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Agence canadienne d'inspection des aliments Foire aux questionsAccès à l'information et la
protection des renseignements personnels | Au sujet de l'ACIA | Biotechnologie | |
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Accès à l’information et la protection des renseignements personnels ( AIPRP) |
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| Q. | Qu’est-ce que l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ( AIPRP)? | ||||||
| R. | La Loi sur l'accès
à l'information (http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html) donne aux citoyens
canadiens ainsi qu'aux personnes et sociétés présentes au Canada le droit d'accès aux
renseignements contenus dans les dossiers fédéraux. La Loi garantit la possibilité de
faire une demande de renseignements, et, à condition que ces renseignements ne soient pas
assujettis à une exception ou exclus du champ d'application de la loi, le gouvernement
fédéral doit permettre au demandeur de consulter les documents en question ou lui en
remettre une copie. Exceptions - Les cas d'exceptions protègent certains genres de renseignements dont la divulgation pourrait être dommageable. Par exemple, certains renseignements relatifs à la sécurité nationale, à l'exécution de la loi ou aux secrets de commerce entrent dans cette catégorie. Documents exclus - La Loi ne s'applique pas aux renseignements qui sont déjà disponibles au grand public, par exemple les sites Web, les publications et les ressources des bibliothèques et des musées. La Loi sur la protection des renseignements personnels (http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/index.html) garantit aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada l'accès à l'information détenue par le gouvernement fédéral à leur sujet. La Loi les protège également de la divulgation non autorisée de ces renseignements personnels. De plus, elle place des contrôles très stricts sur la façon dont le gouvernement peut faire la collecte, l'usage, l'entreposage et la divulgation des renseignements personnels, et sur la façon dont il peut en disposer. La Loi sur l’accès à l'information prévoit qu’il s’écoulera en général 30 jours civils (21 ou 22 jours ouvrables) entre la réception d'une demande d' AIPRP et la communication des documents. Il se pourrait toutefois que cette date cible doive être prorogée pour permettre la consultation de tierces parties ou de ministères. |
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| Q. | Comment puis-je présenter une demande d’ AIPRP? | ||||||
| R. | Dans bien des cas, vous pourrez trouver les renseignements que vous désirez obtenir
en faisant une recherche
sur le site Web de l’ACIA ou en remplissant le formulaire en direct de l’ACIA. Voici des exemples de demandes de renseignements qui pourraient nécessiter la présentation d’une demande d’ AIPRP :
Pour soumettre une demande officielle aux Services d’accès à l'information et de protection des renseignements personnels, veuillez utiliser les formulaires suivants :
Nota : Les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doivent être accompagnées d’un chèque ou mandat pour la somme de 5,00 $ libellé à l’ordre du Receveur général du Canada. Dès que votre demande est remplie, veuillez y joindre les droits de demande et l'envoyer à l'adresse suivante : Accès à l’information et protection des renseignements personnels Si vous avez des questions au sujet de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur (la coordonnatrice) de l’ AIPRP. |
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Au sujet de l'ACIA |
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| Q. | Que fait l’ACIA? | ||||||
| R. | L’ACIA offre 14 programmes d’inspection associés aux aliments, aux
végétaux et aux animaux à l’échelle du Canada. Notre rôle est d’appliquer
les normes de salubrité et de valeur nutritive des aliments que Santé Canada établit,
de fixer des normes en ce qui concerne la santé des animaux et la protection des
végétaux et de voir à appliquer la réglementation et à conduire des inspections. La portée de notre mandat est vaste et complexe. Les activités qui s’y greffent vont de l’inspection des établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral, aux inspections à la frontière pour le dépistage des ravageurs et maladies exotiques, à l’application de méthodes associées à l’étiquetage frauduleux. Nous vérifions également le transport sans cruauté des animaux, menons des enquêtes sur les aliments, lançons des rappels d’aliments et réalisons des analyses en laboratoire et des évaluations environnementales des semences, des végétaux, des aliments du bétail et des engrais. Nous réglementons l’importation, l’exportation et le transport intérieur des produits horticoles, forestiers et végétaux là où ils sont réglementés. Nous nous occupons également des ravageurs exotiques introduits ou encore de la lutte contre les ravageurs justiciables de quarantaine et de leur éradication. Bref, nous sommes l’organisation fédérale canadienne chargée d’appliquer la réglementation en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACIA, veuillez consulter la brochure de l’Agence intitulée Une protection pour les Canadiens http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/publications/brochuref.shtml ou le Rapport annuel de l’ACIA http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/artocf.shtml. |
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| Q. | Où puis-je me renseigner sur les perspectives d’emploi à l’ACIA? | ||||||
| R. | Pour obtenir des renseignements sur les perspectives d’emploi à l’ACIA, veuillez consulter le site http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/jobemplf.shtmll. | ||||||
Biotechnologie |
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| Q. | Quel rôle joue l’ACIA dans la réglementation des aliments génétiquement modifiés? | ||||||
| R. | L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) partage la
responsabilité de la réglementation des produits issus de la biotechnologie, et
notamment les végétaux, les aliments des animaux et leurs ingrédients, les engrais et
les produits vétérinaires biologiques. En ce qui concerne les cultures génétiquement
modifiées, l’ACIA évalue le risque d’effets nocifs sur l’environnement et
autorise et surveille la délivrance de permis d’importation, les essais en milieu
confiné, la dissémination en milieu non confiné et l’enregistrement des
variétés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences réglementaires de l’ACIA, visitez
la page http://www.inspection.gc.ca/francais/toc/biotechf.shtml .Pour afficher la liste complète des
végétaux à caractères nouveaux réglementés, veillez consulter l’adresse
suivante : http://active.inspection.gc.ca/fra/plaveg/bio/pntvcnf.asp. Santé Canada est chargé d’évaluer l’innocuité pour la santé humaine des produits issus de la biotechnologie, et notamment des aliments, des médicaments, des produits cosmétiques, des instruments médicaux et des produits antiparasitaires. Dans le cas des aliments nouveaux, chaque évaluation de l’innocuité tient compte du processus utilisé pour créer l’aliment nouveau, de ses caractéristiques comparativement à celles de ses homologues classiques, de sa qualité nutritive, de la présence possible de substances toxiques ou de facteurs antinutritionnels ainsi que de l’allergénicité possible de toute protéine introduite dans l’aliment. |
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| Q. | Combien de produits alimentaires génétiquement modifiés sont actuellement autorisés au Canada? | ||||||
| R. | Santé Canada a approuvé l’utilisation comme aliments au Canada de cinquante-et-un produits de cultures génétiquement modifiées. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de Santé Canada à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/food-aliment/mh-dm/ofb-bba/nfi-ani/f_aliment_nouveau.html | ||||||
Produits forestiers |
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| Q. | Comment importer ou exporter du bois et des produits forestiers? | ||||||
| R. | La Section des forêts de l’ACIA a élaboré des directives (D-mémos) concernant
les exigences pour le mouvement des produits réglementés (importation, exportation et
mouvement au Canada). Les directives les plus courantes visant la plupart des produits
réglementés par la Section des forêts de
l’ACIA figurent à l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/forf.shtml Il existe des exigences particulières pour les matériaux d’emballage en bois entrant au Canada (http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/prod/nonmanf.shtml) et expédiés dans d’autres pays (http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/prod/lumberboisf.shtml). Pour connaître les exigences d’importation relatives à certains produits forestiers, entrez dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA : http://airs-sari.inspection.gc.ca En suivant les directives, vous pourrez trouver les exigences en cours selon le type de produits ou la taille des envois que vous voulez importer. Si, après avoir consulté cette page Web, vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec la Section des forêts à l’aide de l’information se trouvant à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/offburf.shtml |
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Protection des végétaux |
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| Q. | Que dois-je faire pour signaler un ravageur des végétaux? | ||||||
| R. | Les ravageurs des végétaux peuvent habituellement être répartis en deux
catégories - les ravageurs qui constituent une nuisance et les ravageurs exotiques.
L’ACIA est principalement préoccupée par les ravageurs exotiques (étrangers) qui
sont signalés. Avant de communiquer avec l’ACIA, vous désirerez peut-être demander
à votre pépinière locale, à votre horticulteur municipal ou au spécialiste agricole
provincial de votre région si le ravageur constitue une nuisance ou si c’est un
ravageur exotique. Les ravageurs exotiques sont habituellement introduits dans une région
par des produits ou des matériaux d’emballage importés. Essayez de capturer le
ravageur pour le faire identifier. Prenez note que certains insectes sont capables de
percer des trous de sortie dans les sacs de plastique. Si votre horticulteur local ou vous-même soupçonnez qu’il puisse s’agir d’un ravageur exotique, communiquez avec le bureau de district de l’ACIA le plus près (répertoire dans les pages bleues sous gouvernement du Canada de la plupart des annuaires téléphoniques) et demandez à parler à un spécialiste de la protection des végétaux. On peut également consulter la liste des bureaux de l’ACIA sur le site Web de l’Agence à l’adresse : http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml. Pour de plus amples renseignements sur les programmes de protection des végétaux de l’ACIA, consultez la page suivante sur le site Web de l’ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/heaprof.shtml |
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| Q. | Comment importer des végétaux ou des produits végétaux? | ||||||
| R. | L’Unité de l’importation des végétaux de l’ACIA se charge de
délivrer les permis d’importation, conformément aux lignes directrices nationales
établies en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement
sur la protection des végétaux. L’Unité est également responsable des
questions liées au contrôle phytosanitaire des importations et à l’application des
règlements pertinents. Elle est chargée de fournir une interprétation et des conseils
en ce qui concerne la Loi et le Règlement sur la protection des végétaux. Pour de l’information sur l’importation des végétaux et les directives connexes, consultez la page Web suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/internat/internatf.shtml#2 Pour connaître les exigences d’importation relatives à certains produits végétaux, entrez dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA : http://airs-sari.inspection.gc.ca En suivant les directives, vous pourrez trouver les exigences en cours selon le type de produits ou la taille des envois que vous voulez importer. Si, après avoir consulté cette page Web, vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec l’Unité de l’importation des végétaux à l’aide de l’information se trouvant à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/internat/offburf.shtml |
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Résidus chimiques |
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| Q. | Où puis-je trouver de l’information détaillée sur les activités que mène l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour déterminer la concentration de résidus de pesticides dans les aliments? | ||||||
| R. | Vous trouverez la description des activités de surveillance de l’ACIA à
l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/ncrmpf.shtml.
On peut prendre connaissance des points saillants du programme de surveillance à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/programf.shtml. |
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| Q. | Où puis-je trouver de l’information sur les limites maximales de résidus (LMR) du Canada à l’égard des pesticides et des médicaments vétérinaires? | ||||||
| R. | Les données sur les limites maximales de résidus du Canada figurent au titre 15 du
Règlement sur les aliments et drogues, qui est affiché à l’adresse suivante : http://lois.justice.gc.ca./fr/F-27/C.R.C.-c.870/index.html.
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| Q. | Où puis-je trouver les rapports sur les résidus de pesticides détectés dans les produits alimentaires consommés au Canada? | ||||||
| R. | On peut consulter les rapports annuels sur les résidus qui sont présentés dans le cadre du Programme national de surveillance des résidus chimiques de l’ACIA, à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/resid/residf.shtml. | ||||||
| Salubrité des aliments | |||||||
| Q. | Comment devrais-je m’y prendre pour signaler un incident qui pourrait être associé à la salubrité d’un aliment? | ||||||
| R. | Si vous croyez qu’un produit alimentaire présente un risque en matière de
santé ou de salubrité, vous pouvez signaler l’incident à l’ACIA :
Si vous soupçonnez que votre santé a été compromise par la consommation d’un aliment, communiquez avec votre médecin de famille ou les autorités de santé locales qui recommanderont un traitement approprié. Vous pouvez signaler toute préoccupation au sujet d’aliments consommés dans un restaurant aux autorités d’inspection locales. Si ces dernières déterminent que l’aliment semble être la cause de la maladie, elles communiqueront avec l’ACIA pour que cette dernière entame une enquête. |
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| Q. | Quels produits alimentaires puis-je rapporter au Canada? | ||||||
| R. | Cela dépend d’où vous venez. L’Agence canadienne d’inspection
des aliments a rédigé un guide à l’intention des voyageurs. Ce guide fait un
survol des produits courants qu’on peut rapporter au Canada et des quantités
permises. Consultez la brochure intitulée « Que puis-je rapporter au
Canada? » à l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/français/corpaffr/publications/canada/canadaf.shtml Si vous avez des questions concernant des aliments ou des produits aliments en particulier qui n’apparaissent pas dans la brochure, vous pouvez vous adresser à l’un des centres de service à l’importation de l’ACIA à l’aide de l’information se trouvant à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/importf.shtml Vous pouvez aussi consulter notre publication intitulée « Il faut s’informer et déclarer », qui se trouve à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/publications/declarf.shtml |
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| Q. | Que dois-je faire pour importer un produit alimentaire? | ||||||
| R. | Vous pouvez obtenir de l’information sur les exigences d’importation en
vérifiant le Guide relatif à
l’importation commerciale de produits alimentaires de l’ACIA qui est
diffusé sur le site Web à l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/publications/com_import/tocf.shtml Les trois centres de service à l’importation de l’ACIA situés dans l’est, le centre et l’ouest du Canada répondent aux demandes de renseignements téléphoniques au sujet des exigences d’importation de tous les produits régis par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Vous pouvez les joindre aux numéros sans frais suivants :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’importation d’aliments, vous pouvez utiliser le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA http://airs-sari.inspection.gc.ca. Le SARI guide l’utilisateur qui doit répondre à une série de questions sur les codes du système harmonisé (SH), l’origine, la destination, l’utilisation finale et divers qualificatifs du produit qu’ils désirent importer. |
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| Q. | Puis-je préparer et vendre des aliments de mon domicile? | ||||||
| R. | Tous les aliments vendus au Canada doivent être conformes aux exigences de la Loi sur
les aliments et drogues et de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des
produits de consommation et à leurs règlements d’application. Vous pouvez consulter
les exigences associées à l’étiquetage dans le Guide d’étiquetage et de
publicité sur les aliments de l’Agence canadienne d’inspection des
aliments à l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/bureau/labeti/guide/guidef.shtml. Avant de commencer une entreprise alimentaire à domicile, vous devriez vous renseigner sur les normes municipales et provinciales en matière de permis. Les exigences à l’égard de la santé peuvent également être du ressort des autorités sanitaires ou de la commission d’hygiène locales. |
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| Q. | Quel est le rôle de l’ACIA en ce qui concerne l’étiquetage? | ||||||
| R. | L’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée de gérer les
politiques d’étiquetage des aliments associées aux fausses déclarations et à la
fraude concernant l’étiquetage et l’emballage des aliments et la publicité sur
ces derniers (Loi sur les aliments et drogues). Elle gère également les
dispositions générales relatives à l’étiquetage de la classe, de la qualité et
de la composition des produits agroalimentaires et du poisson (Loi sur les produits
agricoles au Canada, Loi sur l’inspection des viandes et Loi sur
l’inspection du poisson). De surcroît, l’ACIA assume depuis 1999 la
responsabilité de l’application des dispositions touchant les aliments de la Loi
sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, y compris
les renseignements de base sur l’étiquetage des aliments, la quantité nette, la
métrisation et l’étiquetage bilingue, lesquels revenaient autrefois à Industrie
Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments est également chargée d’appliquer les exigences susmentionnées à tous les échelons du commerce. Par ailleurs, c’est à Santé Canada qu’il incombe d’appliquer les normes en matière de santé et de salubrité et d’élaborer les politiques d’étiquetage des aliments associées à la santé et à la nutrition en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’étiquetage, veuillez consulter le Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments sur le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/bureau/labeti/guide/guidef.shtml. |
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| Q. | Est-ce que l’ACIA réglemente l’utilisation de vitamines et de minéraux dans les aliments? | ||||||
| R. | Le Programme des aliments de Santé Canada réglemente l’utilisation de vitamines
et de minéraux dans les aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez
visiter le site
Web de Santé Canada à l’adresse suivante :
http://www.hc-sc.gc.ca/food-aliment/ns-sc/ne-en/health_claims-allegations_sante/f_nutra-funct_foods.html.
L’ACIA applique les exigences relatives à l’utilisation de vitamines et de minéraux dans les aliments. |
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Santé des animaux |
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| Q. | Qui dois-je appeler si je désire importer un animal familier? | ||||||
| R. | Pour de plus amples renseignements
sur les importations d’animaux familiers, visitez l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/import/petsf.shtml. Vous pouvez également communiquer avec l’un des trois centres de service à l’importation de l’ACIA à l’un des numéros sans frais suivants :
Veuillez communiquer avec votre bureau de district de l’ACIA le plus près http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/offburf.shtml pour obtenir de plus amples renseignements. |
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| Q. | Y-a-t-il une part de vérité à la rumeur qui veut que des termites de Formose pourraient être expédiées au Canada des régions du Sud des États-Unis touchées par l'ouragan Katrina, au moyen de paillis et d'autres produits en bois? | ||||||
| R. | L’ACIA reçoit de nombreuses questions concernant une rumeur voulant que des termites de Formose sont expédiés des régions du Sud des États-Unis touchées par l’ouragan Katrina, telles que la Louisiane, au moyen de paillis et d’autres produits en bois. Ces renseignements sont faux. La rumeur s’est répandue par le biais d’un message électronique largement distribué avertissant les jardiniers à domicile de ne pas acheter de paillis fait d’arbres détruits par l’ouragan Katrina. Le message prétend que le paillis infesté est vendu à de très bas prix par les détaillants de jardinage partout en Amérique du Nord. Le Department of Agriculture and Forestry de la Louisiane a mis en place des mesures phytosanitaires rigoureuses en octobre 2005 interdisant le transport de paillis, de bois et de tout autre type de déchet de bois hors des régions détruites par l’ouragan. Les matières sont déversées dans des lieux d’enfouissement. Veuillez consulter le lien ci-dessous pour en savoir plus sur les restrictions établies par la Louisiane (veuillez noter que ce site est en anglais) - http://www.ldaf.state.la.us/divisions/AES/formosans.asp L’ACIA a déterminé que les termites de Formose ne poseraient pas un risque au Canada. Le termite de Formose est un ravageur tropical qui ne survivrait pas au Canada s’il était introduit dans le pays. De plus, le processus de déchiquetage exterminerait probablement toute colonie de termites. En dernier lieu, le paillis des États-Unis est soumis à un processus de traitement rigoureux qui diminue davantage le risque de propagation des ravageurs. |
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