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accrédités
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Animaux > Manuels > Gestion du programme des vétérinaires accrédités  

3.1 | 3.2 | 3.3 | 3.4 | 3.5 | 3.6 | 3.7

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3.5 Rapport de non-conformité

Vétérinaire accrédité
Nom : Numéro d’enregistrement :
Adresse commerciale :
Rue :
Ville :
Province:
Code postal:
Téléphone:
Télécopieur:
Autre adresse :
Rue :
Ville :
Province:
Code postal:
Téléphone:
Télécopieur:
Permis d’exercer à/en/au : # permis :
Permis d’exercer à/en/au : # permis :
Permis d’exercer à/en/au : # permis :
L’Entente d’accréditation des vétérinaires en vigueur l’autorise à exécuter ses activités dans les provinces suivantes :
Date d’entrée en vigueur
de l’Entente actuelle :
Date d’expiration
de l’Entente actuelle :
Renseignements sur l’incident
Numéro
de dossier :
Date et heure
de l’incident :
Endroit de l’incident :
Partie de l’Entente touchée par l’incident :
Description :
Incidence :
Action recommandée :
A-t-on fourni un avis écrit de non-conformité au vétérinaire? Pièce jointe :
Y a-t-il déjà eu des situations de non-conformité? Pièce jointe :
Liste des autres pièces jointes :
Violation possible de la Loi sur la santé des animaux ou du règlement connexe : Oui Non
Article de la Loi ou du Règlement :
Nom de l’inspecteur :

Adresse:

Date de l’enquête :
Date du rapport :
Signature: Distribution:
  • Gestionnaire de l’inspection
  • Agent du programme de la santé animale
  • Services d’application et d’enquête



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