Exigences de certification - Chine

Traduction NON OFFICIELLE
Le Règlement sur l’inspection et la quarantaine des produits aquatiques à l’importation et à l’exportation

Première partie : généralités

1. Le règlement suivant vise à renforcer l’inspection et la quarantaine des produits aquatiques importés et exportés ainsi que la supervision et la gestion dans ce domaine, à garantir la sécurité et la qualité hygiénique des produits aquatiques importés et exportés ainsi qu’à protéger la sécurité sanitaire des produits de la pêche et la santé des personnes. Ce règlement repose sur la législation, les règlements et les règles de la Loi de la République de Chine sur l’inspection des marchandises importées et exportées et de ses arrêtés d’application, de la Loi de la République de Chine sur la quarantaine des plantes et des animaux importés et exportés et de ses arrêtés d’application, de la Loi de la République de Chine sur la quarantaine d’hygiène à la frontière et de ses règles détaillées d’application ainsi que de la Loi de la République populaire de Chine sur la salubrité des aliments.

2. Ce règlement est applicable à l’inspection et à la quarantaine des produits aquatiques importés et exportés et au travail de gestion et de surveillance qu’ils nécessitent.

3. Dans le présent document, l’expression « produits aquatiques » désigne les animaux aquatiques destinés à la consommation humaine (soit les céphalocordés, les vertébrés, les échinides, les cordés, les crustacés et les mollusques; sont exclus les animaux aquatiques vivants et leur matériel de reproduction, dorénavant désignés par l’expression « animaux aquatiques »), les plantes aquatiques ainsi que les produits associés provenant d’animaux et de plantes aquatiques.

4. L’Administration générale de surveillance de la qualité, d’inspection et de quarantaine de la République populaire de Chine (ci-après « l’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine ») est responsable à l’échelle nationale de l’inspection et de la quarantaine des produits aquatiques importés et exportés ainsi que de la gestion de la surveillance. Les organismes locaux d’inspection à l’arrivée et à la sortie et de mise en quarantaine (ci-après « les Organismes d’inspection et de quarantaine », qui sont mis sur pied par l’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine, sont responsables localement de l’inspection et de la quarantaine des produits aquatiques importés et exportés ainsi que de leur gestion et de leur surveillance.

Deuxième partie : inspection à l’arrivée et mesures de quarantaine

5. Les Organismes d’inspection et de quarantaine soumettent à l’inspection et à la quarantaine les produits aquatiques qui arrivent au pays, conformément aux lois nationales, aux actes et règlements administratifs, aux règles de l’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine et aux exigences en matière d’inspection et de quarantaine prescrites par les accords, les protocoles et les mémoires bilatéraux sur l’inspection et la quarantaine entre la Chine et les régions et pays exportateurs. Au besoin, ils organisent et appliquent des mesures d’hygiène et de détoxification.

6. L’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine applique un système d’examen et d’approbation aux produits aquatiques importés. Avant de conclure des contrats commerciaux et d’obtenir un « Permis de quarantaine pour l’admission des produits animaux et végétaux », les expéditeurs de produits aquatiques et leurs mandataires doivent soumettre leurs produits aquatiques aux procédures d’examen de quarantaine et d’approbation. L’importation des produits aquatiques n’est pas autorisée sans permis.

7. Le ministère chinois chargé de la gestion et de la surveillance de la certification et de l’accréditation applique un système d’agrément aux entreprises étrangères qui produisent et transforment les produits aquatiques figurant dans le Catalogue des produits alimentaires importés pour l’agrément des entreprises. À défaut de cet agrément les entreprises de production et de transformation ne seront pas autorisées à importer des produits aquatiques inscrits dans ce catalogue.

8. S’il y a lieu, l’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine peut envoyer des inspecteurs dans les régions ou les pays exportateurs afin d’inspecter préalablement les produits aquatiques destinés à l’importation.

9. Les produits aquatiques importés peuvent entrer en Chine à partir des points autorisés par l’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine.

Les points d’entrée des produits aquatiques doivent répondre aux exigences suivantes :

1) Il faut des entrepôts qui sont adaptés au volume des produits aquatiques importés; les entrepôts doivent satisfaire aux exigences fixées par l’annexe Exigences en matière d’inspection et de quarantaine visant les entrepôts de produits aquatiques importés (annexe 1) et sont agréés par le Bureau subalterne local d’inspection et de quarantaine.

2) Les organismes d’inspection et de quarantaine des points d’entrée doivent posséder les experts techniques professionnels et les installations nécessaires pour effectuer l’inspection et la mise en quarantaine des produits aquatiques importés.

10. Avant et durant le processus d’admission des produits aquatiques, les expéditeurs ou leurs mandataires doivent présenter aux organismes d’inspection et de quarantaine des points d’entrée les documents et certificats demandés à des fins d’inspection comme le Permis de quarantaine pour l’admission des produits animaux et végétaux, les originaux des certificats d’inspection et de quarantaine délivrés par les pays exportateurs ou les autorités locales, les originaux des certificats de production, les contrats de vente, les certificats de crédit, les connaissements et les reçus. En ce qui concerne les produits inscrits au Catalogue des produits alimentaires importés pour l’agrément des entreprises, le numéro d’agrément doit aussi être fourni en vue de l’inspection.

Le certificat d’inspection et de quarantaine des produits aquatiques délivré par les pays exportateurs ou les autorités locales doit répondre aux Exigences de base concernant l’inspection de produits aquatiques importés et les certificats de quarantaine délivrés par les pays exportateurs ou les autorités locales (voir annexe 2).

11. L’organisme d’inspection et de quarantaine procède à un examen préliminaire des documents et certificats pertinents présentés par les expéditeurs ou leurs mandataires. Lorsqu’il les accepte à l’étape préliminaire, on passe à celle de l’inspection d’admission ainsi que de la vérification et de l’ajustement de la quantité de produits importés autorisée par le Permis de quarantaine pour l’admission des produits animaux et végétaux. Les produits seront retournés ou détruits dans les cas suivants :

1) Ceux qui ne sont pas conformes aux dispositions de la loi et sont rejetés au cours des procédures d’examen et d’approbation de l’inspection et de la quarantaine, qui ne sont pas accompagnés d’un Permis de quarantaine pour l’admission des produits animaux et végétaux ou dont le permis est expiré;

2) Ceux qui ne sont pas accompagnés d’un certificat d’inspection et de quarantaine délivré par les pays exportateurs ou les autorités locales ou dont le certificat d’inspection et de quarantaine ne satisfait pas aux exigences;

3) Les entreprises de production ne se sont pas agréées pour les produits aquatiques inscrits au Catalogue des produits alimentaires importés pour l’agrément des entreprises.

12. Sous la supervision des organismes d’inspection et de quarantaine, les moyens de transport en provenance de régions affectées par des maladies épidémiques et qui servent au chargement et à l’expédition des produits aquatiques importés doivent être désinfectés et traités aux points d’entrée afin de prévenir les épidémies. Sans la permission de ces organismes, aucun groupe ni personne ne doit décharger des produits aquatiques importés des véhicules de transport.

13. Les organismes d’inspection et de quarantaine doivent inspecter et mettre en quarantaine sur place les produits aquatiques importés conformément aux exigences suivantes. Ils doivent aussi prélever ou recueillir des échantillons à des fins d’examen en laboratoire :

1. Vérifier les connaissements et certificats et examiner les produits importés;

2. Examiner l’emballage conformément aux Exigences de base concernant l’emballage des produits aquatiques importés (voir annexe 3);

3. Inspecter et mettre en quarantaine les produits aquatiques importés séchés ou saumurés qui peuvent facilement produire et répandre des insectes ravageurs des végétaux.

14. Quand les produits aquatiques importés passent l’étape de l’inspection sur place et de la quarantaine, les produits sont retournés ou détruits dans les cas suivants :

1) Les marchandises expédiées et les certificats ne correspondent pas ou les produits expédiés ne satisfont pas aux exigences relatives à l’inspection et à la quarantaine;

2) Les produits sont pourris et détériorés ou contaminés par une substance virulente et nocive;

3) L’emballage ne satisfait pas aux Exigences de base concernant l’emballage des produits aquatiques importés.

15. Les produits aquatiques importés qui passent l’étape de l’inspection sur place et de la quarantaine doivent être transférés dans des entrepôts de produits aquatiques agréés par le Bureau subalterne local d’inspection et de quarantaine à des fins d’examen en laboratoire. Ces produits ne doivent pas être transférés ou transformés sans permission.

16. Tous les produits aquatiques importés inscrits dans le Plan annuel de contrôle et de supervision des matières résiduelles par la Chine doivent non seulement subir les examens de laboratoire essentiels, administrés par les organismes d’inspection et de quarantaine conformément aux règlements pertinents, mais doivent en plus être examinés par des laboratoires conformément au règlement du Plan annuel de surveillance des matières résiduelles.

17. Conformément au règlement, les organismes d’inspection et de quarantaine doivent examiner les échantillons par des méthodes sensorielles, physiques et chimiques ainsi que par des essais en laboratoire pour déceler les microorganismes. Ils doivent aussi effectuer des examens précis selon le niveau de risque posé par les différents produits aquatiques.

18. En se basant sur les résultats des essais en laboratoire, les organismes d’inspection et de quarantaine des points d’entrée prendront les décisions suivantes conformément au règlement sur la gestion des visas :

(1) Les produits qui réussissent l’inspection et l’examen de quarantaine se voient délivrer un Certificat d’inspection et de quarantaine des marchandises importées;

(2) Les produits qui échouent à l’inspection et à l’examen de quarantaine font l’objet d’un Avis d’inspection et de mise en quarantaine des marchandises importées. Les marchandises qui échouent l’inspection et l’examen de quarantaine sont traitées pour les rendre non nuisibles, retournées ou détruites.

Les propriétaires de produits qui veulent présenter une demande reconventionnelle peuvent s’adresser aux organismes d’inspection et de quarantaine des points d’entrée pour les certificats qui leur manquent.

Troisième partie : inspection de sortie et mesures de quarantaine

19. Les Organismes d’inspection et de quarantaine soumettent à l’inspection et à la quarantaine les produits aquatiques qui sortent du pays, conformément aux lois nationales, aux actes et règlements administratifs, aux règles de l’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine et aux accords, protocoles et mémoires bilatéraux d’inspection et de quarantaine signés entre la Chine et les régions ou pays importateurs ainsi qu’aux exigences officielles en matière d’inspection et de quarantaine des régions ou des pays importateurs.

20. L’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine met en oeuvre un système de surveillance des matières résiduelles dans les produits aquatiques qui sortent du pays. Tous les produits aquatiques destinés à l’exportation énumérés dans le plan de surveillance des matières résiduelles doivent non seulement être soumis aux examens de laboratoire essentiels par les organismes d’inspection et de quarantaine, conformément aux règlements pertinents, mais doivent également être examinés par les laboratoires conformément au règlement sur le Plan annuel de surveillance des matières résiduelles.

21. Le Service de gestion et de supervision de la certification et de l’accréditation de Chine met en oeuvre un système d’agrément de la sécurité sanitaire des entreprises qui produisent,

transforment et stockent des produits aquatiques. Sans agrément de la sécurité sanitaire, les

entreprises de transformation des produits aquatiques ne peuvent pas produire, transformer,

stocker ou exporter des produits aquatiques.

22. Si le gouvernement des régions/pays importateurs impose des exigences spéciales en matière d’agrément aux entreprises de produits aquatiques destinés à l’exportation, le Service de gestion et de supervision de la certification et de l’accréditation de la Chine recommande aux entreprises de demander l’agrément dans les pays étrangers et publie une liste de celles qui ont réussi à obtenir cet agrément.

23. Avant l’exportation des produits aquatiques, le propriétaire ou ses mandataires doivent demander un certificat d’ inspection et de quarantaine aux organismes régionaux d’inspection et de quarantaine, conformément aux formalités d’inspection à l’entrée et à la sortie.

24. Les organismes d’inspection et de quarantaine émettent les certificats pertinents pour les produits qui satisfont aux exigences d’inspection et de quarantaine. Ils fournissent sur demande les certificats d’inspection et de quarantaine requis par les pays/régions importateurs qui possèdent des exigences spéciales concernant ces certificats.

Les organismes d’inspection et de quarantaine émettent des Avis de disqualification pour les produits qui ne satisfont pas aux exigences d’inspection et de quarantaine et prennent par conséquent les décisions suivantes :

(1) Interdire les produits qui ne satisfont pas aux exigences relatives à l’exportation en matière de sécurité et de salubrité;

(2) Permettre à ceux qui ne satisfont pas aux autres exigences d’effectuer des changements techniques et de redemander par la suite le certificat d’inspection et de quarantaine.

25. Les organismes d’inspection et de quarantaine apposent des symboles ou des sceaux d’inspection et de quarantaine sur les produits aquatiques destinés à l’exportation qui satisfont aux exigences d’inspection et de quarantaine, conformément au règlement pertinent de l’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine.

26. Les organismes d’inspection et de quarantaine des points de sortie peuvent refuser l’exportation des produits aquatiques qui ont satisfait aux exigences d’inspection et de quarantaine sur les lieux de production, s’ils trouvent des incohérences entre les marchandises expédiées et les certificats d’expédition, ou si les certificats ne satisfont pas aux exigences prévues.

27. En se basant sur le Règlement sur la gestion de l’agrément de la sécurité sanitaire des entreprises productrices d’aliments destinés à l’exportation, sur les Critères d’agrément de la sécurité sanitaire des entreprises de transformation de produits aquatiques destinés à l’exportation ainsi que sur les règlements pertinents des pays étrangers, les organismes d’inspection et de quarantaine ont mis sur pied des systèmes de gestion et de supervision régulières en vue de gérer et de superviser le processus d’élevage, de production, de transformation et de stockage des produits aquatiques destinés à l’exportation. Conformément aux règlements pertinents, ils imposent des amendes ou d’autres pénalités aux entreprises d’élevage, de production, de transformation et de stockage de produits aquatiques qui contreviennent aux règles de gestion et de supervision.

28. Selon les lois, les règlements et les règles de l’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine, les organismes d’inspection et de quarantaine peuvent superviser l’emballage des produits aquatiques exportés.

29. Délais de validité de l’inspection et de la quarantaine pour les produits aquatiques exportés.

(1) Produits aquatiques réfrigérés (pour garder la fraîcheur) : 2 jours

(2) Produits aquatiques lyophilisés ou congelés individuellement : 4 mois

(3) Autres produits aquatiques : 6 mois.

Quand les produits aquatiques exportés dépassent les délais de validité fixés pour l’inspection et la quarantaine, une nouvelle demande d’inspection et d’examen de quarantaine est nécessaire.

Quatrième partie : gestion des avertissements de risques

30. Conformément au règlement pertinent, l’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine met sur pied une système de gestion des avertissements de risques pour certains produits aquatiques exportés.

31. À part le règlement précisé dans le présent document, les produits aquatiques exportés qui entrent dans la catégorie de la gestion des avertissements de risques ou des interventions rapides doivent aussi respecter le règlement concernant la gestion des avertissements de risques.

Cinquième partie : articles supplémentaires

32. Toute infraction aux règles énoncées dans le présent document sera pénalisée conformément aux lois et règlements pertinents.

33. Il incombe à l’Administration générale de l’inspection de la qualité de Chine d’interpréter ce document.

34. Les règles énoncées dans le présent document entrent en vigueur le 10 décembre 2002, en remplacement des Règles sur la gestion de l’inspection des produits aquatiques destinés à l’exportation [Inspection et supervision de l’État (1996) no 82] qui avaient été promulguées le 12 avril 1996 par l’ancien Bureau d’inspection de l’État pour les marchandises importées et exportées.

Annexe 1
Exigences en matière d’inspection et de quarantaine visant les entrepôts de produits aquatiques importés

1. Conditions de base dans les entrepôts

(1) Les installations destinées au transit des produits dans la zone administrative des points d’entrée possèdent une superficie opérationnelle d’une capacité pouvant s’élever jusqu’à 3 000 tonnes et permettant de déplacer et de transférer facilement les produits;

(2) Les entrepôts doivent satisfaire aux exigences environnementales; l’aire d’entreposage ne doit contenir aucune source de pollution. Les voies d’accès doivent être lisses et en bonne condition, sans boue et sans ordures. Le sol ne doit pas être fait de terre dans l’aire d’entreposage.

(3) Les entrepôts doivent posséder installations qui préviennent les insectes, les souris et les moisissures. L’intérieur des entrepôts doit être propre, bien ordonné et bien organisé et ne contenir ni ordures, ni odeur incongrue.

(4) L’entrepôt prévu pour conserver les produits aquatiques réfrigérés et congelés doit être réservé exclusivement aux produits aquatiques. La température d’entreposage doit être inférieure à - 18 ^oC, et la différence de température entre le jour et la nuit ne doit pas dépasser 1  ^oC. L’aire d’entreposage doit être équipée d’instruments d’enregistrement automatique de la température; il faut installer des thermomètres sans mercure dans l’entrepôt.

(5) Il est suggéré de mettre sur pied un système d’hygiène/d’assurance de la qualité qui doit comprendre les éléments suivants :

a. objectif et politique en matière de qualité sanitaire;

b. structure et responsabilités organisationnelles;

c. exigences relatives au personnel en matière de gestion de la production;

d. exigences sanitaires relativement au milieu;

e. exigences sanitaires relativement à l’entreposage (à froid) et aux installations;

f. exigences sanitaires relativement à l’entreposage et au transport;

g. contrôle des substances virulentes et nocives;

h. dossiers sur la qualité;

i. examen interne du système de qualité.

2. Gestion de l’arrivée à l’entrepôt

(1) Quand des produits aquatiques importés arrivent à l’entrepôt, on doit inspecter la première page originale du Formulaire de dédouanement des marchandises à l’arrivée délivré par les organismes d’inspection et de quarantaine et en garder un double en dossier.

(2) Aucun produit aquatique importé ne doit être stocké dans les conditions décrites ci-après.

Quand c’est le cas, les organismes d’inspection et de quarantaine pertinents doivent en être informés le plus tôt possible.

A. Produits et certificats non concordants, ou emballage incorrect comme l’emballage en gros et les emballages mixtes;

B. Produits pourris et détériorés ou ayant une odeur inhabituelle.

(3) Les produits différents (y compris différentes variétés ou lieux de production, différents moments d’arrivée et différents propriétaires) ne doivent pas être mélangés et empilés dans l’aire commune d’entreposage. Les produits importés ne doivent pas être conservés dans le même endroit que les produits du pays. Les entrepôts doivent rester propres et ordonnés et ne rien laisser traîner qui puisse créer des obstacles.

(4) Un système de vérification de l’enregistrement doit être mis sur pied par les entrepôts.

L’enregistrement à l’arrivée à l’entrepôt des produits aquatiques importés (notamment les renseignements concernant les produits et les propriétaires), l’hygiène et la prévention des épidémies doivent être gérés par du personnel affecté spécialement à cette fin, qui doit aider les organismes d’inspection et de quarantaine dans leur travail d’examen et de supervision.

(5) Les entrepôts doivent remplir le Guide de gestion et de supervision de la qualité de l’entrepôt des produits aquatiques importés (ci-après le « Guide ») qui est utilisé par les organismes d’inspection et de quarantaine à des fins d’examen et de vérification.

3. Gestion de la sortie de l’entrepôt

(1) Quand des produits aquatiques importés sont retirés de l’entrepôt, l’original du Certificat d’inspection et de quarantaine des marchandises au point d’entrée émis par les organismes d’inspection et de quarantaine doit être présenté à des fins d’examen et de vérification, et un double doit être conservé dans les dossiers.

(2) Quand des produits sont retirés de l’entrepôt, des employés spécialement affectés à cette fin doivent procéder à l’enregistrement à la sortie de l’entreposage.

(3) Après que les produits sont sortis de l’entrepôt, les résidus doivent être nettoyés et la désinfection nécessaire doit être entreprise le plus tôt possible.

4. Gestion de la supervision

(1) Les entrepôts doivent fournir au personnel d’inspection et de quarantaine l’équipement et les conditions de travail nécessaires. Quand les organismes d’inspection et de quarantaine mettent en vigueur une supervision de quarantaine dans les entrepôts conformément aux lois pertinentes, les entrepôts doivent collaborer étroitement et ne pas retenir des faits ou refuser des inspections.

(2) Le Bureau subalterne d’inspection et de quarantaine est chargé d’organiser et de mettre en oeuvre la gestion et la supervision des entrepôts, notamment d’envoyer régulièrement ou sur demande des inspecteurs pour vérifier les conditions d’entreposage des produits aquatiques importés, l’enregistrement des produits à l’arrivée et à la sortie ainsi que l’administration d’un système d’assurance de la qualité. Les inspecteurs vérifient si les entrepôts respectent les lois et règlements relatifs à l’inspection et à la quarantaine; si des produits aquatiques importés illégalement sont entreposés, si les entrepôts savent que des produits aquatiques sont importés illégalement, mais ne les déclarent pas aux institutions chargées de l’inspection et de la quarantaine ou si des sceaux ou des symboles d’inspection et de quarantaine sont ouverts ou endommagés pendant l’entreposage des produits.

(3) Si les organismes d’inspection et de quarantaine découvrent qu’un entrepôt enfreint les lois et règlements pertinents, ils doivent ordonner que des mesures correctives soient prises dans un certain délai. S’il s’agit d’infractions sérieuses, ils doivent émettre des avertissements, empêcher l’entrepôt d’entreposer des produits aquatiques importés ou retirer à l’entrepôt son agrément pour l’entreposage des produits aquatiques.

(4) À des fins d’examen et de vérification, les entrepôts doivent présenter aux organismes d’inspection et de quarantaine des documents statistiques mensuels concernant les produits aquatiques qui arrivent à l’entrepôt et en ressortent.

(5) Quand les entrepôts ont besoin d’être réorganisés à la suite de rénovations et pour d’autres raisons, il faut obtenir la permission des institutions d’inspection et de quarantaine. En outre, il faut prendre des mesures de prévention des épidémies sous la supervision des organismes d’inspection et de quarantaine.

(6) Les déchets produits lors du chargement et du déchargement des produits aquatiques à leur arrivée et à leur sortie des entrepôts doivent être traités sans causer aucun dommage dans les endroits désignés selon les exigences des organismes d’inspection et de quarantaine.

Annexe 2
Exigences de base concernant l’inspection de produits aquatiques importés et les certificats de quarantaine délivrés par les pays exportateurs ou les autorités locales

1. Ces certificats doivent indiquer : le nom du produit (y compris le nom scientifique), le pays/la région de production, la région où le produit a été pêché, la méthode de transformation, le nom de l’entreprise de production et de transformation et son numéro d’agrément ainsi que le nom de l’institution qui a émis les certificats. Ils doivent aussi indiquer le moyen de transport (nom du navire, numéro d’expédition et numéro du conteneur), le numéro du sceau, l’expéditeur, le destinataire, la quantité/poids et la date de production.

2. Aucun certificat d’inspection et de quarantaine ne doit être modifié. Ces certificats doivent être estampillés au moyen d’un sceau officiel et signés par le personnel officiel affecté à l’inspection et à la quarantaine. Ils doivent préciser que la destination est la République populaire de Chine.

3. Chaque lot de produits aquatiques importés doit correspondre à un certificat original d’inspection et de quarantaine. Tous les certificats doivent être en chinois et en anglais.

4. Tous les certificats doivent offrir l’information suivante et attester ce qui suit :

1) Les produits aquatiques proviennent d’entreprises établies qui ont été agréées par les autorités responsables.

2) Les produits ont été traités, emballés, stockés et transportés dans des conditions hygiéniques satisfaisantes et sous la supervision des autorités responsables.

3) Les produits ont été inspectés et gardés en quarantaine par l’autorité pertinente responsable et ont été déclarés exempts de bactéries pathogènes, de substances nuisibles ou de corps étrangers qui sont réglementés par la République populaire de Chine.

4) Les produits satisfont aux exigences vétérinaires et sanitaires et sont propres à la consommation humaine.

Date de délivrance

Estampille

Signature du vétérinaire officiel

Annexe 3
Exigences de base concernant l’emballage des produits aquatiques importés

L’emballage des produits aquatiques importés doit être complet et en bon état. L’emballage extérieur ne doit pas être facile à endommager. Les emballages intérieur et extérieur doivent être tous les deux neufs, non toxiques et hygiéniques. En outre, afin de protéger le droit à l’information du consommateur, ils doivent aussi porter des symboles et des signes bien visibles, clairs et faciles à lire, en chinois et en anglais, qui doivent fournir les renseignements suivants :

1. Le nom commun et le nom scientifique des produits aquatiques, leurs caractéristiques, leur date de production, leur numéro de lot et leurs exigences de conservation;

2. La méthode de production, soit la pêche en mer, la pêche en eau douce ou l’aquaculture;

3. La région de production, soit la mer où le produit a été pêché, le pays ou la région d’origine pour la pêche en eau douce, ainsi que le pays ou la région où a eu lieu l’étape finale de la production et de l’élevage pour les produits aquacoles;

4. Le nom de l’établissement de production et de transformation et son numéro d’agrément.L’emballage doit aussi préciser que la destination du produit est la République populaire de Chine.