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Réponse aux questions soulevées dans les commentaires reçus pendant la période de commentaires publics sur la demande de Monsanto concernant la luzerne (lignées J101 et J163) de Monsanto

Le 4 septembre 2004, l’ACIA a affiché sur son site Web la demande de Monsanto Canada Inc. concernant de la luzerne tolérante au glyphosate (lignées J101 et J163) en vue de l’évaluation d’un aliment nouveau des humains et du bétail et de son innocuité pour l’environnement, pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Un certain nombre de questions ont été soulevées dans les commentaires reçus au sujet de cette demande. Les questions de nature scientifique sont traitées dans les documents de décision de l’ACIA et de Santé Canada. Les commentaires non techniques sont traités ci-dessous.

Remarque : Les gens utilisent parfois les expressions « génétiquement modifiés » et « génie génétique » sans distinction.

GM signifie « génétiquement modifié». Un organisme, comme un végétal, un animal ou une bactérie, est dit génétiquement modifié si son matériel génétique a été altéré par une méthode quelconque, y compris par la sélection classique. Un « OGM » est un organisme génétiquement modifié.

GG signifie « génie génétique ». Un organisme est considéré comme un produit du génie génétique s'il a été modifié à l'aide de techniques qui permettent le transfert direct ou le retrait de gènes dans cet organisme. Ces techniques sont aussi appelées des techniques de l'ADN recombinant ou ADNr.

Évaluation de la salubrité des aliments

Certains correspondants se préoccupaient de la salubrité des aliments provenant de cultures issues de la biotechnologie et de l’absence d’essais à long terme.

Avant que des aliments nouveaux, y compris des aliments issus de la biotechnologie, puissent être vendus au Canada, ils doivent subir un processus clair et rigoureux d’évaluation afin de confirmer qu’ils sont sans risque pour l’alimentation humaine.

Le titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues exige que le créateur d’un aliment nouveau fournisse aux évaluateurs de Santé Canada (une équipe de scientifiques qui sont des toxicologues, des biologistes moléculaires, des microbiologistes, des chimistes et des nutritionnistes) un avis préalable à la commercialisation. Les évaluateurs peuvent alors conduire une évaluation de la salubrité pour déterminer que l’aliment nouveau est sain, nutritif et, avant tout, que sa consommation ne présente aucun risque. Les aliments nouveaux ne peuvent être vendus au Canada jusqu’à ce que l’on puisse conclure qu’aucune préoccupation en matière de salubrité n’est associée au produit. Tous les aliments nouveaux approuvés pour la vente au Canada ont subi des épreuves, analyses et évaluations approfondies.

Les évaluateurs de Santé Canada examinent la salubrité des aliments génétiquement modifiés depuis plus de 10 ans et n’ont trouvé aucune donnée scientifique qui pourrait montrer que ces aliments sont moins salubres que les aliments de type classique. Aucun des quelques 70 produits que les évaluateurs de Santé Canada ont examiné n’a révélé qu’il présentait un risque d’introduction de substances toxiques ou d’allergènes uniques ou nouveaux dans l’approvisionnement alimentaire.

Néanmoins, la science évolue constamment et si des percées technologiques occasionnent des changements importants des caractéristiques d’un aliment — comme des changements de la teneur en éléments nutritifs — ou la création de nouvelles caractéristiques jamais observées auparavant dans les approvisionnements en aliment, l’aliment peut nécessiter des types additionnels d’épreuves. Dans de tels cas, des études à long terme pourraient être requises avant de pouvoir réaliser une évaluation complète de la salubrité. Si les évaluateurs de Santé Canada montrent qu’il est essentiel de mener des études à plus long terme, l’aliment ne sera pas approuvé et le créateur du produit devra entreprendre les études à plus long terme requises et présenter les résultats ainsi obtenus avant que les évaluateurs puissent mener à bien leur examen.

Commerce et mise en marché

Certains correspondants ont exprimé des préoccupations à l’égard des répercussions possibles sur les marchés canadiens de la luzerne, si un produit comme la luzerne tolérante au glyphosate était cultivée commercialement au Canada.

L’évaluation réglementaire des végétaux à caractères nouveaux (VCN), y compris les cultures génétiquement modifiées (GM) destinés uniquement à la culture générale, porte sur les répercussions possibles du VCN sur le plan de la santé et de la salubrité. À la suite de l’approbation réglementaire, il revient au marché de décider si un VCN individuel est commercialisé. Toutefois, les ministères fédéraux, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, examinent actuellement les questions de commerce et de mise en marché de plus vaste portée relativement aux produits agricoles GM.

Avantages pour les producteurs

Certains correspondants ont demandé pourquoi nous avons besoin de cultures GM au Canada. La biotechnologie est l’un des nombreux outils dont disposent les gens qui travaillent dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Les producteurs tentent d’avoir accès à une vaste gamme de technologies et de techniques de production qui offrent la possibilité de conservation des ressources naturelles en vue de la protection des sols et de l’eau, des méthodes flexibles de production et des profits accrus. De nombreux producteurs ont indiqué au gouvernement qu’ils désirent avoir un accès continu à des produits salubres issus de la biotechnologie, afin de pouvoir prendre leurs propres décisions au sujet de l’utilisation de ces produits.

Produits en Union européenne

Un certain nombre de correspondants ont souligné que les produits issus de la biotechnologie sont interdits en Union européenne (UE). En fait, l’Europe a approuvé un certain nombre de variétés de telles cultures, comme le soja, le maïs et le canola. Pour consulter la liste des produits approuvés en UE, ainsi que ceux qui attendent de recevoir une autorisation, veuillez consulter le document intitulé Questions et réponses sur la réglementation des OGM dans l’Union européenne sur le site Web de la Commission européenne.

Choix des consommateurs

Certains correspondants se demandaient s’il existe un besoin de cultures comme la luzerne tolérante au glyphosate et ont exprimé leur opposition à l’utilisation de techniques de biotechnologie pour la création de cultures.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de répondre au désir de la population de comprendre la biotechnologie, afin de les aider à faire des choix éclairés sur le marché.

Par conséquent, l’ACIA et Santé Canada cherchent activement des occasions d’offrir à la population des renseignements sur le système canadien de réglementation des produits agricoles issus de la biotechnologie et la salubrité des aliments qu’ils consomment. Pour ce faire, ils ont recours à de nombreux outils, dont la diffusion de brochures, de trousses d’information et de ressources éducatives à des conférences et à divers événements publics ainsi que la publication de renseignements à jour sur leurs sites Web respectifs (ACIA et Santé Canada).