Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Page principale - Bulletins judiciaire
- 2006
- 2005
- 2004
- 2003
bullet Lois et règlements
bullet Salle de nouvelles

Salle de nouvelles > Bulletins judiciaire 

Le 8 janvier 2003

New Westminster (C.-B.)

8 000 $ D'AMENDE POUR L'IMPORTATION ILLÉGALE DE BOULETTES DE PÂTE AU PORC

Une société à dénomination numérique (1363891 Ontario Ltd.) s'est récemment fait imposer une amende de 8 000 $ par la Cour provinciale de Surrey pour avoir essayé d'importer illégalement des boulettes de pâte au porc de Hong Kong. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a été avisée par l'Agence canadienne des douanes et du revenu, en janvier 2002, de la découverte de 250 boites de carton contenant des boulettes de pâte au porc. Ces produits ne répondaient pas aux critères d'importation du paragraphe 41(2) du Règlement sur la santé des animaux et leur entrée au Canada a été refusée.

Le Canada ne reconnaît pas Hong Kong comme un lieu libre de maladies animales étrangères telles que la fièvre aphteuse et a mis en place des critères d'importation stricts. Les boulettes de pâte au porc n'étaient pas admissibles à l'importation au Canada.

La fièvre aphteuse n'existe pas au Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments est déterminée à faire en sorte qu'il en reste ainsi. Les importations illégales de produits et sous-produits d'origine animale susceptibles d'être contaminés représentent un risque sérieux. Une épidémie de fièvre aphteuse pourrait coûter au Canada des milliards de dollars de frais d'éradication et d'indemnisation et de ventes perdues.

1363891 Ontario Ltd. a plaidé coupable d'infraction au Règlement sur la santé des animaux devant la Cour provinciale de Surrey le 18 décembre 2002.

-30-

Pour un complément d’information, veuillez communiquer avec :

Ken Lowe
Services d'application et d'enquête
Agence canadienne d'inspection des aliments
New Westminster (C.-B.)
Tél. : (604) 666-1686
Sam Rainboth
Agent, Communications
Agence canadienne d'inspection des aliments
New Westminster (C.-B.)
Tél. : (604) 666-1357



Haut de la page
Haut de la page
Avis importants