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Amende imposée à des camionneurs pour avoir transporté des élans sans leur donner l’espace nécessaire à leur sécurité

Le 4 janvier 2005, Tommy Tse, propriétaire de la société Royal Star Food Service and Delivery Ltd., a plaidé coupable devant la Cour provinciale, à Saskatoon, à cinq accusations d’avoir enfreint la Loi sur l’inspection des viandes (articles 2, 4 et 6, et alinéas 6a) et 8a)). Il a été condamné à une amende totale de 9 000 $.

Entre octobre 2002 et avril 2003, à la suite de plaintes de commerçants, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a inspecté une certaine quantité de produits de viande ayant été expédiés à divers endroits de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. L’enquête a permis de déterminer que Tommy Tse avait illégalement apposé des étiquettes ressemblant à s’y méprendre à l’estampille fédérale indiquant qu’une viande a été inspectée et approuvée, et avait illégalement transporté des produits de viande n’ayant pas été préparés dans un établissement agréé par le gouvernement fédéral. Tous les produits et leurs étiquettes ont été saisis et détruits sous la supervision de l’ACIA.

En vertu de la Loi sur l’inspection des viandes et de son règlement d’application, l’ACIA régit la sécurité du commerce interprovincial des produits de viande, ainsi que les règles d’étiquetage, afin de protéger les consommateurs. Un étiquetage correct permet d’éviter toute confusion relative à l’identité de l’entreprise productrice, et les consommateurs peuvent ainsi prendre des décisions d’achat éclairées et se fier à l’exactitude de la liste d’ingrédients.

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