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Plantes > Enregistrement des variétés > Études Propositions révisées de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant la modification du système d'enregistrement des variétésLe 5 septembre 2002 Introduction Suite aux réunions des divers comités de recommandation et organismes de producteurs qui ont eu lieu à l'hiver et au printemps derniers, les propositions de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de janvier 2002 ont été révisées. Il est à noter que l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'ayant pas encore terminé plusieurs activités importantes (analyse coût-avantage, rédaction des modifications au Règlement sur les semences et publication dans la Gazette du Canada), le calendrier d'exécution présenté ne repose que sur des estimations. Tant que le règlement modifié n'aura pas été publié dans la partie II de la Gazette du Canada, le système d'enregistrement actuel et les exigences en matière de valeur resteront en vigueur. Les révisions apportées aux propositions seront affichées sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'adresse : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/variet/vartocf.shtml. 1. Enregistrement obligatoire L'enregistrement obligatoire est requit pour les semences de variétés de tous les types de cultures agricoles (y compris les pommes de terre) et des VCN importés ou vendus au Canada ou qui y font l'objet d'une publicité. Pour tous les types de cultures agricoles, les renseignements complets sur le type d'inscription (y compris le nom de la variété, la descendance, la description variétale, l'échantillon de référence légal, etc.) seront nécessaires pour l'enregistrement. Les exigences d'inscription peuvent être satisfaites par la prestation de renseignements qui figurent sur les formulaires de protection des obtentions végétales, le formulaire 300 de l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) ou par l'intermédiaire des autorités étrangères de certification. En outre :
« Preuves de la collecte de données » s'entend d'un affidavit du demandeur ou d'une lettre d'un tiers indiquant que les données appropriées sur le comportement agronomique ont été recueillies. 2. Données sur le comportement agronomique Les données sur le comportement agronomique signifient qu'au moins une année d'épreuves sur le comportement dans au moins une région précise du Canada, ou des États-Unis le cas échéant, ont été réalisées ou vérifiées par une tierce partie avant la présentation de la demande d'enregistrement de la variété.
3. Comités de recommandation Tous les comités de recommandation qui participent à une forme ou l'autre d'évaluation préalable de la valeur des cultures répertoriées à l'annexe A continueront à être reconnus en vertu de la partie III du Règlement sur les semences.
4. Distinction visuelle des grains Jusqu'à ce que l'on dispose d'épreuves rapides pour remplacer les exigences associées à la distinction visuelle des grains comme outil de ségrégation, cet outil sera maintenu pour le blé dur, les blés de printemps et d'hiver, le seigle et le triticale sur le territoire de la Commission canadienne du blé et pour les classes de blé blanc d'hiver dans l'Est canadien. 5. Enregistrement provisoire
6. Enregistrement contractuel
7. Autres modifications à la partie III du Règlement sur les semences
8. Modifications à la partie I du Règlement sur les semences
9. Enregistrement de variétés de cultures auparavant exemptées
10. Analyse coût-avantage
11. Mécanismes visant l'acceptation sur le marché ou l'approbation réglementaire internationale des cultures GM
12. Enjeux concernant la pureté et l'identité des variétés Pour régler les problèmes concernant la pureté variétale des semences de génération élevée (semences du sélectionneur et semences Select), l'Agence canadienne d'inspection des aliments encourage une approche volontaire menée par l'industrie (au lieu d'une approche obligatoire) dans l'application des systèmes de gestion de la qualité au niveau du sélectionneur (public et privé). L'Association canadienne des producteurs de semences, qui est officiellement chargée d'établir l'admissibilité des sélectionneurs à la certification des semences généalogiques, étudie actuellement la possibilité de modifier son règlement interne sur la production de semences du sélectionneur, de manière à obliger les sélectionneurs à se doter de systèmes de gestion de la qualité audités par un tiers. 13. Variétés anciennes ou biologiques
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Types de cultures assujetties à une forme ou l'autre d'évaluation préalable de la valeur (traits agronomiques et/ou maladies et/ou qualité)
i) Évaluation de la valeur (traits agronomiques, maladies et qualité)
Orge fourragère et de brasserie (Ouest canadien)
Blé fourrager et de mouture (Ouest canadien)
ii) Évaluation de la valeur (maladies et qualité) plus preuve de la collecte de données sur le comportement agronomique
Lin oléagineux
Avoine de mouture
Orge de brasserie (Est canadien)
Blé de mouture (Est canadien)
Moutarde
Pois de grande culture
Tournesol
Tabac jaune
iii) Évaluation de la valeur (qualité) plus preuve de la collecte de données sur le comportement agronomique et les maladies
Canola/colza
iv) Évaluation de la valeur (maladies) plus preuve de la collecte de données sur le comportement agronomique
Orge fourragère (Est canadien)
Lin textile
Avoine fourragère
Seigle, triticale
Blé fourrager (Est canadien)
Épeautre
v) Exigences relatives à la santé et à la salubrité uniquement
Chanvre industriel (uniquement la teneur en THC)
Lupins (uniquement la teneur en alcaloïdes)
Pommes de terre (uniquement la teneur en NTA)
Autres cultures au fur et à mesure que des enjeux se manifestent en matière de santé et de salubrité
Types de cultures assujetties à la preuve de collecte de données sur le comportement agronomique, les maladies et la qualité s'il y a lieu
Haricots de grande culture
Lentilles
Sarrasin
Alpiste des canaries (annuel)
Pois chiche
Féverolles
Lentilles
Carthame
Espèces fourragères
Luzerne (type fourrager)
Lotier corniculé
Brome hybride
Brome des prés
Brome inerme
Alpiste roseau
Trèfle alsike
Trèfle du Caucase
Trèfle rouge
Mélilot
Trèfle blanc
Fétuque des prés (type fourrager)
Fétuque élevée (type fourrager)
Hybrides Lolium H Festuca
Dactyle pelotonné
Pois (type fourrager)
Ray-grass d'Italie (type fourrager)
Ray-grass hybride
Ray-grass anglais (type fourrager)
Soja (type fourrager)
Fléole des prés (type fourrager)
Astragale pois-chiche (type fourrager)
Agropyre à crête
Agropyre intermédiaire
Agropyre pubescent
Élyme de l'Altaï
Élyme de Daourie
Élyme de Russie
Types de cultures assujetties uniquement aux données d'enregistrement relatives à l'inscription
Millet
Ambériques
Haricots colorés
Maïs de grande culture hybride
Types de cultures exemptées de l'annexe II à l'égard
desquelles on utilise des noms de variétés pour les semences non
généalogiques (p. ex. pâturin des prés)
Variétés sélectionnées au Canada pour la multiplication
selon l' OCDE
en vue de l'exportation
Types de cultures figurant à l'annexe II du Règlement sur
les semences qui ne sont pas assujetties aux exigences des annexes A et
B
Soja
Espèces fourragères |
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Puccinellie à fleurs distantes Agrostide fine Agrostide stolonifère Agrostide des chiens Boutelou gracieux Pâturin annuel Pâturin comprimé Pâturin des marais Pâturin des prés Pâturin commun Pâturin des bois Brome caréné (brome doux) Trèfle incarnat Trèfle doré (trèfle jaune) Trèfle couché Petit trèfle jaune Trèfle résupiné (trèfle de Perse) Trèfle fraise Trèfle souterrain Crételle des prés Fétuque noirâtre Fétuque chevelue (type fourrager) Fétuque à feuilles rudes Fétuque rouge et fétuque rouge traçante Fétuque ovine Fétuque hétérophylle Vulpin rampant Vulpin des prés Chou vert (type fourrager) Lespédèze striée Lespédèze de Corée Lespédèze de Chine |
Barbon à balais Lupin (type fourrager) Lupuline Sétaire d'Italie Millet japonais Millet perlé Panic millet (millet commun) Stipe chevelue Stipe verte Fenasse (fromental) Phacélie Koelérie à crêtes Agrostide blanche Sainfoin cultivé Sorgho commun Trisète à épi Sorgho du Soudan Fléole noueuse (fléole diploïde) Coronille bigarrée (type fourrager) Vesce velue (type fourrager) Vesce de Hongrie (type fourrager) Anthyllide vulnéraire (type fourrager) Vesce cultivée (type fourrager) Agropyre aristé Agropyre à épi inerme Agropyre hybride Agropyre du Nord Agropyre de Sibérie Agropyre à chaumes rudes (agropyre grêle) Agropyre des rives Agropyre élevé Agropyre de l'Ouest |
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