Avis de modification tarifaire - TN-07

Le 28 avril 2005

Ce document peut être téléchargé dans le format PDF.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2005 et comprises dans la trousse de modification T2005-2.

• Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2005-1, C.P. 2005-619, DORS/2005-107 (entré en vigueur le 19 avril 2005).

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

À noter :
Pour tenir compte de ces modifications, le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) ainsi que le site Internet de l'ASFC seront mis à jour le 13 mai 2005.

La version de Microsoft Access téléchargeable sera aussi disponible sur le site Internet de l'ASFC, à compter du 13 mai 2005.

Pour des renseignements supplémentaires concernant ces modifications, veuillez communiquer avec Lynne Spirak au (613) 954-6877, Andrée Lavigne au (613) 954-6904 ou Loretta Kozielec au (613) 954-6871.