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En quoi consiste les programmes de préservation de l’identité et comment savoir si ils fonctionnent?

Laura Anderson
Bureau de certification et d'accréditation
Commission canadienne des grains
Le 3 mars, 2004

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Préservation de l’identité

Procédés conçus pour produire des cultures possédant des qualité spéciale et à séparer celles-ci des grains en vrac pendant l’entreposage, la manutention et le transport.

Rôle de la Commission canadienne des grains (CCG)

• "fixer et faire respecter des normes de qualité pour le grain canadien et régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur."
• "rehausser la valeur marchande des grains, des oléagineux et des légumineuses canadiens."

Évolution de l’industrie céréalière

Manutention en vrac

• Ségrégation par classe et catégorie.
• Volumes importants et faibles marges bénéficiaires.

Ventes selon les spécifications

• Modèle de contrôle de la qualité – test et rejet
• Fréquence élevée des tests; risque de rejet des produits.

Préservation de l’identité

• Système de gestion de la qualité (SGQ).
• Traçabilité et diligence raisonnable.

Rôle des tests

Denrées agricoles

• Contrôle
• Fréquence des tests

Préservation de l’identité

• Vérification de l’efficacité des procédés

Éléments des programmes de préservation de l’identité

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Fonctionnement des programmes de préservation de l’identité

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Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS)

• Système volontaire de vérification et de certification des procédés
• Éléments du système :
  - Norme du SCRS relative à la préservation de l’identité
  - Audits
  - Certification

Marque de certification du SCRS

Modèle de prestation de services du SCRS

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Norme du SCRS

1. Exigences générales
2. Exigences de documentation
3. Responsabilités de la direction
4. Gestion des ressources
5. Réalisation du produit
6. Mesure, analyse et amélioration
7. Surveillance

Comparaison entre le procédé et la norme

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Surveillance

• Audits de mise en œuvre initiale.
• Audits de surveillance.
• Audits de renouvellement de la certification.

Projet pilote

Phase II – hiver 2003/2004

• Accréditation d’un fournisseur de services
• 23 entreprises céréalières
• Est et ouest
• Grandes et petites entreprises
• Soja, blé, maïs, canola, orge, avoine, cultures spéciales

Limites de tolérance

Japon – loi sur l’étiquetage des OGM – 5 %

Japon – exigences des clients – de 0,5 à 1,0 %

Résultats :

• 2001 – 20 échantillons

  - aucune détection – 13 échantillonss
  - détection – 7 échantillons : de 0,2 à 1,0 %

• 2002 – 36 échantillons

  - aucune détection – 35 échantillons
  - détection – 1 échantillon : 0,5 %

Sommaire

En quoi consiste la préservation de l’identité?

• Procédés de production et de manutention employés aux fins de la livraison de grains, d’oléagineux et de légumineuses de qualité spéciale.
• Système de gestion de la qualité (SGQ).

Comment savoir si elle fonctionne? ?

• Audit.
• Satisfaction des clients.