Le site Données d'inscription des fournisseurs (DIF) donne accès à une base de données dans laquelle sont inscrits des fournisseurs désireux de faire affaire avec le gouvernement fédéral. Les ministères fédéraux peuvent ainsi consulter l'information que ces derniers ont fournie afin de savoir où ils peuvent obtenir les biens et services dont ils ont besoin. En vous enregistrant dans DIF, vous faites connaître le nom de votre entreprise et vos capacités d'approvisionnement à un grand nombre d'acheteurs du gouvernement fédéral. Lorsque les prescriptions en matière d'achat sont régies par un accord commercial, les ministères utilisent le service d'appels d'offres électroniques, MERX, pour annoncer leurs projets de marché.
Les renseignements contenus dans la base de Données d'inscription des fournisseurs sont accessibles à divers niveaux gouvernementaux et ne doivent servir qu'à des fins d'achat et de facturation. Ces renseignements constituent un document du gouvernement et, à ce titre, sont assujettis aux lois et règlements applicables, notamment la Loi sur les Archives nationales du Canada, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (lorsque des renseignements personnels sont fournis). En remplissant le formulaire DIF, vous acceptez de divulguer l'information contenue dans le système à différents niveaux gouvernementaux (ministères et organismes du gouvernement fédéral, sociétés d'État ainsi que gouvernements provinciaux et municipaux).
Le fait de vous inscrire ne vous garantit pas l'attribution d'un marché. En effet, vous devrez soumissionner et concurrencer d'autres sociétés en ce qui a trait au prix, à la qualité et à la livraison.
Il se peut que des ministères ou organismes gouvernementaux demandent de plus amples renseignements sur votre entreprise. Par exemple, dans le cas de certains besoins, les produits et les normes de qualité doivent faire l'objet d'une vérification avant que des soumissions puissent être acceptées.
Pour vous inscrire dans le DIF, vous devez avoir un numéro d'entreprise (NE) de l'Agence du revenu du Canada. Si vous avez déjà un numéro de Taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisée (TVH) alors vous avez un numéro d'entreprise. Le numéro d'entreprise est composé des 9 premiers chiffres de votre numéro TPS/TVH (par ex. 123456789RT0001). Si vous n'avez pas de numéro, communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au :
L'inscription se fait en deux étapes.
2) Achèvement de l'information sur votre entreprise
Des renseignements généraux sur votre entreprise sont nécessaires pour la création de votre compte.
Accéder à votre compte DIF existant
Tenue à jour de votre dossier DIF
Examinez régulièrement votre dossier DIF pour vous assurer que l'information qu'il contient est exacte. Vous ne raterez ainsi aucune occasion de soumissionner. S'il y a eu des changements, notamment en ce qui concerne les produits que vous vendez, vous devez mettre votre dossier à jour. De nouveaux produits sont ajoutés aux listes du DIF périodiquement et certains d'entre-eux pourraient s'appliquer à votre entreprise. Il est donc important de consulter la rubrique "Quoi de neuf" à l'occasion. Veuillez noter qu'il n'y a pas de vérification des données des entreprises inscrites dans le DIF.