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La Cour impose à Elphège et Norbert LeBlanc LTD. une amende pour avoir falsifié ou illégalement modifié un certificat d’origine et hygiène

À la Cour provinciale à Shédiac, au Nouveau-Brunswick, le 16 septembre 2004, Elphège et Norbert LeBlanc LTD. , une compagnie de traitement de poisson située à Cap-Pelé, au Nouveau-Brunswick, a plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir enfreint le paragraphe 9.(1) de la Loi sur l’inspection du poisson. La cour imposa une amende de 2000 $.

Une enquête par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans la province du Québec et au Nouveau-Brunswick a déterminé que le ou entre le 16 avril 2004 et le 4 mai 2004, l’accusée a falsifié ou illégalement modifié un certificat d’origine et hygiène émis par un inspecteur de l’ACIA.

Un certificat d’inspection émis par un inspecteur de l’ACIA en vertu de la Loi sur l’inspection du poisson atteste qu’un produit de poisson respecte les normes d’application de la réglementation pour ce qui est de la salubrité, l’identité et la qualité.

Le paragraphe 9.(1) de la Loi sur l’inspection du poisson stipule :

Il est interdit de falsifier, modifier illégalement, détruire, effacer ou oblitérer tout certificat d’inspection, déclaration ou autre document établi ou délivré aux termes de la présente partie ou de ses règlements, ou une marque apposée sur les contenants sous leur régime.

L’ACIA est chargée d’exécuter un certain nombre de lois du Parlement dans la prestation de services d’inspection et de services connexes qui contribuent à l’amélioration de l’intégrité globale des systèmes assurant la salubrité des aliments, la protection des consommateurs, la défense des végétaux et la santé des animaux.

Dans le cadre de ses efforts constants visant à mieux sensibiliser les gens au rôle qu’elle joue pour favoriser la conformité avec les diverses lois et les divers règlements, l’ACIA diffuse des bulletins d’information sur les poursuites judiciaires qui mènent à une condamnation.

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