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CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE ISSUS DE LA BIOTECHNOLOGIERapport de séance COMMANDITÉ ET APPUYÉ PAR: Agence canadienne d'inspection des aliments AVANT-PROPOSLa Consultation sur la réglementation des animaux d'élevage issus de la biotechnologie s'est tenue les 2 et 3 novembre 1998 au Citadel Inn, à Ottawa (Ontario). Des représentants d'organismes non gouvernementaux, de l'industrie, d'associations de l'industrie, des communautés universitaires, des premières nations et des pouvoirs publics figuraient parmi les participants invités pour leur expertise ou leur intérêt dans la recherche, le développement et l'usage des animaux d'élevage issus de la biotechnologie. L'annexe A donne la liste des participants et des personnes-ressources. L'événement de deux jours avait pour but de recueillir des avis, de cerner les améliorations à apporter à la réglementation canadienne actuelle touchant les animaux d'élevage issus de la biotechnologie, et de mieux faire connaître la technologie, ses usages et ses applications. Dans le cadre de cette rencontre, un animal transgénique, ce qui comprend les poissons, est celui dont le génome a été modifié intentionnellement au moyen de la technologie de recombinaison de l'ADN, une technologie qui permet le transfert de gènes entre espèces (d'où le terme « transgénique ») et les remaniements de gènes au sein des espèces. Jusqu'ici, les modifications génétiques chez les animaux d'élevage passaient par la reproduction axée sur un caractère recherché et la sélection effectuée sur des douzaines de générations. Des percées récentes de la biologie cellulaire et moléculaire ont permis d'effectuer des modifications génétiques plus élaborées grâce à l'insertion de transgènes et d'aller ainsi au delà des techniques de reproduction classiques qui ont produit les animaux d'élevage domestiques actuels. Un glossaire des termes employés se trouve à l'annexe C. STRUCTURE DE LA CONSULTATIONLa consultation se voulait un forum de discussion sur les questions entourant les animaux transgéniques. Grâce à la présence des experts techniques et des parties intéressées, les participants ont eu l'occasion de prendre part à des discussions éclairées et équilibrées, ce qui leur a permis d'identifier et de clarifier certaines préoccupations importantes et de rechercher des solutions efficaces. La consultation a combiné un ensemble d'exposés, d'ateliers, de petits groupes de travail, de séances plénières et de débats. Des exposés ont abordé les sujets suivants:
Des groupes de travail se sont ensuite penchés plus précisément sur les sujets suivants:
Les groupes de travail ont présenté un compte rendu de leurs échanges au cours d'une séance plénière qui a donné l'occasion aux participants de poursuivre la discussion et de poser des questions. Une séance de discussion du groupe d'experts, à la fin de la deuxième journée de la rencontre, a fourni aux participants un aperçu des questions et des préoccupations abordées tout au long de la consultation. Un débat a suivi la séance de discussion. Un résumé des questions et des commentaires est fourni à l'annexe B. TABLE DES MATIÈRESJOUR UNMot de bienvenue
Rapports des groupes de travail
JOUR DEUXRapport s des groupes de travail (suite)
Séance de discussion du groupe d'experts Mot de la fin
Annexe A — Liste des participants Annexe B — Séance de discussion du groupe d'experts Annexe C Glossaire MOT DE BIENVENUE
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| Ministère ou Agence | Loi | Produit réglementé |
|---|---|---|
| Pêches et Océans Canada | Loi sur les pêches | Organismes aquatiques |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | Loi relative aux aliments du bétail Loi sur les semences Loi sur les engrais Loi sur la santé des animaux |
Aliments nouveaux pour le bétail Végétaux comportant des caractères nouveaux Biofertilisants Produits biologiques vétérinaires |
| Santé Canada | Loi sur les aliments et drogues Loi sur les produits antiparasitaires |
Aliments nouveaux, produits pharmaceutiques et
additifs alimentaires Matériaux médicaux Produits antiparasitaires |
| Environnement Canada | Loi canadienne sur la protection de l'environnement | Filet protecteur (microorganismes de biorestauration, p. ex.) |
Il a fallu du temps et du talent pour en arriver là où nous en sommes aujourd'hui. Il a fallu de la patience et de la bonne volonté de la part de nombreux intervenants différents pour réussir à mettre en commun leur savoir-faire et leur expérience. Voilà que nous disposons maintenant d'un cadre de réglementation et des éléments d'un règlement et que nous bénéficions des fruits de l'expérience en matière de réglementation des végétaux et des microorganismes. Il reste maintenant à examiner ces acquis, à voir comment ils pourraient s'appliquer à la réglementation des animaux transgéniques afin de protéger la santé humaine et animale, et de préserver l'environnement. En outre, l'architecture de ce système doit être claire, prévisible, pratique et utile. Pour ceux d'entre vous qui n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance de la documentation avant la consultation, je vais dire quelques mots sur les points qui seront débattus dans les groupes de travail.
Utilisation alimentaire prévue et sort des animaux
transgéniques
Les Lignes directrices relatives à l'évaluation de
l'innocuité des aliments nouveaux sont en vigueur depuis 1994.
Ces lignes directrices visent les végétaux et microorganismes
nouveaux. Or, voici maintenant venu le moment de nous pencher sur les animaux
d'élevage transgéniques. Il nous faut soit formuler de nouvelles
lignes directrices soit adapter les lignes directrices actuelles. Nous devons
aussi étudier les animaux non transgéniques issus de cette recherche
et mettre au point les critères qui devront être respectés avant
que ces animaux ne soient destinés à l'alimentation humaine.
Protection de l'environnement
La protection de l'environnement est également un facteur important
à considérer. Il est évident en raison de la grande valeur de
bon nombre de ces animaux qu'ils seront maintenus dans des installations de
confinement. Avec le temps, toutefois, il n'est pas déraisonnable de
s'attendre à ce que nous recherchions des animaux d'élevage
présentant certaines caractéristiques de résistance aux
maladies. De tels animaux pourraient en venir à être élevés
aux côtés d'animaux ordinaires, ce qui leur ouvrirait
l'accès aux parcours. Cette situation posera-t-elle de nouvelles
questions environnementales et, le cas échéant, lesquelles?
Poissons transgéniques
Il nous faut aussi penser aux poissons. Pêches et Océans Canada a
préparé un exposé de principe qui fait connaître sa
politique en ce qui a trait à l'élevage des organismes aquatiques
transgéniques et à la recherche effectuée sur ceux-ci. Ce
Ministère veut se doter d'une réglementation qui prévoit des
méthodes de confinement et des évaluations environnementales. Les
fonctionnaires de Pêches et Océans sollicitent votre avis sur ce
sujet important.
Produits biopharmaceutiques
La fabrication de produits biopharmaceutiques est un autre champ
d'activité d'importance sur les plans social et économique.
Les produits pharmaceutiques biologiques sont soumis à l'annexe D de
la Loi sur les aliments et drogues. Il se peut que les produits
biopharmaceutiques soient déjà couverts par cette loi et que cela ne
pose aucun problème. Il se peut que d'autres données soient
également utiles, notamment le document d'orientation américain
intitulé Points to Consider in the Manufacture and
Testing of Therapeutic Products for Human Use Derived from Transgenic
Animals. Nous devons déterminer s'il y a des points
importants à retenir dans ce genre de document.
Retraçage et identification du bétail
Un autre élément intéressant concerne le retraçage,
l'enregistrement et l'identification des animaux d'élevage. La
loi pertinente est la Loi sur la généalogie des animaux dont
l'administration relève d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Cette loi a été adoptée pour approuver les associations
créées à l'égard des races, qui enregistrent des
animaux et font le suivi de leurs dossiers généalogiques et des
preuves à l'appui des dossiers généalogiques. Il y a ici
deux grands points à considérer. Il faut premièrement se
demander si les animaux transgéniques entrent dans la définition de
race utilisée par ces associations et deuxièmement chercher
à savoir si cette loi peut être d'une quelconque utilité
pour traiter de certaines des autres questions soulevées plus haut.
Zootechnie
Un autre secteur d'importance est celui de l'élevage. Le Dr Mark Bisby a bien indiqué que les lignes
directrices du Conseil de protection des animaux nous offrent un point de
départ valable. Nous disposons aussi des Codes de pratiques du
Conseil de recherches agroalimentaires du Canada. Nous devons féliciter
cet organisme pour la vision dont il a fait preuve dans l'élaboration
de ces lignes directrices.
Nous voulons voir avec vous s'il s'agit là du genre d'outils qu'il nous faut pour veiller au bien-être des animaux issus de la biotechnologie ou si collectivement nous pouvons faire davantage.
Hygiène vétérinaire
Comme la plupart d'entre vous le savez, l'ACIA dispose
d'une foule de règlements en vertu de la Loi sur la santé des
animaux qui traitent de différents risques pour la santé
animale. Ces règlements comprennent des mesures de contrôle des
importations, l'inspection des animaux et des locaux et des exigences de
mise en quarantaine. Au Canada, la capacité à détecter les
pathogènes classiques des animaux est bien établie, mais les
méthodes actuelles seront-elles suffisantes dans le contexte des animaux
transgéniques? Y a-t-il lieu d'adopter d'autres mesures et
d'autres règlements? Nous sollicitons votre point de vue sur la
question.
Voilà les éventuelles composantes d'un régime de réglementation que nous avons identifiées. Nous aimerions que vous vous prononciez sur ces composantes, mais aussi que vous en précisiez d'autres qui devraient être incluses afin que la question soit traitée à fond, efficacement et de manière responsable.
La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, qui a été mise à jour récemment, offre une bonne mise en contexte. La vision qui a inspiré cette stratégie a été élaborée au terme d'une consultation auprès de 6 000 organismes au cours de l'année écoulée. Voici l'énoncé de cette vision:
« Pour que le Canada soit chef de file mondial en biotechnologie et qu'il puisse, grâce à elle, améliorer la qualité de vie des Canadiens en ce qui a trait à la santé, à la sécurité, à l'environnement et au développement économique. » Ceux d'entre vous qui connaissez la première stratégie qui remonte à 1983 peuvent se rendre compte que la nouvelle vision considère la technologie selon un point de vue qui intègre des considérations sociales, éthiques, économiques, écologiques et réglementaires. Au cours des deux prochains jours, nous nous concentrerons surtout sur les considérations réglementaires, mais je pense qu'il est évident d'après les exposés auxquels nous avons assisté ce matin que même si nous parlons d'économie, de science, d'accès aux marchés ou d'éthique, toutes ces disciplines se chevauchent et toutes ces questions s'influencent mutuellement.
Un autre volet de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie qui aidera le Canada à se pencher sur les grandes questions associées à la biotechnologie est la création d'un corps consultatif auprès des ministres, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie. Une fois qu'il sera créé, ce comité conseillera les ministres canadiens sur certaines des questions importantes reliées à la biotechnologie. Au cours des consultations qui visaient à renouveler la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, nous avons eu l'occasion de parler à de nombreux Canadiens. Nous avons senti que la population appuie la volonté du Canada de jouer un rôle de premier plan dans la recherche et le développement et dans la réglementation. Le public saisit l'importance de la biotechnologie pour le Canada, mais exprime aussi un voeu de prudence. Nous commençons aujourd'hui à répondre à ce souhait dans le secteur précis qu'est celui des animaux transgéniques.
QUESTIONS OU COMMENTAIRES:
Il sera intéressant de parler aujourd'hui et demain du fait que la plupart des exemples sur la biotechnologie animale que nous avons obtenus au moment de nous inscrire proviennent du secteur privé, et de la façon dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments réagit à cette situation. Il sera aussi intéressant de voir quelles sont les entreprises qui ont la mainmise sur les produits et comment l'Agence les réglementera.
Il existe des lois et des organismes responsables qui régissent les différents produits, qu'il s'agisse de produits issus de la biotechnologie ou de produits agricoles traditionnels. Vous en avez eu la liste durant mon exposé. Un grand nombre de ces produits sont fabriqués par des entreprises et c'est ce qui explique pourquoi ces entreprises sont invitées à prendre part à nos consultations au même titre que d'autres groupes d'intérêt et organismes.
Vous avez mentionné les « Codes de pratiques » du Conseil de recherches agroalimentaires du Canada. Ils visent généralement des espèces en particulier sauf dans le domaine du transport. En ce qui a trait aux animaux transgéniques, dans le cas des porcs par exemple, y aurait-il des considérations comportementales additionnelles pour les animaux transgéniques par comparaison aux animaux non transgéniques?
Voilà justement ce dont il faut débattre. Il se peut que oui, comme il se peut que non. C'est une question à laquelle nous espérons que les membres du groupe de travail pluridisciplinaire pourront répondre.
En partant des exposés, les participants ont été répartis en groupes de travail et ont cherché à approfondir les différentes questions soulevées au sujet des animaux d'élevage issus de la biotechnologie.
La première séance des groupes de travail (à la fin du premier jour) a porté sur les sujets suivants:
Le deuxième jour a commencé par la deuxième séance des groupes de travail qui a permis de traiter des sujets suivants:
Au cours de la séance plénière, chaque groupe a présenté ses conclusions et fait part des principaux points débattus. Les participants ont par la suite eu l'occasion de poser des questions et de se prononcer sur les sujets abordés. La section suivante de ce rapport présente les faits saillants de la séance plénière et comprend des ajouts postérieurs aux exposés et des éclaircissements fournis par les chefs de groupe et les personnes ressources.
Ce groupe de travail avait pour but de consulter les intervenants sur les critères à utiliser pour juger de l'innocuité de la viande, du lait ou des oeufs produits par les animaux transgéniques. Les avis tirés du groupe de travail seront incorporés dans le volume III des Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux, qui traitera spécifiquement des animaux d'élevage transgéniques, y compris les poissons.
Question 1: |
Quelles méthodes de rechange à l'équivalence essentielle pourraient convenir à l'évaluation de l'innocuité des animaux transgéniques? |
L'équivalence essentielle est une méthode qui sert à déterminer si un aliment génétiquement modifié est sans danger. En utilisant cette méthode, trois issues sont possibles: 1) on peut démontrer qu'un produit ou un aliment est essentiellement équivalent à sa contrepartie traditionnelle déjà sur le marché; 2) on peut démontrer qu'il est essentiellement équivalent à sa contrepartie traditionnelle, sauf pour quelques différences définies; ou 3) on ne peut démontrer l'équivalence essentielle parce qu'il n'existe aucune contrepartie appropriée, ou que les différences ne sont pas bien définies.
Il ressort du consensus général des participants à ce groupe de travail que l'équivalence essentielle doit rester la méthode à utiliser pour déterminer l'innocuité des animaux transgéniques, mais qu'il faut de plus examiner ce que l'on a appelé les effets non intentionnels. Par exemple, lorsqu'il y a insertion d'une hormone de croissance dans le génome d'un animal, on sait que cette dernière aura un spectre d'effets élargi et que ceux-ci devraient être examinés. Les participants sont d'avis que l'équivalence essentielle est un processus dynamique et que de nouveaux critères devront éventuellement être ajoutés au fur et à mesure de l'évolution de la science. Le comportement de l'animal est un nouvel élément qui peut être considéré et que l'on a relevé dans ce processus d'équivalence essentielle. Il est perçu comme un indicateur potentiel de problèmes, physiologiques ou autres, causés par le transgène, qui devraient être pris en compte dans la détermination de l'équivalence essentielle. Pour pouvoir faire des comparaisons, il faudra établir des fourchettes d'acceptabilité pour ces éléments. Un autre élément concerne la plus grande sensibilité aux pathogènes apportée par certains transgènes.
Question 2: |
Quelle preuve peut être considérée suffisante pour indiquer que le produit génique sera sans danger pour la consommation humaine? |
Les participants croient que même si l'animal transgénique peut se développer et atteindre une maturité normale, il s'agit d'une preuve insuffisante pour indiquer que le produit génique sera probablement sans danger pour la consommation humaine. Par exemple, un animal peut répondre aux critères qui précèdent, mais s'il est rendu résistant par un transgène, il peut porter une résistance spécifique pouvant affecter un gène du pathogène, alors cet animal aurait tendance à porter une charge clinique de pathogènes et ces derniers risqueraient d'être dangereux pour les humains, sans pour autant affecter les animaux. Il a été souligné que dans le système digestif, la charge de pathogènes peut aussi être largement affectée par les aliments donnés à l'animal. Le produit génique lui-même doit être examiné au cas par cas, en vue de déterminer son incidence sur la santé humaine. De façon générale, outre ces critères, on a souligné le besoin d'une observation attentive des animaux, au moyen d'examens à la fois ante mortem et post mortem.
Question 3: |
Quels sont, le cas échéant, les risques de la consommation d'animaux transgéniques et non transgéniques ou de produits dérivés de ces derniers, qui sont différents des risques déjà associés aux aliments sur le marché au Canada? Quels mécanismes sont nécessaires pour évaluer convenablement les risques? |
Le groupe de travail a évoqué de nombreuses situations potentielles et conclu qu'il est difficile de trouver des risques alimentaires qui découlent uniquement de la biotechnologie moderne. Même si les transgènes utilisés pour la production d'animaux transgéniques provenaient d'espèces différentes, on pourrait prévoir avec une certaine fiabilité comment ces gènes affecteraient le récepteur. Comme les hormones de croissance influent sur bon nombre d'activités de la physiologie animale, il faut donc, dans certains cas, tenir compte de la nature du gène et de ses effets physiologiques. On a aussi mentionné le besoin d'évaluer les conséquences possibles du traitement des aliments dérivés d'animaux d'élevage transgéniques.
Quant aux mécanismes nécessaires pour évaluer correctement les risques, de l'avis des participants, il est difficile de généraliser et lesdits mécanismes peuvent naître de cas spécifiques, où un transgène précis indiquerait un site où ses effets se feraient sentir. Une évaluation au cas par cas est probablement plus pratique qu'un ensemble général de critères. Le groupe a débattu de l'utilisation d'essais cliniques et a conclu de façon générale qu'ils ne pourraient s'appliquer aux produits destinés à l'alimentation humaine, car ils en retarderaient l'élaboration.
Question 4: |
Quelle est la probabilité que des animaux transgéniques et des produits dérivés de ces derniers présentent un plus grand risque de contamination par des microorganismes pathogènes et leurs toxines que les aliments traditionnels? |
De l'avis du groupe, il est peu probable que les aliments dérivés d'animaux transgéniques présentent un risque de contamination plus élevé par des microorganismes pathogènes et leurs toxines que les aliments traditionnels, mais cette possibilité existe. Les experts scientifiques ont mentionné que la flore intestinale est surtout influencée par l'alimentation de l'animal, et dans le cas d'un animal sain et normal, le fait qu'il porte un transgène n'aurait aucune incidence. On a mentionné à nouveau les infections subcliniques (surtout par rapport aux caractères de résistance à la maladie). Le risque de telles infections doit être gardé à l'esprit, mais le criblage normalement effectué sur les aliments traditionnels est considéré comme adéquat pour l'inspection des animaux transgéniques.
Question 5: |
Quelles sont les considérations éthiques si la source du gène introduit est un animal qui fait l'objet de restrictions alimentaires? |
Les participants s'entendaient pour dire qu'il ne leur appartient pas de traiter de questions éthiques si la source du gène introduit est un animal qui fait l'objet de restrictions alimentaires. Cette question doit être soumise aux spécialistes des coutumes religieuses, qui émettent des restrictions spécifiques, un rabbin ou un imam, par exemple. Un participant a fait remarqué que des théologiens juifs estiment que c'est l'espèce hôte qui est importante et non l'espèce d'origine du transgène qui est exprimé. Ainsi, l'expression d'un transgène isolé du porc et exprimé dans une vache serait considéré d'origine bovine (non porcine).
Question 6: |
Jusqu'où dans la chaîne de production alimentaire faut-il retracer les produits d'animaux transgéniques et dans quelles conditions ( produits à valeur ajoutée, p. ex.)? |
L'étiquetage a été désigné comme méthode de retraçage de l'animal le long de la chaîne de production alimentaire. Malgré une discussion poussée, il n'a pas été possible de parvenir à un consensus. Le groupe s'entendait pour dire que le consommateur a le droit de savoir, mais la meilleure méthode pour lui passer l'information a fait l'objet d'un débat. Les opinions allaient d'une base obligatoire à volontaire. Si l'étiquetage devenait obligatoire, il faudrait qu'il le soit à toutes les étapes, du producteur au consommateur. Certains participants étaient d'avis que l'étiquetage risque d'être interprété comme un avertissement, ne présentant pas d'information utile sur les produits et pouvant même les rendre moins attrayants pour le consommateur. Pour d'autres, si l'équivalence essentielle est à la base de l'évaluation permettant d'établir l'innocuité du produit et qu'une évaluation non équivoque est effectuée, l'étiquetage n'est pas nécessaire. Tout en jugeant l'étiquetage superflu, bon nombre de participants estiment quand même que dans certains cas, l'étiquetage devient nécessaire pour permettre de bien identifier le produit, surtout dans le cas d'un produit à valeur ajoutée. Certains participants ont suggéré que les entreprises qui mettent sur le marché des produits à valeur ajoutée pourraient assumer les coûts supplémentaires de retraçage et de surveillance.
Autres questions
Le groupe s'est aussi demandé comment évaluer la stabilité
du caractère nouveau. Pour évaluer la stabilité de la
transformation génétique, le consensus était qu'il faut soit
examiner un large échantillon de la population, soit procéder à
une évaluation sur plusieurs générations.
Résumé
Cette séance a fait ressortir l'équivalence essentielle comme la
meilleure méthode pour juger de l'innocuité des aliments et des
produits alimentaires provenant d'animaux d'élevage
transgéniques:
Chaque dossier devrait être examiné au cas par cas.
Personnes-ressources du Ministère:
Karen McIntyre
Santé Canada
Direction générale de la protection de la santé
Barb Buchanan
Santé Canada
Direction générale de la protection de la santé
BUT ET PORTÉE DES DISCUSSIONS
Objectifs et questions
Ce groupe de travail avait pour objectif précis d'établir les
questions prioritaires ayant trait aux critères de confinement et de
libération des animaux transgéniques dans l'environnement. Au
début de la séance, le président a souligné que celle-ci
avait pour but l'expression d'un grand nombre de points de vue, et non
la recherche d'un consensus à tout prix. Il a demandé aux
participants de considérer les deux différentes catégories
d'animaux transgéniques, et de déterminer comment ces animaux
seraient traités: l'élaboration d'animaux transgéniques
à des fins pharmaceutiques (animaux dans un environnement
contrôlé) et d'animaux transgéniques destinés à
l'agriculture et à l'alimentation humaine.
Contexte
De récentes percées scientifiques ont eu pour résultat la
production de moutons, de chèvres, de bovins, de porcs et de volaille
transgéniques. Certaines des applications potentielles des animaux
transgéniques comprennent l'élaboration de produits
pharmaceutiques à usage humain et animal, et l'obtention d'animaux
présentant une productivité améliorée et des attributs de
résistance à la maladie. Pour bénéficier des avantages des
animaux transgéniques, il faut un cadre de réglementation
fédéral qui impose une dose de prudence suffisante, sans nuire à
l'avancement de la technologie transgénique.
Les animaux transgéniques produits à des fins pharmaceutiques resteront le plus souvent confinés à cause de leur haute valeur intrinsèque et des spécifications du produit, mais ceux qui sont élaborés pour l'agriculture (les animaux produisant du lait, de la viande ou des oeufs améliorés ou les animaux dont les qualités des produits sont modifiées, par exemple) sont voués à une grande dissémination dans le milieu agricole.
Afin de concentrer la discussion sur les éléments pertinents, voici les questions qui ont été posées aux participants avant la rencontre:
Question 1: |
|
Question 2: |
Quels sont les principaux critères à considérer dans l'évaluation des risques pour l'environnement de la production d'agents thérapeutiques (type d'installations physiques et pratiques d'exploitation) par comparaison aux animaux élevés à des fins agricoles (critères d'évaluation et surveillance des dangers pour le milieu)? |
Question 3: |
Quelle est la meilleure façon d'évaluer en temps opportun les questions réglementaires liées aux nouvelles avancées et percées dans ce domaine? |
Question 4: |
Y a-t-il d'autres questions à considérer? |
Les participants ont fait peu de cas des animaux servant à l'élaboration de produits pharmaceutiques, puisque dès le début, il a été établi que ces derniers seraient confinés pour sauvegarder l'intégrité du produit et le maintien des bonnes pratiques de fabrication. On a jugé peu probable que ces animaux soient libérés tout en admettant que cela pouvait arriver dans des circonstances exceptionnelles, nécessairement accidentelles et illégales. La plus grande partie de la discussion a porté sur les animaux transgéniques élevés à des fins agricoles. Parmi les questions soulevées concernant ce groupe, il faut noter: le type de libération, l'observation des animaux avant et après leur libération, la surveillance des animaux à long terme après la libération, l'incidence sur la biodiversité, les règlements visant la surveillance de la libération d'animaux transgéniques et la conformité à ces règlements, la fiabilité de l'information soumise au gouvernement et la communication de l'information par ce dernier au public, la collaboration réglementaire avec d'autres pays, et quelques autres questions mentionnées plus bas.
RÉSUMÉ DE LA DISCUSSION
Types de libération et préoccupations concernant la
sécurité
Comme il est mentionné plus haut, la discussion a surtout porté sur
les animaux transgéniques produits à des fins agricoles. Le groupe a
considéré les différents types de mise en liberté pouvant
se produire. En plus des libérations contrôlées prévues, le
groupe a étudié les libérations non intentionnelles et
illégales, par lesquelles les animaux transgéniques pourraient se
retrouver dans l'environnement. Par exemple, la libération
accidentelle de poissons d'un élevage dans un étang serait une
libération non intentionnelle. Une libération illégale peut se
produire si quelqu'un relâche des animaux délibérément,
comme cela s'est déjà produit pour certains animaux utilisés
à des fins expérimentales. Comme les libérations non
intentionnelles et illégales sont des situations difficiles à
prévoir ou à maîtriser, le groupe a concentré la discussion
sur les libérations intentionnelles que des règlements
appropriés permettent de contrôler.
Dans l'étude des animaux transgéniques libérés intentionnellement, mais sous contrôle, il est essentiel de produire de l'information détaillée sur la modification transgénique, le procédé utilisé pour produire les transgènes, et les données relatives à la santé et à la sécurité afin que soient menées les évaluations des risques destinées à mesurer l'incidence de la libération sur le milieu, les animaux et les humains. On a précisé un certain nombre de critères comme nécessaires pour répondre aux besoins de la réglementation et aux préoccupations du public à cet égard. Il s'agit du bien-être des animaux et de questions concernant l'élevage, la santé des animaux, y compris le potentiel de transmission de maladies à des populations sauvages, l'innocuité des aliments, le déplacement des populations locales, et la perte de races traditionnelles.
La discussion a soulevé certaines questions qui posent des défis de taille en matière de réglementation. Comparés aux animaux non transgéniques, les spécimens transgéniques sont-ils prédisposés à des maladies spécifiques? Vont-ils démontrer des prédispositions envers de nouvelles maladies? Quels essais permettraient de vérifier cette prédisposition? Ces animaux sont-ils sans danger pour la consommation humaine? Ces animaux auront-ils un comportement plus agressif? Les animaux transgéniques remplaceront- ils les animaux existants dans certains cas? Les animaux transgéniques présentent-ils une meilleure capacité de croisements avec d'autres animaux? Malheureusement, il a été difficile de répondre à bon nombre de ces questions durant la discussion. Cependant, il est important de se poser ces questions au moment d'élaborer des règlements et des protocoles de gestion des risques qui traitent des animaux transgéniques.
Un certain nombre d'éléments, qui relèvent de la gestion des risques, ont aussi été discutés durant la séance. Les participants ont indiqué que la libération d'animaux transgéniques devrait uniquement se faire étape par étape, en faisant successivement passer l'animal de son milieu de confinement, au champ dans un environnement contrôlé, puis dans le milieu agricole. D'autres mesures de gestion des risques devraient être mises en oeuvre avant la libération d'animaux transgéniques, comme: la capacité de repérer, de maîtriser et de capturer les animaux libérés, la possibilité d'insérer des gènes limitant la reproduction (il a été reconnu que cette approche, quoique pratique pour les poissons, ne pourrait être appliquée à la plupart des animaux de la ferme), une surveillance des animaux après leur libération et l'étude des populations adjacentes pour surveiller les changements dans la composition génétique ou le phénotype. Aussi, il a été suggéré que des cellules germinales ou des tissus d'animaux transgéniques soient conservés, de telle sorte que des échantillons d'animaux libérés et d'animaux qui sont en contact avec eux puissent plus tard faire l'objet de criblage pour y rechercher des changements génétiques ou la présence d'agents dangereux.
Exigences de la réglementation
Les participants ont indiqué que les organismes de réglementation
publics devraient être en mesure de réagir rapidement à toute
nouvelle information. Les mécanismes de réglementation en place
sont-ils suffisants pour suivre les progrès du secteur des animaux
transgéniques? Un cadre de réglementation souple, pouvant
réagir rapidement aux avancées scientifiques, en plus d'une
volonté politique et d'un engagement à long terme, ont
été relevés par les participants comme des éléments
clés d'un cadre de réglementation efficace. Aussi, le travail de
réglementation doit être transparent et assorti d'un
mécanisme d'information du public, en cas de libération
accidentelle ou de problèmes à la suite d'une libération
approuvée. On a fait valoir que les organismes publics de
réglementation devraient coopérer avec les organismes étrangers
pour partager l'information sur les évaluations des risques, en vue
d'éviter le dédoublement des études et des essais.
Le groupe a clairement indiqué que les évaluations portant sur la libération d'animaux transgéniques devraient être effectuées de façon scientifique et au cas par cas. Les schémas de réglementation appropriés pour l'évaluation d'une espèce animale pourraient ne pas convenir à une autre. En outre, au sein d'une espèce, chaque changement transgénique doit être évalué en lui-même, pour en déterminer l'incidence sur la sécurité du milieu, des animaux et des humains. Les participants étaient convaincus que pour pouvoir mettre en place une bonne infrastructure scientifique permettant d'évaluer l'innocuité des animaux transgéniques, il faut que des fonds soient consacrés au développement d'une expertise en matière de réglementation et à la poursuite de recherches ciblées destinées à régler certains des problèmes potentiels soulevés par la réglementation.
La mondialisation exige la fiabilité des systèmes de réglementation des partenaires commerciaux du Canada, et la confiance en ces derniers. Il a été reconnu que la réglementation qui s'applique en matière de commerce international des animaux n'est pas claire à l'heure actuelle. Comment éviter que des animaux transgéniques n'arrivent d'autres pays? Les animaux importés au Canada doivent être soumis aux mêmes exigences réglementaires que les animaux en sol canadien, de façon à ne pas ébranler la confiance du public à l'égard des animaux transgéniques. Le groupe a reconnu qu'il sera difficile de développer des réglementations harmonisées pour le commerce international des animaux d'élevage transgéniques.
Information du public, transparence et communication
Il a été reconnu que le travail de réglementation doit tenir
compte des préoccupations locales, et doit même en découler,
avant l'approbation de la libération d'animaux transgéniques.
La consultation publique et des séances d'information doivent
être tenues pour permettre à la population de prendre des
décisions éclairées. Les renseignements fournis doivent
l'être à temps et être fiables, simples et
équilibrés. Aussi, il importe que le public ait confiance dans le
système de réglementation et que les décisions
réglementaires soient communiquées efficacement, car il s'agit
d'éléments clés dans ce contexte.
POINTS CLÉS
Personnes-ressources du Ministère:
Dr Primal Silva
Dr Eric Broughton
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division de la santé des animaux
Dr Verner Seligy
Santé Canada
Direction de l'hygiène du milieu
BUT ET PORTÉE DES DISCUSSIONS
Le présent groupe de travail a été constitué afin que les participants discutent des modifications qui pourraient s'avérer nécessaires pour que les animaux issus de la biotechnologie soient traités correctement et sans cruauté, et que les potentiels de production soient respectés.
Les préoccupations de traitement sans cruauté des animaux ou des poissons ne touchent pas seulement leur bien-être physique, mais aussi leur bien-être comportemental.
Nous savons que la technologie de recombinaison de l'ADN est fréquemment utilisée de nos jours dans le domaine de la recherche et l'on s'attend à ce que les applications de cette technologie deviennent bientôt pratique courante. Il nous semble donc opportun de nous pencher sur les modes d'application de ces technologies et sur leurs répercussions sur les animaux, et donc sur les systèmes de production et de gestion.
Les programmes de réglementation existants s'appuient sur plusieurs textes législatifs visant à assurer le bien- être des animaux et à garantir qu'ils soient traités sans cruauté (voir annexe).
Cet échange avait pour objectif de déterminer les stratégies de gestion des animaux qui sont devenues nécessaires à cause de l'application de la biotechnologie, stratégies qui permettront de faire face aux problèmes particuliers auxquels ces animaux domestiques pourraient être confrontés.
RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Critères
Il est nécessaire d'établir des critères afin d'assurer
le bien-être des animaux issus de la biotechnologie. Dans l'ensemble,
la définition du bien-être utilisée par le Conseil canadien de
protection de animaux (CCPA) a été
acceptée. Les poissons sont un cas un peu particulier parce qu'à
ce jour les connaissances sur leur comportement sont basées sur
l'observation de leurs réactions à l'environnement. La
santé physique, par opposition à la maladie, est un concept qui peut
s'appliquer au bien-être des animaux dans un contexte
d'évaluation de leur environnement. La bonne forme physique des
animaux est un critère couramment utilisé dans l'industrie
agricole comme indice de leur bien-être. Le bien-être comprend deux
aspects: l'aspect psychologique, qui est évalué par le
comportement approprié ou non des animaux, et l'aspect
métabolique, évalué par la forme physique. Des
considérations éthiques doivent aussi être incluses dans le
système d'évaluation.
L'acceptation par la population de différents degrés de bien-être peut varier en fonction de l'utilité de la modification biotechnologique. Par exemple, il peut être acceptable que certains animaux issus de la biotechnologie et produisant des médicaments à usage humain subissent plus de stress que ceux dont les modifications ne font qu'accroître la production alimentaire. Pour les systèmes généraux de gestion agricole, on a proposé le niveau C comme étant le niveau maximal acceptable d'intrusion dans la vie des animaux.
Besoin de renseignements scientifiques
Il faut tout d'abord déterminer les besoins en matière de
recherche dans le domaine de la zootechnie avant de commencer à utiliser
des animaux modifiés par la biotechnologie en production alimentaire et
à d'autres fins. Il faudra nécessairement y inclure la recherche
sur les besoins de ces animaux en matière d'environnement et de
nutrition et cerner les effets sur leur comportement, l'atténuation de
ces effets et tenir compte d'autres problèmes de santé. Une
recherche de ce type nécessitera des essais sur le terrain en vue de
l'utilisation possible de ces animaux à grande échelle. Il est
important que l'on effectue cette recherche avant d'autoriser
l'utilisation de ces animaux pour la production alimentaire ou à
d'autres fins. L'industrie de l'élevage des animaux doit
s'engager à utiliser les renseignements sur le comportement des
animaux ainsi que d'autres renseignements scientifiques. Il faut
prévoir un processus visant à déceler les problèmes, à
rendre compte de ceux-ci et à mener des enquêtes sans tarder afin de
pouvoir maîtriser les situations imprévues.
Codes de pratiques et lignes directrices
Les discussions du groupe ont porté principalement sur les avantages de se
donner des codes de pratiques complets s'appliquant aux animaux issus de la
biotechnologie, par espèces, et qui rejoignent les codes de pratiques
établis en fonction de l'espèce. La majorité des
participants estimaient que ces codes de pratiques établis en fonction de
l'espèce devraient être mis à jour de façon à y
inclure les animaux de la même espèce issus de la biotechnologie. Une
série de principes pourraient avoir la prépondérance, par
exemple les lignes directrices du Manuel publié par le CCPA.
Les problèmes qui se posent avec les codes de pratiques actuels ont été mis sur le tapis, entre autres les blessures infligées aux animaux, le manque de fonds nécessaires pour faire parvenir un exemplaire des codes à tous les producteurs, le trop grand laps de temps qui s'écoule entre les révisions des codes alors que la science évolue, l'impression que les producteurs ne connaissent pas les codes de pratiques, l'application volontaire des codes et l'absence de mécanismes d'exécution.
Le groupe estime que les codes de pratiques ont pour effet d'améliorer les systèmes de production et perçoit le Canada comme un chef de file dans le domaine de l'amélioration des installations destinées aux animaux d'élevage. Les codes de pratiques canadiens devraient être rédigés en tenant compte du marché mondial et des lignes directrices en vigueur dans les autres pays.
Plusieurs suggestions ont été faites afin de rendre plus obligatoire l'application des codes, entre autres la mise sur pied de comités d'évaluation provinciaux sur le modèle du réseau de Comités des soins aux animaux du CCPA, (le réseau de comités d'évaluation amènerait une pression des pairs sur les producteurs qui ne respectent pas les codes de pratiques). On pourrait aussi faire valoir le jeu du marché pour amener les producteurs à appliquer les codes, surtout lorsque l'Agence canadienne d'inspection des aliments peut retracer la ferme d'où proviennent un animal ou des produits animaux. Des projets de loi ont été présentés à cet effet, mais ont été considérés comme inapplicables à cause de la complexité que présenterait leur exécution.
Les participants sont tombés d'accord sur le fait que la question à régler touche la déclaration des problèmes et l'application des codes de pratiques ou des lignes directrices. Si de tels codes ou lignes directrices devaient faire partie d'un cadre de réglementation fondé sur des normes, il faudrait élaborer un protocole d'exécution de la réglementation. Il n'est pas suffisant d'énoncer ce qui est souhaitable ou approprié dans le domaine de la zootechnie.
IDÉES PRINCIPALES
Les principales exigences en matière de gestion et de soins des animaux issus de la biotechnologie se divisent en deux volets:
PROCHAINES ÉTAPES
Il faut établir des critères à l'usage des organismes de réglementation, critères qui indiqueront quels types de recherche sont nécessaires, notamment les essais sur le terrain, pour déterminer les besoins particuliers des animaux issus de la biotechnologie lorsqu'ils entrent dans les systèmes de production. Il faut étudier par exemple les points suivants: la nutrition, le comportement, les systèmes de gestion et la prévention des maladies. Dans le cadre des prochaines étapes, on est en train de constituer un groupe spécial composé d'experts qui sera chargé d'étudier les besoins en matière de recherche sur la gestion des animaux issus de la biotechnologie et des soins à leur apporter, avec la collaboration de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de Santé Canada. Il est prévu que ce groupe d'experts établira un plan des recherches nécessaires pour connaître les caractéristiques physiologiques et comportementales de certains groupes d'animaux issus de la biotechnologie et destinés à être intégrés dans le système de production, que ce soit pour la production alimentaire ou pour d'autres usages. Les membres de ce groupe seront des experts dans les domaines suivants: comportement animal, nutrition animale, santé animale et résistance aux maladies, reproduction et génétique, systèmes de gestion des animaux, conception et construction d'installations destinées aux animaux et éthique.
Le codes de pratiques devront être modifiés en fonction des connaissances acquises sur les différents types d'animaux afin de tenir compte des exigences particulières de ces animaux modifiés lorsqu'ils seront intégrés aux systèmes de production.
ANNEXE - RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉGLEMENTATION
Code criminel, L.R.C. 1990, art. 446. Cette loi interdit de faire souffrir inutilement les animaux. Il est prévu que les dispositions visant la cruauté envers les animaux en vertu du Code criminel soient révisées. En fait, le ministère de la Justice procède actuellement à une consultation publique.
Loi sur la santé des animaux, L.R.C., 1990, ch. - 66, révisée en 1992. Cette loi vise à protéger les animaux contre les maladies contagieuses et à empêcher l'entrée au Canada de maladies exotiques. Ce texte législatif comprend des dispositions concernant le traitement exempt de cruauté dans le cadre des soins, de la manipulation, du transport et de l'élimination des animaux. Il prévoit également la façon de traiter ou d'éliminer les animaux qui ne sont pas soignés, manipulés ou transportés correctement.
Loi sur les animaux destinés à la recherche, LRO , ch. A.27. La loi la plus complète en matière de soins, d'utilisation et de bien-être des animaux servant à des fins de recherche, d'enseignement et d'épreuves est celle de l'Ontario. En vertu de ces dispositions législatives, tous les centres de recherches et leur directeur doivent être enregistrés, des conseils d'éthique institutionnels en matière de recherche sur les animaux doivent être mis sur pied et la production d'un rapport annuel est obligatoire. L'exécution de la loi est assurée par un système d'inspections régulières effectuées à l'improviste par des inspecteurs vétérinaires ou par leurs mandataires.
Codes de pratiques recommandés pour les soins et la manipulation des animaux de la ferme. Ces codes ont été élaborés sous l'égide du Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada et de son Comité canadien des productions animales en collaboration et avec l'aide de la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux. Il s'agit de codes de pratiques dont l'application est volontaire et qui sont destinés à informer les producteurs de ce que sont des pratiques de gestion des animaux saines et sans cruauté.
Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation. Ces lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) portent sur les soins, l'utilisation, le bien-être physique et psychologique des animaux utilisés à des fins de recherche, d'enseignement et d'épreuves au Canada. Elles s'appliquent aux organismes qui souscrivent volontairement au programme du CCPA. Les membres du CCPA sont les gouvernements, les universités, l'industrie, les vétérinaires et le public par l'intermédiaire de la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux.
Personne-ressource du Ministère:
Dr S.K. Ho
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Avant d'entamer le débat, l'animateur a revu les règles de base et le président a présenté brièvement la toile de fond des échanges. Le président a demandé aux participants s'ils voulaient faire inscrire d'autres points à l'ordre du jour afin qu'on puisse répartir adéquatement le temps alloué aux différents points. Aucun nouveau point n'a toutefois été ajouté.
Question 1: |
Les règles d'éthique sont-elles respectées lorsqu'on crée des animaux qui doivent servir de source de fabrication de produits biopharmaceutiques? Dans quelle mesure cette question dépend-elle du potentiel qu'a la modification génétique d'affecter la santé de l'animal? Au niveau du type de confinement, que considère-t-on comme conforme aux règles d'éthique et comment peut-on concilier cela avec le besoin perçu de protéger l'environnement? |
Il s'est dégagé un consensus voulant qu'il n'y a pas de mal à ce qu'on utilise des animaux comme source de fabrication tant que le bien-être des animaux n'est pas compromis. Il est cependant difficile de dire à partir de quel moment on peut considérer que les répercussions sont négatives ou qu'il risque d'y avoir des répercussions sur les animaux et ce que sont les avantages pour l'homme. On a suggéré que les activités de production transgénique devraient respecter les codes de pratiques actuels de protection des animaux. D'autres participants craignaient que ces codes ne soient pas à la hauteur et visent essentiellement des situations de recherche. Certains ont remis en question l'acceptation actuelle des pratiques de logement des animaux associées à l'agriculture intensive, et des conditions d'expédition des animaux.
On a présenté un certain nombre de situations hypothétiques afin de stimuler le débat. Qu'adviendrait-il si la protéine en cours de production était immunosuppressive et exposait l'animal transgénique à la maladie ou à des conditions de confinement désagréables destinées à le préserver de toute exposition à la maladie? L'une des réponses est que le coût de confinement des animaux viendrait limiter l'utilisation de ces méthodes et que ce problème ne manquerait pas de se manifester en cours de développement. L'attention portée à cette question devrait être fonction du type de protéine produite et de la façon de la produire (ce qui n'est pas un sujet facile). Une protéine sécrétée dans le lait, et ainsi séquestrée puis périodiquement enlevée soulève des préoccupations différentes de celles que soulève une protéine qui circule dans l'organisme de l'animal et que ce dernier peut assimiler.
On s'est demandé s'il n'y avait pas d'autres moyens de produire un médicament en particulier, ce qui laissait entendre qu'il faudrait peut-être utiliser les animaux transgéniques en dernier recours. Par contre, on a fait valoir qu'on utilise les animaux transgéniques, non pas parce qu'il n'existe pas de méthode de production de rechange, mais parce que ce mode de production permet d'abaisser les coûts de production. Or, ces économies profitent non seulement au fabricant, mais également au consommateur qui bénéficie d'une réduction des prix et parfois d'une plus grande diffusion du médicament. L'importance de recueillir des données scientifiques et de les évaluer a été soulignée. Si l'état de santé des animaux est en jeu, il serait illogique de poursuivre le développement.
La question du confinement des animaux a été étudiée sous différents angles. On a indiqué que les réponses à cette question varient suivant que la question vise le développement d'une population fondatrice ou des animaux utilisés pour la production. Certains animaux de choix pour la production transgénique sont des animaux de troupeaux, qui seraient soumis à un stress psychologique s'ils étaient isolés en milieu confiné. La claustration des animaux à l'intérieur dictée par les impératifs de l'agriculture intensive touche aussi une corde sensible. Que faut-il protéger, les animaux ou l'environnement? Est-ce que l'exposition à un milieu extérieur pourrait nuire à l'animal ou au produit protéique? L'impression générale est qu'il faut faire la distinction entre l'objet et les préoccupations d'un programme de développement préliminaire et les méthodes de fabrication établies, et qu'il faut analyser chaque situation au cas par cas.
Question 2: |
Est-il pertinent d'utiliser le document
américain «Points To Consider In The Manufacture and
Testing of Therapeutic Products for Human Use Derived From Transgenic
Animals» dans le cadre de réglementation canadien?
|
Le Dr Steve Bauer (FDA) a passé en revue les faits saillants du document Points To Consider... (PTC). Il y est question du besoin: de caractérisation du gène hybride exprimant le transgène et de l'animal transgénique; de stabilité du transgène; de disponibilité à long terme d'une souche utile (analogue à une banque de cellules); de détails sur la généalogie de l'animal et les schèmes de production du médicament; et de protection contre des agents adventifs ainsi que de moyens de les éliminer.
On a mis en doute la pertinence de se préoccuper dans un cadre de réglementation de la stabilité du transgène et de la disponibilité à long terme d'une souche utile, mais on l'a justifiée dans le contexte d'une uniformité de la fabrication des produits biologiques. Les débats ont révélé que le document PTC est d'une très grande utilité pour les activités américaines et que tout le monde s'y conforme, mais qu'il ne s'agit pas d'une simple liste de vérification. Ce document renvoie aux lignes directrices de la National Institutes of Health sur la recombinaison de l'ADN. Les principes sont étendus aux lignes directrices du réseau de santé publique américain en matière de xénotransplantation.
On a souligné que le document est maintenant vieux de quatre ans et qu'aucun projet visant à le modifier n'est prévu dans l'immédiat. On a souligné que les lignes directrices portent essentiellement sur des animaux de troupeau et que, entre autres choses, les références aux antécédents et à la généalogie des animaux ne sont pas aussi pertinentes quand il s'agit de volaille et de poisson. Même si le contenu du document PTC est toujours utile en soi, il a été convenu qu'une mise à jour serait souhaitable pour l'adapter au contexte réglementaire canadien. On pourrait avoir comme objectif d'adopter l'esprit du document et de l'intégrer dans un document qui pourrait avoir un champ d'application plus vaste.
On a fait ressortir le besoin de lignes directrices plus précises en ce qui a trait au logement et au confinement des animaux. Les lignes directrices canadiennes en matière de logement sont bonnes dans la plupart des régions et on peut s'y référer, mais les distinctions entre les situations de recherche et les situations de production doivent être claires. Les Codes de pratiques canadiens et les lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) représentent un point de départ même si des réticences ont été exprimées, encore une fois, quant à l'acceptation de documents d'orientation qui condamnent les pratiques agricoles intensives.
On appuie l'harmonisation des principes américains et canadiens. Il existe à l'heure actuelle des différences importantes, notamment quant à l'attitude prise à l'endroit des animaux éliminés dans la production d'animaux transgéniques, et quant à leur place dans la chaîne alimentaire.
En conclusion, le document américain PTC est un bon point de départ. Il pourrait être enrichi pour inclure l'utilisation de nouvelles technologies, comme le transfert de noyau, et modifié pour faire référence aux documents d'orientation canadiens. Une orientation est nécessaire en matière de logement et de bien-être des animaux, car on n'en trouve pas de complète ailleurs. Il faut aussi faire la distinction entre recherche et production. Le privilège d'une évaluation au cas par cas doit être maintenu.
Question 3: |
En ce qui a trait à la protection de
l'animal contre les facteurs environnementaux qui pourraient influencer la
salubrité du produit:
|
Il ne faut pas soumettre les animaux transgéniques à des mesures de protection plus rigoureuses que celles qu'on applique aux autres sources animales de produits biopharmaceutiques. Toutefois, cela ne veut pas nécessairement dire qu'il faille considérer toutes les pratiques courantes utilisées dans le cas d'animaux non transgéniques comme optimales du point de vue de la protection de l'animal et du produit. On ne maîtrise pas aussi directement un animal transgénique qu'un bioréacteur, par exemple au niveau de la qualité de l'eau utilisée.
La question des facteurs de risque n'a pas été abordée faute de temps. On a jugé qu'il s'agissait d'une question d'une grande complexité et que le groupe réuni n'était peut-être pas le bon pour s'y attaquer. Le sujet chevauche celui dont a été saisi un autre groupe de travail.
Question 4: |
En ce qui a trait à la protection de
l'environnement:
|
La transmissibilité du matériel génétique à l'intérieur et au delà de l'animal, relativement aux gènes hybrides pouvant se répliquer et /ou à la facilité avec laquelle la recombinaison peut s'effectuer, constitue une préoccupation majeure par comparaison avec du matériel génétique intégré de manière stable.
Ces questions ont trait à la qualité du produit et doivent être évaluées en cours de développement afin d'obtenir des gènes hybrides et des animaux qui ne présentent pas de tels problèmes. Si les gènes mobiles ne sont pas une préoccupation, cela ne laisse plus que celle de la transmission sexuelle. Ce facteur devrait être facilement géré par l'utilisation d'enclos, d'étiquettes d'identification et d'un programme de reproduction contrôlé pour l'expansion du troupeau. De plus, les animaux de troupeau restent avec les autres membres du troupeau et ne cherchent pas à s'enfuir.
Les étapes nécessaires pour mettre en oeuvre des limitations quant au site du matériel génétique n'ont pas été débattues à fond. L'industrie a fait valoir que si le mouvement des gènes ne constituait pas un problème, il ne devrait pas y avoir de problème quant à l'ADN présent dans les cellules intestinales excrétées, etc. Le compostage du fumier devrait être acceptable sans qu'il soit nécessaire d'imposer un traitement chimique ou en autoclave (il s'agit de la pratique utilisée en Europe et aux États-Unis). Quand on a affaire à des animaux de troupeau, il n'est pas convenable d'isoler des individus, de telle sorte qu'on ne pourrait envisager de séparer le fumier d'individus en particulier (lorsque les animaux non transgéniques et les animaux fondateurs partagent les mêmes enclos). Le confinement complet du matériel génétique forcerait le confinement des animaux à l'intérieur et obligerait à prévenir l'introduction d'insectes, à isoler les excréments, etc.
Personne-ressource du Ministère:
Dr Anthony Ridgway
Santé Canada, Programme des produits thérapeutiques
L'objectif de ce groupe de travail était d'obtenir l'avis des intervenants sur les critères pouvant servir à déterminer si des animaux d'élevage étaient transgéniques ou non, d'une part, et à définir le sort des carcasses de ces animaux, d'autre part. Des lignes directrices pour l'élimination et l'abattage des animaux mosaïques et/ou des animaux non transgéniques seront formulées en fonction des discussions que tiendra ce groupe.
Le groupe s'est concentré sur trois domaines différents, à savoir la détermination du statut transgénique des animaux d'élevage, la législation et les lignes directrices et, finalement, le sort des carcasses.
Question 1: |
Est-ce que les critères utilisés pour définir les animaux d'élevage transgéniques, mosaïques et non transgéniques sont adéquats? Quels critères supplémentaires, le cas échéant, seraient appropriés? |
Trois critères ont été recommandés par le groupe de travail pour l'identification des animaux transgéniques, à savoir : i) la détection d'un transgène; ii) la détection du produit génique; iii) la détection de caractères transgéniques connexes (phénotype). Durant les discussions, on a indiqué qu'il existe deux stades dans la création d'un animal transgénique issu de cellules germinales. Le premier stade consiste à créer l'animal fondateur. Il s'agit du stade du développement. Certains ont précisé que la technique d'hybridation Southern constituait le test minimal et qu'il pouvait être nécessaire d'avoir recours au polymorphisme des fragments de restriction (RFLP) afin de déterminer si des réagencements de fragments d'ADN sont survenus. S'il faut détecter un produit génique et non le gène lui-même, il faut alors utiliser la technique de transfert Western et la technique ELISA ou un dosage immunoenzymatique. Pendant le deuxième stade — qui consiste à multiplier l'animal fondateur afin d'établir des lignées pouvant transmettre leurs caractères héréditaires —, seule une amplification par la polymérase est requise, car la confiance en la détermination du statut négatif est plus élevée.
Deux aspects majeurs doivent être étudiés avant que des animaux issus de la biotechnologie puissent être mis en circulation. Il faut tout d'abord que l'identification des sujets négatifs soit fondée sur des principes scientifiques. Il faut par la suite prouver la présence du produit. Certains membres de la communauté scientifique ont indiqué que le problème serait posé par les mosaïques et les situations où un transgène n'est pas présent chez tous les sujets d'une espèce donnée, car il serait difficile de déterminer avec certitude les sujets négatifs, à moins que tous les types de tissus soient échantillonnés. De la même façon, il faudrait déterminer si de l'ADN/ARN étranger s'est introduit avec l'ADN/ARN prévu. La détermination du statut négatif est critique si l'animal doit être utilisé pour la reproduction ou s'il doit entrer dans la chaîne alimentaire. La synchronisation de ces tests est d'une importance capitale si l'on veut éviter d'engloutir des fonds pour des animaux non transgéniques et recouvrer les coûts le plus vite possible. Du côté des transformateurs, on veut des méthodes rapides et fiables pour tester les animaux arrivant aux installations de transformation, afin de s'assurer que ces derniers sont bien négatifs ou, lorsqu'un caractère recherché est allégué (porc à faible teneur en gras oxydatif, etc.), que l'animal/le produit affiche réellement le caractère en question. Finalement, du côté du commerce international, il faudra harmoniser les tests entre les pays en ayant recours, par exemple, à des organismes internationaux comme la Commission du Codex Alimentarius.
Question 2: |
Il n'existe aucune exigence législative faisant en sorte qu'un développeur doive aviser le gouvernement lorsqu'il a déterminé qu'un animal est effectivement non transgénique et l'a envoyé à l'abattoir pour qu'il soit mis sur le marché de l'alimentation humaine. À la lumière de la discussion qui précède, quelle serait la meilleure approche pour que nous puissions nous assurer d'une surveillance réglementaire adéquate tout en évitant les obstacles pouvant retarder l'approbation de produits utiles? |
Le consensus atteint était qu'il fallait une politique fédérale plutôt que provinciale pour régir le processus de déclaration des animaux non transgéniques, puisque les animaux transgéniques seraient visés par le projet de règlement sur les aliments nouveaux. Ce règlement s'appliquerait également aux produits internationaux. Les participants ont soulevé les préoccupations du public quant à la biotechnologie et estiment que le gouvernement doit être au fait des activités de recherche et de développement entreprises, que ce soit dans le domaine pharmaceutique ou alimentaire. Cependant, le groupe a reconnu que le type d'information requis doit être fonction de l'utilisation prévue de l'animal. Le processus de déclaration contribuera à renforcer la confiance du public, car on saura que cette activité, sans qu'elle soit trop restrictive, est régie par le gouvernement fédéral aux étapes de la recherche et du développement. Toute l'information scientifique doit être accessible au public. De vives inquiétudes ont été soulevées quant à l'incidence négative que cela pourrait avoir sur la confiance des consommateurs.
Question 3: |
L'élimination des animaux d'élevage transgéniques non désirés doit-elle différer de celle des animaux ordinaires? |
Lorsqu'un animal sera déclaré transgénique, sa carcasse pourrait être envoyée à l'incinération, à la récupération et/ou au compostage. Les deux premières méthodes présenteront vraisemblablement des difficultés sur le plan logistique en raison du nombre d'animaux à éliminer, compte tenu notamment de l'importance de la progéniture des animaux d'élevage. Les coûts d'incinération peuvent se révéler exorbitants. L'utilisation plus fréquente des incinérateurs et l'accroissement du nombre d'incinérateurs à l'échelle nationale sont d'autres préoccupations environnementales susceptibles d'être soulevées si cette méthode d'élimination est utilisée. Les récupérateurs, quant à eux, ne prendront l'animal que s'il est exempt de transgènes. Dans le cadre de l'évaluation initiale, il faut déterminer la salubrité des animaux et, de là, établir quels animaux peuvent être récupérés. Un animal à éliminer peut être récupéré pour l'alimentation animale selon les risques inhérents au transgène, au vecteur et à la méthode employée pour créer l'animal. Le compostage est la méthode la moins acceptable du fait que ce processus peut prendre jusqu'à une année dans le cas de certaines carcasses. La méthode choisie doit être davantage fonction du vecteur utilisé que de la méthode employée pour modifier l'animal.
Résumé
Durant la séance, il a été mentionné qu'il serait
prudent que tout animal créé dans le cadre d'activités de
recherche et de développement, qu'il soit transgénique ou non,
soit éliminé et ne soit pas introduit dans la chaîne
alimentaire. De telles précautions s'imposent à ce stade-ci
puisque aucune garantie absolue ne peut être donnée quant à la
présence du transgène dans les cellules d'autres animaux
expérimentaux. Les méthodes de détermination du statut
transgénique des animaux d'élevage doivent être rapides et
utilisées tôt dans le stade de développement si l'on veut
limiter les dépenses associées à l'élevage
d'animaux qui, en bout de ligne, seront détruits ou retirés. En
outre, une déclaration devra être obligatoirement faite au
gouvernement fédéral pour toutes les activités de recherche et
de développement en biotechnologie. Lorsque le système de
réglementation sera en place, il faudra disposer d'un système de
retraçage, particulièrement pour les caractères permettant
l'ajout d'une valeur au produit.
Personnes-ressources du Ministère:
Karen McIntyre
Barb Buchanan
Santé Canada, Direction générale de la protection de la
santé
OBJECTIF ET PORTÉE
La capacité d'identifier les animaux et de les retracer est essentielle au bon fonctionnement d'un système de réglementation des animaux issus de la biotechnologie moderne. Les animaux génétiquement modifiés peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, être utilisés par le secteur des aliments du bétail ou le secteur pharmaceutique, servir à la recherche fondamentale ou, finalement, être tout simplement destinés à l'élimination. Cependant, indépendamment de leur utilisation prévue, les animaux génétiquement modifiés et leurs descendants ne sont pas, d'ordinaire, facilement distinguables d'autres animaux de leur espèce. L'information généalogique (dossiers sur les géniteurs) peut être un bon moyen de retracer de façon positive l'origine des animaux modifiés, mais peu d'éleveurs tiennent actuellement des dossiers aussi complets.
Le présent groupe de travail s'est penché sur les exigences et les aspects pratiques du retraçage des animaux génétiquement modifiés. Quel genre de système serait pratique tout en étant efficace? Peut-on satisfaire à la fois les exigences des consommateurs et celles du secteur de l'élevage? Un tel système peut-il être mis en place avec les moyens dont nous disposons actuellement? Faudra-t-il, pour atteindre les résultats escomptés, élaborer de nouvelles lois ou structures sectorielles ou, peut-être, affecter de nouvelles ressources?
La technologie de l'ADN recombinant est un outil d'une puissance incroyable qui permet de manipuler le génome des animaux, cellules somatiques et germinales incluses, comme cela n'avait jamais été fait auparavant. Un cadre réglementaire s'appliquant aux animaux génétiquement modifiés assurera l'identification, le retraçage et le confinement de ces animaux. Le système mis en place devra répondre aux besoins du secteur de l'élevage, des consommateurs et des marchés tant nationaux qu'internationaux. Le groupe de travail a examiné le comment et le pourquoi entourant cette question.
Les discussions du groupe ont été lancées par les quatre questions suivantes.
Question 1: |
Comment un système de retraçage obligatoire peut-il être mis en place et quels sont les principaux problèmes ou obstacles à l'entière participation des organisations sectorielles? |
Question 2: |
De quelle manière devrait-on aborder la question des animaux transgéniques en ce qui concerne la définition de race et de race pure, l'établissement de règles d'admissibilité, l'émission de certificats, etc.? L'enregistrement des animaux transgéniques peut-il fonctionner convenablement dans un système conçu pour favoriser l'amélioration de la race? |
Question 3: |
Quel rôle le gouvernement devrait-il jouer et quelles responsabilités devraient être imparties aux organisations sectorielles pour assurer l'efficacité du système de réglementation des animaux transgéniques? |
Question 4: |
De la perspective des producteurs primaires et d'autres membres de l'industrie, qu'est-ce qui peut et devrait être fait pour augmenter la capacité de retracer les animaux génétiquement modifiés? Comment peut-on s'y prendre pour le système mis en place soit à la fois pratique et efficace? |
Toutes les questions n'ont pas été traitées dans leur intégralité. De plus, des questions supplémentaires ont été posées au cours des discussions.
RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS DU GROUPE
Pourquoi est-il important de retracer les animaux transgéniques?
À cette première question, les participants ont mentionné les raisons suivantes comme étant les plus importantes.
Le sentiment général à l'égard des raisons pour lesquelles il est nécessaire de retracer les animaux transgéniques dans l'industrie peut probablement se résumer le mieux dans le commentaire suivant: les producteurs de bétail ne peuvent plus s'attendre à produire dans l'anonymat.
Identification individuelle des animaux
L'identification de chaque animal est le premier pas important à faire
pour permettre de retracer les animaux. Aucun système d'identification
obligatoire n'est actuellement en place, mais il en faudra un si l'on
veut arriver à retracer correctement les animaux transgéniques. Une
base de données permettant de distinguer entre eux les différents
génotypes ou souches modifiées sera également
nécessaire.
Il sera nécessaire de déterminer les endroits importants où les animaux devront être adéquatement identifiés avant que leur transport ne soit autorisé. On tente déjà d'établir un mécanisme complet permettant d'identifier et de retracer les animaux à l'échelle nationale à des fins sanitaires, dans les secteurs du lait et du boeuf. Les bovins laitiers et les bovins de boucherie sont identifiés à la ferme d'origine avant d'être transportés. Il existe également un système par lequel les porcs sont identifiés par lot à l'aide d'un marteau de tatouage,
avant de quitter la ferme pour l'abattage. Le système est indépendant de la ferme d'origine. Ni les systèmes pour bovins, ni ceux pour les porcs n'incluent actuellement de base de données permettant de distinguer les animaux en fonction du génotype.
D'autres systèmes d'identification, qui reposent quant à eux sur l'utilisation de marqueurs génétiques, sont en cours d'élaboration. Ils offrent une plus grande précision pour identifier et retracer les animaux en fonction de leur génotype spécifique. Cependant, le coût d'utilisation des tests d'identification par les empreintes génétiques est élevé et n'est probablement justifiable que dans des circonstances précises. Le secteur de l'élevage sera réticent à adopter des systèmes coûteux, étant donné que ses marges de profits sont déjà peu importantes. Dans une certaine mesure, on pourrait peut-être se contenter de relier entre eux les systèmes d'identification déjà mis en place ou en voie de l'être, surtout s'ils sont conçus pour un retraçage sanitaire. Cela présentera l'avantage supplémentaire d'éviter le double emploi.
Retraçage
Beaucoup de reproducteurs et d'animaux de race sont actuellement inscrits
dans les bases de données nationales de généalogie. Ces bases de
données utilisent toutes les fonctions nécessaires à
l'identification et au retraçage des animaux selon le génotype,
mais elles ne s'appliquent actuellement qu'à un petit segment du
secteur de l'élevage. De la même façon, les laboratoires de
recherche et les entreprises du secteur des sciences de la vie ont tendance
à disposer de bases de données complètes ou de systèmes
d'identification et de retraçage efficaces. À l'opposé,
il faudra concevoir, pour la production courante, un système à la
fois efficace et peu coûteux en trouvant un moyen quelconque
d'intégrer ces systèmes très différents.
Le système d'identification et de retraçage devrait répondre aux besoins des consommateurs. En plus de différencier les animaux transgéniques des animaux non transgéniques, il faudra de plus en plus tenir compte du fait qu'un grand nombre de gènes différents peuvent être ajoutés. Les consommateurs ont le droit de recevoir une information de base et d'avoir la possibilité de prendre des décisions éclairées. En même temps, il faut qu'une information plus complète circule parmi les éleveurs afin que ces derniers puissent répondre aux exigences de la commercialisation fondée sur la valeur et des programmes d'assurance de la qualité. Les consommateurs et le commerce du bétail en bénéficieront tous deux, et la confiance dans le processus réglementaire en sera renforcée. Toutefois, à un moment donné, il peut aussi être souhaitable de déclarer que les animaux ne présentent aucun danger et de cesser de procéder à un retraçage détaillé.
Difficultés particulières de l'identification et du
retraçage
On a souligné un certain nombre de circonstances qui rendent
l'identification et le retraçage des animaux transgéniques
particulièrement difficiles. Par exemple, on a tendance à transporter
les animaux destinés à la vente par lot ou par groupe
(particulièrement les volailles et les porcs). Dans ces cas, il peut
être préférable de décider de transmettre l'information
pour l'ensemble d'un groupe plutôt que par tête. Les
exigences obligatoires pour l'identification de chaque animal peuvent
imposer des coûts beaucoup trop élevés au système de
commercialisation.
Les marchés aux enchères posent des problèmes à cause des multiples acheteurs.
Les chaînes d'abattage à haute vitesse créent aussi des difficultés. Un système simple comme le tatouage peut ne pas fonctionner. Des études sont en cours pour mettre en place des procédés plus automatisés qui seront à la fois efficaces et efficients. L'enjeu consiste à conserver un coût peu élevé tout en rendant le système d'identification accessible à tous.
Dans le passé, l'identification visuelle était un moyen important d'assurance de la qualité. Cependant, l'ajout d'un seul gène ou toute autre modification résultant de la biotechnologie moderne fait en sorte que les animaux modifiés ne sont facilement distinguables. En conséquence, la « continuité de la preuve » revêt une importance cruciale pour gagner la confiance des consommateurs en la qualité du produit. C'est essentiellement au moyen de la base de données élaborée pour la mise en oeuvre du système de retraçage que l'on pourra établir les liens nécessaires.
Un autre problème relevé était le besoin de décider du sort des animaux à éliminer ou à rejeter qui ont fait l'objet d'une expérimentation sans toutefois avoir été vraiment modifiés. Le coût de destruction de ces animaux est élevé et il serait utile de les distinguer des animaux modifiés.
Enfin, il a été noté que les technologies de reproduction telles que l'insémination artificielle (IA) et la transplantation d'embryon (TE) rendent très facile la transmission des modifications génétiques. En conséquence, pour être efficace, un système d'identification et de retraçage des animaux doit inclure aussi l'IA et la TE. Ce système devra tenir compte de tous les apports génétiques, ce que ne permettent pas actuellement les systèmes de retraçage déjà mis en place à des fins sanitaires. Le système actuel ne permet en effet que l'enregistrement de la lignée généalogique des animaux, mais un système modifié devrait pouvoir reconnaître chaque souche modifiée particulière.
À qui appartient la responsabilité de la mise en
application?
La question de la mise en application a été examinée. Les
systèmes obligatoires coûtent cher et ne sont souvent efficaces que
dans la mesure où l'on est capable de les faire respecter. Quant aux
systèmes volontaires, on s'inquiète de les voir minés par
les « resquilleurs ». On considère aussi que la question du
choix entre un système obligatoire et un système volontaire est moins
pertinente qu'elle ne l'était auparavant, étant donné
qu'il y a de plus en plus de programmes d'assurance de la qualité
qui sont mis en oeuvre. En fin de compte, il serait peut-être plus
souhaitable d'avoir un système volontaire dans lequel le marché
fixe la demande et paye selon le niveau d'assurance de la qualité
souhaité.
Cependant, à cause des obligations inhérentes au commerce international, il se peut qu'il faille établir une exigence minimale en matière d'identification et de retraçage. Le gouvernement fédéral devra rester au fait des obligations internationales et communiquer avec les autres gouvernements pour veiller à ce que nos systèmes soient reliés et harmonisés à ceux des autres pays. Il sera primordial que nous répondions aux besoins de nos clients étrangers. On a aussi mentionné qu'il appartient au gouvernement d'assurer l'innocuité et l'efficacité des produits aussi bien que d'assurer la mise en application.
Éducation
Le groupe a mis l'accent sur l'importance de l'éducation pour
garantir l'efficacité de la mise en oeuvre du système
d'identification et de retraçage. Comme il est peut-être
déjà un peu tard pour commencer le processus d'éducation, il
faudra agir rapidement. Il est nécessaire que les producteurs comprennent
pourquoi des mesures additionnelles s'imposent en matière de
retraçage et que l'on s'attend à ce qu'ils
participent.
Selon le groupe, l'éducation des consommateurs est également extrêmement importante. Il faut promouvoir l'attitude selon laquelle tout le monde doit collaborer ainsi que démontrer l'ouverture et la transparence du système. L'information destinée aux consommateurs doit cependant être exacte et présentée d'une façon complètement impartiale.
Ce qui est important, c'est qu'un organisme soit à la tête des activités d'éducation. On a suggéré de confier au Groupe de travail sur l'identification du bétail (LIDWG) une partie de la responsabilité d'informer l'industrie. Les associations d'éleveurs de race ont également un rôle important à jouer parce qu'elles sont déjà en mesure d'effectuer une identification et un retraçage complets des souches génétiques. Les gouvernements provinciaux devraient aussi pouvoir jouer un rôle important d'éducation auprès de leurs producteurs.
CONCLUSIONS
L'échéancier pour l'identification et le retraçage des animaux doit être beaucoup plus court que pour l'approbation du produit lui-même. Le groupe estime que d'ici 2001 un système quelconque devrait être en place pour permettre d'identifier et de retracer positivement tous les animaux. D'ici cinq ans, un système complet sera exigé, ce qui comprend les changements législatifs et réglementaires nécessaires.
Selon les participants, tous les paliers de gouvernement devraient prendre en considération les discussions tenues par leur groupe de travail au moment de déterminer une approche commune à l'égard de la question des animaux transgéniques.
Pour conclure les discussions, les participants ont été invités à formuler de brefs commentaires. Les voici.
Personne-ressource du Ministère:
David Trus
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le présent rapport est un résumé des discussions tenues par le groupe de travail qui s'est penché sur la question de l'évaluation des risques pour l'environnement associés aux poissons transgéniques. Les discussions visaient plus spécifiquement à recueillir, d'une part, des renseignements et des commentaires en vue de l'élaboration de règlements et de lignes directrices concernant les organismes aquatiques transgéniques et à préciser, d'autre part, les besoins et les priorités des recherches sur l'évaluation des risques qui leur sont associés.
Le groupe s'est concentré sur des sujets essentiels à la mise en oeuvre des protocoles d'évaluation des risques pour l'environnement associés aux poissons transgéniques. Plusieurs questions étaient posées au groupe dans le document destiné à orienter les discussions. Les questions posées et les discussions subséquentes sont résumées dans les sections suivantes: i) Base de connaissances; ii) Stratégies d'évaluation et de gestion des risques; iii) Réglementation; iv) Considérations sociales.
Base de connaissances
Comment la recherche a-t-elle contribué à améliorer notre
capacité à évaluer les risques pour l'environnement
associés aux poissons transgéniques?
Selon les participants, très peu de données ont été recueillies jusqu'à maintenant au sujet de l'incidence possible des poissons transgéniques sur les écosystèmes naturels. Nos connaissances reposent en grande partie sur l'expérience acquise en évaluant des espèces exotiques introduites dans de nouveaux écosystèmes. Les participants ont mentionné que nos connaissances dans ce domaine pouvaient nous aider considérablement à comprendre l'incidence possible sur l'environnement de poissons dotés de caractères nouveaux (transgéniques). Cependant, ils considéraient tout de même ces connaissances comme étant limitées, bien que les problèmes et les difficultés inhérentes à l'évaluation d'espèces exotiques et de poissons transgéniques soient similaires. Ainsi, voici ce que le groupe jugeait important.
Évaluation et gestion des risques
Comment devrait-on procéder pour l'élaboration de nos
stratégies d'évaluation et de gestion des risques?
Les participants ont suggéré un éventail de moyens susceptibles de favoriser l'élaboration de stratégies d'évaluation et de gestion des risques. Ils étaient tous d'accord pour dire que les évaluations doivent être axées sur les caractéristiques du poisson modifié (c'est-à-dire le produit lui-même), plutôt que sur le procédé utilisé pour créer les modifications (c'est-à-dire le génie génétique). Cette optique a été adoptée dans d'autres règlements sur la biotechnologie, et ce, au Canada et aux États-Unis. Bien que les évaluations tiendront compte des méthodes utilisées et de l'utilisation proposée, le groupe a souligné que, pour déterminer la nécessité d'une évaluation des risques, il faut se baser sur les produits eux-mêmes et non sur les procédés, et que cette démarche doit se refléter dans l'élaboration de toute réglementation ou de toute ligne directrice afférente à la Loi sur les pêches.
Les participants ont aussi fait état de l'éventail des risques associés à l'utilisation des poissons transgéniques dans l'environnement. Ils ont suggéré que les propositions soient évaluées au cas par cas, chacune étant unique en regard de l'organisme cible, du caractère modifié ou du site de libération; le processus d'évaluation des risques ne doit donc pas s'appliquer de façon générique.
Le groupe a aussi indiqué que le concept d'équivalence essentielle valait la peine d'être pris en considération en tant qu'outil d'évaluation utile et comme moyen de rationaliser le processus réglementaire. Les évaluateurs — grâce à leur vaste connaissance en matière d'introduction et de transfert et à l'expérience qu'ils ont acquise au fil des ans relativement à diverses utilisations — sont en mesure de se concentrer sur des aspects spécifiques de l'innocuité lorsqu'ils examinent une espèces familière de poissons dotée d'un caractère nouveau. Si nous pouvons déterminer qu'un poisson doté d'un caractère nouveau est essentiellement équivalent à un poisson familier considéré comme étant sans danger pour une utilisation spécifique, on peut réaliser une évaluation des risques moins détaillée. Dans le cas contraire, une évaluation des risques plus approfondie est nécessaire. Au fur et à mesure que nous acquérons de l'expérience dans l'utilisation des poissons dotés de caractères nouveaux et dans la conduite des évaluations de risques s'y rapportant, notre base de connaissances évolue et prend de l'ampleur, tout comme s'améliore notre capacité à déterminer la familiarité et l'équivalence essentielle.
Sachant qu'il existe très peu d'information sur l'incidence possible des animaux transgéniques dans l'environnement et que l'on vise éventuellement à réduire les risques à un niveau acceptable et non à les éliminer complètement, les participants ont suggéré que les évaluations de risque soient axées sur des stratégies d'atténuation des risques. Le confinement physique (parcs en filet) et reproducteur (stérilité) sont deux stratégies de gestion des risques envisagées. Le groupe a mentionné le besoin d'évaluer l'efficacité de ces stratégies ainsi que les risques s'y rattachant. Voici deux des questions auxquelles il faudra répondre.
Les stratégies de gestion des risques reposent sur le « principe de précaution ». Ainsi, on peut prévoir des effets négatifs sans avoir nécessairement de preuves à l'appui de nos prévisions et on peut intensifier les mesures de précaution en fonction du niveau de risque. Nous devons aussi savoir quel niveau de risque nous sommes prêts à accepter.
Il faut aussi porter une attention particulière à l'efficacité du processus de prise de décisions. Ceux qui mènent des évaluations doivent se tenir au fait des progrès scientifiques et, vu la progression rapide de cette technologie, il est difficile de demeurer expert en la matière. Il a été question du fait que l'un des meilleurs moyens de régler cette question était peut-être de mener des consultations externes, au cas par cas, dans le but de déterminer si un organisme génétiquement modifié en particulier est inoffensif ou non. Afin de maintenir une parité scientifique avec l'industrie et de conserver les ressources fiscales, le MPO pourrait mettre sur pied un comité d'experts spécial constitué de membres du gouvernement et de personnes de l'extérieur du gouvernement. Le comité pourrait être utilisé pour maintenir une certaine compétence, répondre à des préoccupations locales et offrir la souplesse nécessaire pour obtenir, au besoin, des conseils spécialisés sur des problèmes spécifiques. Les autres suggestions englobent la réduction du nombre des échelons hiérarchiques et le maintien d'une bonne collaboration entre les provinces pour assurer une mise en application uniforme.
Réglementation
Quelle est l'orientation réglementaire appropriée en ce qui a
trait à l'évaluation des poissons transgéniques?
Il a été beaucoup question de la nécessité de veiller à ce que la réglementation ne nuise pas inutilement à l'industrie. En ce qui a trait à l'application de la réglementation, une majorité écrasante de participants croyait que la souplesse était la clé. Le groupe craignait que des exigences trop strictes ne rendent le processus encombrant et n'empêchent la mise à jour de la réglementation en fonction des nouvelles connaissances et des progrès technologiques. Quant au niveau de détail approprié, le groupe estimait que les exigences spécifiques pourraient être réservées aux lignes directrices. La souplesse permettrait aussi de réduire le coût administratif des changements et de faciliter les efforts d'harmonisation des exigences réglementaires avec celles des organismes internationaux. On a aussi suggéré que le Canada, qui est un important exportateur de cette technologie, devrait amorcer des discussions sur l'harmonisation de nos exigences avec celles des États-Unis et d'autres de ses importants partenaires commerciaux.
Les participants recommandaient au gouvernement d'adopter des mécanismes et/ou des modèles réglementaires qui coûtent moins cher à l'État et aux entreprises réglementées. Le groupe a proposé que les animaux transgéniques soient traités comme des espèces exotiques et que la réglementation en matière d'introduction et de transfert soit modifiée pour éviter l'élaboration de nouveaux règlements. On considérait que cette approche avait du mérite, étant donné que les deux politiques ont à peu près le même esprit et contiennent des exigences semblables en matière d'information et d'évaluation des risques. En outre, en regroupant les dispositions sur la libération de tous les poissons vivants (transgéniques ou non) sous un seul règlement, nous assurons le maintien d'une approche fondée sur le produit (et non sur le procédé). Cependant, comme l'ont mentionné des participants, nous devons nous rappeler que la mise en application de la réglementation en matière d'introduction et de transfert est considérée par le secteur de l'aquaculture comme étant trop prudente.
Au cours d'une discussion sur le fardeau réglementaire anticipé, on a remarqué que des intervenants s'attendaient à ce que le gouvernement mette en place toutes les ressources nécessaires pour assurer l'administration efficace et efficiente de la réglementation. L'industrie affiche un plus grand intérêt à l'égard des animaux transgéniques et envisage de soumettre plusieurs espèces autres que le saumon au développement transgénique. Cependant, on s'attend à ce que le nombre de projets relatifs aux animaux transgéniques soit de faible à modéré au Canada, en raison de la perception actuelle du public et de l'industrie à l'égard de cette technologie et de ses possibilités limitées de commercialisation.
Durant les discussions sur le processus décisionnel réglementaire, les participants ont soulevé le rôle que pourrait jouer la communauté locale à cet égard. Le groupe avait l'impression que, comme les effets seraient probablement locaux, les communautés devaient prendre part au processus de prise de décisions. Cependant, aucune discussion en profondeur n'a été tenue sur la façon dont un tel processus pourrait être mis en place.
Considérations sociales
Quelle serait la meilleure façon de traiter les questions
sociales?
Durant les discussions sur les questions sociales, les participants ont souligné que la réglementation doit avant tout être axée sur l'innocuité et que les questions sociales devaient faire l'objet d'une consultation distincte. Le groupe estimait que le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) pouvait répondre à de nombreuses questions sociales pressantes. Cependant, le secteur de l'aquaculture doit aussi sérieusement envisager de mettre en application des stratégies de communication et d'informer objectivement le public sur les risques et les avantages inhérents à cette technologie.
Personne-ressource du Ministère:
Iola Price
Pêches et Océans Canada
BUT ET PORTÉE DU GROUPE DE TRAVAIL
Objectifs
Ce groupe de travail avait pour objectif d'élaborer des critères
réglementaires pour atténuer les risques relatifs à la
santé des animaux et aux zoonoses des animaux transgéniques. En
outre, les participants ont souligné que les commentaires formulés
durant la consultation pourraient servir à l'élaboration de
modèles spécialement conçus pour l'évaluation de
l'utilisation des animaux transgéniques à des fins médicales
et agricoles. Les discussions tenues durant cette séance portaient sur un
large éventail de questions entourant les risques relatifs à la
santé des animaux et aux zoonoses des animaux transgéniques. Selon
les participants, les questions suivantes devraient être prises en
considération dans l'élaboration d'un régime
réglementaire concernant les animaux transgéniques: les risques pour
la santé humaine et la santé animale, les mesures
d'atténuation des risques, le bien-être des animaux, les
pratiques d'élevage. Les questions liées aux préoccupations
du public et aux moyens de les atténuer ont aussi été
examinées.
Contexte
Les récents progrès scientifiques ont permis la production de
moutons, de chèvres, de bovins, de porcs et de volailles
transgéniques (la question des poissons transgéniques a été
examinée par un autre groupe de travail). Certaines des applications
possibles des animaux transgéniques expérimentaux englobent la
production de produits pharmaceutiques à usage humain ou animal ainsi que
la production d'animaux affichant un rendement accru et une meilleure
résistance aux maladies. Les progrès réalisés dans le
domaine de l'utilisation des animaux pour la production de produits
biopharmaceutiques à usage humain en remplacement des produits sanguins
humains – qui sont associés à un risque de propagation de
maladies graves comme l'infection à VIH (virus de
l'immunodéficience humaine), l'hépatite et la maladie de
Creutzfeld Jacob – ont fortement incité l'industrie à
envisager le recours aux animaux transgéniques en tant que source viable
de produits biopharmaceutiques. Les progrès réalisés dans le
domaine des animaux d'élevage transgéniques, quant à eux,
laissent entrevoir de nombreux avantages dont une production accrue de viande,
de lait et d'oeufs ainsi qu'une meilleure résistance aux maladies.
Cette technologie serait aussi avantageuse pour des raisons moins
évidentes: économies réalisées en raison du taux de
croissance plus rapide; conversion en protéines de sources d'aliments
du bétail actuellement inutilisables; réduction de gaz et de solides
nocifs grâce à une dégradation plus complète des
résidus alimentaires produit par les animaux d'élevage. Même
si leurs concepteurs ont fait valoir les avantages de cette technologie, le
public se préoccupe de plus en plus de l'innocuité des animaux
transgéniques et des produits qui en découlent. C'est pourquoi il
était clair pour les participants que le gouvernement fédéral se
doit d'élaborer un régime réglementaire touchant les animaux
issus de la biotechnologie qui soit suffisamment prudent, mais qui évite
de freiner inutilement les progrès technologiques dans ce domaine.
Il est essentiel que l'évaluation des risques comporte les éléments suivants: la détermination et la caractérisation des risques de maladie humaine et de maladie animale ou des dangers biologiques; l'estimation de la probabilité de survenue et de l'ampleur des conséquences. L'évaluation des risques relatifs à la santé des animaux et aux zoonoses des animaux transgéniques est une tâche complexe, car ces derniers font intervenir une dimension dont ne tenaient pas compte jusqu'à maintenant les évaluations des risques associés aux espèces. Dans ce contexte, il faudrait donc envisager les nouvelles possibilités suivantes: dérèglement des mécanismes immunitaires normaux par l'insertion de gènes; franchissement de la barrière des les espèces par les pathogènes; activation de virus latents. Parmi les problèmes majeurs posés par cette technologie figurent: le transfert possible d'agents infectieux adventices durant les procédures de manipulation génétique in vitro; la possibilité que des animaux transgéniques introduisent des agents pathogènes nouveaux ayant peut-être acquis une virulence accrue à la suite d'une recombinaison génétique; les limites techniques liées à la détection d'agents pathogènes nouveaux et non prévus.
Questions de consultation
Comme il a été mentionné précédemment, le groupe de
travail avait pour objectif de cerner des secteurs spécifiques à
inclure dans les évaluations de l'innocuité des animaux
transgéniques. Voici les questions qui ont été posées aux
participants pour stimuler les discussions.
Question 1: |
Quels sont les risques relatifs à la santé des animaux et aux zoonoses des animaux transgéniques et les préoccupations du grand public à cet égard? |
Question 2: |
Comment pouvons-nous cerner et caractériser les dangers biologiques possibles et mesurer les risques associés aux animaux transgéniques? |
Question 3: |
Quels sont les moyens de répondre aux préoccupations du public associées à l'utilisation de cette technologie? |
SOMMAIRE DES DISCUSSIONS
Risques relatifs à la santé des animaux et aux zoonoses
des animaux transgéniques
En ce qui a trait aux risques relatifs à la santé des animaux et aux
zoonoses des animaux transgéniques, les participants reconnaissaient
qu'un certain nombre d'agents infectieux sont réputés
transmissibles de l'animal à l'homme, et ce, peu importe si les
animaux sont obtenus par des méthodes traditionnelles ou
transgéniques. Les participants ont donné des exemples
spécifiques – rétrovirus, prions, virus de la grippe – en
ajoutant que ceux-ci étaient loin de représenter tout
l'éventail des agents pathogènes qui peuvent être transmis
de l'animal à l'homme. Enfin, la possibilité d'introduire
des agents adventices par l'intermédiaire des réactifs
utilisés dans le processus de manipulation génétique était
considérée comme étant importante par le groupe.
La question de savoir si les animaux transgéniques posent un plus grand risque que les animaux traditionnels a été examinée par les participants. Ces derniers étaient généralement d'accord pour dire que les animaux transgéniques, qui sont susceptibles de devenir une source d'agents pathogènes plus virulents ou de contribuer à la propagation d'agents pathogènes nouveaux, posent un risque plus élevé, voire plus grave, de transmission de zoonoses et de maladies animales que les animaux traditionnels. On sait en effet qu'il est possible de créer de nouvelles formes recombinantes d'agents pathogènes, particulièrement lorsque des agents viraux sont en cause, contre lesquelles aucune espèce animale ou végétale ne possède de défense naturelle ou pour lesquelles il n'existe pas de barrières des espèces empêchant normalement leur transfert rapide de l'animal à l'homme. Les participants ont toutefois souligné qu'une estimation valable de ces risques ne peut être obtenue que par des évaluations au cas par cas s'articulant autour de considérations liées à la protection de l'homme, de l'animal et de l'environnement. Enfin, les participants considéraient comme une préoccupation importante la possibilité que l'introduction de transgènes — par inadvertance ou du fait de la nature intrinsèque de la manipulation génétique — conduise à une immunosuppression ou à une modification de la résistance intrinsèque aux maladies chez l'animal.
D'autres préoccupations ont été examinées par le groupe, dont l'innocuité des aliments; les effets possibles sur les enfants qui consomment des aliments provenant d'animaux affichant une croissance ultra-rapide à la suite de l'introduction de transgènes favorisant la sécrétion d'une hormone de croissance; l'innocuité pour les animaux de compagnie des aliments ou des produits pharmaceutiques fabriqués à partir d'animaux transgéniques; la pertinence des pratiques de récupération actuelles. On a aussi discuté de la possibilité de réactivation de virus latents, comme les rétrovirus trouvés dans tous les génomes animaux, et des difficultés liées au dépistage de tels virus réactivés chez les animaux transgéniques. Les participants reconnaissent toutefois qu'il serait difficile d'élaborer des méthodes pour le dépistage de virus réactivés, étant donné la présence possible d'un grand nombre de rétrovirus chez les mammifères et notre connaissance incomplète de l'identification et de la caractérisation de tels virus. Par ailleurs, les participants ont souligné l'importance d'accroître notre connaissance de la modification des besoins nutritifs de l'animal due à des changements physiologiques transgéniques. Par exemple, l'animal qui a reçu des gènes favorisant la sécrétion d'une hormone de croissance se développera beaucoup plus rapidement et, par conséquent, nécessitera probablement un apport nutritionnel plus important. Notre connaissance des besoins métaboliques des animaux transgéniques est limitée, et il faudrait intégrer au processus d'évaluation l'incidence que pourrait avoir la modification génétique sur les caractéristiques physiologiques et métaboliques des animaux transgéniques. Il faudrait aussi examiner la possibilité d'un stress accru chez les animaux génétiquement modifiés. Il serait donc primordial de comprendre clairement comment un apport nutritionnel inadéquat et/ou un stress accru — paramètres qui peuvent influer directement sur la vulnérabilité à la maladie — afin que l'on puisse évaluer l'aptitude des animaux transgéniques à survivre dans différentes conditions environnementales.
Atténuation des risques
Une autre question importante examinée par le groupe est celle de
l'atténuation des risques. Les participants étaient d'avis
que des protocoles sur les mesures d'atténuation des risques en cas de
réactions adverses devaient être élaborés avant même
que ne soit libéré ou approuvé tout animal ou produit
transgénique. Les mesures d'atténuation des risques doivent
être conçues pour assurer la protection de l'homme, de
l'animal et de l'environnement. Elles doivent comprendre des plans
d'urgence visant à contrôler ou à limiter le mouvement des
animaux transgéniques s'il venait à survenir des effets non
prévus suivant leur libération. L'approbation et la
libération des animaux transgéniques doivent se faire graduellement
en suivant les étapes ci-après.
Cette approche, qui augmente systématiquement le degré de confiance à l'égard de l'innocuité des animaux transgéniques, peut être combinée à des protocoles de dépistage et de surveillance à long terme si l'on juge nécessaire de renforcer les mesures d'atténuation des risques.
Bien-être des animaux et pratiques
d'élevage
Selon les participants, le bien-être des animaux et les pratiques
d'élevage sont des considérations importantes qu'il
conviendrait d'intégrer au cadre de réglementation des animaux
transgéniques. Dans un tel contexte, les participants estiment qu'il
faut se demander si le bien-être des animaux est une question à
laquelle nous portons toute l'attention nécessaire. Les participants
étaient d'avis qu'il valait mieux faire passer l'animal en
premier plutôt qu'en dernier. On s'entendait aussi pour dire que
la création d'animaux transgéniques ne devait pas viser à
les rendre plus tolérants envers de piètres conditions
d'élevage. Le groupe considérait comme un important pas en avant
le cadre de travail proposé par le Conseil canadien de protection des
animaux à l'égard des soins et de l'utilisation des animaux
transgéniques en confinement. Selon les participants, il serait aussi
important de peaufiner les exigences actuelles en matière de confinement
dans le but de les adapter à des applications spécifiques aux animaux
transgéniques, de même que d'élaborer des cadres de
surveillance de la santé de ces animaux, car c'est ainsi que l'on
pourra évaluer l'incidence des modifications biotechnologiques sur les
animaux et atténuer les effets qu'elles pourraient avoir sur
l'homme, l'animal et l'environnement. Les participants croyaient
que la participation du public à tous les paliers de consultation, surtout
en ce qui concerne le bien-être des animaux, était essentielle aux
progrès dans ce domaine.
Préoccupations du public
Selon les participants, le maintien d'un régime réglementaire
efficace et l'accroissement de la confiance du public envers les organismes
de réglementation gouvernementaux devraient être considérés
comme des questions hautement prioritaires. Un certain nombre de facteurs
étaient jugés importants pour le maintien d'un régime
réglementaire efficace, dont: l'égalité des connaissances
entre les organismes de réglementation et la communauté scientifique;
le recours à des cadres de réglementation et à des protocoles
d'essai à la fois transparents et scientifiques; le maintien d'une
assise scientifique solide au sein du gouvernement qui ne soit pas
financée par l'industrie; la volonté politique. Par ailleurs,
voici ce que les participants considéraient comme prioritaire pour
accroître la confiance du public: la communication efficace des
décisions réglementaires d'une manière claire et opportune;
le déploiement d'efforts proactifs pour accroître la
sensibilisation du public aux nouvelles applications biotechnologiques; la
transmission de données exactes au public concernant les problèmes
inhérents aux produits; l'assurance de la participation du public aux
prises de décisions réglementaires.
Durant les discussions, les participants ont indiqué que le fait de donner aux consommateurs la possibilité de prendre des décisions d'achat grâce à l'étiquetage était un moyen important à envisager pour atténuer les préoccupations du public. La question de l'étiquetage est vue par les consommateurs comme leur seul moyen d'avoir un certain droit de regard sur la question des produits alimentaires transgéniques, que ceux-ci proviennent de sources animales ou végétales. On a exprimé l'opinion selon laquelle l'étiquetage pourrait éliminer l'incertitude associée aux sources alimentaires et contribuer à accroître la confiance du public.
L'effet possible des animaux transgéniques sur la diversité biologique est un autre sujet de préoccupations pour le public. Les participants pensaient que des animaux transgéniques économiquement viables pourraient rapidement dominer une lignée particulière s'ils étaient élevés dans des fermes dispersées dans tout le Canada, ce qui entraînerait une perte de diversité biologique. Le maintien de la diversité biologique a une importance cruciale, et il existe un certain nombre de dangers possibles associés à la perte d'une telle diversité génétique. On s'inquiète surtout de la possibilité qu'une lignée particulière d'animaux transgéniques affiche, sans qu'on le sache, une forte vulnérabilité à certains agents infectieux. Cela pourrait se produire si un organisme en particulier n'était pas présent au Canada au moment de la libération de l'animal transgénique et s'établissait quelques années plus tard après que le fonds génétique de l'espèce ait largement diminué. Par ailleurs, on pourrait ne pas connaître la vulnérabilité des animaux transgéniques à certains agents infectieux au moment de leur libération, car il serait pratiquement impossible de tester les animaux transgéniques à l'égard de tous les agents pathogènes imaginables avant leur libération.
Selon le groupe, une évaluation approfondie des effets de la libération d'animaux transgéniques sur les écosystèmes est aussi essentielle. Ainsi, avant de procéder à la libération d'animaux transgéniques, il faudrait évaluer leur aptitude possible à dominer les espèces sauvages et à les remplacer dans leur habitant ou leur niche environnementale.
POINTS CLÉS ET RECOMMANDATIONS
Personnes-ressources du Ministère:
Dr Primal Silva
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division de la santé des animaux et de l'élevage
Paul Varughese
Santé Canada
Division de l'immunisation
Membres
| Margaret Kenny Ted Schrecker Roy Atkinson Bill Hewett |
Agence canadienne d'inspection des
aliments Consultant en pratique privée, éthicien Groupe de travail sur la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie Agriculture et Agroalimentaire Canada Conseil de recherches médicales Origen Therapeutics |
Cette séance de discussion visait à donner aux membres du groupe d'experts la possibilité de faire des suggestions et des observations sur ce qu'ils avaient vu et entendu au cours des deux derniers jours. Elle a aussi permis aux participants de poser des questions aux membres du groupe d'experts, puis de discuter en plénière de questions et d'idées dont ils n'avaient pas discuté à souhait durant les séances de travail en petits groupes. [Un rapport sur la période de discussion se trouve à l'annexe B).
L'animateur, Alain Rabeau, de Intersol Consulting, a demandé aux membres du groupe de traiter des prochaines étapes à mettre de l'avant en regard des trois thèmes suivants.
Participation
Laissez-moi commencer par le thème de la « participation », sans
aucun doute l'une des principales préoccupations exprimées durant
les discussions. La participation nécessite une communication efficace.
À vrai dire, on ne peut participer sans communiquer des idées ou
échanger des connaissances. La participation des intervenants, puisque
nous nous engageons dans un processus de consultation, sera primordiale. Pour
ce qui est de la question de savoir quelles seront les prochaines étapes
à mettre de l'avant pour favoriser la participation, il est
peut-être un peu trop tôt pour que je puisse parler de toutes les
composantes du régime réglementaire et de ce qu'il adviendra des
commentaires que avez formulés. Je suis convaincue que nous ne nous
arrêterons pas ici. Nous aurons à examiner une longue liste de
questions sur des aspects de la réglementation et nous pouvons envisager
la mise en place de groupes de consultation, comme cela s'est
déjà fait dans le passé, qui serait spécialement
chargé d'examiner des questions particulières, comme celles qui
ont relevées au cours des deux derniers jours. Nous aurons besoin de la
participation que nous avons obtenue ici.
Ressources
En ce qui concerne les ressources, j'aimerais pouvoir dire que nous
disposerons de X millions de dollars pour mener à bien nos activités,
mais personne ne me croirait. Ceci étant dit, les ressources seront
allouées aux priorités, et on peut certainement dire que l'on a
réussi à cerner en partie les questions qui devront être
examinées, les choses qui devront être faites et les recherches qui
devront être réalisées. Je crois donc que la première
étape consistera à réaffecter les ressources et à en
allouer de nouvelles en fonction de nos priorités.
Leadership
La question du leadership est un autre élément important, et on ne
peut tout simplement pas s'attendre à ce qu'un seul groupe offre
ce leadership. Des chefs de file émergeront de l'industrie
alimentaire, des associations de sélectionneurs, des groupes qui sont ici
présents aujourd'hui pour représenter les intérêts des
animaux et, enfin, du gouvernement. Nous avons tous un rôle à jouer
et nous devons mettre ensemble la main à la pâte. L'un de nos
objectifs est d'accroître la sensibilisation à l'importance
des chefs de file pour l'accomplissement des étapes qu'il nous
reste à franchir. J'ose espérer qu'à la fin de la
journée nous pourrons dire que c'est ce que nous aurons accompli.
J'aimerais d'abord remercier les organisateurs de m'avoir invité à cette consultation où j'ai pu en apprendre beaucoup sur un sujet tout à fait passionnant. J'espère avoir apporté une contribution valable. Je crois bien que oui si je me fie sur le fait que certaines personnes ont pu citer l'information que j'avais présentée dans mon diaporama avec une facilité surprenante.
Je serai bref, car je veux entendre ce que les autres membres du groupe ont à dire. J'aimerais juste souligner un point qui m'a semblé important: la nécessité d'agir de façon proactive dans le domaine de la réglementation des animaux transgéniques, que nous avons malheureusement tendance à considérer comme des exceptions – les derniers venus dans l'étable en quelque sorte. Mais je crois que les choses évolueront très rapidement. J'ai l'impression que les personnes présentes aujourd'hui dans cette salle qui sont un peu plus jeunes que moi verront une époque où la grande majorité des animaux d'élevage commercialement viables seront transgéniques et où les poissons consommés par la population du monde industrialisé seront sans doute des poissons transgéniques cultivés. Il ne faut donc plus les considérer comme des cas particuliers ou exceptionnels.
J'aimerais remercier les organisateurs pour l'invitation. Ce que je vois aujourd'hui est un exemple de ce que préconise en général la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Le Canada — chef de file mondial en matière de développement des produits et des marchés — peut compter sur une infrastructure scientifique de qualité pour définir les moyens d'assurer à sa population les avantages recherchés. Si vous consultez le document de la Stratégie, vous constaterez qu'on y fait mention de la nécessité de faire participer les intervenants et le public, de l'importance des partenariats et du besoin de dresser ensemble une longue liste de tâches à accomplir, que ce soit dans le domaine de la recherche et du développement, de la commercialisation et de l'accès aux marchés ou de l'engagement et de la sensibilisation du public. Les discussions que nous avons tenues ensemble m'ont amené à voir comment ces tâches pourraient s'accomplir et comment des ententes globales peuvent faire progresser les choses et permettre de définir ce qu'il y a à faire. Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité et j'espère que ma contribution vous a été utile.
J'aimerais continuer dans la même veine que M. Atkinson, qui plaçait cette séance dans le contexte de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. J'ai beaucoup appris en prenant part à cette consultation et en écoutant ce que se passe actuellement en raison de ma participation aux travaux de recherche et de développement réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. À mon avis, la réglementation joue un rôle important et, pour être efficace, elle doit en premier lieu reposer sur une bonne assise scientifique et, en deuxième lieu, contribuer à la mise en place de la stratégie et non y faire obstacle. J'ai déjà entendu quelqu'un dire que la réglementation peut devenir un goulot entre la science et l'application de la technologie. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi et, en fait, la réglementation peut favoriser le flux d'information entre les découvertes et leurs applications. J'espère que les gens n'oublierons pas cela, peu importe le processus qui sera mise en place. En venant ici, j'espérais accroître la sensibilisation, dans un contexte réglementaire, aux préoccupations concernant le bien-être des animaux, et je crois avoir atteint cet objectif. Je ne suis d'ailleurs pas le seul à travailler en ce sens. Il y a des gens ici du Conseil canadien de protection des animaux et d'autres organismes de protection des animaux qui ont beaucoup fait pour accroître la sensibilisation. C'était étrange pour moi de me ranger derrière certains de mes amis membres du mouvement de protection des animaux parce que, dans d'autres circonstances, nous n'avons pas toujours eu les mêmes vues sur ce qu'est une utilisation acceptable des animaux. Mais, cette fois-ci, nous sommes tous d'avis que les animaux issus de cette technologie méritent que nous consentions les meilleurs efforts pour assurer leur bien- être.
J'aimerais moi aussi remercier les organisateurs de m'avoir invité à cette réunion. Je suis toujours très intéressé à connaître l'opinion de chacun sur des questions telles que celles-ci. J'aimerais commenter ce que M. Schrecker et M. Bisby ont dit sur l'utilisation des animaux transgéniques et sur où nous en sommes actuellement dans ce domaine. Je pense qu'il importe de se rappeler que nous sélectionnons des animaux pour les mettre au service de l'humanité depuis des milliers d'années et que nous utilisions des techniques génétiques traditionnelles avant même que la génétique soit une science reconnue. Nous avons sélectionné des populations énormément diversifiées de volailles, de bovins, de porcs, de poulets, de pigeons, d'oiseaux chanteurs, etc. Ce dont nous parlons actuellement, c'est d'un nouveau procédé et non d'un nouveau produit. Je pense que le principe de sélection des animaux pour divers usages et diverses raisons, y compris le divertissement, est d'ores et déjà bien reconnu. Ce qui importe le plus ici, c'est le produit et non le procédé, et nous devons évaluer les animaux transgéniques dans cette optique. Cela étant dit, je pense qu'il importe de reconnaître à cette réunion que le concept du bien-être des animaux et de bonnes pratiques d'élevage reste valable, mais que tout cela doit s'inscrire dans le contexte de nos préoccupations relatives à l'innocuité et à la santé humaine. Par surcroît, les animaux transgéniques doivent être économiquement viables pour qu'on en produise. J'aimerais conclure en disant qu'il n'y a pas, à priori, de raisons pour que les animaux transgéniques ne satisfassent pas à tous ces principes et, en fait, je suis convaincu qu'ils s'y conformeront lorsque leur utilisation sera courante.
Ian Shugart est sous-ministre adjoint de la Direction générale de la protection de la santé (DGPS), Santé Canada, responsable de la coordination du projet de transition de la DGPS. Ce projet permettra à la DGPS de répondre aux besoins des Canadiens en matière de gestion des risques au cours du prochain siècle. Dans son mot de la fin, M. Shugart a présenté aux participants un survol de la situation actuelle et future.
Je viens tout juste de terminer une série de consultations publiques sur le renouveau du cadre législatif au sein duquel travailleront les responsables de la protection de la santé au pays. Je crois donc pouvoir deviner les questions et les thèmes qui ont fait l'objet de vos discussions.
Selon les renseignements qui j'ai reçus et ce que j'ai entendu aujourd'hui, les questions dont vous avez débattu sont les mêmes dont j'entends parler depuis deux mois. Nous nous sommes lancés dans une démarche de gestion des risques et de prise de décisions qui sera parsemée de conflits, d'incertitudes, mais qui sera aussi riche en possibilités. Cette démarche suscitera un grand débat de société et énormément de controverses, comme l'information véhiculée par la presse écrite et la télévision en témoigne de façon quotidienne.
Il me semble aussi important que nous abordions la question sur notre propre terrain, que nous précisions la terminologie, que nous exprimions souvent le « gène de l'écoute » et le « gène de défense des intérêts », car je suis convaincu que cette question sera longuement débattue sur la place publique.
À la Direction générale de la protection de la santé, nous sommes déterminés à gagner la confiance du public en élaborant un processus décisionnel basé sur des preuves. Nous voulons aussi faire montre d'une plus grande ouverture, afin que les gens, qu'il s'agisse de membres d'un groupe en particulier, de membres avertis du public ou, puisque nous vivons dans une démocratie, de membres non avertis du grand public, aient les moyens de comprendre les décisions et leur justification et qu'ils aient leur mot à dire. Nous croyons sincèrement que notre engagement et que de bonnes décisions bien communiquées au public — toute une suite de bonnes décisions surpassant en grand nombre toutes les mauvaises décisions ou les décisions douteuses — nous permettront de gagner la confiance du public.
Il me semble qu'au cours des deux derniers jours, nous avons vraiment atteint le coeur de certaines de ces questions. Il va sans dire que votre contribution sera précieuse pour les gens qui auront à élaborer des politiques, un cadre réglementaire et des lignes directrices.
Comment utiliserons-nous cette information?
Le gouvernement fédéral continuera de prendre ses responsabilités en offrant un leadership dans ce domaine. Mais nous sommes tout à fait conscients du fait que nous n'avons pas toutes les réponses et qu'un leadership exige une prise en considération des préoccupations de la communauté, ce qui nécessite un certain degré d'humilité et d'écoute à l'égard des diverses sources d'expertise et de connaissance.
Nous devons continuer à examiner la question de la participation du public, et je pense que nous aurons un certain nombre d'occasions pour le faire. Dans certains domaines scientifiques (indépendamment des discussions que nous avons tenues ici en vue de déterminer si la situation dans son ensemble était favorable ou défavorable — c'est probablement un mélange des deux, étant donné que le domaine progresse si rapidement), il existe une concurrence si intense à l'égard des connaissances, des cerveaux, des droits de propriété intellectuelle et des possibilités d'appliquer cette technologie au développement de produits et de pratiques qu'il faut s'attendre, j'en suis certain, à une plus grande demande et à de plus fortes pressions sur le plan des ressources. Des ressources qui seront nécessaires non seulement pour la recherche scientifique et la formation, mais aussi pour la gestion même du processus.
Nous devrons aussi concentrer nos efforts sur la communication et l'éducation. J'estime qu'il ne faut avoir l'illusion qu'une bonne communication est la solution à tous les problèmes — elle n'amène pas nécessairement un changement d'opinion ou un changement de perspective. La vérité, bien que nous acceptions la notion de son existence sous une forme absolue, n'est pas l'objet de la science et de la philosophie. La société continuera de se pencher sur cette question, et je pense que nous devrons nous habituer à l'idée — ou accepter le fait — qu'il y aura toujours des gens pour s'objecter à notre point de vue. Notre engagement envers l'éducation et la communication ne doit pas défaillir, mais il faut se garder d'être trop optimiste.
Enfin, j'aimerais remercier certaines personnes et organisations, en commençant par vous les participants. Nous reconnaissons que la tenue d'ateliers de ce genre entraîne souvent une surcharge de travail. Nous vous remercions donc d'avoir bien voulu vous prêtez à cet exercice. Nous aimerions aussi remercier les organisations qui ont parrainé l'atelier: l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Pêches et Océans Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Comme à l'habitude, comme ce sont les initiatives prises par des personnes en particulier qui font bouger les choses, j'aimerais aussi remercier Eric Broughton, maintenant à la retraite, qui a contribué à la préparation et à la mise sur pied de l'atelier, Shari Haas, qui a offert un soutien logistique avec toute l'efficacité et la gaieté qu'on lui connaît, ainsi que Mary-Ann Green et Stephen Yarrow et leur équipe. L'atelier n'aura duré que deux jours, mais les efforts consentis par chacun se feront sentir longtemps.
J'espère que vous avez trouvé l'expérience utile, et je peux vous assurer que vous l'apprécierez d'autant plus quand vous serez à même d'en mesurer les résultats.
La présente section décrit les prochaines étapes à suivre dans le cadre du processus de suivi.
Description
La biotechnologie moderne peut non seulement être utilisée pour
modifier le lait, les oeufs et la viande provenant des animaux, mais aussi pour
faire évoluer leurs caractéristique d'élevage, de production
et de transformation. Santé Canada a déjà établi des lignes
directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des
microorganismes et des plantes modifiés génétiquement qui sont
vendus pour la consommation humaine au Canada. Le Ministère élargira
la portée de ces lignes directrices aux animaux d'élevage, y
compris les poissons, issus de la biotechnologie. Ces nouvelles lignes
directrices indiqueront aux producteurs les données qu'ils doivent
fournir en tant que preuves de l'innocuité des aliments nouveaux.
Le projet de règlement sur les aliments nouveaux soumis en vertu de la Loi sur les aliments et drogues exigera que les producteurs d'aliments nouveaux notifient Santé Canada avant de vendre ces aliments ou produits alimentaires ou d'en faire la publicité. Ce projet de règlement a fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I, le 26 septembre 1998. Une période de commentaires de 60 jours a suivi cette publication. Les représentants ministériels examinent actuellement les réponses reçues, et la publication du règlement final dans la Gazette du Canada, Partie II, est prévue pour le milieu de 1999.
Méthode
Les principales recommandations présentées par les participants de ce
groupe de travail étaient de continuer à utiliser la méthode
d'équivalence essentielle pour déterminer l'innocuité
des animaux transgéniques, mais aussi de surveiller des effets non
intentionnels comme le comportement des animaux. Ces recommandations seront
intégrées au volume III (animaux
génétiquement modifiés) des Lignes directrices relatives
à l'évaluation de l'innocuité des aliments
nouveaux. Santé Canada mènera un examen interne de la version
préliminaire de ces lignes directrices avant qu'elles ne soient
soumises pour fins de commentaires aux participants de la consultation qui ont
contribué à leur élaboration. Les modifications proposées
seront intégrées au document, et la version finale sera transmise aux
mêmes personnes pour un dernier examen. Une fois le processus d'examen
terminé, les lignes directrices seront soumises à la traduction. Les
versions françaises et anglaises du document seront par la suite
accessibles auprès du Bureau de la biotechnologie et de Santé Canada
ainsi que dans la section traitant des aliments nouveaux sur le site Web de
Santé Canada.
Tous les volumes des lignes directrices seront périodiquement examinés et modifiés afin qu'ils reflètent les changements à venir au chapitre de la technologie et des critères d'évaluation de l'innocuité des aliments.
Documents prévus et échéanciers
Description
Un thème commun est ressorti des groupes de travail qui ont traité de
la libération d'animaux transgéniques dans l'environnement et
des risques relatifs à la santé des animaux et aux zoonoses des
animaux transgéniques: la nécessité de mener des
évaluations approfondies de l'innocuité au cas par cas, tout en
prenant en considération la protection de l'animal, de l'homme et
de l'environnement. La première étape de l'élaboration
de critères relatifs à la libération d'animaux
transgéniques dans l'environnement a donc consisté à
déterminer les dangers biologiques qui pourraient être associés
aux animaux transgéniques et à leurs applications.
L'évaluation des risques relatifs à la santé des animaux et aux zoonoses des animaux transgéniques est une tâche complexe, car ces derniers font intervenir une dimension dont ne tenaient pas compte jusqu'à maintenant les évaluations des risques associés aux espèces. Dans ce contexte, il faudrait donc envisager les nouvelles possibilités suivantes: dérèglement des mécanismes de surveillance importants à la suite de l'insertion de gènes; franchissement de la barrière des espèces par les pathogènes; activation de virus latents; transfert possible d'agents infectieux adventices durant les procédures de modification génétique; possibilité d'introduction d'agents pathogènes nouveaux; limites techniques de la détection.
Méthodes
Document prévu et échéancier
Prochaines étapes
Le génie génétique est en voie de devenir un outil important pour accroître la valeur des animaux. Quoique cela soit souhaitable, il est aussi possible que les modifications génétiques produisent de manière délibérée, accidentelle ou concomitante des changements comportementaux, fonctionnels et anatomiques qui pourront affecter le bien-être de ces animaux. Cette possibilité a soulevé de sincères préoccupations dans le public. Or, un élément important pour la prise de décisions dans le cadre du processus de réglementation consiste, d'une part, à élaborer des données et des moyens scientifiques solides pour évaluer le bien-être des animaux et, d'autre part, à concevoir des stratégies pour atténuer de possibles effets néfastes.
Pour donner suite à la Consultation sur la réglementation des animaux d'élevage issus de la biotechnologie, un groupe d'experts s'est réuni les 26, 27 et 28 février 1999. Cette rencontre était une première tentative pour déterminer quelles seraient les recherches à réaliser en vue d'obtenir l'information nécessaire à la prise de décisions éclairées concernant les caractéristiques de l'utilisation des animaux d'élevage génétiquement modifiés et les méthodes de gestion à adopter pour optimiser leur potentiel génétique et assurer leur bien-être. Ce groupe d'experts multidisciplinaire était formé de représentants du public, de sociétés de protection des animaux, d'une association professionnelle d'assistance aux animaux, de l'industrie, du monde universitaire et du gouvernement. Leurs discussions et commentaires écrits ont été résumés sous la forme d'un rapport consensuel que l'on peut se procurer auprès du Dr S. K. Ho, personne-ressource du Ministère.
Pour déterminer l'acceptabilité éthique de l'application de la biotechnologie aux animaux et à leur utilisation, on doit mettre en relation les effets sur le bien-être des animaux et tout avantage possible et réel que pourrait retirer la société. Le bien-être est plus que l'absence de maladie. C'est l'ultime manifestation de l'intégration des environnements internes et externes de l'animal. Les membres du groupe d'experts ont convenu qu'il fallait évaluer, avant d'envisager la libération d'animaux d'élevage génétiquement modifiés dans le secteur agricole commercial, l'incidence des modifications génétiques sur le bien-être des animaux en fonction de l'environnement de l'utilisateur final et des systèmes de gestion que l'on prévoit utiliser. L'information recueillie dans le cadre de ce processus devrait fournir des précisions sur les degrés de vulnérabilité des animaux, les stratégies de gestion visant à favoriser le bien-être ainsi que sur les mesures d'atténuation possibles. Elle pourrait être présentée, par exemple, sous la forme d'un code de pratiques (ou d'un guide de l'utilisateur) sur les soins applicables à une espèce animale génétiquement modifiée en particulier.
Pour garder le pas avec les progrès technologiques, il faudra mener d'autres consultations et obtenir d'autres conseils d'experts concernant l'acceptabilité de divers degrés de changements comportementaux, pathologiques et physiologiques. S'il importe que les normes canadiennes s'harmonisent aux normes internationales, il n'en demeure pas moins nécessaire qu'elles tiennent compte de l'unique environnement canadien et des pratiques régionales de gestion du bétail. Le dialogue devra certainement se poursuivre. Il faudra tenir d'autres discussions, comme l'a fait ce groupe d'experts, pour examiner les nombreuses questions qui restent à préciser et/ou résoudre afin que le public ait l'assurance que cette technologie est utilisée à bon escient et ce, dans le respect de ce qui est acceptable sur les plans éthique, humain et social.
Description
L'obtention de produits biopharmaceutiques à partir d'animaux
transgéniques soulève un certain nombre de questions reliées
à la protection de l'homme, de l'animal et de l'environnement.
Les États-Unis ont produit un document de travail intitulé Points to consider in the Manufacture and Testing of Therapeutic
Products for Human Use Derived from Transgenic Animals (document
PTC) qui
traite de certaines de ces questions. De précieux commentaires ont
été tirés de la Consultation sur la réglementation des
animaux d'élevage issus de la biotechnologie. Santé Canada
dispose maintenant des outils nécessaires pour entreprendre
l'élaboration d'un cadre de réglementation dans ce
domaine.
Méthode
Une étude d'experts-conseils permettra de mener une évaluation
approfondie des questions suivantes et de formuler des recommandations à
leur égard.
Document prévu et échéancier
La version préliminaire de l'étude devra être soumise à
Santé Canada d'ici le 31 mars 1999.
Prochaines étapes
Description
Les méthodes actuellement employées pour modifier
génétiquement les animaux ne sont pas efficaces et leur
stabilité par rapport au génome receveur n'est pas connue. On
assistera donc à la propagation de nombreux animaux qui n'auront pas
incorporé l'ADN étranger, qui
l'auront perdu ou qui n'exprimeront pas la caractéristique
souhaitée. Afin de recouvrer certains des coûts associés à
la mise au point de cette technologie et de réduire les frais
d'élimination, des animaux d'élevage non transgéniques
pourraient être vendus en tant qu'aliments. Il est donc essentiel que
leur caractère transgénique soit déterminé avant que
l'on envisage de les faire entrer dans la chaîne alimentaire.
Méthode
Les principales recommandations formulées par les participants de ce
groupe de travail portaient sur la détermination, au moyen de
méthodes scientifiques, du caractère transgénique des animaux
d'élevage génétiquement modifiés et ce, au tout
début du processus de développement. Ces recommandations seront
intégrées aux Lignes directrices sur l'abattage et
l'élimination des animaux issus de la biotechnologie moderne. Un
examen interne de ces lignes directrices sera réalisé par Santé
Canada avant qu'elles ne soient transmises pour fins d'examen externe
aux participants de la consultation qui ont contribué à leur
élaboration. Les modifications proposées seront intégrées
au document, et la version finale sera transmise aux mêmes personnes pour
un dernier examen. Une fois le processus d'examen terminé, les lignes
directrices seront soumises à la traduction. Les versions françaises
et anglaises du document seront par la suite accessibles auprès du Bureau
de la biotechnologie et de Santé Canada ainsi que dans la section traitant
des aliments nouveaux sur le site Web de Santé Canada.
Les lignes directrices seront périodiquement examinées et modifiées afin qu'elles reflètent les changements à venir au chapitre de la technologie et de l'évaluation du caractère des animaux d'élevage.
Document prévu et échéanciers
Description
Un nouveau système d'identification et de retraçage des animaux
issus de la biotechnologie moderne doit être mis en place. Les
participants au groupe de travail sur l'identification et le retraçage
étaient d'accord pour dire que les choses doivent évoluer
rapidement et que le système devrait autant que possible être mis en
place d'ici deux à cinq ans. Ils estiment que le comité
responsable de l'organisation des consultations serait le mieux placé
pour prendre les rênes et que ses efforts devraient être
coordonnés avec ceux du Groupe de travail sur l'identification du
bétail (LIDWG).
Le LIDWG est
un comité industrie-gouvernement qui est chargé de coordonner
l'élaboration de systèmes nationaux d'identification et de
retraçage du bétail. Ses objectifs sont surtout liés à la
santé et à la salubrité des aliments et visent à satisfaire
aux exigences du commerce tant national qu'international. Une fois mis en
oeuvre, ce système devrait répondre étroitement aux besoins
d'identification et de retraçage des animaux transgéniques, bien
que des exigences additionnelles puissent également s'appliquer.
Méthodes
Faire effectuer à contrat par un expert-conseil une étude visant à évaluer les besoins et les préoccupations de l'industrie vis-à-vis de l'élaboration d'un cadre conceptuel pour l'identification et le retraçage des animaux transgéniques.Examiner les commentaires tirés de la Consultation sur la réglementation des animaux d'élevage issus de la biotechnologie et le rapport préparé par l'expert-conseil dans le but d'évaluer comment les préoccupations et les suggestions clés pourraient être intégrées dans le cadre conceptuel.
Document prévu et échéancier
Un rapport réalisé par un expert-conseil sera soumis à
Agriculture et Agroalimentaire Canada le 31 mars 1999.
Prochaines étapes
Agriculture et Agroalimentaire Canada prendra en considération les conclusions du rapport préparé par l'expert-conseil et agira en conséquence: analyse des recommandations et passage du cadre conceptuel à un cadre pratique, de concert avec le LIDWG et d'autres groupes.Agriculture et Agroalimentaire Canada et le comité responsable de l'organisation des consultations évalueront la nécessité de conférer un pouvoir législatif spécial, de s'en remettre entre autres à la Loi sur la généalogie des animaux et à la Loi sur la santé des animaux ou d'adopter une nouvelle loi au besoin.
Il faudra mener d'autres consultations auprès des intervenants avant de créer ou de mettre en application un cadre pour le retraçage, l'enregistrement et l'identification.
Les commentaires formulés durant cette consultation contribueront à l'élaboration d'un projet de réglementation et d'un projet de lignes directrices qui seront soumis à une consultation ultérieure qui aura lieu au début de l'an 2000. Ils seront aussi pris en considération pour la coordination des recherches visant à élargir la base de connaissances, à améliorer le système réglementaire et à accroître la sensibilisation du public.
Description
Le ministère des Pêches et Océans (MPO) a amorcé un
projet de réglementation en vertu de la Loi sur les pêches qui traite
des questions soulevées durant la consultation au sujet de la
libération de poissons transgéniques dans l'environnement. Un
premier projet de réglementation et de lignes directrices sera disponible
au début de l'an 2000 aux fins de consultation ultérieure. Pour
accompagner le projet de réglementation qui fera l'objet de cette
consultation, les ébauches des documents suivants seront fournis.
Méthode
Documents prévus et échéanciers
A Liste des participants
B Séance de discussion du groupe d'experts
C Glossaire
| Carla Abbatemarco Directrice technique Conseil des viandes du Canada 875, avenue Carling, bureau 410 Ottawa (Ontario) K1S 5P1 (613) 729-3911 (613) 729-4997 carlaa@cmc-cvc.com Bill Allen Bill Anderson Harvey Artsob Roy Atkinson Éric Aubin Lorne Babiuk Bill Ballantyne Pat Basu Steven Bauer Jan Beardall Tillmann Benfey Jason Berg Maureen Best Mark Bisby Ron Black Eric Broughton Stephanie Brown Barb Buchanan Glenn Cherry Steve Davidge Willie Davidson Serge Dea Robert Devlin Ronald Drapeau Brenda Dunbar Elliot Entis Rob Etches Tim Flaherty Garth Fletcher Cecil Forsberg Ronald Fournier Richard Gallant Clément Gauthier Jan Gavora Ann Gibbins Laki Goonewardene Charlie Gracey Mary Ann Green Gilly Griffin Joyce Groote Shari Haas Larry Hammell Isabelle Hetram S.K. Ho Norris Hoag Jean Hollebone Murray Hunt Paul Jensen |
Marilyn Keaney Directrice Service vétérinaire et animalier Université d'Ottawa 451, Smyth Road, bureau 1311 Ottawa (Ontario) K1H 8M5 (613) 562-5412 (613) 562-5467 mkeaney@uottawa.ca Lorraine Keeping John Kellar G.J. Kraay Alex Kuta, Ph.D. André La Prairie Ed Lister Peter Little Shelley MacInnis Vic Malta Ron Marquardt Leslie McClaren Alexandra McGregor Karen McIntyre Murray McLaughlin Robert McNabb, agronome W.J. Meadus Gene Murano Andre Ng-Kwan-Hang Marie-France Palin Martin Pelletier Francois Pothier Iola Price Alain Rabeau Martin Rice Anthony Ridgway Joanne Riendeau Richard Robinson Frances Rodenburg Myron Roth Bakhshish Samagh Ted Schrecker Bernard Schwetz Troy Seidle Vern Seligy Ian Shughart Primal Silva James Squires Garth Sundeen Ron Teather Isabelle Tremblay-Summers David Trus Jeff Turner Tony Van dreumel Paul Varughese Diane Wetherall Fred Whoriskey Stephen Yarrow |
| Q | M. Atkinson pourrait-il expliquer ce que fait le Groupe de travail sur la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie? |
| R | [R. Atkinson] Le Groupe lui-même est en
période de transition. Il a été formé en juin dernier et a
fait participer 22 organismes gouvernementaux et ministères
différents. Une ronde de consultations nationales a eu lieu qui s'est
traduite, en juin, par la présentation au cabinet fédéral
d'une stratégie à quatre volets:
Le Groupe de travail est en train d'étayer cette structure interne jusqu'à ce qu'il puisse mettre en place un secrétariat permanent. En outre, l'ensemble du milieu de la biotechnologie met actuellement en oeuvre une partie de ce processus. |
| Q | Quels sont les éléments du Groupe de travail et quelles sont ses activités? |
| R | [R. Atkinson] On a déterminé 10
thèmes de travail:
Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie, l'un des points qui a été soulevé durant les consultations était que les divers publics — les provinces, l'industrie, les groupes de consommateurs — voulaient participer à l'établissement des buts, à la prise des décisions relatives aux principes importants et à la façon de procéder ensemble à l'application de ces principes. Nous n'en sommes qu'au début du processus et nous essayons justement de découvrir comment réaliser cet objectif. La présente réunion est un exemple d'application de ce processus en ce qui a trait aux organismes transgéniques. En effet, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont en train d'appliquer le principe aux organismes transgéniques. Je tiens des discussions avec un certain nombre de provinces pour trouver des mécanismes de collaboration concertée à l'échelle des gouvernements ainsi que des façons de réaliser les principes et les orientations de la stratégie. Agriculture et Agroalimentaire Canada se penche sur son programme de recherche et de développement et tente de déterminer des façons de l'orienter en vue de l'atteinte des objectifs de la stratégie. Le processus est en cours de mise en oeuvre, et nous n'en sommes qu'au début de la période de transition, entre la conception et la rédaction des principes et les efforts visant à les mettre en application. Remarque: Pour ceux qui ne sont pas au courant, il y a énormément d'information sur la Stratégie en matière de biotechnologie sur Internet, au: http://strategis.ic.gc.ca/SSG/bh00127e.html. |
| Q | Qui est représenté dans le Groupe de travail? |
| R | [R. Atkinson] En ce qui concerne la structure
interne, le Premier ministre a établi un comité de sept ministres,
soit les ministres de:
Ce groupe de ministres est chargé d'agir comme chef de file et de diriger les activités de coordination relatives à la façon dont le gouvernement fédéral procédera à la mise en oeuvre. Sous ce groupe se trouve le comité parallèle toujours présent de sous-ministres qui transmettent des instructions aux gens comme nous, qui sommes à un échelon inférieur. Le groupe le plus important est probablement le comité des sous-ministres adjoints, qui proviennent des sept mêmes ministères, et qui comprend un représentant des trois conseils de subvention ainsi que du Conseil de recherches médicales et du Conseil national de recherches du Canada. Le nombre de représentants scientifiques est imposant. Ces groupes fonctionnent comme un conseil d'administration et tentent de nous guider dans le travail que nous accomplissons. Dans la structure interne, il y a des membres d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Environnement Canada et d'Industrie Canada. Puisque la portée de ses activités touche à l'ensemble du gouvernement, le Groupe de travail ne représente qu'une transition. La fonction que j'assume sera finalement remplie par un petit secrétariat formé de sept à dix personnes. À l'heure actuelle, nous ne sommes que quatre personnes, ce qui est l'une des raisons pour laquelle notre visibilité n'est pas très grande présentement. Le cadre stratégique établit des orientations à propos desquelles tous les ministères participants ont des responsabilités. Le gouvernement a pris des décisions afin d'essayer de mettre en oeuvre la stratégie. Il s'agit probablement de l'une des premières et des plus précoces tentatives de collaboration au sein d'un secteur. Comment traiter des questions de biotechnologie de manière responsable pour que le Canada devienne un chef de file mondial dans ce domaine et ses applications tout en intégrant les questions économiques, sociales et éthiques. La participation et l'engagement du public et le partenariat avec ce dernier sont tous des expressions de ce principe. Voilà un exemple de la façon dont les choses progressent. Qui vous représente ici aujourd'hui? C'est vous. Cette activité se répétera sur plusieurs scènes avant que nous ayons terminé. Il existe d'autres échelons, notamment celui des provinces, et nous tentons de trouver des façons de faire progresser les choses plus rondement pour mener à bien nos activités. Le processus sera long. |
| Q | Quel est le rôle du Comité consultatif canadien de la biotechnologie dans la réglementation des formes de vie transgéniques? |
| R | [R. Atkinson] La création du nouveau Comité consultatif canadien sur la biotechnologie a représenté l'un des rouages de la machine. Beaucoup de consultations ont porté sur ce sujet dans l'ensemble du pays. Il en est résulté un mandat très large en faveur de la création d'un organisme qui conseillerait le gouvernement sur tous les sujets, allant de l'éthique à l'environnement jusqu'à l'économie, de façon à ce qu'une approche large et intégrée soit adoptée dans l'étude des questions que soulève la biotechnologie dans la société. L'autre point qui est ressorti de la consultation (découlant à parts égales de l'information et des observations), c'est que les gens veulent un organisme d'experts. Ils veulent que les membres de cet organisme soient choisis en raison de leurs connaissances et non pas en raison de leur rôle de défenseurs ou de représentants de groupes d'intérêts. Nous disposons maintenant d'un organisme d'experts — c'est ce qu'on nous a proposé de faire; nous l'avons fait. En outre, on s'est engagé fermement à ce que cet organisme mène ses activités de façon ouverte et transparente et à faire participer les divers intervenants et publics à ses délibérations. On est en train de le mettre sur pied, et je suppose que d'ici quelques semaines, un comité de nomination sera établi et que le processus sera public. Chacun de vous, en tant qu'individu ou représentant d'une organisation, aurez l'occasion, si vous le désirez, de présenter des noms et de proposer des personnes qui devraient faire partie du groupe consultatif. Le processus sera ouvert et transparent. Nous examinerons la liste et nous nous assurerons qu'elle comprend la gamme d'experts requise et qu'elle représente les intérêts et les connaissances de tous les secteurs et de toutes les régions. On formulera ensuite des recommandations au comité des ministres, qui établira l'organisme, espérons-le au cours de la prochaine année. |
| Q | En ce qui concerne les préoccupations éthiques liées à la biotechnologie, je suis content de constater que nous avons évolué tout au long de la consultation et que nous semblons progresser vers un concept très important à mon avis. Margaret Kenny a parlé de la nécessité de rassembler les intervenants afin d'obtenir leur participation; elle a fait allusion à l'amélioration des communications et à la consultation. Selon moi, ce sera dans la structure et les pouvoirs accordés que nous pourrons réellement voir si nous avons réussi à obtenir cette participation et à former des organismes consultatifs sectoriels utiles. À mon avis, pour que le projet soit une réussite, nous devons nous adresser aux groupes d'intervenants qui assistent aux activités des groupes consultatifs et leur accorder des pouvoirs, principalement aux non-scientifiques, afin qu'ils aient une influence sur une décision « d'aller de l'avant » ou de « ne pas aller de l'avant » ou relativement à une opinion particulière. Je m'attend à ce que l'organisme chargé de la réglementation soit disposé à aller au-delà de l'autorité ministérielle et à faire participer, par exemple, des experts universitaires et du secteur privé ainsi que des profanes. Toutefois, il faut faire en sorte que ces gens possèdent les pouvoirs nécessaires pour exercer une influence dans ces divers groupes. Je ne suis pas sûr que le terme consultatif soit le meilleur qualificatif dans ce cas-ci. Il faudrait faire en sorte que le processus soit équivalent à celui qui existe au Conseil canadien de protection des animaux par exemple, dont les membres peuvent exercer une influence parce qu'ils peuvent dire oui ou non. Lorsque les membres du Conseil présentent leur décision à la communauté, ils peuvent la justifier, parce qu'un processus d'éducation a eu lieu et que des questions spécifiques ont été posées. |
| R | [R. Atkinson] Si vous vous arrêtez à examiner la portée et l'envergure de la biotechnologie et son rôle dans la santé et l'agriculture, dans l'aquaculture et la foresterie et dans l'environnement et que vous pensez à créer un comité, vous vous rendrez rapidement compte qu'un seul comité ne peut pas tout faire. Une partie de l'engagement pris dans le cadre de la Stratégie en matière de biotechnologie consiste à s'efforcer de trouver des façons, des moyens et des véhicules pour obtenir l'engagement du public et la participation des intervenants sur une grande échelle. Je rappelle que la présente consultation est un exemple de cet engagement. Le secteur agricole procède comme ça depuis longtemps; ce n'est pas nouveau dans notre milieu. Je pense que le recours à cette méthode se répandra. L'organisme de consultation n'est qu'un organisme de consultation. Il ne constitue pas une autorité exécutive et ne fonctionne pas en vertu d'une loi. On ne peut lui attribuer le pouvoir d'exercer l'autorité du gouvernement. Voilà sa nature. Il s'agit d'un groupe consultatif, probablement très influent. Cependant, les hypothèses concernant son caractère ouvert et son engagement ont effectivement des conséquences. Quelqu'un a déclaré: « Nous voulons participer tôt au processus. » Mais, ne sommes-nous pas dans cette salle au début d'un processus? Vous avez parlé d'un cadre de réglementation et de la façon dont vous pouvez participer, mais cela viendra un peu plus tard dans le processus. |
| Q | Je pense que les gens qui rédigent les
lignes directrices ont une tâche très difficile. L'un des aspects
qui m'a préoccupé au cours de ces derniers jours est que si nous
voulons réellement réussir à utiliser des animaux
transgéniques dans l'économie, il faut tenir compte de la
production animale. Il doit y avoir production animale quelque part. Je crains
que les gens qui rédigent les lignes directrices n'aient pas une
compréhension complète des systèmes de production animale. Nous
vous demandons de ne pas oublier cet élément. Nous vous prions de
comprendre la complexité des systèmes de production animale. J'ai
noté que les connaissances laissaient beaucoup à désirer dans ce
domaine, en particulier le fait que les industries varient grandement. Par
exemple, l'industrie avicole diffère de l'industrie aquicole. Je
vous exhorte donc à garder ce facteur en mémoire et je souhaite que
les lignes directrices soient rédigées en tenant compte de divers
systèmes de production animale, qu'il est difficile de rassembler sous
une seule bannière.
Il est clair qu'une bonne stratégie de réglementation suivra une approche concertée. Ma question s'adresse en partie à Mark Bisby, qui a identifié un certain nombre de repères qui constitueraient selon lui un mécanisme de réglementation efficace. Hier et aujourd'hui, vous avez utilisé l'expression « sans obstacle ». Ce concept me laisse un peu perplexe, parce qu'il me semble que la définition même de réglementation comprend le fait que des points de contrôle seront établis. Lorsque vous prenez des décisions « d'aller de l'avant » ou de « ne pas aller de l'avant », parce qu'il vous faut à un certain point équilibrer des intérêts divergents. Dans la mesure où cela se produit, invariablement, une partie des intervenants sera désappointée ou sera d'avis que la réglementation est un obstacle. Il me semble qu'on parle inutilement d'obstacles, car même s'il existe certains obstacles ou barrières à surmonter, d'un certain point de vue, elles peuvent être perçues comme une obstruction, mais dans un contexte plus large, elles peuvent être utiles. Pourriez-vous clarifier cette question pour moi? Je suis un peu perplexe. |
| R | [Mark Bisby] Je pense que vous avez touché le point que j'essayais d'illustrer, c'est-à-dire qu'il nous faut des systèmes de réglementation qui fournissent la plus grande assurance possible au sujet de la santé et du bien-être des humains, de la santé des animaux et de l'environnement. Mais en même temps, nous ne voulons pas d'un système qui soit si encombrant ou inutilisable que l'assurance qu'il fournit coûte aux Canadiens leur compétitivité sur la scène internationale. C'est l'argument que je voulais faire valoir. Je pense que nous avons besoin d'un système de réglementation qui puisse identifier les domaines où il y a vraiment des problèmes et qui puisse permettre leur examen dans le cadre d'un débat raisonnable pour que chacun soit satisfait à la fin du débat, mais qui puisse aussi permettre aux propositions ou aux initiatives qui ne posent pas de problèmes d'être acceptées rapidement sans bloquer tout le processus en raison d'un seul événement malheureux ou controversé. |
| Q | Je ne pensais jamais que je pourrais
m'entendre dire cela un jour, mais, à titre d'expert-conseil en
réflexion, il semble que, dans le cas qui nous occupe, nous ayons
davantage besoin d'un ministère distinct pour la biotechnologie.
Essayons par exemple d'imaginer combien de temps il a fallu pour que le
gouvernement établisse le ministère de l'Environnement parce que
les problèmes s'accumulaient en si grand nombre que cela s'est
imposé. Depuis ce temps, nous avons un ministre de l'Environnement, et
nous en reconnaissons la nécessité aujourd'hui. Il semble en fait
qu'il faille rassembler différents ministres et les informer de tous
les sujets dont nous traitons. Je ne pense pas que cela soit
nécessairement négatif du point de vue de la réglementation de
l'industrie. Selon moi, dans un avenir prochain, il faudra que nous ayons
en poste un ministre de la Biotechnologie qui répondra aux questions, et
je peux imaginer certains sous-ministres ici présents qui pourraient
peut-être remplir cette fonction maintenant. C'est seulement à ce
moment-là que nous pourrons traiter des questions de volonté
politique, de fonds, de protection des animaux et de l'ensemble de la
situation.
J'aimerais revenir sur certaines recommandations dont nous avons parlé au début de la journée d'hier. Je me demande si l'on ne pourrait pas traiter de ces recommandations dans le cadre de discussions futures. Je fait partie de l'Union des producteurs agricoles du Québec, et les producteurs ont beaucoup de préoccupations.
Quand doit-on s'attendre à voir des animaux d'élevage transgéniques sur le marché? Quand mangerons- nous des hamburgers provenant d'animaux transgéniques sans peut-être le savoir? Et dans le cas du poisson, ce moment arrivera-t-il dans deux ou trois ans? |
| R | [Robert Etches] Dans le secteur pharmaceutique, nous verrons probablement des produits transgéniques sur le marché d'ici deux ou trois ans. Il est certain que des produits en sont maintenant rendus à la troisième étape des essais cliniques. Pour ce qui est des animaux transgéniques qui entreront dans le système de production d'aliments, je pense que l'avenir est considérablement plus éloigné. Selon moi, le fait que les produits transgéniques arriveront d'abord sur le marché des produits pharmaceutiques nous indique qu'il ne s'agit pas de savoir si le processus existe ou non, mais il s'agit de trouver des applications qui répondent à tous les critères dont nous avons parlé au cours des deux derniers jours. Je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit en chantier. Il est tout à fait possible que nous ayons du poisson transgénique dans deux ou trois ans. En ce qui concerne les bovins, les moutons, les chèvres, les porcs et la volaille, il faudra probablement cinq à dix ans avant que nous soyons témoin d'une distribution à grande échelle sur le marché. |
| Q | Voici une recommandation pour l'avenir.
Les représentants d'un des principaux intervenants ne se trouvent pas dans la salle, c'est-à-dire ceux du secteur des aliments et de la nutrition des animaux. À mon avis, il est très important qu'ils participent. Ils effectuent beaucoup de travaux de recherche et devraient faire partie de l'équipe. Je suis très surpris et en fait désappointé qu'ils ne soient pas présents. Remarque: Observation: Au cours des deux derniers jours, nous avons entendu parler de l'importance d'une bonne base scientifique et de l'équivalence entre les connaissances des promoteurs et celles des chargés de la réglementation. À titre de membre à la retraite d'une faculté universitaire canadienne qui a vu ce qui est advenu des fonds destinés à la recherche et aux étudiants diplômés, je voudrais souligner en passant la nécessité d'avoir accès à des gens qui résoudront ces questions. Si l'on veut une bonne base scientifique et une évaluation appropriée, il faut qu'elles soient fondées sur la formation appropriée de jeunes gens qui apprennent les sciences. J'ai bien peur que le système tel que nous le connaissons ait fait l'objet d'une attaque financière au cours des dix à quinze dernières années, ce qui n'a pas été bon pour le pays. |
| R | [Mark Bisby] Étant donné que je travaille pour un organisme subventionnaire, je suis bien au courant de l'état du financement de la recherche et du besoin d'amélioration dans ce domaine. Toutefois, une certaine part de la responsabilité revient aux universités. Vous pouvez me corriger sur ce point, mais je ne pense pas qu'il existe un seul cours dans une université canadienne qui prépare les gens à traiter des questions de réglementation, qui offre en particulier le bagage scientifique que requièrent les affaires réglementaires. Pour quiconque examine les annonces classées dans le Globe and Mail, il est certainement évident qu'il existe un large créneau pour ces compétences. Ma question est la suivante: Que font les universités lorsque s'ouvre un créneau professionnel réellement important dont on a grandement besoin au Canada, pourquoi ne produisent-elles pas les gens nécessaires pour le combler? Je pense que les universités devraient examiner minutieusement leurs activités et réaffecter certaines de leurs ressources à la réalisation de cet objectif. |
| Q | Que fait le gouvernement pour accroître la confiance et l'acceptation du public relativement à la biotechnologie et pour faciliter la production dans ce domaine? |
| R | [Margaret Kenny] À l'ACIA, nous
n'essayons pas de convaincre quiconque de quoi que ce soit. Cela dit, nous
avons effectivement la responsabilité d'expliquer aux gens ce que nous
faisons, nous avons la responsabilité d'être crédibles,
d'utiliser la meilleure base scientifique dont nous disposons pour notre
système de réglementation. Nous avons la responsabilité
d'adopter une approche prudente. Nous devons nous-mêmes être
crédibles, mais nous devons accomplir une étape de plus, et je
voudrais en fait procéder à une comparaison avec ce qui se passe dans
le contexte européen; nous croyons qu'il est important de fournir aux
gens de l'information sur ce que nous faisons. Prenons comme exemple le
secteur des végétaux, lorsque nous prenons une décision à
savoir s'il y aura ou non application dans l'environnement d'une
nouvelle culture, dans le cas qui nous intéresse une culture mise au point
grâce au génie génétique, nous publions un document. Ce
document précise ce que nous avons examiné et ce que nous avons
trouvé et pourquoi nous en sommes venus à la conclusion que nous
avons tirée. Le document est diffusé le plus largement possible et
affiché sur notre site Internet. Selon nous, nous avons la
responsabilité de procéder ainsi. Cette façon de procéder
est probablement utilisée davantage lorsqu'il s'agit de
biotechnologie, mais nous avons des étalages dans les expositions et nous
communiquons aux gens ce que nous faisons. À mon avis, il nous faut
continuer cette façon de faire principalement en raison des lettres et des
appels téléphoniques que nous recevons. Je ne cesse de
m'étonner lorsque les gens nous téléphonent et nous disent:
« Avez-vous jamais pensé aux allogènes dans nos aliments? Qui se
penche sur cette question? » Il nous semble que deux personnes sur trois
ne sont pas au courant que quelqu'un examine la question. Le seul fait
d'être capable de communiquer aux gens représente une grosse
responsabilité pour nous. Si cela accroît le sentiment de
réconfort, c'est une bonne chose; si cela suscite des questions et des
préoccupations qui sont ensuite portées à notre attention,
c'est probablement une bonne chose aussi.
[R. Atkinson] Le rôle du système de réglementation est essentiel en raison de ce qu'il accomplit au sujet de la sécurité de la santé et de l'environnement. Je reviens sur une question posée plus tôt concernant la stratégie et l'engagement, une partie de ce que nous essayons de réaliser en tant que gouvernement est de trouver des façons de faire participer le public et de tenir des discussions et des débats publics sur les grandes questions qui influeront sur la biotechnologie et sur son rôle dans notre société. L'une des tâches que le nouvel organisme de réglementation réalisera est d'étudier certaines des questions difficiles dans le cadre de son mandat et d'obtenir dès le début la contribution des intervenants et du public. Si le comité décide qu'il est approprié qu'un projet aille de l'avant, on espère qu'ainsi tous ses membres offriront un appui plus solide. Si, dans le cadre de ce processus, le comité décide qu'un projet n'est pas approprié pour le Canada — je pourrais prendre comme exemple une décision de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction dont l'une des conclusions a été que nous ne devrions pas cloner les êtres humains. Cette conclusion a découlé d'un processus dans le cadre duquel la Commission a tenté d'établir un consensus au sein de notre société sur la façon dont cette technologie devrait être utilisée. Plus nous procéderons de cette manière, plus les gens auront confiance dans les décisions que nous prenons et qui doivent être acceptées par la communauté. |
| Q | Reconnaissant que ce n'est pas seulement le
financement de la recherche qui a subi des compressions, mais aussi le
financement des organismes de réglementation, de Santé Canada, etc., je pense qu'il est important que Santé
Canada et les chargés de la réglementation, au moment
d'élaborer une réglementation, fassent en sorte que les
capacités scientifiques des chargés de la réglementation soient
maintenues, mais il est aussi important pour ces derniers de reconnaître
qu'il existe des connaissances spécialisées ailleurs, et,
lorsqu'on traite particulièrement des produits transgéniques et
que l'on veut rassurer le public, il faut s'assurer de tenir compte des
spécialistes qui traitent des préoccupations éthiques ainsi que
des questions de protection des animaux.
Il a été mentionné plus tôt que nous devrions établir un ministère de la Biotechnologie — nous laisserons à d'autres le soin de prendre une décision à ce sujet —, mais pour en revenir au groupe chargé du repérage et à ses préoccupations ainsi qu'à l'importance accordée à l'éducation, je me demande si, relativement à l'éducation en biotechnologie, les cinq ou sept ministères déjà mentionnés ne seraient pas capables d'une certaine façon de résoudre cette question. |
| R | [Mark Bisby] Je sais qu'Industrie Canada est
en train de mettre au point un site Web sur la biotechnologie et qu'il
fournit de l'information au public. J'ai vu le contenu d'un certain
nombre des ébauches de documents d'information qui seront placés
sur le site Web et même moi je peux les comprendre; cette information est
donc probablement acceptable aussi pour tous les autres ici présents. Elle
sera très utile pour éduquer les gens en général. Je sais
que nous nous fions de plus en plus sur les sites Web, mais cela ne sera pas
suffisant. Ces sites sont passifs, il faut les chercher, ils ne vous atteignent
pas aussi directement que le courrier par exemple, mais ils représentent
un bon début.
[R. Atkinson] L'organisme de réglementation tente de mieux faire connaître ses activités. Il s'agit là d'une partie importante du processus d'information et d'éducation sans être une activité militante proprement dite. Comment fournir de l'information honnête et la diffuser? Je ne pense pas que l'on puisse attribuer cette tâche à deux ou trois personnes en leur disant voilà c'est votre travail, votre responsabilité — il faudra que l'ensemble du milieu s'en occupe. Voici deux expériences sur lesquelles je fonde mes affirmations. Je suis allé à Winnipeg pour rencontrer nos collègues des provinces de l'Ouest et pendant que j'étais là, je me suis trouvé à participer à un processus appelé « Startech ». Il s'agissait d'un processus mis sur pied par tous les instituts de recherches en santé de Winnipeg, y compris des gens du Centre national de recherches, des provinces et du secteur privé; j'étais là pour rencontrer ces personnes. Il y avait plein d'enfants d'âge scolaire. Les responsables se rapprochaient des membres de leur communauté et les éduquaient au sujet du rôle de la science dans la santé. Ce n'est pas facile d'atteindre les membres de la communauté, mais c'était une tentative. Je suis aussi allé à une réunion avec mes collègues, et la question de l'éducation et de la sensibilisation du public a été soulevée. Nous avions des exemples de sites Web et nous avons discuté de la manière de les améliorer dans le cadre d'un système de réglementation. J'ai regardé mes collègues et je leur ai dit que la dernière fois que j'avais examiné la question, l'éducation était une responsabilité provinciale. Il est certain que si nous voulons agir en tant que communauté, il faudra agir également au niveau des écoles secondaires, des écoles publiques et des universités. Selon moi, nous sommes engagés dans un processus à long terme; la technologie demeurera avec nous, avec nos enfants et nos petits enfants; elle est ici pour rester, et il nous faudra déployer d'énormes efforts pour progresser et pour qu'elle en vienne à faire partie de notre vie quotidienne et que les gens y soient sensibilisés. Cela ne se produira pas en un clin d'oeil, mais elle fera partie de notre vie normale. Nous devons trouver une manière d'éduquer plus de gens et plus rapidement. Il nous faut adopter une approche plus large en ce qui concerne cette science. Nous tentons de collaborer avec les provinces; une partie du travail incombera à l'industrie, une autre partie incombera aux chargés de la réglementation, et je suppose que vous aurez des rôles à jouer également. [Ted Schrecker] Puisque la question de la recherche et de l'éducation a été soulevée à plusieurs reprises, il me semble que notre société a une attitude curieusement divisée en ce qui concerne l'éducation, la recherche, l'industrie fondée sur les connaissances, nouveau terme à la mode, et ainsi de suite. D'une part, nous discutons continuellement du besoin de recherche en science et en technologie de pointe, mais nous négligeons la recherche et les études sur les répercussions sociales plus étendues de la nouvelle technologie. Cependant, au même moment, nous qui appartenons au milieu de l'éducation post-secondaire ou universitaire avons constaté une compression ininterrompue des ressources disponibles pour la recherche, au point où une grande partie de la recherche qui est réalisée dans les universités est plutôt dirigée directement vers les résultats. Les universités ont pour tâche d'attirer des fonds de recherche. À mon avis, la grande inquiétude au sujet de l'enjeu biotechnologique ne concerne pas l'impact prévu d'une technologie particulière, bien que ce facteur puisse jouer un certain rôle, mais elle concerne plutôt le fait que la capacité étendue de mettre au point et d'évaluer la technologie est soumise à un contrôle commercial et laisse de côté les questions de plus large portée comme la signification sociale et le choix de la société. Les sciences qui étaient l'apanage des universités sont perçues comme de plus en plus contrôlées par les entreprises. Les sciences sociales sont également devenues, dans une large mesure, des sciences contrôlées par les entreprises. C'est ma perception fondée sur les dix années que j'ai passées dans le milieu de l'enseignement supérieur. J'ai le regret de dire que les perceptions et la méfiance que tout cela suscite sont en majorité fondées. Ce n'est pas le résultat d'une conspiration, mais c'est le résultat du coût de la recherche; il faut obtenir de l'argent quelque part et il est devenu très clair pour les gens qui travaillent dans le milieu universitaire que ni le bien public ni la curiosité fondamentale ne suffisent à justifier la recherche ces temps-ci. Je suis désolé de tracer un tableau sombre de la situation — il existe quand même des zones plus claires comme le programme du Conseil de recherches en sciences humaines — mais ce ne sont que quelques points lumineux dans une mer d'obscurité. Voilà la situation au niveau post-secondaire. À un niveau beaucoup plus fondamental, là où vous vous attendez à ce que le gens apprennent des choses comme ce qu'est un gène et que les gens normaux possèdent également de l'ADN, on peut voir — et je peux dire cela en toute sécurité, car le gouvernement provincial n'a joué aucun rôle dans le parrainage de la consultation — on peut voir qu'un premier ministre provincial considère évidemment les écoles comme une utilisation plutôt douteuse des biens immobiliers qui pourraient probablement être utilisées de façons plus lucratives comme salles de quilles ou clubs sportifs à ciel ouvert. À un moment donné, il me semble que si l'industrie et les divers intervenants touchés pensent sérieusement à appuyer la biotechnologie, ils devraient considérer beaucoup plus sérieusement que maintenant l'idée de bâtir des coalitions pour l'éducation et pour la recherche ainsi que pour les ressources que ces deux dernières nécessitent. [Margaret Kenny] L'un des points positifs au sujet des communications liées à la biotechnologie est que le Canada a de bons antécédents en ce qui concerne la réalisation de ce genre d'activités. Dans notre groupe par exemple, Diane Wetherall, du Centre d'information sur la biotechnologie alimentaire, travaille à temps plein pour diffuser des communications au public concernant la biotechnologie et fournit de l'information équilibrée à divers intervenants. BIOTECanada a également participé à la consultation. Ils ont l'intention de parrainer trois ou quatre ateliers de deux jours pour expliquer ce qu'est cette technologie. Nous avions un représentant de AgWest Biotech de Saskatoon, qui dispose d'un centre permettant aux écoliers d'aller voir sur place ce qui se passe. Il existe donc une assise que nous pouvons améliorer. Ses activités ont-elles trait à la biotechnologie animale? Probablement pas dans une large mesure, mais l'assise est là sur laquelle nous pouvons bâtir. [Bill Hewett] Au cours de la consultation, il a été mentionné que l'on devrait essayer de faire une réussite de cet exercice de façon à ce que le Canada puisse poursuivre et devenir compétitif dans le secteur de l'agroalimentaire et des pêches. Je veux exprimer mon appui à cette notion pourvu que nous établissions une réglementation et des communications efficaces en matière de technologie ici au Canada, ce qui deviendra un atout très important pour nous. Ce sera un atout très important pour la sortie des produits, pour leur présentation aux consommateurs et pour que ces derniers les acceptent non seulement ici au Canada, mais aussi sur nos marché extérieurs. Pour ce faire, il faudra des initiatives tout au long du processus et pas seulement une fois que nous aurons terminé notre débat au Canada. Je sais qu'il y a des activités qui ont lieu relativement à cet objectif tant dans les groupes d'intérêt que dans l'industrie et le gouvernement. C'est encourageant. Je voudrais également formuler une observation en tant que membre du public au sujet des communications liées à la biotechnologie, j'ai tendance à avoir relativement confiance en notre gouvernement, parce que je l'ai vu en action et, selon moi, nous ne réussissons pas trop mal, mais je n'ai pas encore entendu un message bien rédigé, clair et concis, qui présente la biotechnologie comme elle est et qui incite à ne pas en avoir peur. Il serait bon de ne pas propager la crainte et de disposer d'un court message clair. |
| Q | Le Canada dispose-t-il de scientifiques compétents qui sont formés pour relever ces nouveaux défis au cours de la prochaine décennie, c'est-à-dire au-delà de l'an 2000? |
| R | [R. Atkinson] Il est difficile de répondre
à cette question. Lorsqu'on considère notre consultation en
rétrospective, nous avons certainement entendu mentionner que le secteur
créerait de nombreuses possibilités pour le Canada et que si nous
disposons d'une base scientifique solide, nous serons en bien meilleure
position pour profiter des avantages et gérer les risques. On commence
à penser sérieusement dans le milieu des affaires qu'il faudra
rebâtir une partie de notre recherche fondamentale et qu'un grand
nombre des résultats de recherche qui se traduisent en produits
commerciaux proviennent de découvertes survenues il y a vingt ans. Il faut
réinvestir. Cette tâche est déjà assumée en partie de
différentes façons. Le Conseil de recherches médicales (CRM) a parrainé un
groupe de travail sur la génomique qui a récemment présenté
son rapport; le Conseil a approuvé le rapport et a attribué à la
génomique 25 millions de dollars répartis sur les cinq prochaines
années. Le CNRC collabore avec ce
groupe pour former une coalition beaucoup plus étendue qui comprendra
d'importantes capacités touchant la génomique et ses
applications, y compris la recherche sur l'éthique médicale et
les aspects juridiques, et qui constituera une base importante pour le Canada.
A-t-on suffisamment de scientifiques? Nous disposons certainement d'une
bonne base, mais beaucoup sont d'avis que nous pouvons en utiliser
davantage et que nous en bénéficierons tous. On tente de trouver des
fonds dans ce but, mais la tâche est très difficile.
[Mark Bisby] Je ne crois pas que nous ayons la main-d'oeuvre nécessaire pour tirer avantage de la révolution biotechnologique. J'ai assisté à la réunion d'un groupe de travail sur la science et la technologie, et un représentant de l'industrie a mentionné qu'il y avait 500 emplois non comblés dans le secteur de la biotechnologie, dont plus de 250 sont destinés à des diplômés des deuxième et troisième cycles. Nous nous trouvons déjà devant une pénurie de compétences qui ne fera que s'aggraver à mesure que l'industrie continue de s'étendre à ce rythme incroyable. Remarque: |
Ce glossaire est donné à titre d'information seulement: les définitions qu'il contient ne sont présentées ni comme des formulations définitives ni comme des modèles à suivre dans les règlements. Les ouvrages nommés à la fin devraient apporter d'autres éclaircissements.
ADN
Sigle de l'acide désoxyribonucléique, substance biochimique
constituant les gènes et déterminant
l'hérédité.
Animal transgénique mosaïque
Organisme dont les cellules ne contiennent pas nécessairement toutes une
séquence d'ADN transgénique
donnée, ou organisme dont les cellules contiennent toutes une
séquence d'ADN donnée mais ne
l'expriment pas toutes.
Bactérie
Type d'organisme unicellulaire. Par exemple, la bactérie
Escherichia coli est très utilisée en génie
génétique pour la production de protéines et d'autres
produits biochimiques.
Biotechnologie
Application des sciences et du génie en vue de l'utilisation directe
ou indirecte d'organismes vivants, de parties ou de produits
d'organismes vivants, à l'état naturel ou sous des formes
modifiées. On utilise parfois l'expression biotechnologie
moderne pour faire la distinction entre les manipulations
génétiques à l'échelle moléculaire et les
méthodes classiques comme la sélection, la fermentation, etc.
Caractère
Caractéristique ou qualité distinctive que présente un organisme
et qui est déterminée, au moins en partie, par ses gènes.
Carcasse
Ce terme désigne le corps d'un animal mort ou des parties de
dimensions considérables du corps d'un animal mort.
Cellule
Élément structural de base de tout être vivant doté des
mêmes gènes et des mêmes propriétés
génétiques que l'espèce. Les chromosomes, contenus dans le
noyau, renferment la plus grande partie du matériel génétique de
la cellule.
Cellules germinales, cellules reproductrices
Cellules spécialisées servant à perpétuer
l'espèce; il s'agit essentiellement des ovules et des
spermatozoïdes. Les cellules somatiques, type auquel appartiennent la
majorité des cellules de l'organisme, ne sont pas des cellules
reproductrices.
Chromosome
Brin d'ADN
renfermé dans le noyau cellulaire et sur lequel les gènes occupent
chacun un emplacement déterminé. Le nombre de chromosomes composant
un lot chromosomique complet (voir génome) varie selon l'espèce;
à l'état naturel, le lot chromosomique peut être
composé de brins simples (nombre haploïde des cellules
reproductrices) ou de paires de brins (nombre diploïde des cellules
somatiques).
Clonage
Processus par lequel on obtient des cellules ou des organismes génétiquement identiques à partir d'une seule cellule parentale.
Confinement
Le confinement des animaux est au nombre des conditions stipulées dans la
réglementation intérieure. Les mesures de confinement font partie de
la stratégie de gestion du risque mise en oeuvre pour que les populations
animales indigènes ou sauvages ne subissent aucune conséquence
néfaste.
Espèce
Population d'organismes « naturels » capables d'engendrer des
individus féconds, qui présentent des caractères très
semblables et dont le génome est considéré comme identique
(quoiqu'une variation considérable demeure observable d'un
individu à l'autre) pour ce qui est de définir et de
perpétuer l'espèce.
Gène
Segment de chromosome (composé d'ADN) qui renferme de
l'information héréditaire. Les gènes d'un animal, qui
codent des produits cellulaires exclusifs (l'ARN et les protéines, par exemple),
sont les éléments fonctionnels dans lesquels s'incarne
l'hérédité; leur ensemble constitue le bagage
génétique de l'animal.
Génie génétique
Application des techniques de la biotechnologie moderne faisant intervenir la
manipulation directe de gènes à l'échelle moléculaire.
On l'appelle aussi la technologie de l'ADN recombinant.
Génome
Ensemble complet des facteurs héréditaires déterminés par
le lot chromosomique haploïde caractéristique d'une
espèce.
Loi, règlement et lignes directrices
Une loi est un ensemble de dispositions concernant une ou plusieurs
activités données. Le règlement guide l'application de la
loi. Les lignes directrices donnent une interprétation du règlement
et contribuent à son application.
Microbe
Terme général englobant les bactéries et les eucaryotes
inférieurs (levures, champignons microscopiques, protistes). La plupart
des microbes sont des gamètes unisexuées. Habituellement,
l'ADN
transgénique n'est pas introduit dans l'ADN génomique ou
chromosomique de la cellule hôte, mais plutôt dans de l'ADN extrachromosomique
(souvent l'ADN vecteur) comme celui
d'un plasmide ou d'un virus. Les microbes
transgéniques sont habituellement appelés
microorganismes recombinants ou microorganismes génétiquement
modifiés.
Microorganisme
Organisme microscopique appartenant à l'une des catégories
suivantes: algues, bactéries, champignons microscopiques, protozoaires,
virus et particules virales.
Noyau
Élément cellulaire de grandes dimensions entouré d'une
membrane et renfermant un lot chromosomique complet. (N.B.: les mitochondries de la plupart des cellules non
bactériennes renferment une petite quantité de matériel
chromosomique. Chez les animaux, ce segment d'ADN est transmis par
l'oocyte, ou ovule).
Plasmide
Petit segment d'ADN circulaire d'origine
naturelle qui se voit surtout chez certaines espèces de bactéries et
qui est indépendant du chromosome. En génie génétique, on
se sert des plasmides pour introduire de nouveaux éléments
génétiques dans une cellule.
Poissons
Selon la définition de la Loi sur les pêches, on
considère que, par assimilation, les mollusques, les crustacés et les
animaux marins sont des poissons au même titre que les poissons proprement
dits.
Produit biopharmaceutique
Produit génique, naturel ou obtenu par génie génétique,
utilisé comme médicament et fabriqué par des cellules animales,
végétales ou microbiennes.
Produits biologiques
Préparations thérapeutiques issues d'organismes vivants ou
dérivées de produits élaborés par des organismes vivants,
et constituées par des molécules ou des mélanges complexes.
Protéine
Grosse molécule composée d'une ou de plusieurs chaînes
d'acides aminés disposés dans un ordre déterminé. Les
protéines sont des éléments indispensables à la structure,
la fonction et la régulation des cellules qui constituent les tissus et
les organes. Chaque protéine est définie par la nature et la
disposition des acides aminés qui la composent et remplit des fonctions
particulières (p. ex. les hormones, les
enzymes et les anticorps).
Stérile
Se dit d'un individu incapable de se reproduire. Dans un autre sens, se dit
de ce qui n'est pas contaminé par d'autres organismes
(microbes).
Technologie de l'ADN recombinant
Manipulation directe du génome par coupure de l'ADN et recombinaison de
segments de même provenance ou d'origines différentes en vue
d'isoler des gènes ou de modifier leur structure et leur fonction.
Cette technique est aussi appelée génie génétique.
Transgénique
Se dit d'une plante, d'un animal ou d'un microorganisme chez lequel
on a introduit par génie génétique un ou plusieurs gènes,
appelés transgènes. Les microorganismes transgéniques (ou
microorganismes recombinants) sont des microbes qu'on a transformés
par introduction d'ADN transgénique.
| 1.a) | Les animaux transgéniques issus de cellules germinales, ou reproductrices, peuvent être obtenus par l'introduction d'ADN transgénique dans un embryon en développement. Le segment d'ADN où se trouve le gène d'intérêt est introduit par micro-injection dans le noyau du gamète mâle d'un ovule fécondé, avant que les noyaux des deux gamètes n'aient eu le temps de se fusionner. L'ADN ainsi introduit sera intégré à un ou plusieurs sites, sur un ou plusieurs chromosomes. Dans le cas d'un poisson, la fécondation des ovules et le développement des embryons se déroulent à l'extérieur (in vitro) du corps de la femelle. Pour les autres espèces animales, on peut cultiver in vitro l'oeuf (ou le zygote) fécondé et modifié pendant plusieurs divisions cellulaires pour ensuite l'introduire dans l'utérus d'un animal receveur remplissant le rôle de mère porteuse; cet animal aura été préalablement préparé par un traitement hormonal destiné à créer les conditions d'une pseudo-gestation. Une fois que l'ovule s'est implanté, on le laisse se développer normalement. Si le transgène s'est intégré à l'ADN chromosomique de l'ovule fécondé ou du zygote avant la première division cellulaire, il sera présent dans toutes les cellules de l'animal transgénique, et notamment dans les cellules reproductrices. Cet animal transgénique peut alors transmettre le transgène à ses descendants suivant les lois normales de l'hérédité, tout comme les autres caractères héréditaires. |
| 1.b) | Dans une autre approche, on utilise des cellules souches embryonnaires. Ces cellules proviennent d'un ovule fécondé qui a subi plusieurs divisions cellulaires. Comme elles sont au début de leur développement, elles peuvent se différencier en pratiquement tous les types de cellules, y compris celles qui donnent les spermatozoïdes et les ovules. On peut modifier les cellules souches en y introduisant un transgène, puis s'en servir pour produire des individus transgéniques suivant la méthode décrite ci- dessus (1a). Une fois qu'on a modifié une lignée de cellules souches, on introduit les cellules souches modifiées au centre d'un embryon en développement; ces cellules devraient finir par être intégrées avec les autres cellules de l'embryon et faire partie elles aussi du pool de cellules reproductrices de l'animal en développement. Cette forme de modification génétique peut être transmise aux générations ultérieures. |
| 2. | Pour obtenir des organismes somato-transgéniques, on utilise des systèmes de transfert d'ADN qui permettent de modifier certains tissus en particulier. L'une des techniques les plus simples consiste à injecter de l'ADN directement dans le tissu musculaire du sujet; l'ADN ainsi introduit peut être intégré à un ou plusieurs sites, sur un ou plusieurs des chromosomes d'une cellule. Les animaux transgéniques obtenus par injection d'ADN servent souvent à la production de vaccins. Une fois intégrés aux chromosomes d'une cellule musculaire, les transgènes encodés dans l'ADN injecté produisent une protéine étrangère qui déclenche la fabrication d'anticorps. Ces anticorps peuvent servir à produire des vaccins. On peut aussi modifier des cellules à fonction sécrétrice, comme celles du pis de la vache, pour qu'elles fabriquent un composé bioactif. Chez les animaux dont les tissus mammaires ont ainsi été modifiés, le transgène n'est présent que dans les cellules mammaires, et le composé bioactif (p. ex. l'insuline) est sécrété directement dans le lait. |
Triploïde
Se dit d'un organisme dont chacune des cellules renferme trois lots
chromosomiques, au lieu du lot double (diploïde) ou du lot simple
(haploïde) qu'on trouve normalement.
Virus
Classe unique en son genre regroupant des entités biologiques
caractérisées par leur dimension subcellulaire, leur génome
relativement petit (quelques gènes) et les organismes hôtes
qu'ils infectent pour se multiplier. Les virus peuvent renfermer plusieurs
molécules d'ADN ou d'ARN génomique. Par ailleurs, ils sont
souvent considérés comme des microbes, même si, contrairement
aux autres entités qui sont désignés par ce terme
général (p. ex. les bactéries,
les levures, les champignons microscopiques et les protistes), ils sont
incapables de se multiplier par eux-mêmes. En effet, pour se reproduire,
ces parasites intracellulaires obligatoires ont besoin de la machine
cellulaires et du milieu physiologique qu'ils retrouvent chez un organisme
hôte déterminé où leur cycle de multiplication est
programmé par un génome beaucoup plus important que le leur.
Zoonose
Infection ou infestation touchant l'humain et certaines espèces
animales à l'état naturel. Maladie humaine ou animale provenant
d'une source animale ou transmise par un vecteur animal (ou hôte
intermédiaire, par exemple, un insecte). La rage et le charbon sont des
zoonoses.
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