Financement

Programme de promotion de la femme

Renouvellement du Programme de promotion de la femme

• Les modalités associées au Programme de promotion de la femme ont été renouvelées pour la période du 27 septembre 2006 au 27 septembre 2011.
  
  
• Les renseignements qui suivent portent sur les principaux aspects du Programme découlant du renouvellement des modalités. Il sera possible d'obtenir sous peu des renseignements plus détaillés, y compris les lignes directrices en matière de financement, sur le site Web de Condition féminine Canada (CFC) et dans les différents bureaux de CFC au pays.

Description du Programme

La description qui suit met l'accent sur les principaux aspects du Programme, qui découlent du renouvellement des modalités.

Mandat :

Le mandat du Programme de promotion de la femme consiste à faciliter la participation des femmes à la société canadienne en améliorant leur situation économique, sociale et culturelle par l'intermédiaire des organismes canadiens.

Objectif :

• Atteindre la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

À cette fin, le Programme soutient des projets qui améliorent la situation des femmes dans des domaines clés tels que la situation économique des femmes et la violence à l'égard des femmes et des filles.

Résultats Escomptés :

Les résultats du Programme de promotion de la femme sont directement liés aux résultats stratégiques de Condition féminine Canada. Ces résultats sont mesurables et ils amélioreront l'autonomie économique des femmes et leur participation à la société canadienne.

Résultats à court terme

• La situation économique, sociale et culturelle des femmes est améliorée au moyen de projets qui ont une incidence directe sur les femmes dans leurs collectivités.

Résultats intermédiaires

• Possibilités accrues pour les femmes de participer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle de la société canadienne.

Résultats à long terme

• Meilleure participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle de la société canadienne.

Organismes Admissibles

Les organismes admissibles au financement offert par le Programme de promotion de la femme sont les suivants :

• Les organismes canadiens à but non-lucratif  et à but lucratif constitués en personne morale dont le mandat est compatible avec l'objectif du Programme de promotion de la femme.

Activités

Le financement est fourni pour des activités liées à une initiative qui :

• Contribue à remplir le mandat du Programme de promotion de la femme en poursuivant l'objectif de ce programme;
• Relève d'un ou plus d'un des secteurs d'intervention privilégiés du Programme (situation économique, sociale et culturelle des femmes au Canada);
• Se déroule au cours d'une période de temps donnée;
• Comporte des plans clairs pour atteindre des résultats;
• Fait participer les femmes qui sont touchées par l'enjeu à tous les aspects du projet (p. ex. à la planification, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation);
• Fait appel à d'autres sources d'aide financière et en nature.

Les activités non admissibles sont celles qui :

• Ont déjà eu lieu;
• Ont lieu à l'extérieur du Canada (à l'exception de celles qui se rattachent aux Nations Unies ou à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes [CEDAW]);
• Renforce les capacités des organismes, à moins d'être liée à un besoin clairement défini, et ce, afin de mener un projet qui produira un résultat qui améliore la situation des femmes;
• Sont des activités de recherche et de sondage non liées directement à un projet dont les résultats amélioreraient directement la situation des femmes;
• Sont des activités nationales visant à revendiquer des droits et à influencer les gouvernements fédéral, provinciaux et les administrations municipales.

Coûts

Les coûts directement liés au projet peuvent être pris en considération. Ils comprennent les coûts suivants, mais sans en exclure d'autres :

• Les frais de déplacement au Canada;
• Les frais de déplacement à l'extérieur du Canada pour participer à des activités liées aux Nations Unies ou à la CEDAW;
• Les salaires et les avantages sociaux;
• Les honoraires professionnels;
• La location d'installations et les services publics;
• Le matériel et le mobilier de bureau (jusqu'à concurrence de 10 000 $ par projet);
• Le matériel et les fournitures;
• La publicité et la promotion;
• Les consultations;
• La vérification et l'évaluation.

Les coûts non admissibles sont les suivants :

• Les dépenses en immobilisations (telles que le terrain, les immeubles, les véhicules et les autres dépenses en immobilisations importantes);
• Les frais de déplacement et les autres dépenses engagées à l'extérieur du Canada qui N'ONT AUCUN RAPPORT avec des activités liées aux Nations Unies et à la CEDAW;
• Les coûts engagés avant la prise d'une décision de financement.

Les paiements pour les projets approuvés selon les modalités antérieures du Programme de promotion de la femme continueront d'être versés pour la durée de l'entente de financement pertinente.