Aides familiaux résidants: Responsabilités de l'employeur
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| Cette page adresse les questions suivantes: |
Carte du site pour les aides familiaux résidants
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Quelles sont les responsabilités des employeurs.
Les employeurs des aides familiaux ont des responsabilités régies par:
- Le ministère du Travail de l'Ontario.
- L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).
- La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
Le ministère du Travail de l'Ontario établit les règles en matière d'emploi aux termes de la Loi sur les normes d'emploi. Le ministère publie les documents suivants qui servent à orienter à la fois les aides familiaux et les employeurs:
- Fiche de renseignements à l'intention des travailleurs domestiques
- Guide de l'employeur sur la Loi sur les normes d'emploi
L'ADRC établit les règles en matière d'imposition et de retenues sur la paie de l'employé.
La CSPAAT administre le programme d'assurance en milieu de travail en Ontario pour les employeurs et leurs employés aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.
La Loi sur les normes d'emploi exige que les employeurs consignent dans des registres:
- Les heures de travail quotidiennes.
- Les heures de travail hebdomadaires.
- Le salaire payé.
- Le montant et la raison de chaque retenue effectuée sur la paie de l'employé.
La Loi sur les normes d'emploi prévoit les lignes directrices à l'intention des employeurs pour les questions de rémunération des employés.
Taux de Salaire En Vigueur, et Taux pour le Gîte et le Couvert
| Taux Horaire | |
| Région du Grand Toronto | 9 $ de l’heure |
| En dehors | 8 $ de l’heure |
| Heures de travail | De 30 à 48 heures par semaine |
| Plus de 44 h par semaine | Taux majoré de moitié |
| Taux maximum pour le gîte et le couvert : | 85,25 $ par semaine |
| 369,42 $ par semaine |
S’ils font plus de 48 heures par semaine, veuillez communiquer avec le ministère du Travail ![[Site web à l'extérieur du gouvernement du Canada]](/web/20061212161432im_/http://www.hrsdc.gc.ca/fr/images/nota002.gif "Site web à l'extérieur du gouvernement du Canada")
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La Loi sur les normes d'emploi exige que les employeurs accordent à leurs employés des congés hebdomadaires et annuels.
Le tableau ci-dessous décrit les absences autorisées auxquelles ont droit les aides familiaux:
| Exigences | Détails |
|---|---|
| Congés annuels | Les employeurs doivent accorder à leur aide familial chaque semaine un minimum de deux (2) périodes de repos gratuites consistant en :
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| Vacances annuelles | Les employeurs doivent accorder à leur aide familial:
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La législation fédérale exige que l'employeur effectue des retenues sur la paie d'un employé. Agence du revenu du Canada 
La Loi sur les normes d'emploi régit le montant maximum qui peut être retenu pour la chambre et pension.
Le tableau ci-dessous fournit l'information concernant les retenues particulières:
| Retenues | Détails |
|---|---|
| Retenues sur la paie | Un employeur doit retenir et transmettre régulièrement les montants suivants à l'ADRC:
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| Chambre et pension | Un employeur peut retenir chaque semaine les montants suivants pour la chambre et la pension lorsque le travailleur est payé le salaire minimum:
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La loi oblige les employeurs à s'inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) dans un délai de dix (10) jours.
L'inscription auprès de la CSPAAT assure aux travailleurs une protection au travail et permet aux employeurs de recourir aux services de spécialistes de la santé et de la sécurité pour leur secteur d'activité.
L'inscription peut se faire en direct sur le site Web de la CSPAAT.
