Mémorandum D17-1-5

Ottawa, le 28 mars 2000

ANNEXE 2A - 2H

TABLE DES MATIÈRES

• ANNEXE 2A - Formulaire Y50 Contrôle des documents rejetés
• ANNEXE 2B - Feuille de renseignements sur la mainlevée
• ANNEXE 2C - Exemple de la Demande d'adhésion au SMIF
  • Feuille d'introduction - Système de mainlevée pour les importateurs
• ANNEXE 2D - Produits agricoles admissibles au processus Agri-PARS
• ANNEXE 2E - Personnes-ressources de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des services frontaliers des douanes
• ANNEXE 2F - Modèle de la feuille d'introduction du SEA
• ANNEXE 2G - SEA frontière routière - Exigences en matière de documentation
• ANNEXE 2H - Feuille de décomposition et manifeste multiple du SEA pour les transporteurs de chargements incomplets
• ANNEXE 2I - SEA Rail/Air/Eau et SEIA Exigences en matière de documentation

ANNEXE 2A

FORMULAIRE Y50, CONTRÔLE DES DOCUMENTS REJETÉS

ANNEXE 2D

PRODUITS AGRICOLES ADMISSIBLES AU PROCESSUS AGRI-PARS

*Une fois entrée dans le Système des douanes pour le secteur commercial, la recommandation Agri-PARS de « mainlevée » ou « renvoi » demeure valide pour cette période de temps.

ANNEXE 2E

PERSONNES-RESSOURCES

ANNEXE 2F

SYSTÈME D'EXAMEN AVANT L'ARRIVÉE (SEA)

Code à barres

1. L'élément clé du traitement par le SEA est le numéro de contrôle du fret sous forme de code à barres. Celui-ci peut être fourni soit par l'importateur, le courtier ou le transporteur, soit par l'exportateur. Ces numéros sous forme de code à barres sont également disponibles dans un certain nombre de relais-routiers des États-Unis. Il faut souligner que l'Agence des douanes et du revenu du Canada encourage les transporteurs à utiliser des numéros de contrôle du fret, sous forme de codes à barres, imprimés par le secteur privé. L'acronyme SEA doit être lisible à l'oeil nu afin d'identifier le type de code à barres. Si SEA est incorporé au numéro de contrôle du fret, entre le code du transporteur et le numéro d'ordre, par exemple 9999SEA00001, le code à barres doit également contenir les barres nécessaires pour les lettres SEA.

Si le code à barres ne contient pas la mention SEA, l'acronyme peut être imprimé soit au-dessus des barres, soit sous le numéro.

2. Les exigences techniques relatives aux numéros de contrôle du fret sous forme de codes à barres figurent dans le mémorandum D3-1-1, Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises.

ANNEXE 2G

ANNEXE 2H

FEUILLE DE DÉCOMPOSITION ET MANIFESTE MULTIPLE DU SEA POUR LES TRANSPORTEURS DE CHARGEMENTS INCOMPLETS

1. Ce supplément complète le mémorandum D17-1-5, Importation de marchandises commerciales, du 28 mars 2000. Il énonce les nouvelles procédures en vigueur pour la déclaration des expéditions multiples à l'aide du SEA pour les transporteurs de chargements incomplets (secteur routier). Ces procédures seront optionnelles pour les déclarations des transporteurs de chargements incomplets.

2 . À l'heure actuelle, le transporteur d'un chargement incomplet fournit la documentation sous forme de code à barres pour le SEA (factures ou connaissements) pour chaque expédition, à son arrivée au bureau de douane. L'utilisation d'une nouvelle feuille de décomposition permettra au transporteur de fournir une liste « générale » pour les chargements incomplets. De plus, la documentation à l'appui, par exemple les factures et les connaissements, ne sera dorénavant fournie que sur demande. Les douanes pourront ainsi traiter rapidement et efficacement les chargements incomplets tout en réduisant la paperasserie.

3. Le changement n'aura aucune incidence sur la documentation requise qui doit être présentée pour obtenir la mainlevée à l'aide du SEA, aux fins de l'examen avant l'arrivée.

4. Au lieu de produire une facture ou un connaissement pour chaque expédition, le transporteur présentera une déclaration à l'aide des documents suivants :

Exigences

5. Les feuilles de décomposition du SEA et les manifestes multiples ne sont pas des formulaires des douanes et peuvent prendre diverses formes.

6. La feuille de décomposition du SEA comporte un numéro de contrôle du fret (NCF) en code à barres pour chaque expédition à bord de la remorque et un espace à la droite de chaque code à barres est réservé pour l'estampille de mainlevée. La feuille de décomposition doit contenir les données minimales suivantes : la date, le numéro de la remorque, le nom du transporteur, le NCF en code à barres lisible par machine pour chaque expédition SEA et un espace à côté du code à barres pour l'estampille des douanes. Vous trouverez un exemple de la feuille de décomposition SEA à la page 15.

7. Le manifeste multiple est un rapport unifié du transporteur qui énumère chaque expédition à bord. Il doit contenir les données minimales suivantes : la date, le numéro de la remorque, le nom du transporteur et le numéro d'identificateur unique pour chaque expédition (système de numérotation interne du transporteur à titre de référence seulement). Vous trouverez un exemple du manifeste multiple à la page 16.

Traitement

8. Le traitement de mainlevées multiples SEA déclarées par des transporteurs de chargements incomplets se fera au bureau du secteur commercial et non à la ligne d'inspection primaire (LIP). Lorsqu'une expédition est dédouanée, l'inspecteur des douanes place une estampille de mainlevée à côté de chaque NCF. Il comparera le manifeste multiple (le rapport interne du transporteur pour chaque expédition) à la feuille de décomposition pour s'assurer que toutes les expéditions sont déclarées avant d'accorder la mainlevée.

9. Les expéditions transportées dans la remorque dont le chargement est incomplet et qui ne sont pas liées au SEA (p. ex. MDM, sous douane) seront toujours traitées selon la procédure actuelle telle qu'énoncée dans les mémorandums D3-1-1 et D17-1-5. Le manifeste multiple doit énumérer toutes les expéditions, peu importe l'option de service. Les douanes s'assureront que toutes les expéditions sont traitées avant de libérer la remorque.

10. La feuille de décomposition et le manifeste multiple seront remis au transporteur lorsque toutes les expéditions seront traitées et que la remorque sera libérée. Les douanes n'ont pas besoin de conserver une copie de la feuille de décomposition ou du manifeste multiple une fois la mainlevée accordée.

11. Les douanes continueront de transmettre un avis de mainlevée des marchandises à l'importateur ou au courtier à l'aide du STAM ou du CADEX ou d'une copie papier du rapport d'avis de mainlevée produit au bureau de douane qui a accordé la mainlevée.

12. Si une expédition est renvoyée et si les douanes ont besoin d'une copie de la facture ou du connaissement connexe, le transporteur doit fournir la documentation sur demande avant la mainlevée. De plus, si l'importateur ou le courtier exige une copie de la facture ou du connaissement connexe, le transporteur doit la remettre à l'importateur ou au courtier (après la mainlevée).

13. Pour obtenir plus de renseignements sur les changements mentionnés dans ce supplément, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante :

John Kiefl
Programmes de la mainlevée et des entrepôts
Division des processus d'importation
Édifice Vanguard, 8e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone : (613) 957-8690
Télécopieur : (613) 957-8630
Courriel : john.kiefl@ccra-adrc.gc.ca

NOM DU TRANSPORTEUR FEUILLE DE DÉCOMPOSITION

DATE:__________________,      N^o DE RÉFÉRENCE.:__________________,

N^oDE LA REMORQUE:___________

NOM DU TRANSPORTEUR MANIFESTE MULTIPLE

ANNEXE 2I