1. L’association de producteurs effectue une demande auprès de AAC annuellement résumant son intention
d’administrer le Programme tout en estimant le montant requit de la garantie selon des prévisions du nombre de
producteurs qui vont se prévaloir du Programme.
2. Analyse de la demande par AAC :
- Si approuvée, AAC émet un accord de garantie d’avance à l’association de producteurs, laquelle indique les
exigences que l’association de producteurs doit respecter afin que la garantie demeure valide.
- S’il y a des litiges qui doivent être résolus, un agent travaillera avec l’association afin de trouver une solution.
3. Avec l’accord de garantie d’avance en place, l’association de producteurs établie une entente avec son institution
financière et informe ses membres/producteurs de la disponibilité du Programme
4. Une demande d’avance est ensuite soumise à l’association de producteurs par chaque producteur, en tenant compte
de leur récolte en entrepôt.
5. Chaque demande soumise est analysée par l’association de
producteurs (vérification de crédit, inspection de la récolte en entrepôt,
convention de créancier privilégié avec l’institution financière du
producteur, entente avec les acheteurs etc.).
6. Après avoir reçu l’approbation, l’association de producteurs émet l’avance au producteur au taux d’avance indiqué
dans l’entente avec le Ministère. Le producteur a jusqu’à la fin de la campagne agricole pour rembourser son avance
(la campagne agricole est définie dans l’accord de garantie d’avance entre AAC et l’association de producteurs). En
émettant l’avance, l’association de producteurs établit une entente de remboursement avec tous les producteurs qui
ont reçu une avance afin de s’assurer que le remboursement s’effectue au fur et à mesure que la récolte est vendue.
7. Au même rythme que la récolte est vendue, le producteur effectue des remboursements à son association de
producteurs (remboursement direct avec reçu, remboursement direct des acheteurs, etc.) dans un délai donné à partir
de la date de la vente (le délai est défini dans l’accord de garantie d’avance).
8. Normalement, si la récolte est entreposée chez le producteur, l’association de producteurs effectuera une inspection
aux installations du producteur durant la campagne agricole afin de s’assurer que le solde de l’avance correspond à la
récolte en entrepôt.
9. Sur une base mensuelle, une réclamation d’intérêt est soumise à AAC par l’association de producteurs pour le
montant total des avances inférieures à 50 000 $, sur lesquelles AAC rembourse au même rythme l’intérêt à
l’institution financière de l’association de producteurs. L’association de producteurs doit aussi soumettre une
déclaration réconciliée avec son institution financière indiquant tous les noms des producteurs et les montants qui leurs
sont avancés.
10. Si un producteur omet de rembourser son avance avant la fin de la campagne agricole, l’association de producteurs
établira une nouvelle entente de remboursement avec le producteur. À ce point, le producteur devient responsable de
rembourser le solde de son avance et l’intérêt qu’AAC a payé durant la campagne agricole. De plus, le producteur
devient responsable pour les frais de recouvrement, frais juridique et l’intérêt accumulé après la campagne agricole
depuis la défaillance du producteur.
