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BULLETIN

31       16/10/98

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À: Tous les détenteurs du Manuel d'inspection des produits du poisson

OBJET:  UTILISATION DE L'EXPRESSION « PRODUIT SANS DANGER POUR LES DAUPHINS » ET AUTRES ALLÉGATIONS FACULTATIVES SEMBLABLES SUR LES ÉTIQUETTES

L'objet du présent bulletin est d'informer les détenteurs du Manuel, des lignes directrices qu'ils doivent respecter lorsque des énoncés du type « Produit sans danger pour les dauphins » sont inscrits sur des étiquettes de thon en conserve.

L'article 27 du Règlement sur l'inspection du poisson se lit comme suit : « Il est interdit d'emballer du poisson ou de marquer ou d'étiqueter un récipient contenant du poisson d'une manière qui soit fausse, trompeuse ou mensongère. »

La responsabilité de veiller à ce que tous les renseignements inscrits sur les étiquettes du thon en conserve soient conformes à la vérité revient à l'importateur. Tous les importateurs de thon en conserve qui désirent inscrire de telles déclarations sur les étiquettes doivent mettre au point leurs propres méthodes pour veiller à ce que le thon qu'ils distribuent soit récolté à l'aide de méthodes qui ne sont pas nocives pour les dauphins. L'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit pouvoir consulter sur demande la documentation qui démontre que de telles méthodes sont appliquées. Si l'importateur ne peut fournir la preuve que les déclarations sont exactes, le lot en question sera rejeté parce qu'il sera jugé être étiqueté d'une manière qui est fausse.

Cameron Prince
Directeur
Division du poisson, des produits de la mer et de la production