| 1. En avril 1997, les autorités françaises ont
exigé que les expéditions de mollusques bivalves vivants du Canada
vers la France proviennent d’établissements figurant sur une liste
d’établissements autorisés.
À l’heure actuelle, aucun autre État membre de l’Union
européenne n’exige que les exportateurs canadiens de mollusques
bivalves vivants soient inscrits sur une liste d’établissements
agréés.
La « liste
des exportateurs canadiens approuvés pour l’Union
européenne » se trouve sur le site Internet de l’ACIA.
Pour ajouter des noms à cette liste, veuillez les transmettre à
l’administration centrale qui les fera parvenir aux autorités
françaises.
2. À compter d’aujourd’hui, toutes les boîtes de
mollusques vivants exportées vers la France doivent porter l’une des
mentions suivantes, bien en évidence sur chaque boîte ou
étiquette des boîtes :
- « Destiné à la consommation directe
seulement »
OU
- « Non destiné au reparcage ou à la
dépuration ».
3. Les inspecteurs de l’ACIA continueront de certifier tous les
produits exportés vers l’Union européenne, y compris les
mollusques vivants vers la France, selon les directives de l’Union
européenne.
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