| La directive sur la perception des droits des certificats
d’exportation du poisson figure dans le Règlement sur
l’inspection du poisson [paragraphes 9(3) et 9(4)] et l’on
trouve d’autres renvois au Règlement au chapitre 2 –
sujet 6 et au chapitre 10 du Manuel d’inspection des produits du
poisson.
Le paragraphe 9(3) stipule que « la personne qui
demande un certificat d’inspection du poisson doit
payer, pour les services d’inspection, les
droits... ».
Les droits des certificats d’exportation du poisson doivent être
perçus lorsqu’une entreprise demande un certificat. Les
systèmes d’information qui servent à recouvrer les
coûts des certificats d’exportation du poisson doivent imposer les
droits en fonction de la demande d’un certificat d’exportation
d’un client.
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