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Une entreprise de Nanaimo plaide coupable à une accusation d'infraction au Règlement sur l'inspection du poisson

Le 17 février 2005, devant la cour provinciale, Sea Drift Company Ltd a plaidé coupable à un chef d'accusation d'infraction au Règlement sur l'inspection du poisson et a été condamnée à une amende de 1,000 $.

Du 27 novembre 2002 au 7 janvier 2003, des inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont retenu un conteneur de produits du poisson aux fins d'inspection. Sea Drift a déplacé les produits du poisson, qui étaient visés par une ordonnance de détention, depuis l'usine où ils se trouvaient jusqu'à un entrepôt frigorifique, sans y avoir été autorisé par un inspecteur de l'ACIA.

En vertu du paragraphe 8(4) du Règlement sur l'inspection du poisson, il est interdit de modifier, d'endommager ou d'enlever une étiquette qui a été mise sur du poisson ou sur le récipient qui le contient conformément au paragraphe (1), de déplacer ou de vendre ce poisson ou ce récipient ou d'en disposer de quelque autre façon à moins d'en avoir obtenu la libération par un inspecteur.

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