Programme de paiement anticipé

Le Programme de paiement anticipé (PPA) améliore les liquidités des agriculteurs au moment de la récolte ou après. Le versement d’une avance en espèces à ce moment critique permet aux producteurs d’entreposer leur récolte et d’en échelonner la vente sur toute la campagne agricole afin d’obtenir de meilleurs rendements. Le programme est facilement accessible par l’entremise d’une association de producteurs ayant une entente avec le gouvernement fédéral lui permettant de l’administrer.

En vertu du programme, le remboursement des avances versées aux producteurs par l’association est garanti. Cette garantie aide l’association de producteurs à emprunter auprès des établissements financiers à des taux d’intérêt plus faibles et à verser aux producteurs une avance sur la valeur prévue de leur récolte une fois celle-ci entreposée.

Toutes les cultures entreposables à l’état naturel, ainsi que la fourrure d'élevage, le miel et le sirop d’érable, donnent droit à une avance. Le montant de l’avance correspond à la moitié (50%) du prix à la ferme moyen prévue pour la récolte entreposée. Le maximum de l’avance étant de 250 000 $. Le gouvernement fédéral paie l’intérêt sur la première de tranche de 50 000 $ de la somme avancée à un producteur. Le délai maximum de remboursement de l’avance est d’un an.

L’association de producteurs doit veiller à ce que l’avance soit remboursée au moment de la vente de la récolte. L’association est responsable d’une partie des défauts de remboursement. Afin de couvrir ses coûts opérationnels, l’association peut imposer des frais aux producteurs participants.

Plusieurs producteurs peuvent déjà connaître le Programme de paiement anticipé car le programme a amalgamer deux actes et un programme - la Loi sur le paiement anticipé des récoltes (LPAR), la Loi sur les paiements anticipés sur le grain des prairies (LPAGP) et le Programme d’accroissement des liquidités (PAL).