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Animaux > Manuels > Gestion du programme des vétérinaires accrédités 3.1 | 3.2 | 3.3 | 3.4 | 3.5 | 3.6 | 3.7 Version imprimable en format PDF 3.6 Lettre type : Avis de suspension et daudience174 chemin Stone Ouest [date] TÉLÉCOPIE Dr/Dre ______ Madame/Monsieur, Votre accréditation de lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) sera suspendue à compter de [heure] le [date] en vertu de larticle 14 de lEntente daccréditation des vétérinaires. Vous devrez donc vous abstenir dexécuter toute tâche précisée dans votre Entente à compter de la date précisée dans le présent avis, et ce, jusquà ce quune décision soit rendue quant à votre accréditation. Au cours dune conversation avec Dr/Dre. ______, vétérinaire de district, [nom du district], vous avez admis avoir certifié une date dinspection sur un certificat dexportation de chevaux aux États-Unis, date qui, comme vous le saviez, était fausse. Larticle 10 de lEntente daccréditation des vétérinaires stipule que : Le vétérinaire accrédité ne signe et ne délivre aucun document officiel portant son nom, ou il nen autorise pas lutilisation, si ce document nest pas complètement rempli, lisible, véridique quant au résultat de tout examen, épreuve ou inspection effectué ou requis dêtre effectué en regard du document. Le document doit mentionner le nom du propriétaire, le type, le résultat, la date et lemplacement de chacun et de la totalité des inspections, des épreuves ou des traitements effectués et clairement identifier à quels animaux ou produits il sapplique. Le vétérinaire accrédité sassure que le certificat sanitaire dexportation satisfait à toutes les exigences du pays importateur. Votre incapacité à exécuter les fonctions dun vétérinaire accrédité liées à la certification pour fins dexportation conformément aux modalités de lEntente daccréditation des vétérinaires est un problème grave qui peut mettre en péril la crédibilité des activités de lACIA en matière de certification du bétail pour lexportation. Ainsi, lACIA vous avise par la présente quelle propose dannuler votre accréditation et de vous retirer tout droit dexécuter des activités à titre de vétérinaire accrédité pour ne pas avoir exécuté vos tâches liées à laccréditation conformément aux modalités générales de votre entente signée le [date], et dont vous trouverez une copie en annexe. Une audience aura lieu au bureau régional de lACIA, rue, ville/village (province), le [date], à [heure], dans la salle [numéro de la salle]. Vous aurez alors loccasion de vous faire entendre par rapport à lannulation proposée de votre accréditation de lACIA. Si vous ne pouvez pas prendre part à laudience le jour convenu, veuillez men informer par écrit dici le [date] et me fournir une date non postérieure à [date] à laquelle vous pourriez assister ou être représenté à laudience, ce qui entraînera lajournement de laudience jusquà la date convenue. Vous pouvez prendre part à laudience en compagnie de votre conseiller juridique ou par la présence de celui-ci, et y apporter et déposer tout document que vous considérez comme pertinent. Tout renseignement relatif aux questions susmentionnées sera déposé en votre présence à laudience et vous aurez loccasion dinterroger toute personne par rapport à ces renseignements. Vous devez donc maviser par écrit, dès que possible, de votre intention de participer à laudience ou dy être représenté, et par qui. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, lexpression de mes sentiments les meilleurs.
_______, DMV Titre
LACIA se fiera aux documents ci-joints :
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