Justice
http://laws.justice.gc.ca/fr/index.html

Le ministère de la Justice a publié sur son site Web la plupart des lois et règlements fédéraux (y compris ceux dont il est question dans ce guide).

Agence canadienne d'inspection des aliments
http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a diffusé les codifications administratives des lois et règlements suivants dans son site Web.

  • Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC) et ses règlements d'application
    • Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille
    • Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage
    • Règlement sur les fruits et légumes frais
    • Règlement sur le miel
    • Règlement sur les oeufs
    • Règlement sur les oeufs transformés
    • Règlement sur les produits de l'érable
    • Règlement sur les produits laitiers
    • Règlement sur les produits transformés
  • Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Loi sur l'inspection du poisson et son règlement d'application
  • Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application
  • Loi sur la protection des végétaux et ses règlements d'application
  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur la santé des animaux et ses règlements d'application

Autres sites Internet
 Nombre d'agences et ministères fédéraux publient également des codifications administratives des lois et règlements qu'ils sont chargés d'appliquer. Ainsi, on peut trouver les lois et règlements suivants aux adresses Internet figurant ci-après :

Gazette du Canada
http://canadagazette.gc.ca/index-f.html

Depuis 1841, la Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. Elle est publiée conformément aux dispositions de la Loi sur les textes réglementaires et se compose des trois parties suivantes :

Gazette du Canada, Partie I

Publiée tous les samedis, cette partie comprend des avis publics, des nominations officielles, des avis divers et des projets de règlements qui proviennent du gouvernement et du secteur privé et qui doivent être publiés en vertu d'une loi ou d'un règlement fédéral.

Gazette du Canada, Partie II

Publiée tous les deux mercredis, cette partie comprend les règlements définis comme tel dans la Loi sur les textes réglementaires et certains textes réglementaires d'autres catégories.

Gazette du Canada, Partie III

Publiée aussitôt que possible après la sanction royale, cette partie comprend les plus récentes lois d'intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur.

ANNEXE III

Numéros de téléphone des organismes ou services
compétents et autres renseignements les concernant

Voici, en premier lieu, les numéros de téléphone des services compétents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (y compris les Centres de service à l'importation, le Service des demandes de renseignements sur la salubrité des aliments, le Service d'étiquetage des aliments à guichet unique, la Division du poisson, des produits de la mer et de la production, et la Direction des affaires publiques et réglementaires/Division des Services à l'importation).

Suivent les renseignements complets sur les Centres de services aux entreprises du Canada. Dans le reste de l'annexe, on trouve les numéros de téléphone des ministères et des organismes fédéraux ainsi que de l'information générale sur ceux-ci, puis les numéros de téléphone de certains services provinciaux et territoriaux (y compris les régies des alcools), et enfin les coordonnées de certains organismes non gouvernementaux.

Organismes gouvernementaux et Agences

1. Agence canadienne d'inspection des aliments

Centres de service à l'importation (CSI)

Les Centres de service à l'importation répondent aux demandes de renseignements téléphoniques portant sur les exigences à l'importation pour tous les produits réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Centre de service à l'importation de l'Est

Heures 7 h à 23 h(heure locale)
Téléphone : 877-493-0468 (Canada/É.-U.)
514-493-0468 (autres pays)
Télécopieur : 514-493-4103

Centre de service à l'importation du Centre

Heures:7 h à minuit (heure locale)
Téléphone : 1-800-835-4486 (Canada/É.-U.)
416-661-3039 (autres pays)
Télécopieur : 416-661-5767

Centre de service à l'importation de l'Ouest

Heures : 7 h à minuit (heure locale)
Téléphone : 1-888-732-6222 (Canada/É.-U.)
604-666-9240 (autres pays)
Télécopieur : 604-270-9247

Enquêtes sur la salubrité des aliments

par ex: contamination, empoisonnements alimentaires, rappels d'aliments, etc.

Québec
Téléphone : 1-800-561-3350

Ontario
Téléphone :1-800-701-2737

Pour toutes les autres provinces ou territoires veuillez signaler le numéro suivant de l'Agence (ACIA) : 1-800-442-2342

Service d'information d'étiquetage des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

Les bureaux suivants fournissent de l'information sur l'étiquetage de tous les aliments sauf le poisson. Pour obtenir des renseignements sur l'étiquetage du poisson, s'adresser à la Division du poisson, des produits de la mer et de la production, Agence canadienne d'inspection des aliments (Voir les coordonnées identifiées plus loin sous cette rubrique).

Terre-Neuve et Labrador
Téléphone :709-772-5519
Télécopieur :709-772-5100

Nouvelle-Ecosse
Téléphone: 902-426-2110
Télécopieur: 902-426-4844

Île-du-Prince-Édouard
Téléphone :902-566-7290
Télécopieur :902-566-7334

Nouveau-Brunswick
Téléphone :506-452-4964
Télécopieur :506-452-3923

Québec
Trois-Rivières (Les demandes de vérifications d`étiquettes pour tout le Québec devront être acheminées à ce bureau.)
Téléphone:819-371-5207
Télécopieur:819-371-5268

Montréal / Anjou
Téléphone :514-493-8859
Télécopieur :514-493-9965

Québec
Téléphone:418-648-7373
Télécopieur:418-648-4792

Manitoba
Téléphone :204-983-2220
Télécopieur :204)-984-6008

 Ontario
(sans frais)1-800-667-2657

Downsview
(Les demandes de vérification d'étiquettes pour tout l'Ontario devront être acheminées à ce bureau.)
Téléphone :416-665-5055
Télécopieur :416-665-5069

Saskatchewan
Téléphone :306-975-8904
Télécopieur :306-975-4339

Alberta
Calgary
Téléphone :403-292-4650
Télécopieur :403-292-5692

Edmonton
Téléphone :780-495-3333
Télécopieur :780-495-3359

Colombie-Britannique
Burnaby
Téléphone :604-666-6513
Télécopieur :604-666-1261

Kelowna
Téléphone :250-470-4884
Télécopieur : 250-470-4899

Victoria
Téléphone: 250-363-3455
Télécopieur:250-363-0336

Division du poisson, des produits de la mer et de la production

Pour en savoir plus sur l'étiquetage des produits du poisson :

Téléphone :613-225-2342 poste 4557
Télécopieur :613-228-6654
Courriel: MAndruczyk@inspection.gc.ca

Division des opérations nationales d'importation

Ottawa
Téléphone :613-225-2342 Poste 4181
Télécopieur :613-228-6653

Montréal
Téléphone :514-283-3815 Poste 268
Télécopieur :514-283-3143
Courriel : mlabrosse@inspection.gc.ca

2. Centres de service aux entreprises du Canada

Les Centres de service aux entreprises du Canada constituent des points d'accès unique à de l'information sur presque tous les programmes, services et règlements fédéraux concernant les entreprises.

Terre-Neuve et Labrador

Centre de service aux entreprises du Canada - Terre-Neuve et Labrador
90 Avenue O'Leary
B.P. 8687, succursale A
Saint-Jean (Terre-Neuve et Labrador)
A1B 3T1

Téléphone :
Sans frais :		 709-772-6022
1-800-668-1010 (Atlantique seulement)
Télécopieur : 709-772-6090
Internet : http://www.cbsc.org/nl/
Courriel : info@cbsc.ic.gc.ca

Nouvelle-Écosse

Centre de service aux entreprises du Canada - Nouvelle-Écosse
1575, rue Brunswick
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2G1

Téléphone 902-426-8604
Sans frais : 1-800-668-1010 (Atlantique seulement)
Télécopieur : 902-426-6530
ATS : 1-800-797-4188
902-426-4188
Internet : http://www.cbsc.org/ns/
Courriel : halifax@cbsc.ic.gc.ca

Île-du-Prince-Édouard

Centre de service aux entreprises du Canada - Île-du-Prince-Édouard
75 , rue Fitzroy
B.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2

Téléphone : 902-368-0771
Sans frais : 1-800-668-1010 ( Atlantique seulement)
Télécopieur : (902-566-7377
Internet : http://www.cbsc.org/pe/
Courriel : pei@cbsc.ic.gc.ca

Nouveau-Brunswick

Centre de service aux entreprises du Canada - Nouveau-Brunswick
570, rue Queen
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 6Z6

Téléphone :
Sans frais :		 506-444-6140
1-800-668-1010 ( Atlantique seulement)
Télécopieur : 506-444-6172
ATS :
Sans frais :		 506-444-6166
1-800-887-6550
Internet : http://www.cbsc.org/nb/
Courriel : cbscnb@cbsc.ic.gc.ca

Québec

Info entrepreneurs
5, Place Ville Marie
Niveau Plaza, bureau 12500
Montréal (Québec)
H3B 4Y2

Téléphone :
Sans frais :		 1-514-496-INFO (4636)
1-800-322-INFO (4636)
Télécopieur : 514-496-5934
Internet : http://infoentrepreneurs.org
Courriel : infoentrepreneurs@cbsc.ic.gc.ca

Ontario

Centre de service aux entreprises du Canada
Toronto (Ontario)

Téléphone : 1-800-567-2345
Télécopieur : 416-954-8597
Internet : http://www.cbsc.org/ontario/
Courriel : ontario@cbsc.ic.gc.ca

Manitoba

Centre de service aux entreprises du Canada - Manitoba
250 – 240 Avenue Graham
B.P. 2609
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4B3

Téléphone :
Sans frais :		 204-984-2272
1-800-665-2019
Télécopieur : 204-983-3852
Internet : http://www.cbsc.org/manitoba/index.html
Courriel : manitoba@cbsc.ic.gc.ca

Saskatchewan

Centre de service aux entreprises du Canada - Saskatchewan
345 – 3 ième Avenue Sud
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 2H6

Téléphone :
Sans frais :		 306-956-2323
1-800-667-4374
Télécopieur : 306-956-2328
ATS :
Sans frais :		 306-975-6308
1-877-990-2699
Internet : http://www.cbsc.org/sask/
Courriel : saskatooncsbsc@cbsc.ic.gc.ca

Alberta

Liaison Entreprise
Centre de service aux entreprises
Suite100, 10237- 104 ième rue N.O.
Edmonton (Alberta)
T5J 1B1

Téléphone :
Sans frais :		 780-422-7722
1-800-272-9675
Télécopieur : 780-422-0055
Internet : http://www.cbsc.org/alberta/
Courriel : buslink@cbsc.ic.gc.ca

Colombie-Britannique

Centre de service aux entreprises du Canada - Colombie-Britannique
601, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B lGl

Téléphone :
Sans frais :		 604-775-5525
1-800-667-2272 (C.B. seulement)
Télécopieur : 604-775-5520
Internet : http://www.smallbusinessbc.ca/

Yukon

Centre de service aux entreprises du Canada - Yukon
201-208, rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2A9

Téléphone :
Sans frais :		 867-633-6257
1-800-661-0543
Télécopieur : 867-667-2001
Internet : http://www.cbsc.org/yukon/
Courriel : yukon@cbsc.ic.gc.ca

Territoires du Nord-Ouest

Centre de service aux entreprises du Canada - Territoires du Nord-Ouest
B.P. 1320
8 ième étage, Centre Scotia
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9

Téléphone :
Sans frais :		 867-873-7958
1-800-661-0599
Télécopieur : 867-873-0101
Internet : http://www.cbsc.org/nwt/
Courriel : : yel@cbsc.ic.gc.ca

Nunavut

Centre de Service aux entreprises du Canada- Nunavut
B.P. 1000, Succursale 1198
Edifice Parnaivik
Iqualuit, Nunavut
X0A 0H0

Téléphone : 867-979-6813
Sans frais: 1-877-499-5199
Télécopieur : 867-979-6823
Sans frais:: 1-877-499-5299
Internet : http://www.cbsc.org/nunavut/
E-mail : cnbsc@gov.nu.ca

3. Agence des services frontaliers du Canada

Système automatisé d'information des douanes

L'Agence des services frontaliers du Canada offre un service automatisé de renseignements téléphoniques :

Téléphone :
(Hors Canada)		 1-800-959-2036
204-983-3500
(Hors Canada) 506-636-5064

Elle compte de nombreux bureaux locaux, dont les adresses et numéros de téléphone figurent sous « Revenu Canada » Agence des services frontaliers du Canada dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada. Son site Web renferme les listes d'adresses et de numéros de téléphone de certains de ces bureaux (Voir annexe II).

En outre, dans 22 bureaux frontaliers, elle offre 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, un service de dédouanement des envois commerciaux.

Information sur l'administration des contingentements tarifaires applicables aux produits agricoles

Programmes interdépartementaux
Direction générale des douanes et de
l'administration des politiques commerciales
Agence du Revenu du Canada
Édifice Sir Richard Scott
10 ième étage, 191 Avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0L5

Téléphone : 613-954-7129
Télécopieur : 613-746-1520

Droits et taxes d'accise

Pour les renseignements au sujet d'alcool:

Opérations liées aux droits d'accise,
Agence des services frontaliers du Canada
Place de Ville, 20e étage, tour A
320, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0L5

Téléphone : 613-957-8831
Télécopieur : 613-954-2226

Information aux entreprises

Pour toute information concernant l'ouverture et l'enregistrement de comptes import/export, T.P.S. et déductions de traitements, veuillez appeler au numéro suivant:

Téléphone : 1-800-959-5525

4. Commission canadienne des grains

Pour en savoir plus sur l'importation de grains ou pour obtenir des certificats d'utilisation finale, communiquez au numéro suivant :

Téléphone :
sans frais:		 204-983-2770
1-800-853-6705
Télécopieur : 204-983-2751

5. Commission canadienne du blé

La Commission canadienne du blé
C.P. 816, Succursale Main
423, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 2P5

Renseignements généraux :

Téléphone:
Sans frais:		 204-983-0239
1-800-275-4292 ou
1-800-ASK-4-CWB
Télécopieur: 204-983-3841

6. Environnement Canada – Importation des espèces sauvages

Pour de l'information concernant la convention et les permis CITES :

Administration centrale
Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction
(flore et faune)
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa, Ontario
K1A 0H3

Téléphone : 819-997-1840
Télécopieur : 819-953-6283

7. Pêches et Océans Canada

Pour en savoir plus sur les licences d'importation et pour obtenir les adresses des agents locaux de la protection de la santé du poisson, veuillez vous adresser au service suivant :

Registre national d'ichtyopathologie
Ministère des Pêches et Océans
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Téléphone : 613-990-0275
Télécopieur : 613-954-0807

8. Santé Canada

Section de la biotechnologie alimentaire

Téléphone : 613-941-5535

Division de la recherche sur les aliments

Frank E. Lancaster
Sous-section des colorants alimentaires
Division de la recherche sur les aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Centre de recherches Sir-F.-G. Banting
Indice de l'adresse : 2203D
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2

Téléphone : 613-957-0980
Télécopieur : 613-941-4775
Courriel : frank_lancaster@hc-sc.gc.ca

L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Centres opérationnels

Région de l'Atlantique
Téléphone : 902-426-2160

Québec
Téléphone : 450-646-1353

Ontario et Nunavut
Scarborough 416-973-1600

Manitoba et Saskatchewan
Téléphone : 204-984-1341

Alberta (Bureaux régionaux)

Calgary 403-292-5081
Edmonton 780-495-3380

Région de l'Ouest et Yukon
Téléphone : 604-666-3895

Territoires du Nord-Ouest
Téléphone: 780-495-3380

Direction des produits de santé naturels

Téléphone : 613-952-2558
Email: nhpd_general@hc-sc.gc.ca

Direction des produits thérapeutiques

Ottawa 613-957-0368

9. Industrie Canada

Bureau de la concurrence

Téléphone : 819-997-4282
Sans frais: 1-800-348-5358

Mesures Canada

Division de l'élaboration des programmes
Édifice des Normes
avenue Holland, Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A OC9

Téléphone : 613-952-0652

10. Information Canada

Information Canada fournit les numéros de téléphone des organismes, des ministères et des services ou programmes fédéraux ainsi que d'autres renseignements les concernant.

Téléphone :
sans frais		 1-800-622-6232 ou
1-800-O Canada
Courriel: http://canada.gc.ca/

Centre d'édition du gouvernement canadien

Téléphone: 1-800-635-7943
Courriel : http://publications.gc.ca

11. Commerce international Canada

Pour en savoir davantage sur l'attribution des contingentements ou afin d'obtenir une licence d'importation pour les produits agricoles visés par les contingentements tarifaires, veuillez vous adresser au service suivant :

Direction de la politique sur la réglementation commerciale
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation ( DGCEI)
Commerce international Canada
125, promenade Sussex
4ième étage, Tour C
Ottawa, Ontario
K1A 0G2

Téléphone :
613-996-3711 (français) ou 944-0777 (anglais)

Télécopieur :
613-996-0612

Commerce international Canada fournit un service automatisé d’information téléphonique (InfoCentre des Affaires étrangères).

InfoCentre : 613-944-4000
1-800-267-8376
Télécopieur : 613-996-9709

12. Renseignements - provinces et territoires

Pour en savoir plus sur les programmes et services provinciaux ou territoriaux, veuillez communiquer avec les bureaux énumérés ci-après.

Terre-Neuve et Labrador

Téléphone : 709-729-7097

Nouvelle-Écosse

Téléphone :
Sans frais :		 902-424-5200
1-800-670-4357

Île-du-Prince-Édouard

Téléphone :
Sans frais:		 902-368-5050
1-800-236-5196

Nouveau-Brunswick

Téléphone :
Sans frais:		 506-684-7901
1-888-762-8600

Québec

Sans frais : 1-800-363-1363
Hull 819-772-3232
Montréal: 514-873-2111
Québec : 418-643-1344

Ontario

Téléphone :
sans frais		 1-800-268-8758 (code 613 seulement) ou
1-800-267- 8097 (autres codes)
Ottawa: 613-238-3630
Toronto:   416-326-1234

Manitoba

Téléphone :
Sans frais:		 1-800-282-8060
204-945-3744

Saskatchewan

Téléphone 306-787-5140

Alberta

Téléphone Sans frais: 310-0000 (direct)
780-427-2711

Colombie-Britannique

Sans frais : 1-800-663-7867
Vancouver:  604-660-2421
Victoria: 250-387-6121

Yukon

Téléphone :
sans frais		 1-800-661-0408
867-667-5811

Territoires du Nord-Ouest

Téléphone : 867-873-7817

Nunavut

Téléphone :
Sans frais :		 877-334-7266
1-867-957-5000

13. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario ( MAAO)

Direction de l'inspection des aliments
5 ième étage N.O., 1 rue Stone Road Ouest
Guelph (Ontario)
N1G 4Y2

Téléphone :
519-826-4230

Sans frais :
1-888-466-2372 (Ontario seulement)

Télécopieur :
519-826-4375

14. Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ( MAPAQ )

Direction générale de l'alimentation
200 Chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec, Québec
G1R 4X6

Téléphone : 1-800-463-5023
Télécopieur : 418-380-2169

15. Régies des alcools (provinciales et territoriales )

Terre-Neuve et Labrador

Corporation des alcools de Terre-Neuve
B.P. 8750, Station A
Chemin Kenmount
Saint Jean (Terre-Neuve et Labrador) A1B 3V1

Telephone: 709-724-1112
Site web : http://www.nfliquor.com/

Nouvelle-Écosse

Société des alcools de la Nouvelle-Ecosse
93, Promenade Chain Lake
Parc Industriel Bayers Lake
Halifax (Nouvelle-Écosse), B3S 1A3
Telephone: 902-450-5802

Site web : http://www.nsliquor.ns.ca/

Île-du-Prince-Édouard

Commission de contrôle des alcools de l'Ile- du-Prince- Édouard
B.P. 967
Charlottetown, (Île-du-Prince-Édouard), C1A 7M4

Téléphone: 902-368-5720
Site web : http://www.peilcc.ca/

Nouveau-Brunswick

Société des alcools du Nouveau-Brunswick
C.P. 20787
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5B8

Téléphone : 506-452-6826
Site web : http://www.nbliquor.com

Quebec

Société des alcools du Québec
905, avenue Delorimier
Montréal (Québec) H2K 3V9

Téléphone : 514-873-3816
Site web : http://www.saq.com

Ontario

Commission des alcools de l'Ontario
55, Boulevard Lakeshore Est
Toronto (Ontario) M5E 1A4

Téléphone : 416-864-2453
Site web : http://www.lcbo.com/

Manitoba

Société des alcools du Manitoba
C.P. 1023
Winnipeg (Manitoba) R3C 2X1

Téléphone 204-284-2501
Web Site: http://www.mlcc.mb.ca/

Saskatchewan

Régie des alcools et du jeu de la Saskatchewan
B.P. 5054
Regina (Saskatchewan) S4P 3M3

Téléphone : 306-787-1738
Site web : http://www.slga.gov.sk.ca/

Alberta

Alberta Gaming and Liquor Commission
50, avenue Corriveau
Saint-Albert (Alberta) T8N 3T5

Téléphone : 780-447-8600
Site web : http://www.aglc.gov.ab.ca/

Colombie-Britannique

Bureau de la distribution des alcools
Province de la Colombie- Britannique
2625 rue Rupert
Vancouver (Colombie-Britannique) V5M 3T5

Téléphone : 604-252-3000
Site web : http://www.bcliquorstores.com/en

Yukon

Corporation des alcools du Yukon
9031, chemin Quartz
Whitehorse (Yukon) Y1A 4P9

Téléphone : 867-667-5245
Site web : http://www.ylc.yk.ca/

Territoires du Nord-Ouest

Commission des alcools des Territoires du Nord-Ouest
31 Capital Drive, Bureau 201
Hay River (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1G2

Téléphone : 867-874-2100

Organismes non gouvernementaux

16. Association des importateurs et exportateurs canadiens Inc.

438, Avenue University
Bureau 1618, C.P. 60
Toronto (Ontario)
M5G 2K8

Téléphone : 416-595-5333
Télécopieur : 416-595-8226

Internet: http://www.caie.ca/
Courriel : info@caie.ca

17. Association des importateurs et exportateurs canadiens Inc.

438, Avenue University
Bureau 1618, C.P. 60
Toronto (Ontario)
M5G 2K8

Téléphone : 416-595-5333
Télécopieur : 416-595-8226
Internet: http://www.caie.ca/
Courriel : info@caie.ca

18. GS1 Canada

Bureau de Toronto

885, chemin Don Mills
Bureau 222
Don Mills (Ontario)
M3C 1V9

Téléphone : 416-510-8039
Sans frais : 1-800-567-7084
Télécopieur : 416-510-1916
Internet : http://www.gs1ca.org/home.asp
Courriel : info@gs1ca.org

Bureau de Montreal

7800 Metropolitain Boulevard East, Suite 100
Anjou, QC
H1K 1A1

Téléphone : 514-355-8929
Sans frais : 1-800-567-7084 poste 38
Télécopieur : 514-356-3235
Internet : http://www.gs1ca.org/home.asp
Courriel : montreal@gs1ca.org

Bureau de Calgary

2323 - 32nd Avenue NE, Suite 206
Calgary, Alberta
T2E 6Z3

Téléphone : 403-291-2235
Télécopieur : 403-291-2240
Internet : http://www.gs1ca.org/home.asp
Courriel : calgary@gs1ca.org

ANNEXE IV

Codes de produits

Code universel des produits (CUP)

Le Code universel des produits (CUP) est un code de 12 caractères numériques (code à barres), qui est lisible sur lecteur optique et qui sert à identifier un emballage de produit de consommation. Le CUP n’est pas exigé par le gouvernement et son administration ne relève pas non plus de ce dernier mais plutôt du Conseil canadien du commerce électronique. Bien qu’aucune loi ne prescrive son utilisation, presque tous les détaillants exigent que les produits alimentaires qu’ils vendent en soient pourvus. Il sert à tenir l’inventaire, à établir les prix, à tenir des comptes et à faciliter l’enregistrement des ventes à la caisse. Il est aussi utilisé sur les factures, les caisses, les lettres de transport, etc.

Pour en savoir plus sur le CUP ou pour obtenir un formulaire de demande de CUP, communiquer avec le GS1 Canada, à l’adresse suivante :

GS1 Canada
885, chemin Don Mills, Bureau 222
Toronto (Ontario)
M3C 1V9

Téléphone : 416-510-8039 Internet : http://www.gs1ca.org/home.asp
Sans frais : 1-800-567-7084 E-Mail :  info@gs1ca.org
Montréal :  514-355-8929

Codes du système harmonisé - Codes SH (ou HS code en anglais)

Le système harmonisé ou SH est un système international de classification des marchandises employé dans les échanges internationaux. L’Agence canadienne d’inspection des aliments utilise les codes SH dans son Système d’importation automatisé (SIA). Celui-ci permet aux importateurs de se renseigner sur les exigences à l’importation, puis d’établir une demande électronique de mainlevée des marchandises importées, qui est transmise à l’Agence canadienne d’inspection des aliments par l’Agence des services frontaliers du Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments prévoit aussi d’utiliser à l’avenir les codes SH pour les systèmes relatifs aux exportations et aux envois intérieurs.


Haut de la page
Haut de la page		 Avis importants