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Bulletins judiciaire
| Le 15 avril 2003 |
Montréal, Quebec
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Éleveur d'ovins Condamné Pour Avoir Introduit
Des Animaux Dans Un Lieu Declare Contaminé
Régent Raymond, associé à la Ferme Laitière R. Raymond
et Fils de St-Patrice-de-Rivière-du-Loup, a
été reconnu coupable d’avoir introduit, sans autorisation, des
animaux dans un lieu déclaré contaminé, contrevenant ainsi au
paragraphe 25(1) de la Loi sur la santé des animaux.
De ce fait, M. Raymond a introduit, entre le
19 et le 26 janvier 2001, 11 ovins Suffolk dans un lieu déclaré
contaminé où s’était trouvé un animal atteint de la
tremblante du mouton, sans avoir obtenu au préalable une autorisation
d’un inspecteur de l’Agence canadienne d’inspection des
aliments.
Le 20 mars 2003, le juge Marc Gagnon de la Cour du Québec à
Rivière-du-Loup a condamné M. Raymond
à payer une amende de 500 $.
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Pour un complément d’information, veuillez communiquer avec :
Nathalie Doré
Agent aux communications, Centre opérationnel du Québec
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tél. :(514) 283-3815, poste
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