Peut-on contracter un emprunt pour l'exploitation d'une petite entreprise sur les
lieux de la ferme?
Q. Quels types d'exploitation vise la définition d'«agriculture»?
R. «Agriculture» s'entend de la production des végétaux de plein champ, cultivés ou non, et
des plantes horticoles, de l'élevage du bétail, de la volaille et des animaux à fourrure, de la
production des oeufs, du lait, du miel, du sirop d'érable, du tabac, du ginseng, des arbres de
Noël, du gazon, des fruits de verger, du bois provenant des lots boisés, des plantes textiles et
fourragères, de même que de toute autre production ou de tout autre élevage prévus par
règlement, ce qui englobe les aigrettes, les ratites, les casoars et les ruminants.
Q. Peut-on accorder un prêt à deux demandeurs ou plus admissibles en vue de l'achat
d'un instrument agricole?
R. Oui, chaque personne sera alors également responsable.
Q. Peut-on emprunter pour acheter une fourgonnette?
R. Oui, si la fourgonnette est surtout utilisée pour l'entreprise agricole. Le prêteur doit être en
mesure de justifier l'octroi d'un prêt à cette fin (Exemple : Est-ce que l'agriculteur immatricule
cette fourgonnette comme «véhicule de ferme»?)
Q. A-t-on le droit de solliciter un prêt pour l'achat d'une moissonneuse-batteuse qui
servira à faire du travail à l'entreprise?
R. Non, sauf si l'achat de la moissonneuse-batteuse vise surtout à améliorer le fonctionnement
de l'exploitation agricole de l'emprunteur. L'achat d'une moissonneuse batteuse pour du travail
à l'entreprise n'est donc pas admissible au sens de la Loi.
Justification : Si la machine achetée doit servir à exécuter du travail à forfait, elle n'est pas
admissible au sens de la Loi. Si elle est utilisée à cette fin à l'extérieur de la ferme,
l'amortissement de sa valeur risque de ne pouvoir être maintenue pendant toute la durée du prêt.
Q. Peut-on obtenir un prêt pour l'achat d'une motoneige?
R. Oui, si la motoneige servira surtout à améliorer le fonctionnement de l'exploitation agricole
de l'emprunteur. Le prêteur devra être en mesure de justifier le but du prêt.
Q. Peut-on contracter un emprunt aux termes de la LPAACFC pour l'achat d'alpagas, de
cerfs, de wapitis, de lamas, d'émeus, de kiwis (oiseaux), de casoars, d'autruches, de nandous, de buffles et de bisons?
R. Oui. Tous ces animaux entrent dans la catégorie des ruminants, des ratites ou des aigrettes.
Seul le cerf de Virginie n'est pas admissible à un prêt aux termes de la LPAACFC.
Q. Peut-on consentir un prêt en vertu de la LPAACFC pour l'hébergement des chevaux?
R. Non, l'hébergement des chevaux n'est pas considéré comme une activité agricole. On peut
toutefois contracter un prêt pour l'élevage des chevaux de reproduction et des juments servant à
la production d'urine de jument gravide (UJG).
Q. Peut-on obtenir un prêt pour acheter des ordinateurs?
R. Oui. Tout type de matériel qui servira à améliorer l'exploitation agricole est admissible aux
termes de la LPAACFC. Dans le cas des ordinateurs, l'achat de matériel et l'installation d'une
ligne sont des coûts admissibles.
Q. Peut-on contracter un emprunt pour l'achat de logiciels?
R. Ils sont admissibles si les logiciels font partie de l'achat original de matériel. Toutefois, tout
logiciel supplémentaire acheté est considéré comme un coût de fonctionnement et n'est par
conséquent pas admissible à un prêt aux termes de la LPAACFC.
Q. Quel genre de bâtiments sont admissibles sous la LPAACFC?
R. Tous les bâtiments sont admissibles sauf ceux reliés à l'habitation familiale.
Q. Les élévateurs de grain sont-ils admissibles sous la LPAACFC?
R. Oui. S'ils sont construits ou font partis de la ferme en question.
Q. Est-ce qu'un contrat de location à bail est admissible à un prêt aux termes de la
LPAACFC?
R. Non. Le financement d'un contrat de location à bail n'est pas admissible aux termes de la
Loi. Un demandeur admissible peut acheter une terre louée si elle vient agrandir le territoire
agricole dont est il déjà propriétaire et qu'il exploite.
Q. Peut-on contracter un emprunt pour l'exploitation d'une petite entreprise sur les
lieux de la ferme?
R. Un emprunteur admissible pourra emprunter à cette fin si son entreprise «ajoute de la valeur» à son exploitation (par exemple, un producteur laitier pourrait emprunter pour une fromagerie
aux termes de la LPAACFC ainsi que pour un magasin ou un éventaire routier).