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Le 1^er juillet 2003

Avis de modification tarifaire - TN-04

L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a été avisée que la trousse imprimée du T2003-2 de modification ne sera pas disponible avant le 21 juillet 2003. D'ici là, une copie imprimable sera disponible dans le site Internet de l'ADRC à l'adresse suivante :
http://www.ccra-adrc.gc.ca/customs/general/publications/customs_tariff-f.html

Le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) sera mis à jour autour du 1^er juillet 2003. Pour de plus amples renseignements concernant les changements, veuillez communiquer avec Lynne Spirak au (613) 954-6877 ou Norman Scharf au (613) 954-6904.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez appeler Shelagh Heatlie, gestionnaire par intérim, Unité du report des droits, au (613) 954-6937.