Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

Aperçu du rapport de la Société royale du Canada
sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire

Objectif de l’étude

En décembre 1999, les ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de l’Environnement et de la Santé ont annoncé la création d’un groupe d’experts de la Société royale du Canada pour étudier l’évolution scientifique de la biotechnologie alimentaire. On a demandé à ce groupe d’experts indépendant de fournir objectivement des conseils spécialisés sur les ressources scientifiques dont le gouvernement aura besoin pour continuer à garantir la salubrité des nouveaux produits alimentaires issus de la biotechnologie. La Société royale a publié son rapport en février 2001.

Le rapport de la Société royale contenait des recommandations qui permettront de renforcer le système de réglementation actuel s’appliquant aux aliments issus de la biotechnologie pour mieux répondre aux besoins futurs. Ce rapport, comme d’autres rapports sur le sujet, n’aborde pas la question de la salubrité des aliments issus de la biotechnologie actuellement sur le marché (autres rapports sur les sites suivants : U.S. National Academy of Science, American Medical Association Scientific Council et Société royale britannique).

On a demandé au groupe d’experts de prévoir les types d’aliments issus de la biotechnologie qui pourraient être mis au point à l’avenir, les méthodes scientifiques qui seront probablement utilisées à cette fin et tous les risques potentiels à court et à long terme associés à la mise au point, à la production ou à l’utilisation de ces aliments. Ces experts devaient également examiner les approches et les méthodes élaborées au Canada (et à l’échelle internationale) pour évaluer la salubrité des aliments issus de la biotechnologie. Enfin, ils étaient chargés de déterminer les ressources scientifiques nécessaires pour continuer à garantir la salubrité des nouveaux aliments issus de la biotechnologie, notamment les ressources humaines (pour la recherche, les analyses de laboratoire, l'évaluation de la salubrité, la surveillance et l'application de la loi) et les lignes directrices, les politiques et les règlements nouveaux en matière de science.

Trois secteurs des recommandations du rapport intéressent particulièrement l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Il s’agit de la recherche à long terme, des améliorations apportées au système de réglementation et de la transparence de ce dernier.

Recherche à long terme

Le groupe d’experts s’est efforcé de déterminer les dimensions de la biotechnologie qui pourraient bénéficier d’une recherche plus approfondie. Il recommande de faire des recherches pour surveiller les effets à long terme des organismes issus de la biotechnologie sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. Les experts conseillent la création de lignes directrices pour assurer la surveillance à long terme de divers caractères nouveaux, comme la résistance aux insectes. Ils recommandent également au gouvernement d’appuyer des études plus poussées sur le génome. Pour soutenir ces divers secteurs de recherche, ils proposent la création de plusieurs types de banques de données.

Le groupe d’experts souligne que les laboratoires universitaires devraient participer à ces recherches. Il recommande que le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) se penche sur la domination croissante des intérêts privés commerciaux en recherche et demande qu’il formule des recommandations en matière de politiques gouvernementales qui favoriseront et protégeront la recherche indépendante en biotechnologie agricole. Il presse également le Canada de collaborer avec d’autres pays pour étudier et établir les critères d’évaluation de la salubrité des aliments issus de la biotechnologie.

Améliorations au système de réglementation

Lorsque les experts ont examiné la façon dont les produits issus de la biotechnologie étaient évalués, ils ont indiqué que ces évaluations devraient se fonder sur des recherches scientifiques rigoureuses qui étudient les risques potentiels de ces produits pour l’environnement et la santé humaine et animale. Ils suggèrent que les évaluations environnementales actuelles soient améliorées afin de continuer à protéger l’environnement.

Le groupe d’experts a discuté du débat en cours concernant la validité et la pertinence du « principe de précaution » dans la réglementation de la biotechnologie agricole. De nombreux organismes de réglementation nationaux et internationaux (y compris le Canada) ont adopté une approche prudente en tant que principe clé de leur système de réglementation. Le groupe d’experts recommande de poursuivre sur cette voie. Il indique qu’on ne devrait pas présumer de la sûreté des nouvelles technologies à moins qu’un fondement scientifique crédible permette de croire le contraire. Ainsi, les produits issus de la biotechnologie devraient faire l’objet d’évaluations rigoureuses au chapitre de la salubrité.

Dans le cadre de ces évaluations, le groupe d’experts recommande que l’on accorde une attention particulière à la biologie de la reproduction des végétaux. Il conseille d’établir des critères plus clairs à l’égard de certains aspects des essais (p. ex. études toxicologiques). Il suggère que les évaluations ne se limitent pas à l’impact des végétaux sur les terres agricoles, mais qu’elles tiennent également compte des impacts potentiels sur les écosystèmes situés à proximité de l’endroit où on les cultive.

Le groupe d’expert a discuté de la notion d’« équivalence substantielle » et de ses liens avec les évaluations. Ce concept renvoie à la méthode de comparaison de la composition d’un produit issu de la biotechnologie avec une contrepartie traditionnelle. Cette approche comparative montre les similitudes entre la composition du nouveau produit et les produits existants affichant un passé d’utilisation sécuritaire. Elle permet de prévoir l’impact d’un nouveau produit sur l’environnement. Le groupe d’expert n’a pas rejeté l’utilisation de l’« équivalence substantielle » comme outil d’évaluation. Il indique que les produits issus de la biotechnologie que l’on considère équivalents à leur contrepartie traditionnelle devraient être mis à l’essai. Les experts ont souligné qu’un produit « substantiellement équivalent » à sa contrepartie traditionnelle devrait faire l’objet des mêmes analyses que cette contrepartie.

Transparence

Le groupe d’experts s’est également intéressé à l’ouverture et à la transparence du système de réglementation. Il a indiqué que le système devrait être plus transparent vis-à- vis du public. Pour ce faire, il recommande la participation de scientifiques et d’experts externes aux divers aspects de la réglementation. On suggère entre autres que des experts scientifiques indépendants participent à la conception et à la réalisation des essais de nouveaux produits issus de la biotechnologie. Des scientifiques non gouvernementaux pourraient également aider à évaluer des concepts expérimentaux et des données présentées par des entreprises en vue de faire approuver leurs produits. Le groupe d’experts a également suggéré que des scientifiques de l’extérieur du gouvernement participent aux examens de l’évaluation des risques par les pairs actuellement effectués par les scientifiques du gouvernement uniquement.

Il recommande également que le public ait accès à l’information relative aux évaluations et aux décisions qui en découlent.

Que signifie le rapport de la Société royale du Canada pour l’ACIA?

Au Canada, des mesures sont en place ou ont été instaurées en ce qui concerne certaines recommandations du groupe d’experts. Néanmoins, notre cadre de réglementation doit continuer d’évoluer au rythme des percées technologiques. L’ACIA peut continuer de s’ inspirer du rapport et des recommandations de la Société royale pour élaborer ses règlements de façon à maintenir des normes scientifiques élevées et à suivre le rythme des nouvelles découvertes scientifiques afin de faire en sorte que notre approvisionnement alimentaire continue d’ être l’un des plus sûrs au monde.