Portrait de l'industrie canadienne des oeufs conditionnés

Table des matières

Introduction

Dans cette optique, un oeuf conditionné est un oeuf en coquille qui a été transformé en un autre produit avant d'être vendu. Cette définition comprend les oeufs qui ont simplement été cuits dans leur coquille, car, même s'ils présentent encore l'apparence d'oeufs en coquille, ce ne sont plus simplement des oeufs crus.

1.0 Historique

La croissance précoce de l'industrie du conditionnement des oeufs au Canada a correspondu, dans une certaine mesure à celle des États-Unis, avec un retard de plusieurs années.

On peut trouver un historique de l'industrie américaine du traitement des oeufs dans le document intitulé « American Poultry History ». Selon ce document, le secteur de la transformation des oeufs aux États-Unis a pris naissance durant la seconde moitié des années 1800. Des demandes de brevet visant le processus de déshydratation des oeufs ont été déposées en 1865, bien que le secteur n'ait pas vraiment commencé à prendre de l'expansion avant la fin des années 1890. Vers 1915, l'augmentation du prix des oeufs et la majoration des coûts de la main-d'oeuvre ont entraîné un déclin du secteur. En outre, deux entreprises américaines avaient établi en Chine des usines de déshydratation des oeufs dont la production était exportée aux États-Unis par l'entremise du canal de Panama, qui venait d'être construit. Incapable de soutenir la concurrence des importations chinoises, le secteur américain est demeuré léthargique jusque dans les années 1920, puis a connu un nouvel essor attribuable à la guerre en Chine et à l'imposition par le gouvernement des États-Unis de droits à l'importation très élevés.

Les activités d'extraction ainsi que de congélation des jaunes d'oeufs pour la transformation en produits liquides ou congelés ont débuté durant les années 1890 et ont pris de l'ampleur une fois qu'il a été découvert, au début des années 1900, que l'ajout de sucre, de sel ou de glycérine avant la congélation permettait d'éviter un épaississement excessif et améliorait les résultats à la cuisson.

Comme ce fut le cas pour les États-Unis, les importations chinoises ont eu une incidence considérable sur l'évolution du secteur canadien, particulièrement durant les années 1920, quand, manifestement en vue d'entraver les importations en provenance de la Chine, on a mis au point des tests visant à déceler des impuretés dans les produits importés et intérieurs. Ironie du sort, les résultats de ces tests ont permis de statuer que les produits chinois contenaient moins d'impuretés que les produits canadiens. Afin de permettre aux Canadiens d'accéder au marché d'exportation, on a proposé des normes canadiennes s'appliquant aux oeufs surgelés au début des années 1930, mais les intervenants sectoriels semblent avoir eu de la difficulté à s'entendre sur cette question, et rien n'a été résolu. Les produits à base d'oeufs étaient alors surtout utilisés dans le secteur de la boulangerie.

Le facteur qui a contribué le plus au développement de l'industrie ovocole canadienne et particulièrement de l'industrie du conditionnement des oeufs est la Seconde Guerre mondiale. Au cours des premières années de la guerre, le gouvernement de la Grande-Bretagne a décidé de réduire les importations d'aliments de lest pour le bétail et la volaille. Des réductions drastiques de la production ont été ordonnées, et les importations de produits alimentaires ont augmenté. Originairement, les Canadiens exportaient des quantités croissantes d'oeufs en coquille vers le Royaume-Uni, mais, en 1942, alors que la guerre sous-marine était à son apogée, le tonnage a dû être réduit encore plus, et le gouvernement du Royaume-Uni a décidé de n'accepter que les oeufs déshydratés. Il a donc fallu produire d'immenses quantités d'oeufs liquides, qui étaient frigorifiés, puis convertis en poudre. Durant cette période, des arrangements ont été conclus pour la construction d'usines de manipulation et de déshydratation des oeufs au Canada.

En correspondance avec cette évolution, la qualité du produit s'est améliorée. En 1941, après que les responsables du ministère britannique de l'Alimentation, qui était devenu le seul organisme importateur de produits alimentaires au Royaume-Uni, ont demandé à maintes reprises la création d'une agence centrale chargée des exportations alimentaires canadiennes, l'Office des produits spéciaux a été mis sur pied en vertu de la Loi sur les mesures de guerre. L'Office des produits spéciaux s'occupait non seulement de l'achat de tous les oeufs à exporter, mais aussi de l'élaboration des règlements concernant leur entreposage. Les responsables du ministère britannique de l'Alimentation ont déterminé les exigences relatives à la qualité des oeufs, car le gouvernement du Canada n'avait pas établi ses propres normes en la matière à cette époque. Ce n'est qu'en 1946 que des normes canadiennes ont été mises en application pour les oeufs surgelés, et en 1969 pour les produits à base d'oeufs, y compris les produits surgelés, liquides et déshydratés.

Pendant les années de guerre, de 1939 à 1945, la production d'oeufs a augmenté de plus de 63 %, ce qui devait permettre de répondre non seulement à la demande provenant du Royaume-Uni, mais aussi d'alimenter le marché des Forces armées canadiennes et aussi de la consommation intérieure, qui, alors que les approvisionnements en autres produits alimentaires diminuaient, a augmenté à 300 oeufs par tête. Le besoin de la Grande-Bretagne était tel que, pour y subvenir, les Canadiens ont été appelés à réduire leur propre consommation d'oeufs. En 1943, le ministre de l'Alimentation de la Grande-Bretagne a demandé au gouvernement du Canada que l'équivalent de 63 millions de douzaines d'oeufs soient expédiés par bateau sous forme de poudre. La valeur des exportations d'oeufs transformés a atteint un sommet de 21 millions de dollars en 1944, mais, au cours de la même année, les exportations vers la Grande-Bretagne d'oeufs en coquilles ont été renouvelées. Le contrat d'exportations d'oeufs entre la Grande-Bretagne et le Canada a été prorogé jusqu'en 1949, et, environ le tiers de ce contrat était relatif à des oeufs déshydratés, mais les consommateurs demandaient des oeufs frais, et l'on conjuguait les efforts d'approvisionnement de ces marchés. Au cours des années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, les exportations d'oeufs conditionnés se sont contractées, de même que le secteur de la transformation des oeufs.

Aux États-Unis, la production d'oeufs destinés en particulier aux casseries (ou établissements de décoquillage) a commencé vers la fin des années 1950. Au Canada, à l'exception des années de guerre, ce n'est que depuis quelques dernières années que les oeufs sont produits plus particulièrement à l'intention des transformateurs de second cycle. Les besoins de transformation ont toujours été couverts par les oeufs excédentaires à la demande du marché de consommation. Le lancement de la gestion de l'offre pour les oeufs en 1972 a renforcé ce système consistant à utiliser les excédents d'oeufs pour l'industrie de la transformation, complété par les importations.

L'accord intégral fédéral-provincial concernant les oeufs, signé en 1972, régit et contrôle la production ainsi que la commercialisation des oeufs au Canada. Il prévoit l'achat par l'Office canadien de commercialisation des oeufs excédentaires à la demande du marché de consommation.

Au cours des 20 dernières années, l'accroissement de la demande d'ingrédients d'utilisation facile a permis à l'industrie des oeufs conditionnés de connaître de nouveau une progression régulière.

Au fil des ans, ensemble de facteurs, notamment la recherche, l'innovation, la réglementation, le matériel, la technologie et divers débouchés, ont contribué au développement de l'industrie du conditionnement des oeufs.

2.0 Structure du secteur

Figure I Structure de l'industrie ovocole canadienne

Comme on peut le voir d'après le graphique ci-dessus, le processus pour les oeufs destinés à la transformation débute à la ferme avec la ponte d'oeufs en coquille. Ces oeufs passent par un poste de classement, et la plupart d'entre eux sont ensuite acheminés vers le marché de consommation, qui s'approvisionne aussi en importations (1,6 % de la production totale d'oeufs en coquille en 1999). Environ 20 % des oeufs produits sont destinés à des postes de transformation agréés au fédéral pour y être cassés et transformés. Les postes de transformation traitent aussi des importations d'oeufs en coquille (3,5 % de la production totale d'oeufs en coquille en 1999) et d'oeufs transformés (3,2 % de la production totale d'oeufs). Les oeufs transformés sont vendus au détail, au secteur de la restauration collective (hôtels, restaurants et collectivités), exportés ou surtransformés pour être utilisés dans les produits de boulangerie, les articles de spécialité et autres. Les transformateurs de second cycle emploient aussi des oeufs importés sous forme liquide, congelée et déshydratée, à condition qu'ils soient pasteurisés. Ils vendent aux détaillants, aux intervenants du secteur de la restauration collective et sur les marchés d'exportation.

La section 5.0 décrit l'organisation et la gestion du système de production d'oeufs au Canada. La section 2 ci-dessous porte sur les postes de transformation et de transformation ultérieure des oeufs.

2.1 Postes de conditionnement des oeufs

Les oeufs conditionnés doivent être préparés dans un poste agréé au fédéral d'oeufs transformés en conformité avec le paragraphe 21(1) du Règlement sur les oeufs transformés de la Loi sur les produits agricoles au Canada http://lois.justice.gc.ca/fr/C-0.4/C.R.C.-ch.290/index.html .
À l'heure actuelle, il existe 18 usines de transformation des oeufs agréées au fédéral et réparties dans cinq provinces. Il n'existe aucun poste de transformation en Saskatchewan ou dans les provinces de l'Atlantique. Jusqu'en 1975, il existait des postes de transformation des oeufs en Saskatchewan, et, qui plus est, la première usine canadienne de déshydratation des oeufs a été construite dans cette province en 1932. Un autre poste de déshydratation a été mis sur pied au Manitoba en 1934, puis en Ontario, en 1938. Comme la demande d'oeufs déshydratés destinés à l'exportation a augmenté au cours des années 1940, une usine a été mise sur pied en Alberta en 1942, et, en 1944, une autre en Colombie-Britannique. Une usine de transformation des oeufs a été exploitée en Nouvelle-Écosse pendant 16 années, de 1967 à 1982. L'ouverture d'une autre usine dans cette province a été envisagée à plusieurs reprises, mais, jusqu'à présent, un tel projet n'est pas jugé rentable.

En 1952, on a commencé à recueillir des données sur le nombre d'usines de transformation des oeufs, 63 « établissements de congélation des oeufs » ayant alors été dénombrés. Depuis, ce nombre a régressé de façon assez régulière. Les 18 stations agréées en 2001 appartiennent à 12 sociétés, dont deux seulement possèdent des usines de déshydratation des oeufs dans trois provinces.

2.2 Transformateurs de second cycle

Les transformateurs de second cycle sont les producteurs de produits de boulangerie, de pâtes, de mayonnaise, de repas surgelés et autres qui utilisent des produits d'oeufs. L'une des activités de seconde transformation les plus lucratives consiste à extraire des oeufs les protéines qui possèdent des propriétés fonctionnelles uniques, notamment qui sont antimicrobiennes, enzymatiques et antienzymatiques, qui stimulent la croissance cellulaire, sont capables de liaison avec les métaux ainsi que les vitamines, et présentent des propriétés immunologiques. Les protéines provenant des blancs d'oeufs telles que le lysozyme, l'avidine, l'ovomucoïde, l'ovalbumine et la conalbumine sont utilisées dans l'industrie pharmaceutique.

Même avec l'extraction, ce processus permet également de vendre l'albumen comme un oeuf conditionné.

3.0 Produits d'oeufs transformés ou surtransformés

Les produits d'oeufs transformés comprennent les oeufs liquides, congelés ou déshydratés (entiers, jaune ou albumine) avec additifs ou purs. Ils comprennent aussi les oeufs à la coque, les oeufs en coquille marinés et les préparations d'oeufs telles que les mélanges d'oeufs brouillés. Les oeufs conditionnés permettent aussi l'extraction de protéines et la fabrication de produits pharmaceutiques. Le tableau 1 contient une liste des produits offerts par les entreprises canadiennes de transformation des oeufs.

Tableau I - Produits d'oeufs transformés

* Voir aussi "Usages peu connus des oeufs"

4.0 Taille et valeur du secteur

4.1 Production

De 1921 à 1998, la production totale d'oeufs (y compris les oeufs d'incubation) s'est accrue de 289 %, passant de 112 à 499 millions de douzaines, et, de 1963 à 1998, elle a augmenté de 20 %. L'offre totale d'oeufs (y compris les importations, mais excluant les exportations) a aussi crû, quoique à un rythme un peu plus rapide, soit de 302 % de 1921 à 1988, et de 28 % de 1963 à 1998, surtout en raison du plus fort volume d'importations.

Graphique I - Production et offre totale d'oeufs de 1921 à 1998, en millions de douzaines

Source : Statistique Canada

4.2 Population

Durant cette période, l'expansion de la population canadienne a été plus forte que celle de la production d'oeufs. Depuis 1963, le nombre de Canadiens a augmenté de 60 %, passant de 19 à 30 millions, tandis que la production d'oeufs n'a progressé que de 20 %.

Graphique II - Croissance de la population canadienne

Source : Statistique Canada

4.3 Consommation totale d'oeufs

Pourquoi la production et l'offre d'oeufs ont-elles crû moins rapidement que la population canadienne, particulièrement à partir des années 1960? La réponse est liée à la consommation d'oeufs. Entre 1929 et 1962, la consommation moyenne totale d'oeufs par habitant se chiffrait annuellement à 20,6 douzaines, avec un record de 25 douzaines d'oeufs par habitant en 1957. À partir de 1962, elle s'est mise à décliner régulièrement, passant de 23 à 15 douzaines. Cette baisse a été imputée à plusieurs facteurs, notamment l'évolution du mode de vie des Canadiens, qui consomment moins de petits déjeuners traditionnels, la transformation de la population ethnique et, conséquemment, un changement du régime alimentaire traditionnel, ainsi que les préoccupations des consommateurs en ce qui concerne le cholestérol et les infections alimentaires à salmonella. Au cours des dernières années, la consommation d'oeufs a légèrement augmenté, passant de 14,9 à 15,7 douzaines en 2000.

Il faut souligner qu'il a été question jusqu'ici de la production TOTALE d'oeufs, soit l'approvisionnement TOTAL en oeufs et de la consommation TOTALE d'oeufs, et non pas seulement d'oeufs en coquille.

Graphique III - Consommation annuelle d'oeufs par habitant de 1921 à 1999, en douzaines

Source : Statistique Canada

4.4 Production d'oeufs conditionnés

Il n'existe pas de données sur la production d'oeufs conditionnés avant 1950, mais, entre 1950 et 1998, la quantité d'oeufs utilisés pour la transformation a augmenté de 591 %, passant de un à six millions de douzaines. Au cours de la même période, la production totale d'oeufs a augmenté de 70 %, de sorte que le taux de croissance de l'industrie des oeufs conditionnés était huit fois supérieur à celui de l'ensemble de l'industrie ovocole, ce qui cadre avec la croissance du secteur des autres aliments transformés.

Graphique IV - Oeufs cassés dans les postes de transformation agréés au fédéral* de 1950 à 1998, en milliers de douzaines

* Tous les postes existants d'oeufs transformés sont agréés au fédéral.

Source : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le tableau est à peu près le même lorsque l'on avise les oeufs cassés en pourcentage de l'offre totale d'oeufs. En 1998, les oeufs cassés représentaient 20 % de l'offre totale d'oeufs en coquille, comparativement à seulement 10 % de l'approvisionnement total en 1950.

Graphique V - Oeufs cassés en pourcentage de l'offre totale d'oeufs, 1950 à 1998

Source : Agriculture et Agroalimentaire Canada

4.5 Exportations

L'évolution de l'industrie de la transformation des oeufs peut également être suivie à partir de la valeur des exportations sectorielles.

Graphique VI - Exportation d'oeufs conditionnés, 1994 à 1999, en milliers de dollars

Source : Statistique Canada

Comme indiqué en paragraphe 1.0, pendant la Seconde guerre mondiale, les Canadiens ont exporté de grands volumes d'« oeufs préparés » (ou oeufs déshydratés) vers le Royaume-Uni. En 1945, les exportations canadiennes de préparations à base d'oeufs étaient évaluées à 27 millions de dollars. Ce n'est qu'après 50 ans qu'elles ont atteint de nouveau ce sommet. De même que de nombreuses autres denrées, dans l'immédiat après-guerre, elles ont décliné, et ce n'est qu'en 1980 qu'elles ont recommencé à progresser. Cette tendance à la hausse s'est relativement bien maintenue jusqu'à ce jour.

En 2000, les Canadiens ont exporté pour 26 millions de dollars de produits d'oeufs vers 19 pays, comparativement à 11 millions de dollars de produits d'oeufs vers 10 pays en 1989, année où les ventes à l'étranger ont réellement commencé à prendre leur essor. Au cours des dernières années, le Japon (52 % des exportations totales d'oeufs conditionnés en 2000), les États-Unis (22 %) et l'Autriche (8 %) ont constitué les principaux marchés d'exportation du Canada (valeur des achats en dollars). Les Japonais importent essentiellement de la poudre de jaune d'oeufs à forte valeur.

Graphique VII- Exportations d'oeufs conditionnés selon le pays

Source : Statistique Canada

4.6 Importations

Les Canadiens importent des oeufs conditionnés liquides et déshydratés. En 2000, les importations d'oeufs conditionnés ont totalisé 10 millions de dollars et provenaient presque exclusivement des États-Unis (98 %). De petites quantités d'oeufs liquides et de préparations à base d'oeufs sont importés du Royaume-Uni ainsi que de plusieurs pays asiatiques. Il est intéressant de noter que, sauf pour la période de la Seconde Guerre mondiale, on a continué d'importer des oeufs de Chine de façon constante. Entre 80 et 90 % des importations d'oeufs conditionnés sont destinées à des entreprises de transformation de second cycle.

Graphique VIII - Importations d'oeufs conditionnés, 1944 à 1999

Source : Statistique Canada

Les importations d'oeufs conditionnés et d'oeufs en coquille sont contrôlées et limitées. En vertu de l'article XI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le gouvernement du Canada avait le droit de contrôler et de restreindre les importations, puisqu'il était doté d'un système de gestion de l'offre pour les oeufs. Suivant la signature de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 1993, le gouvernement du Canada a remplacé ses mesures existantes de contrôle quantitatif des importations agricoles par un système de contingents tarifaires (CTs) entré en vigueur en 1995. Jusqu'à un certain volume, le produit est importé à un taux tarifaire donné. Au-delà de ce volume permis, le taux augmente. Aux termes de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE), le taux négocié pour les importations d'oeufs et de produits d'oeufs correspondait à 2,988 % de la production intérieure de l'année précédente, les droits diminuant sur dix ans de façon à être complètement supprimés en 2000. Ce taux se départage comme suit : 1,647 % pour les oeufs en coquille, 0,714 % pour les oeufs congelés, liquides et surtransformés, et 0,627 % pour les oeufs déshydratés. D'après l'OMC, les volumes d'importation ont été établis jusqu'en l'an 2000.

Pour l'an 2000, il s'agit de 21 370 000 douzaines (en équivalents-oeufs). Ce niveau d'accès prédomine, car il est plus élevé que selon les engagements pris par le gouvernement du Canada dans le cadre de l'ALE et de l'ALENA. On répartit généralement dans les casseries l'écart de ces engagements et des engagements en matière d'accès pris dans le cadre de l'OMC pour leur permettre d'importer des oeufs.

La méthode permettant de déterminer la répartition des quantités d'oeufs et de produits d'oeufs pouvant être importés est fixée par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, ainsi qu'administrée par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). On peut trouver les renseignements pertinents sur le système et les principes de répartition des contingents tarifaires, les produits applicables et les méthodes de demande d'une licence d'importation, ainsi que des données sur les licences délivrées, à l'adresse électronique suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/

Tableau II - Octroi de licences d'importation d'oeufs et d'oeufs conditionnés, 2000

Tableau III - Contingents tarifaires pour les oeufs et les oeufs conditionnés, 1er janvier 2001

4.7 Valeur

En 1999, plus de 116 millions de douzaines d'oeufs ont été cassés, produisant plus de 64 millions de kg de produits liquides. Sur ce volume, 11 millions de kg étaient congelés, 27 millions de kg sont demeurés sous forme liquide et 6 millions de kg étaient déshydratés. Près de deux millions d'oeufs cuits ont été produits.

On estime que le secteur de la transformation des oeufs occupe quelque 450 travailleurs canadiens. On estime que la valeur de revente de l'industrie des oeufs conditionnés est de plus de 110 millions de dollars, ce qui exclut le segment de l'extraction d'éléments biochimiques des oeufs pour la fabrication de produits de l'industrie pharmaceutique et d'autres types de produits.

5.0 Organisation

5.1 Gestion de l'offre

Le système de la gestion de l'offre permet de contrôler l'approvisionnement en régissant la production et les importations tout en veillant d'autre part à ce que les producteurs rentrent dans leurs coûts de production au fil du temps, ainsi qu'à ce que les consommateurs aient accès à un approvisionnement stable à des prix raisonnables.

La gestion de l'offre des oeufs est entrée en vigueur en 1972 avec la signature de l'entente fédérale-provinciale concernant la commercialisation des oeufs. Cette mesure a été précédée de la création de l'Office canadien de commercialisation des oeufs (OCCO), qui représente l'industrie canadienne des oeufs par l'entremise des offices et des associations de producteurs, ainsi que du Conseil national des produits agricoles, qui supervise les activités de l'organisme national. Avant cette création, on avait prévu des offices provinciaux au cours des années 1960.

L'entente fédérale-provinciale est un contrat qui définit les principes de coordination d'un plan national de commercialisation ordonnée fondé sur des contingents de production, ainsi que des règlements nationaux et provinciaux. L'accord est actuellement en cours de révision.

5.2 Programme des produits industriels

Les oeufs produits ne sont pas tous vendus en tant qu'oeufs en coquille. La demande des consommateurs d'oeufs en coquille fluctue tout au long de l'année et augmente de façon marquée pendant les périodes des fêtes ainsi que des vacances. Pour répondre à la demande accrue des consommateurs pendant ces périodes, il faut produire une plus grande quantité d'oeufs que celle d'oeufs qui sont vendus aux consommateurs pour le reste de l'année, compte tenu du fait que les poules pondent régulièrement toute l'année. L'excédent d'oeufs provenant du marché de la consommation est acheminé vers les casseries.


Graphique IX - Oeufs classés (oeufs de catégorie A et oeufs tout venant) et oeufs vendus aux casseries, en milliers de douzaines - 1999

Source : Office canadien de commercialisation des oeufs (OCCO)

Aux termes de l'entente fédérale-provinciale (EFP), l'OCCO achète et vend des oeufs en coquille. Cela étant, les responsables de l'Office ont mis en oeuvre des mesures de retrait des excédents d'oeufs, qui est devenu le Programme des produits industriels. Dans le cadre de ce programme, l'OCCO achète les oeufs excédentaires à la demande du marché de consommation au coût de production d'une province ou au prix provincial, si ce cours est inférieur au prix de revient, plus trois cents la douzaine (pour la manutention). Ils sont vendus sur le marché de la casserie à des prix négociés fondés sur le cours du marché américain des oeufs pour les casseries.

La viabilité financière du programme des produits industriels dépend notamment de l'offre et de la demande d'excédents d'oeufs, des prix de rachat de l'OCCO, des prix des oeufs américains, des taux de change, des droits à l'importation et d'autres facteurs pouvant être pris en compte au moment de la négociation du prix des oeufs vendus aux casseries.

5.3 Offre intérieure

Le niveau national de base des approvisionnements (contingent) et les parts provinciales, qui ont été déterminés et convenus dans l'entente fédérale-provinciale initiale, sont fondés sur les niveaux de production antérieurs. L'Office canadien de commercialisation des oeufs calcule chaque année le volume de la production totale d'oeufs requise pour répondre aux besoins du marché.

Malgré la croissance de l'industrie du conditionnement des oeufs, la consommation totale d'oeufs est en déclin depuis 1955, et toute augmentation de la production d'oeufs résultait uniquement de l'accroissement démographique. Ces augmentations étaient plus faibles que prévu, compte tenu de la hausse du taux de ponte. Toutefois, la consommation a augmenté légèrement au cours des dernières années, probablement en raison de l'expansion rapide du secteur de la transformation des oeufs.

En vertu du système actuel de gestion de l'offre, la répartition initiale des contingents entre les provinces s'inspirait des niveaux antérieurs de la production. Elle ne tenait pas nécessairement compte de la demande provinciale d'oeufs en coquille, certaines provinces étant dotées d'un secteur de la transformation plus important; en conséquence, le rapport entre les excédents d'oeufs et la demande du marché de consommation est plus élevé dans certaines provinces que dans d'autres, ce qui constitue une source éventuelle de conflit avec les producteurs d'oeufs, car les provinces qui ont des excédents considérables représentent un fardeau financier plus lourd pour le système que les provinces dont les excédents sont faibles, et, néanmoins, les gouvernements de ces mêmes provinces veulent une plus grande part du contingent pour alimenter leur secteur de la transformation des oeufs.

Graphique X - Répartitions du contingent d'oeufs en pourcentage du contingent total, 1979, 1989 et 1999

Source : OCCO

Entre 1979 et 1989, les répartitions ont augmenté dans toutes les provinces. Entre 1989 et 1999, elles ont augmenté dans toutes les provinces à l'exception du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve.

Graphique XI - Classements (y compris les oeufs tout venant) 1979, 1989 et 1999



Source : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et OCCO

Toutes les provinces ont accru leur quantité d'oeufs classés, sauf la Colombie-Britannique, entre 1979 et 1989. Entre 1989 et 1999, celle-ci a progressé dans toutes les provinces, sauf en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) et à Terre-Neuve. Durant ces années, le programme d'échange de contingents a donné lieu à un déplacement de la production d'oeufs des provinces de l'Atlantique vers les autres provinces.

Graphique XII - Déclarations de produits industriels en pourcentage des classements - 1979, 1989 et 1999

Nota : Les « classements » incluent les oeufs tout venant.

Source : AAC et OCCO

Comme l'indique le diagramme à barres ci-dessus, la moyenne nationale d'oeufs classés ayant fait l'objet de déclarations de produits industriels s'établissait à 7,75 % au Canada en 1979, proportion inférieure aux moyennes de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Î.-P.-É. En 1989, les moyennes du Manitoba, de l'Î.-P.-É. ainsi que de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve étaient supérieures à celle du Canada, qui atteignait 16,84 %. En 1999, 20 % de la quantité totale d'oeufs classés a été déclarée produits industriels, et, là encore, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Î.-P.-É. et Terre-Neuve se situaient au-dessus de la moyenne nationale.

Une proportion importante des oeufs du Manitoba sont acheminés vers les usines de seconde transformation de la province, mais la Nouvelle-Écosse, l'Î.-P.-É. et Terre-Neuve ne sont pas dotées d'installations de traitement. Conséquemment, les habitants de ces provinces disposent toujours d'une quantité importante d'oeufs qu'ils ne peuvent utiliser eux-mêmes, malgré les réductions de contingent et les oeufs classés.

Les offices de commercialisation de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick ont déclaré des excédents inférieurs à la moyenne nationale. Pour assurer une efficience maximale, les offices de commercialisation des provinces possédant des installations de traitement des oeufs devraient expédier une plus grande proportion de leur production d'oeufs vers les casseries que ceux des provinces sans installations de traitement. Toutefois, en raison de la répartition historique du contingent, ce n'est pas toujours le cas, et, pour répondre à la demande d'oeufs conditionnés, les gouvernements des provinces sans installations de transformation doivent acheter les oeufs transformés d'autres provinces.

Selon l'annexe C de la Proclamation de l'Office des produits agricoles, toute augmentation de la répartition des contingents doit tenir compte des facteurs suivants :

a) Les principes de l'avantage comparé;
b) toute variation de la taille des marchés des oeufs;
c) toute incapacité de la part des producteurs d'oeufs d'une province de commercialiser le nombre de douzaines d'oeufs autorisés pour la commercialisation;
d) la possibilité d'une production accrue à commercialiser dans chaque province;
e) les coûts comparés du transport des produits provenant d'autres sources de production et acheminés vers des secteurs du marché.

Les responsables de l'office national se sont efforcés pendant de nombreuses années d'accommoder les intérêts des intervenants qui veulent une allocation aux provinces équitable et de ceux qui favorisent un accroissement de la part allouée aux provinces dotées d'installations de traitement. À la fin de 2000, les directeurs des offices provinciaux de l'Office canadien de commercialisation des oeufs ont conclu une entente de répartition des contingents prévoyant que les besoins des entreprises nationales de transformation seront pleinement satisfaits. En 2001, 1,2 million de pondeuses viendront s'ajouter au contingent alloué pour les oeufs en coquilles : l'Ontario et le Manitoba auront droit à 400 000 pondeuses chacune, tandis que la Saskatchewan en aura 200 000, et la Colombie-Britannique ainsi que le Québec, 100 000 chacune. Les producteurs qui disposent d'un « contingent industriel » vendront leurs oeufs directement aux entreprises de transformation. L'OCCO ne percevra pas de prélèvements pour ces oeufs.

Les oeufs en coquille destinés à des fins industrielles seront produits uniquement pour les entreprises de transformation canadiennes. Les intervenants du secteur de la transformation se chargeront de la vente de leurs produits sur le marché intérieur ou à l'étranger.

5.4 Établissement des prix

5.41 Prix à la production

Les responsables de l'OCCO calculent les coûts provinciaux de production des gros oeufs de catégorie A toutes les quatre semaines. Entrent en ligne de compte des éléments de coût fondés sur les frais généraux de grain, de main-d'oeuvre, d'usine et d'administration, l'amortissement des bâtiments et de l'équipement, les profits des producteurs et les intérêts débiteurs, ainsi que les prélèvements par l'OCCO pour l'administration, sur lesquels se fondent les Offices Provinciaux de mise en marché pour établir les prix provinciaux à la production.

5.42 Prix de rachat

À l'heure actuelle, le prix de rachat pour toute province correspond au coût de production plus trois cents la douzaine ou le prix du producteur provincial plus trois cents la douzaine, et dans tous les cas le plus bas des deux.

5.43 Prix de vente

Là encore, la méthode servant au calcul du prix de vente aux casseries a changé avec les années. À l'heure actuelle, le prix est fondé sur une formule et négocié avec les transformateurs d'après les prix américains des oeufs destinés aux casseries publiés par la maison d'édition Urner Barry pour la région centrale. Il est rectifié d'après le différentiel de rendement (États-Unis/Canada), le taux de change canado-américain et un coût de lavage d'un cent la douzaine.

5.5 Prélèvements

À l'heure actuelle, le prélèvement national pour les produits industriels est de 0,144 $ la douzaine. Ce montant est intégré à la formule de coût de production. Les prélèvements provinciaux varient de 0,0066 $ la douzaine en Saskatchewan à 0,026 $ la douzaine en Ontario. Les producteurs paient ces sommes, qui ne sont pas récupérées par l'entremise du fonds de coût de production. Des prélèvements sont aussi imposés pour couvrir les frais d'administration.

6.0 Les acteurs - Entreprises de transformation des oeufs agréées au fédéral

6.1 Burnbrae Holding Ltd.

Burnbrae Holding Ltd. est une société privée qui appartient à la famille Hudson. Elle possède des poulaillers, des postes de classement et des usines de transformation des oeufs. Burnbrae compte des établissements en Ontario, au Québec et au Manitoba. Ses produits sont commercialisés à l'échelle du pays.

Les établissements de transformation des oeufs de la société se trouvent en Ontario, au Manitoba et au Québec.

Les produits transformés comprennent des oeufs entiers, des jaunes et de l'albumine, dans des formats et des emballages différents, sous forme liquide ou surgelée, des préparations d'oeufs brouillés, des oeufs entiers, des jaunes et de l'albumine sous forme déshydratée, des oeufs durs et des blancs d'oeufs Oméga 3.

6.2 Canadian Inovatech Inc.

Canadian Inovatech Inc. possède des installations de traitement en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, ainsi qu'en Ontario, et est l'un de trois partenaires ayant formé une coentreprise avec un producteur américain, Michael Foods Inc., et une coopérative de production d'oeufs. Ses produits sont commercialisés au Canada et exportés à l'échelle mondiale. Canadian Inovatech Inc. possède un bureau des ventes en Autriche.

Les produits d'oeufs transformés comprennent une gamme complète de produits déshydratés et surgelés, ainsi que de produits extraits des blancs d'oeuf comme le lysozyme, les enzymes et d'autres protéines, telles que l'avidine (réactif d'immunodiagnostic) ainsi que l'ovomucoïde (inhibiteur de protéase), l'ovalbumine, l'ovotransferrine, la trypsine et la chrymotrypsine. Tous les produits satisfont aux exigences cachères et hallal.

6.3 Highland Produce Ltd.

Highland Produce Ltd. est une société privée qui exploite une usine de traitement des oeufs en Alberta. Ses produits sont à destination des marchés intérieur et étranger. Elle emploie 35 personnes.

Ses produits comprennent des oeufs entiers, des jaunes et de l'albumine congelés ainsi que liquides, des mélanges d'oeufs à teneur réduite en cholestérol et en matières grasses congelés (les produits cascher), des mélanges pour omelettes, de la poudre d'oeufs entiers et de jaunes d'oeufs, et des oeufs durs, marinés et cuits au four.

6.4 Cericola Farms Ltd.

Cericola Farms Ltd. est une entreprise familiale ontarienne qui exerce ses activités depuis 1959 et compte deux usines : une de traitement des oeufs entiers liquide frais ou congelés essentiellement pour le marché national, bien que l'entreprise soit en mesure d'exporter, et l'autre, un établissement distinct, Sure Fresh Foods Inc., où la volaille est transformée en produits distribués sous la marque Cericola. L'usine de transformation des oeufs emploie 6 personnes.

6.5 Shelmac Brand Products Ltd.

Shelmac Brand Products Ltd. est une société privée ontarienne créée en 1945. Chaque année, elle fabrique et distribue à l'échelle nationale plus de huit millions de livres de produits d'oeufs liquides et congelés.

6.6 Lashbrook Produce Ltd.

- Entreprise en Ontario fondée en 1940 et distribuant ses produits à destination des marchés intérieur . Ses produits comprennent des oeufs entiers, des jaunes et de l'albumine congelés. La compagnie emploi 15 personnes.

6.7 Global Egg Corporation

- Entreprise ontarienne fabriquant des produits d'oeufs liquides et congelés dans des formats ainsi que des emballages divers. Les produits comprennent notamment des blancs d'oeufs congelés, des jaunes d'oeufs et de l'albumine congelés en granules ainsi que des mélanges pour omelettes. Ils sont commercialisés au Canada et aux États-Unis. Les dirigeants de l'entreprise collaborent avec ceux de Sunny Fresh Foods, MN afin de commercialiser des produits d'oeufs surtransformés pour le marché canadien.

6.8 Feature Foods Ltd.

Feature Foods Ltd. est une entreprise ontarienne de transformation des produits alimentaires qui fabrique divers produits marinés, notamment du raifort, des relishes de betteraves ainsi que des harengs et des oeufs saumurés. Les produits sont vendus au Canada et aux États-Unis.

6.9 Country Queen Foods Inc.

Country Queen Foods Inc. est une entreprise ontarienne créée en 1980. Elle produit des oeufs entiers, des jaunes et de l'albumine sous forme liquide ainsi que congelée, et une gamme de produits à base d'oeufs de seconde transformation, par exemple des oeufs brouillés, durs et marinés, des préparations pour omelettes et une gamme de mélanges pour salades (macaroni, oeufs, thon et autres). Country Queen vend ses produits d'un océan à l'autre.

6.10 Vitoeuf Inc.

Vitoeuf Inc. est une entreprise québécoise spécialisée dans la transformation des oeufs qui exerce ses activités depuis 1984. Ses produits comprennent des oeufs entiers, des jaunes et de l'albumine sous forme liquide, dans des formats et des emballages variés, ainsi que des oeufs durs en coquille, nature ou marinés ou hâchés. Vitoeuf vend ses produits au Canada et aux États voisins.

6.11 Les Aliments Martel Inc.

Les Aliments Martel Inc. est une entreprise alimentaire québécoise qui compte deux usines et produit des oeufs durs entiers pour les salades, des pâtisseries et des repas préparés pour les épiceries ainsi que les établissements institutionnels canadiens.

7.0 Organisations non gouvernementales

7.1 Office canadien de commercialisation des oeufs (OCCO)

L'OCCO est chargé d'assurer une organisation méthodique du marché des oeufs en coquille destinés à la consommation. Pour ce faire, l'organisme détermine la répartition du contingent d'oeufs entre les provinces, surveille le rendement des producteurs individuels, administre un programme de produits industriels et détermine les prix selon les coûts de production. De plus, il entreprend des activités de promotion et réalise des études de marché, met en oeuvre des programmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des produits à l'intention des producteurs, finance des recherches qui ont porté, par le passé, sur les méthodes de production, les nouvelles utilisations des oeufs, la qualité des oeufs, l'utilisation des poules de réforme et autres, et diffuse de l'information commerciale. L'OCCO est financé à partir de cotisations perçues auprès des producteurs et des entreprises de commercialisation.

Un conseil d'administration qui se compose d'un représentant de chacun des offices de commercialisation provinciaux, de trois membres du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles représentant les secteurs des couvoirs, du classement et de la transformation de second cycle, et d'un représentant nommé par l'Association des consommateurs du Canada dirige l'OCCO.

7.2 Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles (CCTOV) (anglais seulement)

Le CCTOV est une association nationale d'industries qui existe depuis plus de 50 ans. Elle représente les intérêts canadiens des secteurs de première et seconde transformations de poulets ainsi que de dindons, des secteurs du classement et de la seconde transformation des oeufs, et, plus récemment, du secteur de l'accouvage. Soixante membres associés représentent également des entreprises et organismes traitant de l'infrastructure de la volaille. Le Conseil comporte des membres dans chaque province, qui, ensemble, représentent plus de 90 % des secteurs de la volaille.

La raison d'être du Conseil fournit une tribune permettant à tous les intervenants de l'industrie d'atteindre trois objectifs : aborder de façon proactive leur but commun qu'est la prospérité des entreprises dans un partenariat réciproquement respectueux, catalyser la création d'une branche canadienne de l'industrie qui soit compétitive à l'échelle mondiale et veiller à ce que l'élaboration des politiques gouvernementales cadre avec la promotion ainsi qu'avec le maintien d'un secteur canadien de la volaille compétitif à l'échelle mondiale.

7.3 Commission internationale des oeufs (CIO)

La CIO représente les intérêts des producteurs et transformateurs d'oeufs à l'échelle mondiale. Plus de 30 pays appartiennent à la Commission. Ils forment la majorité des pays producteurs et commerçants mondiaux d'oeufs.

Les membres de la CIO se penchent sur divers sujets, notamment la protection des animaux, l'environnement, le commerce extérieur, la normalisation de la qualité des oeufs en coquille et des produits d'oeufs, la salubrité des aliments, la nutrition, la promotion et la commercialisation.

La CIO est en mesure d'exercer une forte influence sur les décisions nationales et internationales par l'intermédiaire de ses membres, de ses publications et de ses liens avec d'autres organisations internationales.

8.0 Organisations gouvernementales

8.1 Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (DGSIM) - AAC

La DGSIM a pour mandat « de garantir un meilleur accès au marché de façon à permettre au secteur agroalimentaire de tirer profit des débouchés commerciaux au pays et sur les marchés d'exportation, tout en portant une attention particulière aux produits agroalimentaires à forte valeur ».

Pour obtenir ces objectifs, le personnel de la DGSIM participe à des négociations commerciales, repère les occasions de vendre sur les marchés national et étranger, met sur pied et à jour des systèmes d'information sur les marchés, facilite l'accès aux marchés intérieurs ainsi qu'étrangers, et collabore avec les intervenants du secteur pour trouver de nouvelles façons de rendre les activités de commercialisation plus efficaces.

Les SCPA (Stratégies de développement des marchés agroalimentaires sont un programme visant à élaborer des stratégies sensibles aux besoins du marché.

Commerce agroalimentaire http://www.agr.gc.ca/review/ep-rb_f.php?page=aft2000) est un programme de contributions à frais partagés conçu pour appuyer les initiatives agroalimentaires canadiennes pour ce qui est de l'état de préparation à l'endroit du marché, de l'accès au marché et du développement du marché.

Le PDME (Programme de développement des marchés d'exportation - volet agroalimentaire - http://www.dfait-maeci.gc.ca/pemd/menu-fr.asp) appuie par une aide financière les associations agroalimentaires en partageant les dépenses pour la mise en oeuvre d'activités générales dans le cadre de stratégies acceptables à long terme de développement des marchés d'exportation.

Le SEA (Service d'exportation agroalimentaire - http://ats-sea.agr.ca/general/home-f.htm) donne accès à de l'information commerciale sur les marchés internationaux, à des services d'experts-conseils et à des activités de soutien à l'exportation.

La page d'accueil du marché de la volaille (http://www.agr.gc.ca/poultry/index_f.htm) contient de l'information hebdomadaire et annuelle pertinente sur le marché de la volaille ainsi que des oeufs, sur les tendances enregistrées antérieurement, sur les données sur le commerce et les licences d'importation, sur des fiches d'information et des publications, sur des usines et des postes agréés au fédéral, sur des associations industrielles, sur des liens avec de nombreux sites Web sur la volaille et les oeufs, ainsi qu'un moteur de recherche.

8.2 Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Le mandat de l'ACIA consiste à assurer la sécurité, la santé et la qualité des animaux ainsi que des plantes.

Dans le cas des oeufs, les responsables de l'organisme s'acquittent de leurs responsabilités en appliquant, par l'entremise d'inspecteurs désignés, les lois ci-après :

La Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et la Loi sur la santé des animaux.

8.3 Conseil national des produits agricoles (CNPA)

Le CNPA surveille les activités des quatre agences de gestion de l'offre, y compris l'OCCO, l'Office canadien de commercialisation du dindon, Les Producteurs de poulet du Canada et l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair. Les fonctions du Conseil en rapport avec l'agence nationale et telles qu'elles sont stipulées dans la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA) sont les suivantes : 1) conseiller le ministre de l'Agriculture sur tout ce qui concerne l'établissement et les activités des agences aux termes de la LOPA; 2) surveiller les activités de l'Agence et veiller à ce qu'elles soient effectuées conformément aux dispositions de la LOPA; 3) collaborer avec les responsables des agences et les administrations provinciales pour promouvoir une commercialisation plus efficace des denrées réglementées à l'échelle interprovinciale ainsi que sur les marchés étrangers.

Les membres du Conseil approuvent les ordonnances de marché et les règlements de l'OCCO avant qu'ils ne soient soumis à l'approbation de la gouverneure en conseil. Ils ne peuvent toutefois modifier ces ordonnances et règlements, bien qu'ils puissent refuser d'approuver les règlements concernant le contingentement et les prélèvements. Les membres du conseil peuvent aussi aider à résoudre les différends entre les responsables des offices et les intervenants sectoriels, qui se ressentent de l'influence des politiques administratives.

Le nombre de membres du Conseil ne doit pas être inférieur à trois ou supérieur à neuf, et au moins la moitié d'entre eux doivent être des producteurs primaires. La gouverneure en conseil nomme tous les membres.

8.4 Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)

Le ministre des Affaires étrangères a la charge de l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, qui permet au gouvernement de contrôler et de superviser les mouvements transfrontaliers de certains produits. La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) du MAECI applique cette loi et ses règlements.

Le ministre des Affaires étrangères détermine la répartition des contingents d'importation, en collaboration avec les membres d'un conseil consultatif sectoriel. La DGCEI assure la publication des licences et le contrôle des contingents d'importation, avec l'aide de la branche des Douanes de Revenu Canada.

8.5 Statistique Canada

Statistique Canada est l'organisme de statistique national du pays. En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada recueille, compile, analyse, dépouille et publie des renseignements statistiques sur tous les aspects de la société ainsi que de l'économie du pays.

Les données recueillies pertinentes pour l'industrie ovocole ont notamment trait à la production totale d'oeufs, au taux de ponte, aux ventes d'oeufs, à l'écoulement des oeufs, à la consommation par habitant, aux stocks en entreposage et au nombre d'exploitations agricoles (recensement agricole).

Les données publiées par Statistique Canada servent aux négociations commerciales.

8.6 Agence des douanes et du revenu du Canada

Cet organisme s'occupe de l'administration du droit fiscal, de la législation douanière et de la loi commerciale fédérales. Pour les besoins de l'industrie ovocole, Revenu Canada régit et perçoit les droits sur les oeufs importés ainsi que les produits d'oeufs. Statistique Canada publie les données à ce sujet.

9.0 Le Canada et les autres pays

La Chine est de loin le plus important pays producteur d'oeufs au monde. En 1998, les Chinois ont produit plus de quatre fois plus d'oeufs que le deuxième pays producteur en importance, les États-Unis. Le Japon, la Russie, l'Inde, le Brésil, le Mexique et la France produisent plus de un million de tonnes métriques d'oeufs. Les Pays-Bas, qui ont toujours été un gros producteur d'oeufs, se sont laissés distancer par ces deux pays depuis que le gouvernement néerlandais a interdit les hausses de production. Les Canadiens produisent environ un tiers de million de tonnes métriques.

Les données sur la production d'oeufs conditionnés font l'objet d'un rapport de la Commission internationale des oeufs, qui compile des données sur les oeufs déclarées par les gouvernements de 34 pays, bien que certains de ces pays ne fournissent pas de renseignements sur la production d'oeufs conditionnés. Les Américains sont les principaux producteurs de produits d'oeufs, suivis de l'Allemagne et des Pays-bas. Près de 36 % de la production américaine d'oeufs subit une transformation ultérieure, comparativement à plus de 28 % en Allemagne. Les producteurs de l'Argentine, de l'Australie, de l'Autriche, du Canada, de la France, du Japon, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni destinent plus de 10 % de leur production d'oeufs à une transformation de second cycle.

En 1998, les exportations mondiales d'oeufs conditionnés ont totalisé 565 millions de dollars, la part belgo-luxembourgeoise en représentant 18 % (101,7 millions de dollars). Les producteurs des Pays-Bas et de la France sont aussi des exportateurs d'envergure, la valeur de leurs ventes d'oeufs atteignant 99 et 87 millions de dollars respectivement. Les exportations d'oeufs transformés de six pays, soit la Belgique/Luxembourg, les Pays-Bas, la France, les États-Unis, l'Allemagne et le Danemark, représentent plus de 76 % de la valeur des exportations mondiales de ce produit.

Le Canada se classe environ au neuvième rang pour la valeur de ses exportations d'oeufs transformés.

Les plus gros importateurs d'oeufs conditionnés sont les Allemands (103 millions de dollars) et les Japonais (82 millions de dollars). Les autres pays dont les importations ont excédé 30 millions de dollars en 1998 sont l'Autriche, la France, la Suisse et le Royaume-Uni.

Bibliographie

Revue du marché avicole, Agriculture et Agroalimentaire Canada

American Poultry History 1823-1973, American Poultry Historical Society Inc., 1974. Chapitre 17, « Canada » d'A. Drew Davey

L'Aviculteur canadien, 1941 - 1949

Rapports annuels, Office canadien de commercialisation des oeufs

International Egg Market Review, Situation and Outlook Report, Commission internationale des oeufs

McCulloch, A.C., The Development of Governmental Poultry Policy in Canada, 1956

Tarif des douanes : codification ministérielle 1999, Revenu Canada

Production de volaille et oeufs, no 23-202-XPB au catalogue, Statistique Canada

Watt Poultry Statistical Yearbook 1999

Tableaux

I Produits d'oeufs transformés

II Octroi des licences d'importation d'oeufs et d'oeufs conditionnés - 1996 - 2000

III Contingents tarifaires pour les oeufs et les oeufs conditionnés, 1er janvier 2001

IV Importations de 2000, d'après les données de Statistique Canada

Graphiques

Figure I Ordinogramme du circuit canadien de transformation des oeufs

Graphique I Production et offre totale d'oeufs de 1921 à 1998

Graphique II Croissance de la population canadienne de 1963 à 1999

Graphique III Consommation annuelle d'oeufs par habitant de 1921 à 1999

Graphique IV Oeufs cassés dans les postes de transformation agréés au fédéral de 1950 à 1998

Graphique V Oeufs cassés en pourcentage de l'offre totale d'oeufs, 1950 à 1988

Graphique VI Exportations d'oeufs conditionnés, 1994 à 1999

Graphique VII Marchés d'exportation d'oeufs conditionnés, 1996 à 2000

Graphique VIII Importations d'oeufs conditionnés, 1944 à 1999

Graphique IX Oeufs classés (catégorie A et oeufs tout venant) et oeufs vendus aux casseries, 1999

Graphique X Déclarations de produits industriels, 1979, 1989 et 1999

Graphique XI Oeufs classés (incluant les oeufs tout venant), 1979, 1989 et 1999

Graphique XI Déclarations de produits industriels en pourcentage des oeufs classés, 1979, 1989 et 1999

Définitions des termes employés dans le Survol du secteur de la transformation des oeufs

Entente fédérale-provinciale : Une entente que chacun des quatre offices nationaux a prise avec les gouvernements fédéral et provinciaux, établissant les responsabilités de chaque partie. Les signataires de l'entente fédérale-provinciale sur les oeufs sont le ministre de l'Agriculture du Canada et le ministre responsable de l'agriculture dans chacune des dix provinces ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest, le Conseil national des produits agricoles et l'organisme équivalent dans les dix provinces ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest, l'Office canadien de commercialisation des oeufs et les Offices Provinciaux de mise en marché des dix provinces ainsi que des Territoires du Nord-Ouest.

Permis d'importation : En vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, le gouvernement du Canada a adopté un niveau d'accès à l'importation pour les oeufs et les ovoproduits de 2,988 % de la production nationale de l'exercice précédent. Cette disposition a été incorporée dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Cette quantité se nomme contingent tarifaire et est soumise à des taux de droits réduits « inférieurs à l'engagement d'accès » jusqu'à une limite prédéterminée (c'est-à-dire jusqu'à ce que la limite de la quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès ait été atteinte). On a la faculté d'importer un volume de produits supérieur aux niveaux d'accès en citant la Licence générale d'importation n° 100, qui autorise des importations non restreintes au taux de droits « supérieur à l'engagement d'accès ».

Il est jugé que l'importation d'ovoproduits en plus de la quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès (contingent tarifaire) est tenue de desservir l'ensemble des besoins du marché canadien; le ministre responsable de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, actuellement le ministre des Affaires étrangères, peut alors autoriser des quantités supplémentaires. Des permis d'importation supplémentaires sont exigés pour celles-ci.

Les importations peuvent également être autorisées si le produit est importé pour transformation ultérieure, puis réexporté. On parle alors de permis d'importation supplémentaires en vue de la réexportation.

Des permis d'importation sont également exigés pour l'importation d'ovoproduits non comestibles au Canada, bien qu'il n'existe pas de restrictions quant aux quantités qu'il est possible d'importer. On parle alors de permis d'importation de surveillance.

Dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le niveau de contingent tarifaire adopté pour les oeufs et les ovoproduits diffère de celui des engagements du Canada en faveur de l'ALENA. Lorsque la quantité de l'OMC excède celle indiquée par les engagements du Canada en faveur de l'ALENA, on peut alors importer la différence de volume aux taux de droits réduits « inférieurs à l'engagement d'accès », et cette différence est attribuée au secteur du marché des oeufs traités.

On peut obtenir un complément d'information sur le système d'importation auprès de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/).

Oeuf conditionné : un oeuf en coquille transformé en un autre produit avant d'être vendu. Sont inclus les oeufs simplement cuits à la coque, de sorte qu'ils ressemblent toujours à des oeufs en coquille, mais ne sont plus simplement des oeufs crus.

Industrie des oeufs conditionnés ou des oeufs de casserie : l'industrie dans laquelle les oeufs en coquille sont cassés, et les oeufs conditionnés, préparés. Il s'agit d'oeufs en coquille, de jaune ou d'albumen, sous forme liquide, congelée ou déshydratée.

Industrie des oeufs surtransformés : l'industrie dans laquelle des oeufs conditionnés servent à la préparation d'autres produits.

Échange de contingents : un programme de l'OCCO qui, dans certaines conditions, permet de vendre et d'acheter des contingents d'une province à l'autre.

Avis importants

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