- Pour l'achat ou la remise en état majeure d'outils...
- Pour l'achat, l'installation, la réparation majeure ou la remise
en état majeure...
- Pour l'achat de bétail...
- Pour la modification ou l'amélioration de la machinerie et des
appareils...
- Pour l'érection ou la construction, selon le cas, de clôtures
ou de travaux de drainage...
- Pour la construction, la réparation
ou la modification d'un bâtiment...
- Pour l'achat de terres additionnelles...
- Pour le défrichement, le premier
labour, l'irrigation et la remise en valeur des terres...
- Pour la conservation du sol et la prévention
de son érosion par la plantation d'arbres et de brise-vents...
- Pour l'achat de structures achevées
ou non...
- Pour la réparation ou la remise
en état des clôtures, si le coût est égal ou supérieur à 2 000$...
- Pour l'achat et la plantation d'arbres
fruitiers...
- Pour la construction, sur une ferme, d'un
chemin ou d'une voie d'accès...
- Pour la taxe de transfert des biens fonciers...
Pour l'achat ou la remise en état majeure d'outils, d'instruments,
d'appareils et de machines, de toutes sortes, que l'on ne retrouve pas normalement fixés à des biens-fonds
ou immeubles, ainsi que les réparations majeures effectuées à ces outils, instruments, appareils
ou machines.
Pour l'achat, l'installation, la réparation majeure ou la remise
en état majeure:
- i) d'instruments, d'appareils et de machinerie, de toutes sortes, que l'on retrouve
normalement fixés à des biens-fonds ou immeubles; ou
- ii) de machinerie et d'appareils destinés à la production ou à
la distribution d'électricité, que ceux-ci soient ou non fixés à des biens-fonds ou
immeubles.
Pour l'achat de bétail, y compris:
- i) les chevaux et autres animaux de la race chevaline;
- ii) les bovins, ovins, chèvres et autres ruminants;
- iii) les porcs, la volaille, les abeilles et les animaux à fourrure; et
- iv) tout autre animal prévu par le règlement.
Pour la modification ou l'amélioration de la machinerie et
des appareils destinés à la production et à la distribution d'électricité, que
ceux-ci soient ou non fixés à des biens-fonds ou immeubles.
Pour l'érection ou la construction, selon le cas, de clôtures
ou de travaux de drainage.
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