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Chapitre 11 Annexe B
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DEMANDE POUR RETOURNER DES PRODUITS CANADIENS EXPORTÉS
| A. NOM DE LA COMPAGNIE: |
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| Par la présente nous demandons la permission de ramener au Canada la
marchandise décrite ci-dessous: |
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Produit exporté: |
Produit retourné: |
| Description: |
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| Poids: (lbs/kg) |
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| # d’unités emballées |
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| Date d’exportation: De l’étab. # ACIA 1454 # |
| Type d’emballage: Type de scellé inviolable: |
| A. Le chargement était en transit et n’a pas atteint le pays de destination. |
B. Chargement refusé à l’arrivée, n’a jamais quitté le port
d’entrée et est resté sous le contrôle officiel du pays importateur (douane,
agriculture) |
B. Le chargement a quitté le port d’entrée et a été refusé à
l’établissement destinataire. Le chargement est toujours resté sous le contrôle
officiel du pays importateur. |
| Pays et date du refus: |
Lieu: |
Date: |
| Raisons du refus: |
| Le produit est conforme aux normes de la loi et des règlements sur
l’inspection des aliments Oui / Non |
si non décrire l’utilisation éventuelle du
produit. |
| Le chargement retournera au Canada par: Point de débarquement Date: camion
[ ] avion [ ] bateau [ ] autres [ ] |
| Nous joignons les documents suivants (applicable seulement dans le cas de
pays autres que les États-Unis). 1. ACIA 1454 (copie) case A, B, C.
2. Lettre expliquant en détail pourquoi le chargement est retourné au Canada ainsi
que la preuve que le chargement n’a jamais été descellé (case A).
3. Le formulaire "Déclaration officielle pour les produits de viandes
canadiens exportés et retournés au Canada" complété (en anglais ou en
français) par un représentant du gouvernement du pays importateur (douane, agriculture,
Santé) (case B et C). |
| Représentant de la compagnie: Nom: Signature Date:
Date: |
| Tél.: Fax: |
Annexe B-1 / AUTORISATION
| A. NOM DE LA COMPAGNIE |
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| |
Produit exporté: |
Produit retourné: |
| Description: |
|
|
| Poids: (lbs/kg) |
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| # d’unités emballées: |
|
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| Date d’exportation: De l’étab. # ACIA 1454 # |
| Type d’emballage: Type de scellé inviolable: |
| Raisons du refus: |
| Le chargement retournera au Canada par: Endroit Date: camion [ ] avion
[ ] bateau [ ] autres [ ]
Le chargement sera presenter pour inspection à l’ établissement agréé
canadien:
No. d’étab.: Nom: |
| RÉSERVÉ À L’USAGE DE L’ACIA SEULEMENT |
| B. Le produit peut être retourné au Canada sous les conditions
suivantes: |
| 1. Seuls les conteneurs d’expédition intacts scellés, propres et
non-endommagés peuvent être retournés au Canada |
| 2. Le chargement doit être accompagné de la version originale
complétée de la "déclaration officielle pour les produits de viande canadiens
exportés et retournés au Canada". |
| 3. Le permis de Santé animale est requis. [Contacter l’ACIA (Ottawa)
au (613) 225-2342 poste 4613] |
| 4. Le chargement doit être présenté pour inspection par l’ACIA au lieu
d’inspection approuvé |
Nom: No. d’étab.: |
| La permission de retourner le produit ci-haut mentionné est refusée |
| Conditions applicables à ce chargement 1 2 3 4 5 |
| Permission accordée / refusée par: Date: DSA: |
| DAOA: Date: |
Distribution
ANNEXE B-2
DÉCLARATION OFFICIELLE POUR LES PRODUITS DE VIANDE
CANADIENS EXPORTÉS ET RETOURNÉS AU CANADA
Partie 1.
| Le chargement couvert par le certificat ACIA-1454( ) a été refusé au
"port d’entrée" (Numéro) ou à
"destination " par ( ) pour les raisons suivantes ( )
( ) basées sur l’inspection ( )
Type d’inspection (visuelle, microbiologique, etc.)
de ( ) unités.
(Nombre)
Depuis l’arrivée, le produit a toujours été gardé sous contrôle
officiel de ( )
(Autorité compétente)
à ( )
(Lieu et adresse) |
Fait à ( ) Le( )
Nom et signature officielle( ) Estampille
Partie 2
| Le produit refusé dans les contenants originaux et intacts a été chargé,
sous ma supervision, dans un conteneur propre ( ) et
scellé par ( ) scellé # ( ) (Numéro) (Autorité
compétente)
pour retour au Canada. |
Fait à ( ) Le ( )
Nom et signature officielle ( ) Estampille
Partie 3 (Réservé à l’usage de l’ACIA seulement)
1 Biffer selon le cas
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