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Contrats octroyés (CO)  
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Au sujet du site Contrats octroyés

La base de données des contrats octroyés contient des informations sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le compte des ministères du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d'accueil et lire la clause d'exonération. Ce site vous permet de consulter les données relatives aux achats du gouvernement et d'y faire des recherches. Ses fonctions sont semblables à celles des autres applications Internet.

Matières

Comment utiliser la fonction d'aide contextuelle:

L'aide contextuelle est accessible à partir de plusieurs points de l'application Contrats octroyés. Ces points sont désignés par la mention 'Aide' ou par une étiquette soulignée à l'écran. Cliquez sur cette mention pour obtenir de l'aide concernant cet élément particulier.

Par ex. : Dans l'écran Recherche spécialisée, cliquez sur le label 'Date d'attribution'; le système appelle le fichier d'aide dans lequel vous trouverez la signification et les modalités d'utilisation de la date d'attribution. Si vous le désirez, vous pouvez ensuite explorer le contenu du fichier d'aide ou appuyer sur la touche 'retour arrière' pour revenir à votre écran de départ, c'est-à-dire 'Recherche spécialisée' dans le cas qui nous occupe.

Matières

Recherche limitée

Cette grille de recherche vous permet de rechercher des contrats par produit, par bureau-client, par fournisseur ou par contrat. Vous pouvez entrer un ou plusieurs mots, en entier en partie, ou une chaîne alphanumérique pour rechercher une catégorie d'information. Entrez vos critères dans la zone 'Recherche', puis cliquez sur le bouton voulu pour lancer la recherche. Vous obtenez alors la 'liste' des enregistrements qui concordent avec vos critères de recherche.
Exemple:Entrez "électrique" dans la zone de recherche, puis cliquez sur "Catégorie de produit" pour afficher toutes les descriptions de produits qui contiennent le qualificatif "éléctrique".

Matières

Recherche spécialisée

Cette grille permet d'effectuer des recherches par contrat, par produit, par fournisseur, par organisme d'achat, ou par client et ce, d'après n'importe combinaison de critères. Vous pouvez restreindre la recherche en précisant divers critères. Il suffit d'entrer les critères de recherche dans les zones de texte appropriées, puis de cliquer sur le bouton correspondant au type de résultats voulus.

P. ex.: Indiquez 'Vancouver' comme ville du fournisseur, puis 'bateaux' comme description du produit; cliquez ensuite sur le bouton 'Contrat' pour obtenir la liste des contrats de fourniture de bateaux à Vancouver.

Matières

Liste

L'écran Liste contient les éléments qui correspondent à vos critères de recherche. Il indique le nombre total d'enregistrements trouvés, ainsi que le numéro séquentiel des éléments affichés. L'historique de recherche est offert au bas de l'écran. Cet historique s'avère utile lorsqu'on passe par divers écrans pour approfondir la recherche. Pour obtenir des détails sur un élément, cliquez sur l'élément souligné. L'écran Informations détaillées s'affiche.

Matières

Informations détaillées

Cet écran affiche tous les détails concernant l'élément sélectionné.

À l'écran des détails d'un contrat, par exemple, vous verrez un certain nombre d'éléments soulignés. Il s'agit de liens hypertextes. Si vous cliquez sur l'un de ces liens, vous accédez aux informations concernant l'élément correspondant et vous pouvez amorcer une nouvelle recherche à partir de cet élément.

Le critère de recherche est indiqué au bas de l'écran, ce qui est utile lorsqu'on passe d'un écran à un autre pour approfondir la recherche. Les boutons figurant dans la partie supérieure donnent accès à une liste d'éléments correspondant aux critères de recherche.

Matières

Historique de recherche

L'historique de recherche figure au bas de l'écran Liste et de l'écran Informations détaillées.Il affiche la liste de tous les critères, ainsi que les catégories correspondantes pour chaque niveau de détail de votre recherche.

Exemple : Vous lancez une recherche portant sur le produit 'Jus'; vous sélectionnez l'un des éléments affichés, puis demandez à connaître les fournisseurs. Voici ce qu'indiquera l'historique de recherche :

Historique de recherche limitée
Critères de recherche: Produit:jus
Produit:JUS, CONCENTRÉ
Fournisseur:KENSINGTON BEVERAGE CORP. - PORT COQUITLAM

Le premier élément, intitulé Critères de recherche, indique les données entrées dans la zone Recherche. Chaque ligne subséquente indique les données obtenues, ainsi que les données sélectionnées pour avoir des détails.

Matières

Glossaire

Appel d'offres limité Procédure permettant de dévier de la voie concurrentielle, notamment la possibilité de faire appel à un seul fournisseur ou à un certain nombre de fournisseurs de façon individuelle. En fait, cela veut dire qu'il est possible de procéder à un achat en régime de concurrence dans le cadre d'un appel d'offres limité. Il y a 15 codes pour désigner les raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité.
Classe de produitType de produit tel qu'établi en vertu de l'ALENA.
Date d'attribution du contratDate à laquelle le contrat a été adjugé.
Pour effectuer une recherche dans ce champ, vous devez entrer la date de début et la date de la fin du contrat, dans le format suivant : AAAA/MM/JJ, p. ex. entre 2003/06/30 et 2006/04/01.
Description de l'accord commercialAccord(s) commercial(aux) auxquel l'achat est assujetti :
    Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
  • Accord sur les marchés publics - Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Description du produitDescription des biens ou des services fournis en vertu du contrat.
ID de produitNuméro d'identification des biens et des services (NIBS). Code attribué par TPSGC pour désigner un bien ou un service de façon exclusive.
ID du clientCode d'identification exclusif à une organisation cliente. Les bureaux-clients sont groupés dans le code d'identification du client "
p. ex. : Client : F - Pêches et Océans
Organisation cliente : F6813 - GCC SUPT SAUV & INTER ENVIR
Ministère clientNom de l'organisation cliente.
Modification du contratLorsqu'il y a une modification à un contrat, un code est ajouté à la fin du numéro du contrat, comme suit:

000 indique un contrat original
Un code entre 001 et 999 indique une modification, y compris des autorisations de tâches déjà prévues dans une enveloppe de financement approuvée (pour plus d'informations, consulter la fiche de renseignements)
S01 indique un contrat adjugé à un nouveau fournisseur
T01 indique un contrat résilié

Notez que vous ne pouvez pas utiliser ces suffixes en faisant une recherche pour un contrat.
Nom du bureau clientNom du bureau client où seront livrés les biens ou les services faisant l'objet du contrat.
Numéro de contrat Numéro attribué par TPSGC pour identifier un contrat de façon exclusive. Ce numéro se compose des éléments suivants : numéro à cinq chiffres du bureau demandeur, année financière (deux chiffres), numéro de séquence attribué par le client (normalement quatre chiffres), numéro de séquence du contrat, numéro de la division des achats qui a attribué le contrat et numéro de modification.
Ex. : 'F1603-0-0001/001/VAN/000' ou 'F1603-010001/001/VAN/000'.

Préavis d'adjudication de contrat (PAC)Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites.

Si d'autres fournisseurs potentiels soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électroniques du gouvernement soit en utilisant des moyens traditionnels, afin d'adjuger le marché.

Valeur du contratLa valeur du contrat, en dollars canadiens, TPS comprise, le cas échéant. Veuillez prendre note que des fonds supplémentaires d'une enveloppe approuvée peuvent être attribués dans le cadre d'un contrat pour diverses raisons (pour plus d'informations, consulter la fiche de renseignements)
Pour effectuer une recherche dans ce champ, vous devez entrer une valeur minimale et une valeur maximale. N'indiquez que le montant (sans signe de dollar, ni virgule, ni décimale) par ex. de 24999 à 100000.

Dernière mise à jour: Juin 2007

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Dernière mise à jour: 2007-11-15 Top of Page Avis importants