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Végétaux > Forêts > Matériaux d’emballage en bois

Examen des modifications des mesures associées
à la mise en oeuvre de la NIMP nº 15

Le présent document présente une interprétation non officielle des exigences étrangères en matière d'importation des matériaux d'emballage en bois compilées par l'ACIA. Les pays peuvent modifier ces exigences et, dans ce contexte, les importateurs doivent considérer ces renseignements comme une orientation. Veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre localité pour obtenir de plus amples renseignements..

Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bolivie, Brasil, Bulgarie, Canada, Chile, Chine, Colombie, Corée, Costa Rica, Danemark, Égypte, Equateur, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Grèce, Guatemala, Hong Kong, Honduras, Hongrie, Inde, Indonesie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaique, Japon, Jordanie, Liban, Lithuanie, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, le Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, République arabe syrienne, République de Chypre, République de Fidji, République dominicaine, République tchèque, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Suisse, Taiwan, Trinidad et Tobago, Turquie, L'Union européenne, Uruguay, Venezuela, Vietnam

Date de modification : le 27 avril 2006

Acronymes et définitions :
ACIA	Agence canadienne d'inspection des aliments
HT	Traitement thermique
NIMP	Norme internationale pour les mesures phytosanitaires
BrM	Bromure de méthyle
S.O.	Sans objet
NAPPO	Organisation nord-américaine pour la protection des plantes
É.U.	La totalité des États-Unis, le District de Colombia, Guam, les îles Mariana du Nord, Puerto Rico, les îles Vierges des États-Unis, ainsi que tous les territoires et possessions des États-Unis.
W.P.	Matériaux d'emballage en bois
OMC	Organisation mondiale du commerce
Traitement thermique	Procédé selon lequel une marchandise est chauffée jusqu'à ce qu'elle atteigne une température minimale pendant une période de temps minimale, selon une spécification technique officiellement reconnue. [ NIMP nº 15, 2002]

Canada
Origine des matériaux d'emballage en bois	É.U.	Tous les autres pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	S.O. : Veuillez voir question 11 de la site Web des Q & R.	Date pour l'entrée en vigueur : le 16 septembre 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC. Le site web de la NAPPO
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Politiques particulières visant les organismes nuisibles	Oui
Marque internationale		Oui
Autre		Non
Directives en matière d'importation	Nombreuses	Avis de l'OMC, : G/SPS/N/CAN/163/Rev.1 21 juin 2004 (04-2669) D-98-08 Mise en application de la directive D-98-08
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Mesures existantes suffisantes	D-01-05 Matériaux d'emballage en bois
États-Unis
Origine des matériaux d'emballage en bois	Canada	Tous les autres pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	S.O.	Date pour l'entrée en vigueur : 16 septembre 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC. Le site web de la NAPPO
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Politiques particulières visant les organismes nuisibles Exemption pour l'origine Canadienne (questions 10 & 11 du document de la US Customs Border Protection)	Oui
Marque internationale		Oui
Autre		Non
Directives en matière d'importation	Nombreuses	Avis de l'OMC, : G/SPS/N/USA/705/Add.1 24 septembre 2004 (04-4020) APHIS import 7 CFR Part 319 [Docket nº 02--032--2] Importation of Solid Wood Packing Material Proposed Rule
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Mesures existantes suffisantes	APHIS export American Lumber Standard Committee, Incorporated Wood Packaging Material Policy, 15 novembre 2002

Afrique du Sud
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	Date de mise en application : 1^er janvier 2005. Date pour l'entrée en vigueur: 1^er mars 2005. Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/ZAF/18/Add.1 (04-5527) 15 décembre 2004
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Afrique du Sud - exportation Système de certification conforme à la NIMP nº 15 en cours d'établissement
Allemagne
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Allemagne - exportation Utilisation de l'estampille de la CIPV
Arabie Saoudite
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune. Mise en oeuvre en cours d'étude.
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune. Mise en oeuvre en cours d'étude.
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Utilisation de l'estampille de la CIPV
Argentine
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	Date pour l'entrée en vigueur : le 1^er juin 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC, : G/SPS/N/ARG/73 27 avril 2005 (05-1705) Avis de l'OMC, : G/SPS/GEN/653 27 mars 2006 (06-1358)
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Argentine - exportation Utilisation de l'estampille de la CIPV
Australie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	1^er septembre 2004 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui (voir Autres)
Autre	Bois exempt d'écorce Certificat de traitement thermique délivré par des fournisseurs certifiés de l'ACIA ; les autres traitements doivent être certifiés par l'industrie. Autres traitements acceptés par l'Australie. La durée d'exposition minimale de la fumigation au bromure de méthyle doit être de 24 heures.
Directives en matière d'importation	Australia - import Australia - Notice to Industry 30/2005-6 January 1, 2006 Avis de l'OMC, : G/SPS/N/AUS/164 (04-2684) 21 juin 2004 G/SPS/N/AUS/164 Add.1 (04-3676) 3 septembre 2004 Avis de l'OMC, : G/SPS/N/AUS/187 (05-3850) 5 septembre 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Normes de traitement en place ; une attestation de la certification doit figurer sur les certificats phytosanitaires ou utilisation de l'estampille de la CIPV
Autriche
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitements conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Belgique
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Belgique - exportation Traitement thermique/Bromure de méthyle conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Bolivie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	4 septembre 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/BOL/9 (05-2908) 4 julliet 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15
Brasil
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	11 juillet 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Brasil - importation Avis de l'OMC G/SPS/N/BRA/101 (05-2298) 6 juin 2004 Avis de l'OMC G/SPS/N/BRA/124 (05-4867) 21 octobre 2005 Avis de l'OMC G/SPS/N/BRA/101/Add.1 (06-1554) 3 avril 2006
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitement thermique/Bromure de méthyle conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Bulgarie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	Mis-2006
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Bulgarie - exportation
Chile
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	1^er juin 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre	Écorçage
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/CHL/170 (04-3570) 26 août 2004
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Chile - exportation
Chine
Origine des matériaux d'emballage en bois	Pays où le nématode du pin est présent.	Pays où le nématode du pin n'est pas présent.
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	le 1^er janvier 2006 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui (voir Autres)	Oui
Marque internationale	Oui	Oui
Autre	Traitement thermique seulement pour les matériaux d'emballage en bois de conifères.
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC : G/SPS/N/CHN/42/Add.1 (05-0824) 28 février 2005 Avis de l'OMC : G/SPS/N/CHN/42/Add.2 (05-2237) June 2 2005 Avis de l'OMC : G/SPS/N/CHN/42/Add.3 (06-0677) 17 février 2006
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15
Colombie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	15 septembre 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/COL/85/Add.1 (05-0045) 6 janvier 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Colombie - exportation
Corée, La République du
Origine des matériaux d'emballage en bois	Canada, États-Unis, Mexique, Japon, Chine, Taïwan et Portugal	Tous les autres pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	Date pour l'entrée en vigueur: 1^er juin 2005. Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui (voir Autres)	Oui
Marque internationale	Oui	Oui
Autre	Traitement thermique seulement pour les matériaux d'emballage en bois de conifères.
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/KOR/138/Add.1 (05-1720) 28 avril 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Utilisation de l'estampille de la CIPV
Costa Rica
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée	Aucune date fixée à ce moment. Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/CRI/35 (04-3492) 20 août 2004 Avis de l'OMC G/SPS/N/CRI/35/Add.1 (04-4667) 3 novembre 2004 Avis de l'OMC G/SPS/N/CRI/35/Add.2 (05-5049) 31 octobre 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15
Danemark
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Danemark - exportation Traitement thermique/Bromure de méthyle conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Espagne
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Espagne Utilisation de l'estampille de la CIPV
Estonie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Estonie - exportation Traitement thermique ou fumigation conformes à la NIMP nº 15 avec certificats La modification de la Loi sur la protection des végétaux permettra de développer des système de certification au début de 2004
l'Égypte
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	Date pour l'entrée en vigueur : 1^er octobre 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/EGY/2 (05-3861) 6 septembre 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15
l'Equateur
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	Date pour l'entrée en vigueur : 30 septembre 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/ECU/2 (05-1568) 15 avril 2005 Avis de l'OMC G/SPS/N/ECU/5 (05-3280) 21 juillet 2005 l'Equateur - importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15
France
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitement thermique/Bromure de méthyle conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Grèce
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Utilisation de l'estampille de la CIPV
Guatemala
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	26 janvier 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC, G/SPS/N/GTM/34 (05-2153) 26 mai 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitement thermique/Bromure de méthyle conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Hong Kong, Région administrative spéciale de
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune donnée
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitement Bromure de méthyle conformes à la NIMP nº 15 HKSAR - Approved Fumigators
Honduras
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	25 février 2006 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC, : G/SPS/N/HND/11 3 février 2006 (06-0458)
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Honduras - exportation
Hongrie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Hungary - Ministry of Agriculture and Rural Development Növény- és Talajvédelmi Szolgálat
Inde
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	1^er novembre 2004 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	L’Inde - importation Avis de l'OMC, : G/SPS/N/IND/12/Add.2 (04-2764) 28 juin 2004
Readiness to Export Under ISPM 15 Requirements
Indonesie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	Mis-2006
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune donnée
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Centre for Agricultural QuarantineTraitement thermique/Bromure de méthyle conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Irlande
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Readiness to Export Under ISPM 15 Requirements	Ireland - Department of Agriculture and Food Traitement thermique/Bromure de méthyle conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Islande
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune donnée
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Iceland - Export Programme de traitement thermique conforme à la NIMP nº 15 Envoi des certificats phytosanitaires. Utilisation de l'estampille de la CIPV.
Israël
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune donnée
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Élaboration de programmes de certification conformes à la NIMP nº 15 Envois des certificats phytosanitaires
Italie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitement thermique/Bromure de méthyle conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Jamaïque
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune donnée
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Système de certification conforme à la NIMP nº 15 en cours d'établissement
Japon
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée	2006 tardif
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Japon - exportation Utilisation de l'estampille de la CIPV
Jordanie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	le 16 novembre 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC, : G/SPS/N/JOR/14 12 janvier 2006 (06-0157)
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Système de certification conforme à la NIMP nº 15 en cours d'établissement
Liban
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	1^er juillet 2006
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Lebanon - importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Système de certification conforme à la NIMP nº 15 en cours d'établissement
Lithuanie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Lithuanie - exportation Élaboration de programmes de certification conformes à la NIMP nº 15 avec certificats Date d'achèvement prévue : le 1^er juillet 2004
Malaisie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune donnée
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitements conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Mexique
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	le 16 septembre 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC. Le site web de la NAPPO
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC, : G/SPS/N/MEX/207 4 octobre 2004 (04-4138) Avis de l'OMC, : G/SPS/N/MEX/207/Add.1 23 septembre 2005 (05-4224) Avis de l'OMC, : G/SPS/N/MEX/207/Add.2 21 octobre 2005 (05-4898)
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	SEMARNAT- exportation NOM-EM-144-SEMARNAT Utilisation de l'estampille de la CIPV Mexique
Nicaragua
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	À déterminer. Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC, : G/SPS/N/NIC/32 14 mars 2006 (06-1127)
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Nicaragua - exportation
Norvège
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune. Mise en oeuvre en cours d'étude.
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune. Mise en oeuvre en cours d'étude.
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Norvège - exportation
Nouvelle-Zélande
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	Mise en oeuvre le 16 avril 2003 / 1^er mai 2006 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre	Bois exempt d'écorçage Les noyaux de déroulage sont reglementées Autres traitements acceptables, mais certificats particuliers exigés
Directives en matière d'importation	Import Health Standard for Non-Viable Forest Produce Avis de l'OMC G/SPS/N/NZL/210 (03-2266) 29 avril 2003 Avis de l'OMC G/SPS/N/NZL/344 (06-0792) 24 février 2003
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitements conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
le Panama
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	17 février 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/PAN/44 (05-1571) 15 avril 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15
le Paraguay
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	28 juin 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/PRY/2 (05-5356) 16 novembre 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15
Pays-Bas
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Programme de marquage - Pays-Bas Programme d'inspection - Pays-Bas Programme de certification conforme à la NIMP nº 15 et utilisation de l'estampille de la CIPV Approbation des normes phytosanitaires des pays tiers dont les produits transitent par le Canada
Pérou
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	1^er septembre 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre	l'Écorçage
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/PER/91 (05-1229) 23 mars 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Pérou
Les Philippines
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée	1^er janvier 2005 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui, mais seulement après le 1^er juin 2005
Autre
Directives en matière d'importation	Les Philippines - importation Avis de l'OMC G/SPS/N/PHL/71/Add.1 (04-3108) 20 juillet 2004 Avis de l'OMC G/SPS/N/PHL/71/Add.2 (05-3255) 20 juillet 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15
Pologne
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Élaboration de programmes de certification conformes à la NIMP nº 15 Envoyer des certificats phytosanitaires. Utilisation de l'estampille de la CIPV
République arabe syrienne
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	Date pour l'entrée en vigueur : le 1^er avril 2006
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15
République de Chypre
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitements conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
République de Fidji
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune donnée
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Utilisation de l'estampille de la CIPV
République dominicaine
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée	1 ^er mars 2006
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Utilisation de l'estampille de la CIPV
République tchèque
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	République tchèque - exportation Traitement thermique conforme à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Roumanie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune. Mise en oeuvre en cours d'étude.
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune. Mise en oeuvre en cours d'étude.
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Utilisation de l'estampille de la CIPV
Royaume-Uni
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitements conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Singapour
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune donnée
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitements conformes à la NIMP nº 15 Singapour - exportation
Slovaquie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Voir L'Union européenne
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Voir L'Union européenne
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitements conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV Slovaquie - exportation
Sri Lanka
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucunes des reseignments
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Utilisation de l'estampille de la CIPV
Suisse
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	1^er juillet 2004 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Note : Suisse a proposé des modifications selon l'avis de l'OMC Notification G/SPS/N/CHE/35 (04-0409) 5 février 2004 Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Suisse - exportation
Taiwan
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée	Aucune date fixée à ce moment. Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/TPKM/30 (04-1737) 19 avril 2004
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Taiwan - BAPHIQ Traitements conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
Trinidad et Tobago
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune donnée
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Avis de l'OMC G/SPS/N/TTO/5 (05-4181) 21 septembre 2005
Turquie
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	Le 1^er janvier 2006 Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre	Turquie - Écorcage
Directives en matière d'importation	Turquie - importation Avis de l'OMC G/SPS/N/TUR/4 (04-4167) 5 octobre 2005
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Traitements conformes à la NIMP nº 15 Utilisation de l'estampille de la CIPV
L'Union européenne
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays États membres
Date de mise en oeuvre de la norme révisée	1^er mars 2005 La mise en oeuvre de l'exigence de l'Union européenne relative à l'écorçage du bois servant à la fabrication de matériaux d'emballage a été reportée au 1^er janvier 2009; cependant, l'entrée en vigueur de la NIMP nº 15 fixée au 1^er mars 2005 est maintenue. Avis de modification des règles d'importation de l'OMC.
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation	Avis de l'OMC G/SPS/N/EEC/Add.2 (04-4306) 14 octobre 2004 WTO notification G/SPS/N/EEC/221/Add.3 (05-0902) 2 mars 2005 WTO notification G/SPS/N/EEC/221/Add.4 (06-0595) 28 février 2006 Journal officiale de l'Union européenne - Directive 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15
Uruguay
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucunes des reseignments
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Utilisation de l'estampille de la CIPV
Venezuela
Origine des matériaux d'emballage en bois	Tous les pays
Date de mise en oeuvre de la norme révis	2 mai 2005
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Oui
Marque internationale	Oui
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15
Vietnam
Origine des matériaux d'emballage en bois	Aucune donnée
Date proposée de mise en oeuvre de la norme révisée
Exigences phytosanitaires en matière d'importation
BrM ou HT conformément à la NIMP nº 15	Aucune donnée
Marque internationale
Autre
Directives en matière d'importation
Situation du pays par rapport aux exigences de la NIMP nº 15	Système de certification conforme à la NIMP nº 15 en cours d'établissement

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