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Commerce interprovincial de viandes : amende de 5 000 $ à CMC Inc.

L’entreprise CMC Inc., située à Markham en Ontario, a été déclarée coupable sur un chef d’accusation en vertu de la Loi sur l’inspection des viandes pour avoir expédié au Québec des produits de viande de l’Ontario alors que ces produits n’avaient pas été préparés ou entreposés dans un établissement agréé par le gouvernement fédéral.

Le juge Pierre Fortin, de la Cour du Québec, a condamné la compagnie à payer une amende de 5 000 $ dans un délai de 6 mois. Le jugement a été rendu au Palais de justice de Montréal le 6 septembre 2005.

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