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Exigences de certification - Macau

Dernière mise à jour : 09/02/95

Lois et règlements

Non précisées.

Autorité responsable :

Macau Government
Department of Health, Hygiene Division
Government House, San Ma Road
Macau

Attention : Veterinary Inspector

Tolérances et directives

Non précisées.

Certification

Certificat « Origine et hygiène » (FP 1404 (11/91)).

Une lettre de certification pour l'exportation de mollusques et de crustacés peut être délivrée aux établissements de transformation qui exportent vers Macau et dont la cote de qualité du PGQ est au minimum "BON".

CRUSTACÉS VIVANTS (par exemple, homard et crabe) :

Les envois de homards vivants doivent être accompagnés d'une déclaration d'inspection (pour les usines non enregistrées) ou d'un certificat « Origine et hygiène » (FP1404 (11/91)).

Les crustacés vivants peuvent être compris dans les espèces visées par la lettre de certification mentionnée ci-dessus lorsqu'ils sont expédiés avec des produits destinés à être consommés crus.

INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LES LETTRES DE CERTIFICATION POUR L'EXPORTATION DE MOLLUSQUES ET DE CRUSTACÉS

1. Cette lettre peut remplacer le certificat « Origine et hygiène » pour les mollusques bivalves, et les crustacés et homards vivants exportés au Macau. Les conditions suivantes doivent être remplies :

1.1  L'établissement de transformation enregistré doit faire une demande par écrit en utilisant le formulaire de demande adéquat (voir Annexe A).

1.2  La cote relative au PGQ de l'établissement qui fait la demande doit correspondre à la mention « EXCELLENT » ou « BON ». Pour les établissements avec un cote « SATISFAISANT », chaque envoi doit avoir un certificat « Origine et hygiène » (FP 1404 (11/91)).

1.3  L'établissement qui fait la demande doit fournir au MPO le nom et l'adresse postale complète des clients à qui la marchandise est destinée, à Macau (voir Annexe A).

1.4  Une lettre par client est délivrée. Pour ce qui est des clients additionnels, la lettre sera délivrée à la demande de l'établissement, à condition que les renseignements mentionnés au paragraphe 1.3 aient été fournis.

1.5  La lettre arrivera à expiration au terme d'une période de six mois commençant soit le 30 juin, soit le 31 décembre. Elle comprendra les renseignements suivants : le nom de l'établissement de transformation, les espèces devant faire l'objet d'une certification, le numéro d'enregistrement de l'usine, le numéro de certificat, ainsi que le nom et l'adresse du destinataire.

1.6  Chaque lettre de certification est énumerée avec une numéro de certificat portant un indicateur régional. Ces lettres de certification sont des documents officiels. On fournira à l'établissement de transformation l'original de la lettre, placé dans une enveloppe scellée avec un cachet. Cette enveloppe doit accompagner le premier envoi destiné à un client donné. Les autorités de Macau garderont l'original dans leurs dossiers jusqu'à sa date d'expiration. Ainsi, tout envoi ultérieur à un même client effectué à l'intérieur de la période de six mois ne devra pas être accompagné d'une autre lettre. Si l'enveloppe est décachetée avant de parvenir aux autorités de Macau, la lettre sera considérée comme étant nulle.

1.7  Tout usage non autorisé de la lettre de certification peut faire en sorte que l'établissement titulaire se voit retirer la lettre ou que son PGQ fasse l'objet d'un examen.

2.  Si l'une des conditions énoncées ci-dessus n'est pas remplie, la lettre de certification sera annulée.