Association de producteurs
Q. Comment faire une demande en tant qu’Association de producteurs?
R. Afin d’effectuer une demande, vous devez être une association de producteurs
reconnue. Les critères d’admissibilité pour une association de producteurs
peuvent être consulter à la section Admissibilité/Définitions
de ce site web. Veuillez consulter Organisations
impliquées afin de connaître les organisations participants
déjà au programme. Le formulaire de demande se trouve dans les Lignes
directrices qui peuvent être téléchargées de ce site web ou
pouvez également les recevoir par courrier en nous contactant.
Q. Quelle est l’implication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada dans la livraison du Programme à mes membres?
R. AAC fournit une garantie en cas de non-remboursement d’un producteur, il vous fournira aussi des conseils et vous
guidera dans la gestion du Programme. La gestion du Programme comprend les arrangements bancaires, les
vérifications de crédit, les inspections sur les lieux du producteur, l’émission des avances, la réception des
remboursements des avances et tout autre tâches connexes.
Q. Comment puis-je couvrir le coût d’administrer le programme pour mes membres?
R. La Loi permet à l’association de producteurs de prélever des frais administratifs auprès des producteurs.
Q. Comment le taux d’avance est-il déterminé?
R. Le taux est déterminé sur 50% du prix à la ferme anticipé sur la récolte pour la campagne agricole concernée.
Q. En tant qu’association de producteurs, de quoi suis-je responsable?
R. En tant qu’association de producteurs, vous devez vous assurer
que l’avance est remboursée. L’association de producteurs est aussi
responsable d’une partie d’une avance en cas de défaillances. Cette
partie est calculée en fonction de l’historique de défaillance dans
le Programme et peux varier de 1% à 15%. La plupart des organisations
effectuent une retenue équivalente à la responsabilité de l’association
de producteurs. Après le remboursement intégral de l’avance, l’association
de producteurs remet normalement la retenue au producteur.
Q. Qu’arrive-t-il à la fin de la campagne agricole si le producteur n’a pas remboursé son avance intégralement?
R. À partir de ce moment, le producteur est déclaré défaillant et l’association de producteurs est responsable d’appliquer
les pénalités pour être défaillant. Aussi, elle doit contacter le producteur afin d’établir une nouvelle entente de
remboursement.
Q. Et si le producteur est incapable de rembourser ou ne veut pas coopérer après avoir été déclaré défaillant?
R. À partir de ce moment, AAC honore sa garantie et entreprendra les démarches nécessaire afin d’établir une entente
de remboursement directement avec le producteur.
Q. Comment les défaillances affectent-ils les chances
de recevoir une garantie d’AAC pour des campagnes agricoles ultérieures?
R. L’association de producteurs est responsable d’une partie de la garantie,
cette responsabilité fluctue entre 1%-15% dépendant de l’historique
de défaillance de l’association. Plus grand sera le nombre de défaillances,
plus grand sera la responsabilité de l’association.
