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Amende de 1 000 $ pour Poissonnerie du Phare Ouest Inc.

Poissonnerie du Phare Ouest Inc., une entreprise de Matane, est déclarée coupable d’avoir tenté d’exporter du poisson alors qu’il n’avait pas été transformé ou entreposé dans un établissement agréé au fédéral. Il s’agit d’une infraction au paragraphe 6(1) du Règlement sur l’inspection du poisson.

Le juge Marc Gagnon, de la Cour du Québec, a condamné Poissonnerie du Phare Ouest Inc. à payer une amende de 1000 $. Le dossier a connu son dénouement le 1er juin 2004 après que l’entreprise eut tenté de porter la cause en appel.

Les bulletins judiciaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) font état de poursuites ayant mené à une condamnation. Leur publication vise à faire connaître le rôle de l'Agence et à renforcer la conformité aux lois et règlements sous sa responsabilité. L'ACIA, dans le cadre de son mandat, contribue à la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux en fournissant des services d'inspection et divers services connexes aux entreprises et aux consommateurs canadiens.

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