Avis importants

• Droit d’auteur et droit de reproduction
  • Reproduction à des fins non commerciales
  • Reproduction à des fins commerciales
  • Documents de tiers
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
• Avis concernant les langues officielles
• Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Droit d’auteur et droit de reproduction

Le Service canadien du renseignement de sécurité a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l’obtention préalable d’une permission écrite.

Haut

Reproduction à des fins non commerciales

L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Service canadien du renseignement de sécurité. Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l’exactitude des documents reproduits;



• que le Service canadien du renseignement de sécurité soit identifié comme la source d’information;



• que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents reproduits, ni comme une copie reproduite en collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité ou avec son consentement.

Haut

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction en de nombreux exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TSPGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire des documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Haut

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou de d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Service canadien du renseignement de sécurité
Direction des communications
Case postale 9732
Succursale T
Ottawa (Ontario)
Canada
K1G 4G4
(613) 231-0100

Haut

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) s’engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. Voici un résumé de la politique et des pratiques du SCRS en matière de protection des renseignements personnels sur son site Web.

• Lorsque vous visitez son site Web, le SCRS ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, par courrier électronique par exemple, ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.



• Tous les renseignements personnels détenus ou recueillis par le SCRS sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, au point de saisie des renseignements personnels, on vous demandera la permission de les recueillir, on vous expliquera les raisons et on vous indiquera comment exercer votre droit de consulter ces renseignements.



• Le SCRS utilise des logiciels qui surveillent la transmission de données sur le réseau afin de déceler toute tentative non autorisée pour télécharger ou modifier des renseignements ou de causer d’autres dommages. Ces logiciels captent et enregistrent l’adresse IP (protocole Internet) de l’ordinateur qui communique avec notre site Web, de même que la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Le SCRS n’essaie pas d’établir de liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent son site, à moins d’avoir décelé une manœuvre visant à porter atteinte à l’intégrité du site.



• Le SCRS se sert à l’occasion de « témoins » pour vérifier comment les visiteurs utilisent son site ou quels sites ont été consultés précédemment. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l’efficacité du site. Si un témoin est utilisé, le système vous en informera afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n’aura aucun effet sur le rendement du site et ne restreindra pas votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)



• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués qu’aux seuls employés du SCRS qui ont besoin de l’information pour donner suite à une demande de la part de ces personnes ou pour assurer la sécurité du système. Les renseignements que vous nous fournissez ne sont partagés avec un autre ministère que si votre demande concerne ce dernier. Les renseignements ne servent pas à établir des profils personnels et ne sont divulgués à personne à l’extérieur du gouvernement du Canada.
 

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’AIPRP du Service canadien du renseignement de sécurité par téléphone au 1-877-995-9903 ou 613-231-0107 ou en lui écrivant à :

Service canadien du renseignement de sécurité
Coordonnateur de l’AIPRP
Case postale 9732
Succursale T
Ottawa (Ontario)
Canada
K1G 4G4

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Service à vos préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-282-1376 ou par Internet à l’adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca.

Haut

Avis concernant les langues officielles

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du SCRS et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information et les services contenus sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont diffusés à titre de service seulement et n’existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Haut

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Le SCRS donne accès à des liens vers des sites Web ne relevant pas de l’autorité du gouvernement du Canada (GDC) uniquement à titre de service. Le GDC n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’actualité ou à la fiabilité du contenu de ces sites. Il n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés à l’aide de ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts sur des sites non soumis à l’autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le Service canadien du renseignement de sécurité donne accès, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employée(s) dans ces sites.

Date de modification : 2005-11-14

Avis importants