G300-6-8 Arrhes (TPS 300-6-8)
Avis au lecteur :
Le 1er juillet 2006, le taux de la TPS est passé à 6 % et le taux de la TVH, à 14 %. Ainsi, toutes les indications de la TPS/TVH au taux de 7 % ou de 15 % dans le présent document doivent être vues comme 6 % ou 14 %, respectivement. Pour obtenir plus de renseignements consultez la section Le 1er juillet 2006 - Réduction du taux de la TPS/TVH.
HTML g300-6-8-f.html (19 ko)
Mise à jour : 1995-07-10
Version imprimée disponible : 1991-01-15
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.
Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés
du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou
substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
|