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UN IMPORTATEUR DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE REÇOIT UNE AMENDE DE 5 000 $ POUR DÉFAUT DE PRODUIRE DES DOCUMENTS D’IMPORTATION

Thai United Food Trading Ltd., entreprise titulaire d’un permis d’importation et dont le siège social est à Richmond, en Colombie-Britannique, a été condamnée à une amende de 5 000 $ pour importation illicite de poisson en provenance d’Asie. L’entreprise a plaidé coupable le 9 septembre 2002 devant la cour provinciale de Richmond, sur un chef d’accusation d’avoir contrevenu à l’alinéa 6(2)e) du Règlement sur l’inspection du poisson.

Le Règlement sur l’inspection du poisson exige qu’un avis écrit soit présenté à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour chaque cargaison de poisson, avant l’importation de cette dernière ou dans les 48 heures suivant l’arrivée de celle-ci au pays. Les enquêteurs de l’ACIA ont découvert que l’entreprise avait importé au moins neuf cargaisons de poisson sans produire d’avis en bonne et due forme.

Cette exigence en matière de présentation d’avis permet à l’ACIA de déterminer si les produits du poisson importés devraient être inspectés avant d’être mis en vente au Canada. Elle vise à empêcher la vente de produits malsains, insalubres ou étiquetés incorrectement, contribuant ainsi à protéger les consommateurs et à prévenir la fraude commerciale.

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