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Bulletins judiciaire
| Le 26 septembre 2003 |
Montréal (Quebec)
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Amende de 1 000 $ à Marché Blais Inc. pour avoir enfreint le
Règlement sur l’inspection du poisson
La compagnie Marché Blais Inc., située à Pabos, a été
reconnue coupable sur un chef d’accusation pour avoir enfreint le
Règlement sur l’inspection du poisson.
Marché Blais Inc. a enfreint le paragraphe 8(4) du
Règlement sur l’inspection du poisson en déplaçant
du poisson préalablement détenu par un inspecteur de l’Agence
canadienne d’inspection des aliments.
Au Palais de justice de Percé, le 25 août 2003, le Juge
François Tremblay, de la Cour Supérieure, a condamné la
compagnie à payer une amende de 1 000 $ dans un délai de 90
jours.
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Pour obtenir d’autres renseignements, communiquer avec :
Nathalie Doré
Agent aux communications, Centre opérationnel du Québec
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Téléphone : (514) 283-3815, poste 436
Télécopieur : (514) 496-4699 |
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