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Comment présenter une demande de permis d'importation de VCN

On trouvera les instructions et formulaires de demande dans les documents suivants:

1. Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux (VCN), y compris les végétaux transgéniques, et de leurs produits (D-96-13)

2. Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre matériel en vertu de la Loi sur la protection des végétaux