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Document d’information - Proposition d'un nouveau règlement sur les mesures de contrôle de l'ESB visant les aliments pour animaux

Il nous reste encore beaucoup de choses à apprendre au sujet de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Cependant, les recherches montrent avec force que la maladie se propage lorsque les bovins consomment des protéines dérivées d’animaux infectés par l’ESB. À titre de mesure préventive, le Canada en mis en place une interdiction frappant les aliments du bétail en 1997, qui interdit de nourrir les ruminants avec la plupart des protéines mammaliennes.

Ce type d’interdiction a permis d’atteindre un niveau approprié de protection pour la santé des animaux en vue d’en arriver à un pays exempt d’ESB. Depuis que le Canada a détecté un cas autochtone de la maladie, le gouvernement du Canada a exprimé le besoin de renforcer les contrôles visant les aliments pour animaux afin de réduire davantage le risque de propagation de l’ESB au sein du cheptel national.

L’équipe internationale d’experts en santé animale qui a examiné l’enquête du Canada sur l’ESB a recommandé une série de mesures visant à renforcer la santé des animaux au pays et la salubrité des aliments. Le Canada a mis en place toutes les recommandations clés en matière de gestion des risques formulées par l’équipe, à l’exception d’une seule : le retrait et le réacheminement des MRS des aliments pour animaux.

Les responsables gouvernementaux ont procédé à de longues consultations auprès des groupes de l’industrie et des intervenants au sujet des améliorations apportées aux mesures de contrôle actuelles visant les aliments pour animaux. Le 9 juillet 2004, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire annonçait l’intention du gouvernement d’élaborer et de mettre en place des mesures de contrôle améliorées visant les aliments pour animaux, conformes aux recommandations de l’équipe internationale. La Food and Drug Administration des États-Unis a également annoncé son intention préliminaire de renforcer les mesures de contrôle visant les aliments pour animaux. Depuis ce temps, l’ACIA a émis un document d’information à l’intention des intervenants, qui donne les grandes lignes des changements envisagés aux mesures de contrôle visant les aliments pour animaux. Le document a également été affiché sur le site Web de l’ACIA.

Résumé des modifications proposées

On propose de conserver le présent cadre de l’interdiction frappant les aliments du bétail de 1997 et de l’améliorer en apportant des modifications au Règlement sur l’inspection des viandes, au Règlement sur les aliments du bétail, au Règlement sur les engrais et au Règlement sur la santé des animaux pour interdire l’utilisation des matières à risques spécifiés (MRS) dans les aliments pour animaux, les aliments pour animaux de compagnie et les engrais. Dans les modifications proposées, les MRS engloberaient les protéines dérivées de la liste complète des MRS déjà retirées de l’approvisionnement alimentaire des humains, les animaux morts et condamnés contenant des MRS ainsi que tous les autres ruminants morts et condamnés.

Comme principal mécanisme de contrôle du retrait des MRS jusqu’à son élimination, il serait obligatoire d’obtenir un permis de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour recevoir, retirer des installations, utiliser, acheminer, traiter, exporter ou détruire toute MRS. La première chose à faire au moment de déterminer les conditions du permis serait de procéder à un retrait efficace des MRS de la chaîne d’approvisionnement alimentaire des animaux et d’empêcher leur réintroduction subséquente. Pour ce faire, les modifications proposées ne permettraient la délivrance d’un permis d’élimination des MRS que si cette élimination se fait par incinération ou par une autre méthode qui empêche l’utilisation des MRS ou des carcasses dans les aliments pour humains ou pour animaux et leur introduction dans l’environnement, de telle manière qu’ils risqueraient de contaminer l’approvisionnement en eau ou en vivres.

Aucun permis ne serait nécessaire pour éliminer les MRS ou les animaux morts à leur ferme d’origine. Cependant, l’élimination de ces matières à la ferme serait toujours assujettie à toutes les mesures provinciales de contrôle agricole, environnemental ou sanitaire en vigueur. Cette approche tient compte des difficultés pratiques que rencontre l’ACIA lorsqu’elle vérifie le respect de la réglementation dans un si grand nombre de fermes individuelles. Elle reconnaît également les responsabilités provinciales et municipales en matière d’environnement et de gestion des déchets sur les fermes.

On demanderait aux équarisseurs d’utiliser des mesures de contrôle de transformation conçues pour assurer une réduction minimale de 90 p. 100 de l’infectiosité dans les ingrédients de ruminants exempts de MRS, de spécialiser les chaînes de production et l’équipement dans les installations et de teinter la viande et la farine d’os utilisées dans les aliments pour animaux. On obligerait les provenderies commerciales à apposer plus d’étiquettes d’avertissement direct pour donner la liste complète des ingrédients et de teinter les aliments pour animaux exempts de MRS de ruminants afin d’accroître la sensibilisation des producteurs. Les MRS seraient interdites dans les engrais commerciaux.

Pour pouvoir exporter un produit équarri, ou des aliments pour animaux ou des engrais provenant d’un produit équarri, il serait nécessaire d’obtenir un certificat d’exportation de l’ACIA pour empêcher que le Canada propage l’ESB à d’autres pays.

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