11. EXPORTATION

11.7.3.1 Généralités

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

Avant qu'il ne puisse exporter ses produits vers le Mexique, un établissement doit être approuvé par les autorités mexicaines (voir liste A plus bas) . De plus, une approbation spécifique (basée sur une inspection sur place satisfaisante des autorités mexicaines) est requise pour les établissements intéressés à exporter de la viande bovine avec os (veuillez consulter la liste B qui suit pour connaître les établissements approuvés pour exporter de la viande bovine avec os au Mexique).

A)  Les établissements suivants sont approuvés pour exportation vers le Mexique en date du 16 novembre 2006 :

1, 1 A, 4, 5, 7, 7A, 7B, 7F, 7L, 7M, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14C, 16, 17, 18D, 22, 25, 26, 33, 35, 35A, 37, 38, 39, 39 B, 39 H, 40, 42, 43, 47, 48, 49, 51, 53, 55B, 58, 60, 63, 67, 68, 69, 75, 76, 77, 80, 81, 82, 84, 85, 87, 92D, 93, 93A, 94, 95, 96, 97B, 98, 99, 100, 101, 104, 110, 111, 112, 116, 118, 121, 122, 126, 128, 129, 131, 136, 137, 139, 141, 145, 147, 147C, 148, 150, 152, 155, 156, 157, 158, 159, 161, 162, 164, 165, 167, 168, 169, 169A, 170, 173, 176, 179, 180, 185, 186, 187, 190, 191, 197, 199, 200A, 201, 204, 205, 207, 208A, 209, 212, 214, 215, 218, 219, 222, 223, 224, 225, 227, 229, 231, 233, 234, 235, 235A, 237, 238, 242, 246, 249, 251, 252A, 254, 255, 260, 263, 263A, 266, 270, 270A, 271B, 275, 276, 277, 278, 279, 281, 282, 285, 286, 288, 289, 290, 293, 297, 308, 309, 311, 314, 317, 320, 322, 327, 328, 332, 333, 334, 335, 337, 340, 346, 347, 348, 351, 352, 354, 361, 365, 366, 367, 371, 372, 376, 377, 378, 380, 382, 383, 391, 394, 395, 400, 401, 402, 409, 413, 417, 421, 425, 429, 430, 436, 438, 439, 442, 449, 451, 454, 455, 456, 457, 459, 463, 466, 468, 470, 472, 473A, 474, 476, 476A, 484, 489, 492, 493, 498, 499, 501, 506, 507, 508, 509, 510, 512, 513, 519, 520, 523, 524, 528, 534, 537, 544, 546, 548, 550, 554A, 555, 557A, 564, 572, 575, 577, 579, 589, 592, 593, 597, 604, 610, 611, 616, 618, 627, 635, 665, 677, 678, 711.

Les exploitants désirant voir leur établissement ajouté à la liste doivent en faire la demande par écrit par l'entremise de leur Bureau Régional en utilisant l’annexe I (introduction, chapitre 11). N.B. Dans la section "Produits destinés a l’exportation" de l’annexe I on doit specifier l’espèce (ou les espèces) dont sont dérivées les produits destinés à l’exportation. Les autorités mexicaines ont aussi demandé à ce que cette information soit fournie lorsque des modifications aux détails de l’agrément de l’établissement étaient effectuées.

B) Les établissements suivants sont approuvés pour exportation de viande bovine avec os vers le Mexique en date du 6 mars 2006 :

38, 51, 93, 235A, 400, 451

Les exploitants désirant voir leur établissement ajouté à la liste doivent en faire la demande par écrit par l'entremise de leur Centre opérationnel en utilisant l’annexe I (introduction, chapitre 11). L’approbation des établissement sera basé sur une inspection sur place satisfaisante des autorités mexicaines.

11.7.3.2.2 Viandes importées

Le règlement mexican interdit l’importation [directement ou indirectement (par un pays tiers)] de produits de viande provenant de pays qui ne sont pas reconnus indemnes de maladies jugées préoccupantes. Les expéditions canadiennes de produits de viande au Mexique ne doivent pas contenir de boeuf de l’Uruguay.

Lorsque de la viande importée est utilisée dans la fabrication des produits destinés au Mexique, l’exploitant/exportateur est responsable d’obtenir, des autorités du pays qui ont certifié le produit de viande au Canada, une attestation additionnelle à l’effet que le produit a été fabriqué dans un établissement approuvé par les autorités mexicaines (SAGARPA) et est éligible à être exporté au Mexique. L’attestation additionnelle doit être conservée en dossier avec le certificat d’exportation canadien correspondant émis pour le chargement.

11.7.3.2.3 Produits de viande dérivés de ruminants

Seuls certains types de produits de ruminants sont éligibles à l’exportation au Mexique. Tel qu’indiqué à la sous-section 11.7.3.1 plus haut, l’exploitant/exportateur est responsable de s’assurer que les autorisations requises ont été obtenues par l’importateur pour les produits spécifiques destinés au Mexique. L’information disponible concernant les conditions/certification pour les produits de ruminants éligibles à l’exportation est fournie aux annexes D à D-9 et F-1 et F-2.

En plus de rencontrer les exigences mexicaines, les produits de viande dérivés de ruminants doivent rencontrer les exigences de transit du USDA-APHIS. Veuillez vous référer à l’annexe E pour les détails concernant les exigences du USDA-APHIS.
 

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

Viande de volaille crue pour vente au détail : l’annexe B doit être complétée.

Viande de canard: L’annexe B-1 doit être complétée.

Viande de volaille cuite: L’annexe B-2 doit être complétée

oeuf : dans les cas où la viande provient de carcasses pasteurisées par la vapeur, la mention « Produit dérivé de carcasses pasteurisées par la vapeur / Producto derivado de canales pasteurizadas por medio de vapor » doit figurer dans la case « Attestation supplémentaire » du formulaire CFIA-ACIA 1454.

En plus, l’annexe D, D-1, D-2, D-3, D-4, D-5, D-6, D-7, D-8 ou D-9 doit être émise selon le cas pour les produits de boeuf éligibles.

Produits ovins ou caprins: L’annexe F-1 ou F-2 doit être complété, selon le cas.

Produits de porc: la déclaration supplémentaire suivante doit apparaîsur le formulaire CFIA-ACIA 1454 dans l’espace prévu à cette fin: " Canada is free of Hog Cholera/Le Canada est indemne de peste porcine classique/Canada es libre de peste porcina clasica."

NOTA:

Tous les certificats pour les produits de viande exportés aux Mexique doivent indiquer les dates d’abattage et de conditionnement dans les cases appropriées du formulaires ACIA 1454 dans le format (jj-mm-aa).

Par exemple:

• Date d’abattage : 15-02-2003 ou 15 au 20-01-2003
• Date de conditionnement : 18-01-2003 ou 18 au 23-01-2003

À la demande de l’exportateur/importateur, et lorsque toutes les exigences japonaises sont recontrées, le certificat à l’annexe C peut être émis.
 

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Garder l'étiquette de l'usine, c' est à dire le nom de l'établissement et son numéro d'agrément, le nom générique du produit, le poids net en kilogrammes et la date d'emballage dans la langue d'origine.

L'estampille d'exportation canadienne ainsi que le numéro du lot respectif (tel que déterminé par l'exploitant) doivent être apposés sur la boite. Le numéro de l’établissement apparaissant dans l’estampille d’exportation devrait être le même que celui de l’établissement producteur figurant sur l’étiquette de façon à éviter des problèmes lors de l’inspection à l’importation.

Le contenant d'expédition devra porter une autre étiquette avec les informations suivantes en espagnol :

• le nom du pays d'origine
• le nom de l'usine, son adresse et son numéro d'agrément
• le nom du produit
• les instructions d'entreposage « garder au froid » ou « garder congelé » selon le cas

Toutes ces étiquettes devront être placées sur l'extrémité du contenant située vers l'extérieur de la palette, pour que l'inspection puisse se faire sans manipulation. Les étiquettes ne seront pas superposées, pour éviter de cacher de l'information.

Un espace de 3 X 8 cm devra rester libre sur le panneau pour permettre l'estampillage « accepté » ou « rejeté » selon le cas.

NOTA : Pour les carcasses, l'estampille seule est acceptable.

L'étiquetage peut être appliqué par impression, estampillage ou étiquette auto-collante.
 

11.7.3.6 Autres exigences

Le taux d'inspection des produits sera basé sur l'historique de l'établissement et/ou du courtier en douanes. Il est établi pour chaque port individuellement.