Annexe C

Lieu:

Date:

Je, soussigné, certifie que les boyaux d’animaux décrits dans le présent document sont issus d’animaux en bonne santé qui ont été soumis à des inspections vétérinaires ante- et post-mortem au moment de l’abattage, sont propres et sains, ont été préparés et manipulés dans des conditions hygiéniques et n’ont pas été exposés à une contagion avant leur exportation.

Dans le cas des boyaux d’ovins, les animaux desquels sont issus les boyaux avaient moins de 12 mois à l’abattage et ont fait l’objet d’une interdiction visant les aliments du bétail équivalente aux exigences énoncées par la Food and Drug Administration des Étas-Unis à l’article 21 CFR 589.2000 ⁽²⁾, ou sont issus de produits ovins qui ont été importés légalement au Canada à partir des États-Unis ou d’une région qui n’est pas considérée par l’USDA comme touchée par l’ESB ou jugée à risque ⁽³⁾.

Nature des boyaux (espèces)

N^bre d’emballages

Poids net

Marques d’identification des emballages

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Expéditeur

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Nom et adresse

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Destinataire

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Nom et destination

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Marques d’expédition

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Nom et signature du vétérinaire officiel

Agence canadienne d’inspection des aliments

1) S’applique aux boyaux dérivés de mouton ou de porc seulement.

2) Les exigences canadiennes sont jugées équivalentes à celles de l’USDA.

3) Régions touchées par l’ESB ou jugées à risque: Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Boznie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République fédérale de Yougoslavie, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovénie, Suède, Suisse.