|
|
|
|
|
 |
 |
|
|
Rapport annuel du CSARS 2005-2006Examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécuritéComité de surveillance des activités de renseignement de
sécurité Téléphone : 613-990-8441 Nota : aux fins du présent document, la forme masculine désigne, s'il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. © Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2006
Les membres du CSARS (de gauche à droite) : l'honorable Baljit S. Chadha, l'honorable Gary Filmon (président), l'honorable Raymond Speaker, l'honorable Aldéa Landry et l'honorable Roy Romanow Le 29 septembre 2006 L'honorable Stockwell Day, C.P., député Monsieur le Ministre, Conformément à l'article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, nous présentons au Parlement, par votre entremise, le rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice 2005-2006. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération. Le Président, 
|
|
