Les présents résultats sont extraits des bases de données nationales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces résultats ont été préparés à partir de données recueillies à des fins opérationnelles et doivent donc faire l'objet de rajustements puisque les données utilisées sont mises à jour quotidiennement. Nous ne garantissons pas, expressément ou implicitement, leur exactitude, leur conformité, leur intégrité ni leur valeur légale. Toute personne qui se sert de ces données pour une fin quelconque le fait entièrement à ses risques, et l'État ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit. Pour avoir toutes les données sur les achats faits par le gouvernement fédéral, il faudrait obtenir les données de chaque ministère et de chaque organisme du gouvernement, et plusieurs d'entre eux consignent ces renseignements sur papier.
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Ceux qui voudraient tirer des conclusions sur les retombées économiques des contrats attribués par le gouvernement sont invités à faire preuve d'extrême prudence. Par exemple, bon nombre d'entreprises ont ouvert des bureaux dans la région de la capitale nationale parce que c'était plus pratique pour soumissionner des contrats du gouvernement et pour la facturation. Le contrat comme tel peut toutefois être exécuté ailleurs au Canada ou même à l'étranger. Ainsi, certaines sociétés pétrolières estiment qu'il est plus efficace de traiter les ventes au gouvernement fédéral s'ils ont une adresse postale dans la région de la capitale nationale, quel que soit l'endroit au pays où se fait le traitement ou la livraison du produit.
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La base de données de TPSGC/DGA renferme, entre autres, les renseignements suivants:
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- biens achetés pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et pour d'autres ministères du gouvernement par TPSGC;
- commandes subséquentes aux offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM);
- ententes d'offre à commandes (valeur totale estimative) passées par TPGSC;
- contrats des services immobiliers pour la construction et l'entretien de moins de 25 000$;
- services achetés par TPSGC.
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Renseignements exclus de la base de données de TPSGC/DGA:
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- biens achetés par d'autres ministères, sociétés d'État ou organismes gouvernementaux;
- services achetés par d'autres ministères;
- contrats affectés d'une cote de sécurité nationale;
- location d'espace d'immeuble;
- commandes subséquentes à des offres à commandes des ministères participants;
- contrats de consultation conclus par Conseils et Vérification Canada (CVC);
- contrats de la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT);
- contrats passés par le Bureau de la traduction;
- tout autre contrat pour l'achat de biens particuliers par d'autres ministères ou organismes gouvernementaux à qui on a délégué ce pouvoir d'achat particulier, et
- gouvernementaux à qui on a délégué ce pouvoir d'achat particulier.
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