Exigences de certification - États-unis

Dernière mise à jour : 29/11/2004

Lois et règlements

Farm Security and Rural Investment Act of 2002

• Mention obligatoire du pays d'origine sur l'étiquette des poissons et fruits de mer - voir l'Avis aux exportateurs

Public Health Security and Bioterrorism Preparedness and Response Act of 2002 (appelée The Bioterrorism Act)

• Enregistrement des installations (Enregistrement des installations alimentaires)

Le propriétaire, l'exploitant ou l'agent d'une installation étrangère qui fabrique, transforme, conditionne ou entrepose des aliments destinés à la consommation aux États-Unis doit s'enregistrer auprès de l'United States Food and Drug Administration (USFDA).

Quand faut-il s'enregistrer?

Entre le 16 octobre 2003 et le 12 décembre 2003

a. Le propriétaire, l'exploitant ou l'agent d'un établissement national ou étranger qui fabrique, transforme, conditionne ou entrepose des aliments destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis doit enregistrer l'établissement auprès de l'USFDA au plus tard le 12 décembre 2003. (Section 1.230)

À partir du 12 décembre 2003

b.  Le propriétaire, l'exploitant ou l'agent d'un établissement qui commence à fabriquer, transformer, conditionner ou entreposer des aliments destinés à la consommation aux États-Unis doit, à partir du 12 décembre 2003, enregistrer l'établissement avant qu'il commence ces activités. (Section 1.230)

Quels sont les établissements qui doivent être enregistrés?

c. On entend par installation, un établissement, une ou des structures qui sont la propriété d'un individu et qui sont situés à un endroit physique donné ou, dans le cas d'une installation mobile, qui se déplace vers différents endroits, et qui fabrique, transforme, conditionne ou entrepose des aliments destinés à la consommation aux États-Unis. [Section 1.227 (2)]
d. Les bateaux de pêche qui récoltent, transportent et préparent de façon minimale (étêtage, éviscération ou congélation) le poisson aux fins de conservation à bord NE SONT PAS tenus de s'enregistrer. [Section 1.226(f)]
e. Les bateaux de pêche qui effectuent des activités de transformation, comme la manutention, l'entreposage, la préparation, le décoquillage, la transformation en différentes formes pour le marché, la fabrication, la conservation, le conditionnement, l'étiquetage, le déchargement à quai ou le stockage NE SONT PAS tenus de s'enregistrer. [(Section 1.226(f)]
f. Les exploitations aquacoles qui se trouvent à un seul endroit et qui se consacrent à l'élevage et à la récolte d'animaux, notamment des fruits de mer, NE SONT PAS tenus de s'enregistrer. La récolte comprend le lavage et le parage des fruits de mer. [Section 1.227(3)]

Quels sont les renseignements requis? (Section 1.232)

g. Le nom, l'adresse complète et le numéro de téléphone de l'installation.
h. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la société mère, s'il s'agit d'une filiale.
i. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du propriétaire, de l'exploitant et de l'agent responsable.
j. Dans le cas d'un établissement étranger, le nom, l'adresse et le numéro de téléphone et le numéro de téléphone en cas d'urgence de son agent aux États-Unis.
k. Tous les noms commerciaux employés par l'établissement.
l. Les catégories de produits alimentaire applicables.
m. Une mention attestant que les renseignements sont exacts.
n. Le nom de la personne qui présente les renseignements.

Comment s'enregistrer et où? (Section 1.231)

o. Enregistrement électronique : disponible à l'adresse suivante : http:// www.access.fda.gov/ (à partir du 16 octobre 2003).
p. Enregistrement par la poste ou par télécopieur : formulaires disponibles par écrit ou sur le site web.
q. Enregistrement par disque CD-ROM : utile pour la présentation de nombreuses demandes.
r. L'USFDA traitera les enregistrements présentés par voie électronique immédiatement et confirmera l'enregistrement automatiquement.
s. Les enregistrements reçus par la poste, par télécopieur ou sur un CD-ROM seront traités dans les plus brefs délais possibles.

Préavis (Préavis visant les aliments importés)

Renseignements sur tous les aliments destinés à la consommation, à l'entreposage ou à la distribution aux États-Unis et comprenant les cadeaux, les échantillons pour le commerce, les échantillons destinés à l'assurance qualité ou au contrôle de la qualité, les aliments en transbordement aux États-Unis vers un autre pays et les aliments destinés à une exportation future qui sont exportés aux États-Unis doivent faire l'objet d'un préavis.

Les aliments comprennent les articles destinés à la consommation humaine ou animale et tous les ingrédients ou composants d'aliments qui doivent être transformés en aliments destinés à la consommation.

Quand faut-il soumettre un préavis? (Section 1.279)

t. Le préavis doit être reçu et confirmé électroniquement par l'USFDA.
u. Pas plus de cinq jours avant l'arrivée et pas moins de :

i. 2 heures avant l'arrivée par voie terrestre;
ii. 4 heures avant l'arrivée par avion ou par voie ferrée;
iii. 8 heures avant l'arrivée par bateau.

Comment faut-il soumettre un préavis? (Section 1.280)

v. Le préavis DOIT être présenté par voie électronique selon l'une ou l'autre des façons suivantes :

i. par l'Automated Broker Interface de l'Automated Commercial System (ABI/ACS) du Bureau of Customs and Border Protection (CBP) (douanes des États-Unis);
ii. par le système Prior Notice (PN) de la FDA - http://www.access.fda.gov/

w. Déclarations par voie électronique à compter du 12 décembre 2003 seulement - 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

x. L'USFDA fournira une aide technique les jours ouvrables, entre 7 h et 23 h (heure normale de l'Est, États-Unis).

Qui peut soumettre un préavis? (Section 1.278)

y. Toute personne possédant les informations requises peut soumettre un préavis, entre autres, les courtiers, les importateurs et les agents aux États-Unis.

Quels sont les aliment visés par un préavis? (Section 1.277)

z. Tous les aliments destinés à la consommation, à l'entreposage ou à la distribution aux États-Unis, ainsi que les cadeaux, les échantillons pour le commerce, les échantillons destinés à l'assurance qualité et au contrôle de qualité, les aliments en transbordement aux États-Unis vers un autre pays et les aliments destinés à une exportation future.

aa. Les articles destinés à la consommation directe humaine ou animale et tous les ingrédients ou composants d'aliments qui doivent être transformés en aliments destinés à la consommation.

Quels renseignements faut-il inclure dans un préavis? (Section 1.281)

Remarque : si, après la confirmation du préavis, les renseignements en caractères gras sont modifiés, il faut soumettre un nouveau préavis. (Section 1.282)

ab. Identification de l'émetteur du préavis (personne ou entreprise).
ac. Identification du transmetteur (personne et entreprise qui soumet les renseignements si elle est différente de l'émetteur).
ad. Type de déclaration
ae. Code d'identification CBP (douanes) (s'il y a lieu)
af. Identification de l'article alimentaire, notamment :

i. Code de produit FDA
ii. Nom usuel ou commercial
iii. Quantité estimée de chaque format d'emballage (du plus petit au plus grand).
iv. Numéro de lot ou de code ou autre moyen d'identification (si exigé par la loi ou le règlement de la FDA (p. ex. aliments en conserve peu acides).
v. Identification du fabricant - nom et numéro d'enregistrement de la FDA

1. non exigé pour les aliments à l'état naturel (opérations d'étêtage, d'éviscération ou de congélation du poisson entier liées à la récolte) - Section 1.276 (8)
2. numéro d'enregistrement de la FDA non requis pour les aliments importés ou importés en vue du transbordement, de l'entreposage et de l'exportation, ou d'une manutention ultérieure pour l'exportation.

ag. Identification du producteur :

i. S'il est connu, tout producteur des produits expédiés doit être indiqué dans le cas des poissons ou des fruits de mer d'élevage, à l'état naturel (opérations d'étêtage, d'éviscération ou de congélation liées à la récolte) - Section 1.276 (8)
ii. 'il n'est pas connu, indiquer le nom et l'adresse de l'entreprise qui regroupe les produits alimentaires de différents producteurs ou de différents sites de production.

ah. Pays de production FDA (pour les poissons prélevés hors des eaux des États-Unis ou transformés à bord, c'est le pays dans lequel le bateau est immatriculé. [Section 1.276(4)]

ai. Identification de l'expéditeur (nom, adresse ou numéro d'enregistrement).

aj. Pays d'expédition [pays où le produit est chargé dans le moyen de transport à destination des États-Unis. (Section 1.276 (3)]

ak. Données d'arrivée prévue

i. Lieu d'arrivée (et s'il y en a plus d'un, le poste frontière réel).
ii. Date d'arrivée.
iii. Heure d'arrivée.

al. Identification de l'importateur, du propriétaire et du destinataire final (non requis pour les produits transbordés).
am. Mode de transport
an. Identification du transporteur [Standard Carrier Abbreviation code (SCAC) ou code de l'Association du transport aérien international (IATA) ou nom et adresse]
ao. Informations relatives à l'expédition planifiée

i. Numéros de la lettre de transport aérien ou des bordereaux d'expédition.
ii. Nombre de conteneurs (si les produits sont expédiés dans des conteneurs)
iii. Code à 6 chiffres du tarif douanier harmonisé (SH)
iv. Et selon le mode de transport :

1. arrivée par camion : numéro du voyage

a. dans le cas d'un véhicule privé, le numéro de la plaque d'immatriculation

2. arrivée par voie ferroviaire : numéro du voyage, numéro de wagon
3. arrivée par voie maritime : nom du bateau et numéro du voyage
4. arrivée par voie aérienne : numéro de vol.

Tolérances ou directives

Aldrine et dieldrine    0,30 ppm
Carbaryle - huîtres    0,25 ppm
Chlordane    0,30 ppm
DDT total    5,00 ppm
Diquat    0,10 ppm
Endrine    0,30 ppm
Glyphosate   0,25 ppm
Heptachlore, époxyde d'heptachlore    0,30 ppm
Kepone - dans le poisson, les crustacés et les mollusques    0,30 ppm
            - dans la chair de crabe    0,40 ppm
Mercure    1,00 ppm
Mirex    0,10 ppm
BPC total    2,00 ppm
Toxaphène    5,00 ppm
Histamine (germon, listao ou thon à nageoires jaunes en conserve)    20 mg/100 g

Tolérances d'infestation par parasites

Corégone et cisco: 40 kystes par 100 lb (poisson entier ou filets).

Certification

État de New York

1) Esturgeon de lac : Certificat d'inspection « Niveau de ___________ » (FP 1408), auquel on doit ajouter la mention suivante : « Nous attestons par la présente que l'esturgeon de lac décrit ici provient d'eaux canadiennes. »

2) Corégone et cisco : Certificat d'inspection « Poisson d'eau douce » (FP 1409)

3) Tous les autres produits : Certificat d'inspection « Niveau de du poisson » (FP 1408 (11/91))

Tous les autres États :

1) Corégone et cisco : Certificat d'inspection « Poisson d'eau douce » (FP 1409)

2) Mollusques bivalves vivants ou non transformés (frais ou congelés), à l'exception de la chair de pétoncle :
Les établissements d'exportation doivent être inscrits sur la « Interstate Certified Shellfish Shippers List » (ICSSL) et satisfaire aux exigences qui s'appliquent.

Exportation de sous-produits du poisson vers les États-Unis

Contexte

Suite au cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou maladie de la vache folle, rapporté au Canada le 20 mai 2003, les États-Unis ont appliqué des mesures interdisant ou limitant l'importation de certains produits provenant du Canada. Ainsi, les services vétérinaires de l'APHIS (Animal and Plant Health Inspection Service) de l'USDA (United States Department of Agriculture), qui réglementent l'importation d'animaux et de matériaux d'origine animale, exigent maintenant des permis d'importation pour les protéines animales transformées, y compris les protéines et l'huile de poisson destinées à la nourriture pour animaux. Ces permis d'importation sont délivrés aux importateurs américains seulement. Pour plus de détails sur les produits nécessitant un permis d'importation et les demandes de permis, veuillez appeler l'APHIS, au 301-734-3277, ou visiter le site Web de l'APHIS de l'USDA. Pour obtenir une demande de permis d'importation, veuillez visiter la page d'accueil du NCIE (National Center for Import and Export) ou écrire à l'Import/Export Animal Products Program, à l'adresse suivante :

USDA, APHIS, VS, NCIE
Products Program
4700 River Road, Unit 40
Riverdale, MD 20737-1231.

Pour appuyer l'interdiction mise en place par l'APHIS et l'USDA, l'USFDA a émis une alerte à l'importation concernant la rétention sans examen physique des aliments pour animaux, des ingrédients d'aliments pour animaux et d'autres produits destinés aux animaux ou contenant des ingrédients d'origine animale:

IA #99-25, 5/20/03, Revision of Import Alert #99-25, "Detention Without Physical Examination of Animal Feed, Animal Feed Ingredients and Other Products for Animal Use consisting or Containing Ingredients of Animal Origin". http://www.fda.gov/ora/fiars/ora_import_ia9925.html

Le bulletin d'importation facilite l'examen rigoureux par l'USFDA de toutes les importations de produits qu'elle réglemente pour assurer la coordination de l'interdiction avec l'APHIS. L'examen par l'USFDA comprendra l'évaluation des listes d'ingrédients des produits, qui servira à déterminer si les produits à importer contiennent des matières provenant de ruminants. Les produits qui semblent contenir des matières provenant de ruminants de pays visés seront envoyés à l'APHIS, qui les éliminera. L'USFDA a également mis en garde ses bureaux locaux d'importation contre l'importation potentielle des produits suivants : produits alimentaires aux fins de consommation humaine et suppléments nutritionnels contenant des matières provenant de ruminants; aliments pour animaux, ingrédients de nourriture pour animaux et autres produits pour animaux pouvant contenir des ingrédients d'origine animale; tissus bovins en vrac à risque élevé ou produits contenant ces tissus qui proviennent de pays touchés par l'ESB ou de pays à risque. Si vous avez des questions sur l'alerte à l'importation, veuillez communiquer avec la Division of Import Operations and Policy de l'USFDA, au 301-443-6553.

Permis d'importation

Quand un importateur américain fait une demande de permis d'importation, il reçoit un questionnaire visant le risque de contamination croisée (« Questionnaire to determine cross contamination risk »). Ce questionnaire doit être rempli par le transformateur du produit à importer. Le transformateur doit ensuite transmettre le questionnaire à son bureau régional de l'ACIA pour validation. Les responsables du Programme d'inspection du poisson de l'ACIA sont chargés de valider le questionnaire rempli par les établissements agréés aux termes du Règlement sur l'inspection du poisson. Un inspecteur doit d'abord examiner l'information fournie par le transformateur et vérifier qu'elle est valide et exacte. L'inspecteur doit effectuer une vérification sur place de l'établissement de transformation et examiner les registres sur les matières utilisées dans la fabrication des sous-produits du poisson afin de s'assurer que ces sous-produits ne sont pas entrés en contact avec des produits issus de ruminants et qu'aucun produit issu de ruminants n'a pénétré dans l'établissement de transformation. Si l'inspecteur est satisfait des résultats de la vérification, il signe et estampille le questionnaire avant de le retourner au transformateur. Le transformateur remet ensuite le questionnaire à l'importateur américain, qui l'enverra aux vétérinaires de l'APHIS.

Lorsqu'un permis d'importation est émis à un importateur, ce permis est valide pour un an et s'applique seulement aux produits et le producteur identifiés sur le questionnaire. Lorsque le permis est émis, APHIS avise l'importateur des attestations qui doivent être inclus sur le certificat.

Cette démarche permet aux vétérinaires de l'APHIS de connaître la méthode de transformation et de déterminer si le produit est exempt de contamination possible par des matières provenant de ruminants. Veuillez noter que des dispositions permettent à l'USDA d'envoyer un de ses inspecteurs pour qu'il inspecte/vérifie l'état de l'établissement d'exportation, et ce, aux frais de l'exportateur.

Certification

La certification des sous-produits du poisson visés par les restrictions américaines se fera aussi dans le cadre du Programme d'inspection du poisson. Pour que l'ACIA certifie ces sous-produits, l'établissement de transformation doit élaborer un protocole décrivant les mesures qu'il a mises en place pour assurer la conformité de ses produits aux exigences américaines. Le protocole doit être envoyé au bureau régional de l'ACIA, qui est chargé de l'étudier et de l'accepter. La vérification sur place de la conformité au protocole doit être effectuée par l'ACIA au moins une fois par année.

Chaque envoi exporté vers les États-Unis doit être accompagné d'un certificat original signé par un représentant officiel de l'ACIA (inspecteur du poisson). L'APHIS, quant à elle, fournira les attestations nécessaires, qui seront propres à chaque sous-produit du poisson. Un modèle du certificat délivré par l'ACIA est déjà disponible. Toutefois, avant d'expédier un envoi, il faut attendre les attestations requises fournies par l'APHIS, qui doivent être jointes à l'envoi. Veuillez noter qu'une copie du permis d'importation du produit visé délivré par l'USDA doit accompagner la demande de certification. Assurez-vous que l'énoncé fourni par l'APHIS sur le permit d'importation contient les mots suivants : "Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat original signé par l'agent officiel désigné de l'ACIA ou d'un vétérinaire de l'ACIA".

Interprétation actuelle des mesures de l'USDA et de l'USFDA concernant des produits alimentaires particuliers

Aliments transformés destinés à la consommation humaine qui contiennent des protéines tirées d'autres espèces animales

- L'APHIS n'impose aucune interdiction sur ces produits en rapport avec l'ESB.

Poisson comestible

- Les restrictions ne s'appliquent pas au poisson ni aux produits de la pêche destinés à la consommation humaine.

Huile de poisson

- Un permis d'importation est requis pour l'huile de poisson. Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat.

Produits non comestibles contenant du poisson

1. S'il s'agit de farine de poisson ou d'un produit contenant de la farine de poisson, un permis d'importation est requis. L'importateur doit communiquer avec le NCIE, au 301-734-3277.

2. S'il s'agit de poisson qui a simplement été séché, haché, émincé ou broyé, ou d'un produit contenant du poisson qui a simplement été séché, haché, émincé ou broyé, un permis d'importation n'est pas nécessaire. Toutefois, le transformateur doit, pour chaque envoi, ajouter sur ses entêtes la déclaration signée suivante :

• Le produit du poisson ou les ingrédients tirés du poisson ne contiennent pas de matières provenant de l'équarrissage;
• Le produit du poisson n'a pas été en contact avec des matières issues de ruminants.

Gélatine de poisson

L'APHIS a confirmé que la gélatine de poisson ne nécessite pas de permis d'importation. Toutefois, chaque envoi doit être accompagné d'une lettre officielle de l'ACIA, qui certifie l'espèce d'origine utilisée dans la production de la gélatine.

Déchets de poisson

Si le produit est un déchet de poisson (tissu mou tel que le foie, les reins ou le cerveau), un permis d'importation est requis. Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat.

Aliments pour animaux domestiques

Bien que le poisson, la volaille et le porc ne soient pas réputés être porteurs de l'ESB, l'APHIS a imposé la restriction sur les aliments pour animaux domestiques et les protéines animales, car elle s'inquiète du contact possible avec des produits provenant de ruminants et de la contamination croisée. Par conséquent, les envois sont autorisés si la méthode de transformation des aliments pour animaux et les documents joints à l'envoi sont jugés conformes aux exigences. Pour déterminer si votre produit peut entrer aux États-Unis, les services vétérinaires de l'APHIS ont besoin d'une copie de tous les documents concernant chacun des produits que vous exportez. Il se peut que les services vétérinaires appellent votre entreprise pour obtenir des précisions mais, après l'examen des documents, ils devraient être en mesure de vous dire si vous avez besoin de demander un permis.