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LANCEMENT DU PROJET DE RÉGLEMENTATION SUR LA BIOTECHNOLOGIE

OTTAWA, le 21 octobre 2003 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) mènent un projet-pilote pour afficher sur Internet des renseignements sur les évaluations de la salubrité des récoltes et des aliments destinés à la consommation humaine ou animale dérivés de la biotechnologie.

Ce sera la première fois qu’on informera le public canadien des demandes relatives aux nouveaux produits à l’étude par le gouvernement. Aussi, ce sera la première fois que le public aura accès à une liste d’études scientifiques menées sur la salubrité des nouveaux produits.

Il s’agit d’un projet volontaire. Les entreprises membres de l’association commerciale CropLife Canada fournissent volontairement des renseignements aux Canadiens sous la forme d’un « avis de notification », qui sera affiché sur le site Web de l’ACIA. Dans le cadre de ce projet, le public aura l’occasion d’accéder au site Web et de formuler des commentaires sur des questions scientifiques pertinentes à l’évaluation de la salubrité de chaque produit à l’étude.

Avec ce projet-pilote, le gouvernement fédéral met en place un mécanisme crédible et plus transparent de réglementation des produits biotechnologiques agricoles pour défendre les intérêts du public. Il s’agit d’une autre occasion pour le public d’examiner le processus de réglementation et la façon dont il fonctionne et d’offrir des commentaires sur le processus scientifique d’évaluation de la salubrité.

L’ACIA et Santé Canada reconnaissent l’importance d’accroître la divulgation de renseignements et examinent actuellement des façons d’aider tous les créateurs de végétaux à caractères nouveaux (VCN) et d’aliments destinés à la consommation humaine ou animale dérivés des VCN à participer à ce projet. Présentement, l’ACIA et Santé Canada affichent sur leurs sites Web respectifs (www.inspection.gc.ca et www.hc-sc.gc.ca) des listes de tous les végétaux à caractères nouveaux et des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine ou animale issus de la biotechnologie approuvés, de même que les documents de décision connexes et les directives de réglementation.

Le projet-pilote appuie l’engagement pris par le gouvernement du Canada de faire preuve d’une plus grande ouverture au sujet des renseignements sur les produits, conformément aux recommandations du Groupe d’experts de la Société royale du Canada dans le rapport intitulé Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada.

Le but du projet-pilote - accroître la transparence dans la réglementation des cultures nouvelles et des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine ou animale - est également compatible avec les conseils donnés au gouvernement par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie dans son rapport sur la réglementation de la biotechnologie alimentaire. Le gouvernement est sur le point d’y répondre.

Pour obtenir de plus amples renseignements (Gouvernement du Canada) :

Bureau de la biotechnologie, Agence canadienne d’inspection des aliments : (613) 225-2342, poste 4186
Direction des aliments, Santé Canada : (613) 957-1588

Pour obtenir de plus amples renseignements (Industrie):

Denise Dewar, CropLife Canada: (416) 622-9771